Droit

Rejet des exilés

Le grand retournement du droit de l’asile

01. Collection SHS

Le droit d’asile contemporain, en partie issu de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. L’histoire comme l’actualité montrent combien ces articles sont à la fois précieux pour le genre humain et faciles à bafouer : il suffit d’empêcher l’accès aux territoires refuges et/ou de rejeter massivement les demandes d’asile de ceux qui parviennent à passer. C’est ce qui arrive en Europe où les taux de rejet ont été progressivement augmentés jusqu’au voisinage actuel des 100% et où les politiques de camps ainsi que la militarisation des (...)

Enfermés dehors

Enquêtes sur le confinement des étrangers - ouvrage collectif

01. Collection SHS

Centres et locaux de rétention, centres d’accueil pour demandeurs d’asile, zones d’attente, prisons… En France, comme ailleurs en Europe, la mise à l’écart des étrangers dans des lieux d’enfermement ou de résidence provisoires est devenue de plus en plus courante. Quelle est la vie réelle de ces lieux qui sont à la fois des espaces de relégation et des espaces transitoires de la circulation ? Quelles frontières physiques, symboliques et morales se (re)configurent à travers ces dispositifs de gestion des étrangers « indésirables » ? Les auteurs de cet ouvrage – anthropologues, sociologues, historiens, politistes – proposent une série d’études empiriques qui apportent de nouvelles données (...)

La catégorie en droit des étrangers : une technique au service d’une politique de contrôle des étrangers

Nous souhaitons montrer que les catégories juridiques, lorsqu’elles concernent les étrangers, ne sauraient être appréhendées comme une technique neutre de découpage et de classement nécessaire à l’édification d’un statut des étrangers. La catégorisation n’est pas une simple opération mécanique, dénuée de sens, de valeur ou d’effet social. Le travail de catégorisation répond à une logique de contrôle qui doit être mise en lumière. A l’aide d’exemples tirés des droits français et communautaire, il est possible de montrer que la catégorisation des étrangers offre aux Etats un double levier pour maîtriser et contrôler les populations étrangères sur leur territoire. La catégorisation est un instrument (...)

Persécutions des femmes

Savoirs, mobilisations et protections

01. Collection SHS

Mariages forcés, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux… Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n’ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l’exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d’apporter des (...)

Women, War and Darfur : Implementing and Expanding Gender Violence Justice

This paper contends that sexual assault of civilian women in conflict is an unabated and ongoing humanitarian and legal issue, and there is still insufficient legal redress for women victimized by gender violence in war. This paper will explore the war on civilian women in armed conflict and the responses of the international community and international law. Its main tenets are that (1) despite the great strides at the Yugoslavia and Rwanda Tribunals and in the Statute of the International Criminal Court, there is still insufficient access to justice for women victimized by gender violence in conflict, (2) to combat impunity for gender violence it is necessary to use (...)

Devenir des Écoles Doctorales face aux IAg ?

"J’en suis arrivé à la conviction qu’il est aujourd’hui possible de produire une thèse de doctorat en science politique, avec ChatGPT4 (Microsoft) ou Gemini (Google), en cinq mois au lieu de cinq ans, sans que les deux types de thèses ne soient différenciables intellectuellement, technologiquement ou juridiquement (ChatGPT4 produit une estimation de 1 à 2 ans au lieu de 3 à 5 ans qui me paraît prudente par effet de dressage centralisé d’entreprise tendant à se prémunir contre des risques d’opinions publiques, comme des critiques politiques et réticences sociales à l’usage). Vu la vitesse d’accélération de l’élévation des niveaux de performances des IAg depuis un an et demi, (...)

Des victimes de l’environnement aux réfugiés de l’environnement

L’objet du présent papier est d’envisager la situation des populations victimes de catastrophe écologique et d’esquisser une proposition de statut leur garantissant, au niveau international, protection et dignité. L’optique anthropique adoptée ici nous fera nous intéresser surtout aux personnes victimes de la catastrophe, et à l’environnement dans la mesure où sa dégradation emporte des conséquences pour la population. Qui sont les victimes de la catastrophe écologique ? Peut-on les caractériser ? Quels besoins particuliers ont-elles ? Lesquels ? L’ordre juridique peut-il y répondre ? La proposition d’un statut international des réfugiés de l’environnement permet d’explorer quelques (...)

Pour un système de protection active des femmes réfugiées

Les femmes, qui constituent plus de la moitié des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde, sont toujours les victimes d’une vision machiste et obsolète du droit d’asile, vision qui continue malheureusement de prévaloir à de trop nombreuses reprises en France. Etant familier avec le monde du droit d’asile, l’auteur est convaincu que la grande majorité des professionnels de ce secteur sont sensibles, avertis et attentifs à la situation des femmes, car leur fragilité est apparente et alarmante. Mais il sait aussi combien il est difficile de garder en tête les particulières nécessités de la protection des femmes lorsque l’on est responsable de la gestion quotidienne de (...)

Femmes persécutées en tant que femmes face à l’impossible protection juridique et politique dans leurs pays d’origine et en France

Pour mieux organiser ma communication en évitant d’empiéter sur les autres aspects de la question traités par mes collègues qui interviennent dans ce colloque de façon transversale, je me limiterai dans un premier temps à analyser brièvement certaines formes de persécutions subies par les femmes en tant que groupe social vulnérable et exposé dans certaines circonstances et à identifier les agents persécuteurs ainsi que les contextes socio-politiques et historiques dans lesquels ces derniers opèrent (I). Ensuite, j’aborderai la question de l’impossibilité d’une protection juridique et politique dans certains pays justifiée par des cadres socioculturels ou des systèmes juridiques et (...)

Le réfugié : un sujet en péril psychique et politique (note de recherche)

(Note de recherche)

De l’indigénat.

Anatomie d’un « monstre » juridique : le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français

Internement administratif, responsabilité collective appliquée à des populations entières, séquestre des propriétés « indigènes » et transfert de celles-ci aux colons, code de l’indigénat enfin, adopté en 1875 puis régulièrement reconduit par les députés de la IIIe République : telles sont les principales dispositions répressives en vigueur dans l’Algérie coloniale, jusqu’en 1945. Citant largement les textes - dont le fameux « code de l’Indigénat » est publié dans son intégralité - et les commentaires dont ils firent l’objet, Olivier Le Cour Grandmaison les analyse de façon précise, et met ainsi en évidence l’existence d’un racisme d’État longtemps théorisé et pratiqué par la République. (...)

A la recherche d’une protection pour les « réfugiés environnementaux » : actions, obstacles, enjeux et protections

Depuis une dizaine d’années, on assiste à une multiplication d’actions pour une reconnaissance et une protection des réfugiés environnementaux. Ce concept soulève des interrogations. Ne ruine-t-il pas le subtil édifice institué par la Convention de Genève ? L’instrumentalisation politique de ce concept ne peut-il pas conduire à un repli sécuritaire de certains États ? Dans cet article, les différentes actions de promotion du concept seront retracées avant d’étudier les (faibles) potentialités des outils juridiques actuels pour offrir une protection à ces réfugiés. Le défi d’une protection juridique soulève d’importantes interrogations d’ordre méthodologique et théorique que l’on (...)

Les réfugiés environnementaux :

obstacles à la reconnaissance anticipée d’un statut juridique. Le cas de Tuvalu

Mémoire de recherche de quatrième année IEP Lille Section Politique, Economie, Société, Dir. A. Sinaï / B. Villalba, Mai 2007, 141 p.

Les limites du mandat du HCR - "Indésirables" dans leur pays d’accueil et soumis aux décisions des bailleurs de fonds internationaux : la détresse des réfugiés au Congo-Brazzaville"

Le Congo, en raison de sa relative stabilité au sein de l’Afrique centrale, accueille de nombreux réfugiés en provenance de ses pays voisins. Il a mis en place un organe gouvernemental chargé de l’attribution des statuts de réfugié aux demandeurs d’asile. Cependant, cet organe présente certains dysfonctionnements. Les réfugiés et demandeurs d’asile sont sujets à des violences policières, et ne disposent pas des mêmes droits que les nationaux face à l’emploi. Leur relative mise à l’écart dans le pays semble montrer que ces êtres sont « indésirables ». Le HCR organise son action en considérant les volontés de l’État d’accueil, tout en étant dépendant de financements internationaux. Les (...)

Justice globale pour les réfugié-e-s climatiques ?

Alors que les articles de presse se multiplient, les initiatives politiques visant à « résoudre » le problème des réfugiés climatiques commencent à émerger. Cet article se propose de préciser et synthétiser une série de questions que cette situation nouvelle pose aux théories de la justice globale (global justice théories). Nous ne répondrons donc pas ici à ces questions, mais essaierons de monter leur originalité et la manière dont elles pourraient être traitées. Car des principes de justice sont constamment évoqués pour justifier des mesures ou des propositions de mesures liées aux conséquences humaines du réchauffement (...)

Du terrain au droit, du droit sur le terrain ?

Origines et trajectoires du label "déplacé interne"

Estimés à environ 23 millions dans le monde, les réfugiés de l’intérieur (IDPs en anglais) sont aujourd’hui connus des personnels diplomatiques, des travailleurs humanitaires comme des forces armées, ou des journalistes. Outre une définition et des principes d’action, les agences onusiennes et leurs partenaires ONGs se sont dotées, depuis une dizaine d’années, de standards humanitaires de plus en plus codifiés. Mais malgré le développement de ces normes et de ces outils opérationnels, la communauté internationale s’est montrée incapable d’une réaction efficace lors de la crise du Darfour en 2003. Dans un contexte de réforme permanente du fonctionnement de la machine humanitaire onusienne, (...)

L’asile : accès à la protection dans l’espace et en droit ?

Mémoire de fin d’étude à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon (Univ. Lyon II), Dir. R.Payre, sept. 2007, 134 p.

L’accueil étatisé des demandeurs d’asile :

de l’enrôlement dans les politiques publiques à l’affaiblissement des mobilisations de soutien aux exilés.

La présente étude, inscrite dans le cadre d’une recherche plus large sur l’évolution historique des rapports de forces dans le secteur des politiques de l’asile et des migrations, met en évidence, comme facteur d’affaiblissement des soutiens aux exilés, l’enrôlement progressif d’associations de solidarité dans des dispositifs de politiques publiques. La gestion des centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) conduit les travailleurs sociaux à intérioriser les modes de raisonnement d’administrations et de juridictions aujourd’hui orientées vers le rejet massif des demandes d’asile. Or la professionnalisation de ces associations a entraîné une multiplication des CADA et une croissance (...)

Après les droits de l’homme, le droit de l’âme et du biochamp des êtres. Notes théoriques et d’acceptabilité. Cristina Elena Popa Tache & Jean-Luc Martin-Lagardette

L’étranger rendu visible au Maghreb - La voie ouverte à la transposition des politiques juridiques migratoires européennes

Entre 2003 et 2008, le Maroc, la Tunisie, la Libye et l’Algérie ont adopté de nouvelles législations s’appliquant à l’entrée et au séjour des étrangers, ainsi qu’à leur sortie. On peut légitimement s’étonner de la concomitance de l’adoption de ces lois dans un espace qui, contrairement à celui de l’Union européenne, n’est pas unifié, communautarisé, ni même harmonisé. En fait, bien davantage qu’à un rapprochement horizontal des législations, c’est à une transposition verticale du droit européen régissant les migrations à laquelle on assiste au Sud de la Méditerranée. Ces pays sont désormais intégrés dans un processus juridico-politique qui vise à réformer leur droit des étrangers en transposant (...)

Mutilations Sexuelles Féminines et Droit d’asile : Derrière les discours, une politique de stigmatisation toujours à l’œuvre

Cette violence appelée excision est prise en compte en tant que persécution spécifique aux femmes dans le droit français. Une femme persécutée peut argumenter de son refus de l’excision pour demander le statut de réfugiée à l’O.F.P.R.A. et la C.R.R., mais, à ce jour, qu’elle soit excisée et que sa demande s’articule sur les stigmates de cette persécution ne suffit pas. Il faut que cette femme soit mère d’une fille mineure (non excisée) et qu’elle s’oppose à son excision en cas de retour au pays d’origine. L’OFPRA et la C.R.R. pousse, en outre, à rajouter dans le dossier d’asile, un certificat d’examen médical gynécologique de la mère et de la fille. Celui ci se doit d’établir l’excision de (...)

Comment est géré un Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile lorsqu’il donne lieu à une convention entre l’Etat et une association ou une entreprise ?

Un CADA est un centre d’hébergement spécialisé dans l’accueil des demandeurs d’asile. Depuis le décret du 3 juillet 2001, c’est juridiquement un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Son fonctionnement est régi par des circulaires émanant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Il est financé par l’Etat au titre de l’aide sociale, le contrôle budgétaire est assuré par la DDASS et il est géré par une association ou une entreprise. Depuis janvier 2004, avec la disparition de l’asile territorial et la création d’une protection subsidiaire, tous les demandeurs d’asile peuvent prétendre à un accès en CADA, alors qu’autrefois, il était réservé aux seuls demandeurs d’asile (...)

Les persécutions spécifiques aux femmes, ouvrent-elles droit à une protection internationale ?

Le terme « violence contre les femmes » désigne tout acte de violence liée au genre (« sexo-spécifique ») entraînant des dommages corporels, sexuels ou psychologiques pour la femme, la jeune fille ou la fillette qui en est victime. Ce type de violence englobe les actes perpétrés contre une femme parce qu’elle est une femme et les actes dont les femmes sont plus fréquemment victimes que les hommes. Le droit international protège les femmes victimes de persécutions. De nombreuses associations ainsi que des lobbies se battent pour la reconnaissance des persécutions spécifiques aux femmes comme motifs d’octroi de l’asile ou pour une interprétation effective plus souple de l’article (...)

Persécution des femmes et droit d’asile aux Etats-Unis : Bilan de dix ans de mobilisation et de jurisprudence

Cette communication examinera dans quelles circonstances les Etats-Unis ont été conduit à reconnaître cette forme de persécution et les procédures spécifiques qu’ils ont mis en place afin que les demandes d’asile des femmes réfugiées soient mieux prises en compte. Elle exposera les formes de persécutions que les juges américains ont reconnues et les problèmes soulevés par la jurisprudence relative aux persécutions fondées sur le sexe. Depuis le 11 septembre 2001, les Etats-Unis, afin d’assurer leur sécurité, ont pris un certain nombre de dispositions et voté plusieurs lois pour se protéger contre le terrorisme ; cette communication étudiera les incidences qu’elles ont sur les femmes (...)

Quels droits pour les réfugiés environnementaux qui perdront leur Etat ? Le cas de Tuvalu

Tuvalu est un pays composé de neuf atolls, situés à 1 100 km au nord des îles Fidji, dans l’Océan Pacifique, et sur lesquels vivent 11 000 Tuvaluens. L’île la plus haute ne s’élève pas à plus de 3 mètres, ce qui, selon les estimations du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) délivrées en 2007, ne laisse plus que quelques décennies avant la submersion de Tuvalu sous l’action combinée de l’augmentation du niveau de la mer et de l’érosion. Aujourd’hui, les petites îles du Pacifique abritent environ un million de personnes, toutes promises à un départ forcé de leur pays d’origine pour cause de submersion. Cinq Etats sont directement concernés par une disparition physique (...)

Pour une définition juridique des réfugiés écologiques : réflexion autour de la qualification juridique de l’atteinte à l’environnement

La question du statut des réfugiés écologiques se pose tant pour assurer leur survie que pour éviter les conflits futurs. Avant d’envisager leur protection, il s’agit de définir juridiquement les réfugiés écologiques. C’est l’objet de notre étude. Quelle atteinte à l’environnement permet de qualifier juridiquement les réfugiés écologiques ? Nous traiterons d’une atteinte collective et grave à l’environnement : la catastrophe écologique ; et des arguments en faveur d’une nouvelle qualification juridique de l’atteinte à l’environnement : la rupture de l’ordre public (...)

Classer-trier migrants et réfugiés : des distinctions qui font mal

Les dirigeants européens qui ne parlent que de « maîtrise des flux migratoires » ont de plus en plustendance à qualifier les réfugiés de « faux » demandeurs d’asile, de « migrants illégaux ». Au-delà de la remise en cause du droit d’asile, la généralisation de telles notions crée une hiérarchie entre les victimes de persécutions « politiques » et celles dites « économiques » de la misère qui sévit dans les pays d’origine. Selon Alain Morice et Claire Rodier, dans un monde subissant les effets d’un impérialisme fauteur de désordres, maintenir un statut spécifique du réfugié passe par l’exigence de la libre circulation des (...)

Migrations internationales

Chaînon manquant de la mondialisation

Migrations internationales - Chaînon manquant de la mondialisation , revue "Courrier de la planète" , n°81/82, juillet-décembre 2006, 136 pages. Paru le : juillet-décembre 2006 - Éditeur : Aïda - Le Courrier de la planète - Domaine de Lavalette - 1037 rue Jean-François Breton - 34090 Montpellier - France cedex - cdp@courrierdelaplanete.org - Prix : 10 € A lire sur TERRA : L’article de Antoine Pécoud et Paul de Guchteneire " Vers un droit à la mobilité".

La situation juridique de l’étranger en France ou l’insécurité juridique comme moyen de régulation de l’immigration

Avec la Vème République s’ouvre une nouvelle période de l’immigration en France. Les politiques migratoires s’appuyèrent sur un arsenal juridique initié par l’ordonnance du 2 novembre 1945 qui resta longtemps le texte fondateur et fondamental du droit des étrangers. Cependant s’ensuivirent une multitude de réformes, de textes se surajoutant au précédent à tels points qu’ils devinrent surabondants au même titre que l’immigration réoccupa une place particulière dans la sphère politique. Dans cette dynamique, un discours politique clairement xénophobe, faisant de l’étranger le responsable de tous les malheurs s’est peu à peu banalisé pour se traduire en axes de politique publique. Ce (...)

Towards recognition of environmental refugees by the European Union

At the beginning of the 90’s the link between environment and migration was raised. Now the international community has to take drastic and reliable actions recognising and creating support to environmental refugees. Indeed environmental disasters and global warming threaten to severely destabilise the planet, rendering perhaps a fifth of its population homeless. The European Union now needs to brace itself for a new wave of migration with this different cause. Some politicians have become aware of this problem. My presentation focuses on the European level where there is no specific protection for such refugees. It attempts to prepare people to embrace change and to (...)

Déni d’agents politiques et déni de groupe social : la position marginale des demandeuses d’asile en France.

Dans cette communication, je m’attacherais à montrer comment les femmes demandeuses d’asile peuvent être marginalisées dans les politiques d’asile étatiques du fait de leur genre et selon une objectivisation des facteurs sociaux, ethniques, politiques et/ou économiques mis en œuvre dans le processus d’asile. Ainsi, je voudrais démontrer et démonter les mécanismes d’exclusion/inclusion inhérents aux différentes politiques d’asile dès lors que le rapport au politique, que sous-tend le rapport à l’asile, est lié au rapport de genre, de classe et d’ethnicité. Cette analyse s’appuie sur des témoignages de femmes demandeuses d’asile, réfugiées statutaires, déboutées du droit d’asile qu’il soit (...)

Un statut de réfugié environnemental est-il une réponse pertinente aux effets sociaux du réchauffement climatique ?

Notre contribution au débat autour de la question des réfugiés environnementaux s’articule autour de la critique de la notion elle-même : qu’est-ce que le statut de réfugié peut apporter de positif aux victimes du changement climatique d’origine anthropique ? en quoi offre-t-il des solutions à la crise climatique ? à l’inverse, comporte-t-il des risques d’aggravation de la situation des personnes visées ? des collectifs menacés ? Dans les pages qui suivent, nous allons d’abord passer au crible les éléments constitutifs de l’idée d’un statut de réfugié environnemental en convoquant dans la discussion les contributions existantes à la question. Puis nous discuterons les autres voies de prise (...)

Travail de construction de la crédibilité, processus d’évaluation et de catégorisation des motifs de persécution : études de cas, les femmes réfugiées provenant d’ex-URSS

Cette communication portera sur la construction de la crédibilité des demandes d’asile à travers l’exemple de femmes d’ex-URSS. Cette réflexion s’inscrit dans un travail de thèse en cours qui, d’un point de vue plus général, vise à comprendre le processus d’accréditation du dossier de demande d’asile. En effet, quelle que soit la teneur des réalités et craintes à l’origine de son exil, le demandeur d’asile est de fait confronté à une épreuve de justification : engagé dans une procédure au terme de laquelle son dossier sera évalué, il se doit souvent de compléter son récit et ne peut se soustraire à un travail d’argumentation indispensable à la recevabilité de sa (...)

La concession de l’asile en Espagne aux femmes subissant des persécutions liées à leur appartenance sexuelle

Droit d’asile et action collective

L’exemple de la coordination française pour le droit d’asile

Université de Paris X - Nanterre, DEA "Droits de l’Homme et libertés publiques", Dir. D. Lochak, 2004, 110 p.

Du statut juridique au sujet :

De l’élaboration du sens dans la procédure d’asile

DEA Sociologie du pouvoir, Université Paris 7 – Denis Diderot, Dir. D Lhuilier, février 2005, 108 p.

Les questionnements éthiques dans l’adoption internationale et leur lien avec les représentations de l’identité physique, ethnique et culturelle

Dans l’espace médiatique, les adoptés font l’objet d’assignation de l’identité par les parents adoptifs, les organismes de l’adoption et plus largement par l’entourage familial et scolaire. Eux-mêmes, en tant qu’individus forgent leur identité par interactions avec d’autres individus et avec le groupe dans lequel ils sont socialisés. Parce que le débat sur l’adoption internationale est divisé entre différentes positions morales, ces assignations et représentations deviennent souvent des revendications. Nous allons les analyser dans une approche stratégique : les discours que nous étudions impliquent des stratégies concrètes, à travers lesquelles est formée la pratique de l’adoption (...)

Sans-papiers mais pas sans droits :

les usages du droit dans les organisations de défense des sans-papiers

Mémoire de fin d’études en IEP, IEP Rennes, Dir. Jean-François Polo, 2003, 75 p.

L’initiative Convention Plus du HCR :

Vers une politique de régionalisation de la protection internationale des réfugiés ?

Mémoire de Maîtrise de science politique, Dir. J. Valluy, Univ. Paris 1, 2004, 55 p.

Le droit en action et en contexte : L’opposabilité du droit au logement.

Cet article aborde, à partir d’un travail empirique qualitatif, financé dans le cadre d’un contrat PE/PS- CNRS, la mise en œuvre de la loi DALO. Au croisement de la sociologie et du droit, il s’agit d’analyser les pratiques de saisine et d’instruction du droit au logement opposable dans un département du nord-est de l’agglomération parisienne, en les confrontant à trois adages qui sous-entendent le système juridique français : nul n’est censé ignorer la loi, au su et au vu de tous, au nom de peuple français. On soutiendra ici l’idée que le requérant Dalo le plus vulnérable est confronté à une « juridicisation » du droit qui rend très difficile l’accès au logement révélant ainsi que (...)

Constitutionnalisme et extra constitutionnalités

in Lauréline Fontaine (coordinatrice), Lire les Constitutions, pp. 91-110

Si la Constitution sert à définir et à encadrer juridiquement l’ordre politique, à garantir la citoyenneté, nous voyons qu’aujourd’hui, alors que les souverainetés nationales sont de plus en plus réduites face au capitalisme néolibéral transnational et absolu, qu’elles ont changé de fonctionnalité, qu’en Europe elles sont soumises à la construction européenne dans l’UE et alors que la citoyenneté prend de plus en plus la forme de la nationalité, des segments de nos sociétés mettent désormais en cause la souveraineté de l’Etat. D’ailleurs, la citoyenneté (pourtant garantie par la Constitution) n’était pas d’emblée prévue pour tous d’égale manière . » Les colonies représentèrent le hors champ de (...)

Le droit d’asile en perdition

Parce que les choses s’aggravent, parce que la dissuasion clandestine, surtout quand elle s’accompagne d’une disqualification de ceux qu’elle éconduit, et d’une affectation d’honorabilité de ceux qui y contribuent, est une stratégie déshonorante, et que la déshonneur rejaillirait sur quiconque, après s’en être avisé, renoncerait à s’en ouvrir, il faut franchir un cran dans la dénonciation des modes de gestion du droit d’asile.

L’introduction des éthiques environnementales dans la gestion des flux migratoires

A la mesure de la médiatisation des préoccupations écologiques depuis les années 60, ajoutée aux catastrophes naturelles de ces dernières années - comme le tsunami de 2004 ou le cyclone Katrina en 2005-, la catégorie de « réfugié environnemental » émerge dans l’opinion publique. Cette notion renvoi à des situations très diverses. Une tendance est de regarder comment les schémas dominants, institués, peuvent être appliqués aux réfugiés environnementaux. Or l’analyse des textes relatifs au droit des réfugiés démontre assez vite leur insuffisance et les difficultés rencontrées pour la création d’un statut du réfugié environnemental tant sur le plan théorique que pratique. Un problème émerge en (...)

Etrangers : de quel droit ?

Danièle LOCHAK, Etrangers : de quel droit ? . Paris, PUF, 1985. Paru le : mai 1985 - Éditeur : PUF, Paris - Reliure : Broché - Description : 256 pages - ISBN : 2-13-039119-2 - Prix : 15 € + 3 € d’envoi (offre du GISTI) A lire sur TERRA : le résumé, la table des matières, le chapitre ... en texte intégral

La fiction juridique de l’asile

La plupart des hommes politiques, relayés par les médias, accréditent l’idée que 70 à 99 % de faux réfugiés frapperaient aux portes de l’Europe. Et tout le droit de l’asile - règles, décisions, jurisprudence - édifié par de savants juristes laisse croire qu’il existe une définition claire du réfugié et une procédure efficace permettant de l’identifier. Il n’en est rien. Le droit de l’asile est vide, le réfugié un concept juridiquement indéfini et le terrain livré à des interprétations politiques.

Crise de l’asile et paradoxes de la construction européenne :

mise en perspectives à partir de l’exemple de Sangatte

Mem. DEA de droit public international et européen, Dir. : Pr. Marie-Françoise LABOUZ, Univ. Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines / Univ. Jean Monnet – Paris XI, 2003

Le changement d’objectif de politique publique - Une comparaison des enseignements de langue et culture d’origine (ELCO) en France et en Allemange et la transformation de leur objectif vers le plurlinguisme.

« L’ENA n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire : elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. » Alors qu’en France les enseignements de langue et culture d’origine (Elco) sont supprimés et remplacés par les EILE (enseignements internationaux de langue étrangère) lors de la rentrée 2020, en Allemagne, les Länder, responsables pour le domaine d’éducation, discutent d’élargir leurs dispositifs équivalents de Herkunftssprachlicher Unterricht (HSU). Cette contradiction à première vue est symptomatique pour des politiques publiques qui se sont développées dans de différents contextes historiques et systémiques. Elles révèlent (...)

Le certificat médical, pièce jointe la demande d’asile en France

Mémoire de Master 2 Professionnel, Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire, année universitaire 2006-2007, Univ. d’Evry, Val d’Essonne, Dir. O. Le Cour Grandmaison, 64 p

Is Denial of Justice Persecution ? The Case of Victims of Sexual Violence in Peru’s 1980-2000 Internal Armed Conflict

According to the 1951 UN Refugee Convention, there are three conditions a person should meet to be considered a refugee. One of them that this person is actually persecuted or have a reasonable fear of such persecution, for reasons of race, religion, nationality, membership to a particular social group or political opinions. The second one was to have crossed an internationally recognized border, in search of safety in another country. Finally, the third one was that this person could not obtain protection from his/her State of origin or residence, or had reasonable fear about asking for (...)

Faire ses preuves.

Suspicion et persuasion dans la procédure d’asile

Article de Recherche pour le Master 2 Ethnologie générale, Univ. Paris 10-Nanterres, Dir. V.Milliot, juin 2008

Droit d’asile au NON de quoi ?

Témoignage d’une officière de protection

Clémence ARMAND, Droit d’asile, au NON de quoi ? - Témoignage d’une officière de protection , Paris : Éditions Toute Latitude, 16 nov. 2006 (à paraître). Editions Toute Latitude, 23, rue d’Alésia - 75014 Paris - Téléphone : 01 43 21 00 60, Site web : http://www.toutelatitude.com ISBN : 2-35282-006-5

Le droit des étrangers,

une perspective philosophique

M2R, oct. 2008, Dir. M. Kervégan et M. Quiviger

Politique de diversité ou politique de diversion ? Du paradigme public de lutte contre les discriminations à sa déqualification juridique

La période 2001-2003 de mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les discriminations est marquée, malgré le nouveau cadre normatif apporté par loi du 16 novembre 2001, par une nuée de procédures, sans référence stable, aux dénominations multiples, chartes, contrats, pactes, accords, conventions qui mêlent des réalisations immédiates et des effets d’annonce, des obligations juridiques et des engagements de nature plus proprement politique. Outre l’extension des missions confiées au GELD et le renforcement de l’arsenal juridique, force est de constater que c’est la logique de compromis social et de requalification du problème (atténuation de la logique de lutte (...)

La justice politique en mutation

La justice politique n’est-elle qu’une survivance du passé, vouée à disparaître ? Incompatible avec les exigences de l’Etat de droit, de la démocratie libérale, et des droits de l’homme, dont le droit à un procès équitable est une pièce maîtresse, elle a connu un incontestable déclin : quand les juridictions politiques ne sont pas purement et simplement supprimées, leur composition et leur fonctionnement sont normalisés, tandis que les régimes juridiques exorbitants applicables, tant aux gouvernants qu’aux activités politiques, voient leur portée limitée. Cette érosion doit cependant être nuancée : il existe encore des juridictions politiques par nature - le Conseil constitutionnel et la (...)

Quelle politique d’accueil pour les mineurs isolés étrangers en France ?

Mem. DESS Administration des collectivités locales, Univ. Paris V, Dir. F. Gautier, 2003, 201 p.

Le Règlement de Dublin II :

le cas des tchétchènes en France

Mem. Master 1 Science Politique (spécialité Relations Internationales), Dir. J.Valluy, Univ. Paris 1, juin 2008

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ) a la Commission des Recours des Réfugiés

Université de Paris X - Nanterre, DEA "Sciences juridiques", Dir. D. Lochak, 2004, 158 p.

RWRP’s campaign to improve the use of gender guidelines in the UK : From casework evidence and research to effective lobbying

We believe that women asylum seekers themselves should be empowered to campaign for their own rights in relation to their asylum claims. As women who have travelled long distances to seek protection from human rights abuses, we think they will have the courage to demand their rights. But they cannot do this unless they know what these rights are. We are producing multilingual leaflets summarising the Gender API which we will distribute widely, particularly through the one stop shop agencies that exist for people when they first arrive. We hope having such a leaflet, in their first language and in English, will enable women to raise any relevant issues with their (...)

Les femmes et la polygynie en France : entre réglementation et réalité sociale

Master 1 de Science Politique Paris 1 Dir. J. Valluy, J. Freedman, 2007, 93 p.

Les réfugiés de l’environnement

Hypothèse juridique à propos d’une menace écologique

La question des réfugiés de l’environnement représente une hypothèse spéculative. En effet, dans la mesure où le droit positif ne s’en est pas saisi, son traitement ressortit, pour l’instant, du seul bon vouloir des Etats. Alors que les nouveaux besoins sont clairs, le droit se trouve, ici, confronté à un vide conceptuel. Il s’agit donc de déterminer si la transposition de la notion de réfugiés au domaine de l’environnement a quelque chance de succès, ce, en dépit des difficultés à surmonter. La première difficulté tient à la méthode : la réflexion proposée se situe à l’interface de plusieurs champs du droit. Elle ne relève, en effet, entièrement ni du droit international des droits de (...)

La règle de droit à la Commission des Recours des Réfugiés

Mem. DEA Sociologie du droit, Univ. Panthéon-Assas (Paris 2), Dir. J.P. Heurtin, 2000, 204 p.