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Danièle Lochak

Etrangers : de quel droit ?

présentation de l'éditeur

Danièle LOCHAK, Etrangers : de quel droit ? . Paris, PUF, 1985.

Paru le : mai 1985 - Éditeur : PUF, Paris - Reliure : Broché - Description : 256 pages - ISBN : 2-13-039119-2 - Prix : 15 € + 3 € d’envoi (offre du GISTI)

A lire sur TERRA : le résumé, la table des matières, le chapitre ... en texte intégral

Mots clefs

L’auteur :

Danièle Lochak, Professeur de droit à l’Université de Paris X-Nanterre ( électronique lochak@u-paris10.fr ) travaille sur la théorie générale des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le droit des étrangers et les politiques d’immigration, l’égalité et les discrimination, les usages sociaux du droit. Elle a publié notamment Le rôle politique du juge administratif français (thèse pour le doctorat en Droit, 1970), LGDJ 1972.Science administrative (avec J. Chevallier), 2 tomes, LGDJ 1978-1979.Etrangers, de quel droit ?, PUF, Coll. Politique d’aujourd’hui, 1985.La justice administrative, Montchrestien, Collection Clefs-Politique, 3è éd. 1998.Les droits de l’homme, La Découverte, Coll. Repères, 2e éd. 2005.La liberté sexuelle (co-dir avec D. Borrillo), PUF, 2005. Son site : WEB

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A lire sur TERRA, le chapitre..., pp. 210 à 230.
Avec l’aimable autorisation de l’auteur.

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PRESENTATION :

Figure universelle, figure de l’Autre par excellence, l’étranger apparaît dans toutes les sociétés comme l’éternel exclu. Et l’émergence de l’Etat-nation, en cristalisant la frontière entre l’étranger et le national, l’a enfermé irrévocablement dans sa condition. Perpétuellement en sursis, soumis à un statut discriminatoire, régi par un ordre juridique d’exception qui reflète avant tout les intérêts politiques et économiques immédiats de l’Etat d’accueil, l’étranger, s’il obtient parfois des faveurs, n’a que rarement de véritables droits. Car non national et non citoyen, il n’a aucun titre à bénéficier de la protection des lois faites par et pour les nationaux.

Prenant du recul par rapport à l’actualité immédiate sans pour autant l’ignorer, l’auteur propose ici une réflexion critique, nourrie par l’approche historique et comparative, sur les fondements de la condition d’étranger, telle que le droit la reflète et la perpétue.

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TABLE DES MATIERES :

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Introduction

PREMIÈRE PARTIE - L’ÉTRANGER AU MIROIR DU DROIT

1. Figures de l’étranger

  • L’étranger comme figure de l’Autre
    • Les représentations socio-politiques
    • La désignation linguistique
  • Les incarnations de l’Autre
    • Les sociétés précapitalistes
    • La montée des États-Nations
    • L’internationalisation des flux de main-d’œuvre

2. L’étranger saisi par le droit

  • Qu’est-ce qu’un étranger ?
    • La lente émergence du concept
    • L’unification-universalisation de la notion
  • Qui est étranger ?
    • La frontière et le critère
    • Réversibilité, irréversibilité

DEUXIÈME PARTIE - ÉTRANGER, DONC HORS-LA-LOI ?

1. Une logique de l’exclusion

  • La précarité
    • De l’étranger menacé à l’étranger en sursis
    • La pratique des États souverains
    • L’incidence ambiguë du droit international
  • La discrimination
    • Les systèmes de discrimination
    • L’irréductible distance entre nationaux et étrangers

2. Les stigmates de l’infériorité, L’inégalité dans l’infériorité

  • Inégalité des États
    • Inégalité des protections
    • Privilégiée et déshérités
  • L’infériorité dans toua ses états
    • « Homo civilis »
    • « Homo œconomicus »
    • « Homo politicus »

TROISIÈME PARTIE : LE DROIT A L’ÉPREUVE DE L’IMMIGRATION

1. Sous le droit, la politique

  • La subordination aux politiques d’immigration
    • Peupler un paye
    • Recruter de la main-d’œuvre
  • Un baromètre de la conjoncture politique
    • La pression des intérêts contradictoires et les emportements de l’opinion
    • Les contraintes de la politique internationale
    • L’alternance an pouvoir

2. Anatomie d’un infra-droit

  • Le droit - mais quels droits ?
    • La dénégation des droits subjectifs
    • L’instrumentalisation du droit objectif
    • L’exclusion des effets symboliques de la loi
  • La règle… et son application
    • De l’appréciation discrétionnaire an pouvoir arbitraire
    • De la rigueur de la loi à l’illégalité
    • De la précarité à l’insécurité

Conclusion

Notes

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chapitre ...

© Editions PUF, 1985- Danièle LOCHAK, Etrangers : de quel droit ?