Dans cette communication, je m’attacherais à montrer comment les femmes demandeuses d’asile peuvent être marginalisées dans les politiques d’asile étatiques du fait de leur genre et selon une objectivisation des facteurs sociaux, ethniques, politiques et/ou économiques mis en œuvre dans le processus d’asile. Ainsi, je voudrais démontrer et démonter les mécanismes d’exclusion/inclusion inhérents aux différentes politiques d’asile dès lors que le rapport au politique, que sous-tend le rapport à l’asile, est lié au rapport de genre, de classe et d’ethnicité.
Cette analyse s’appuie sur des témoignages de femmes demandeuses d’asile, réfugiées statutaires, déboutées du droit d’asile qu’il soit conventionnel ou territorial, rencontrées dans le cadre d’une recherche doctorale menée depuis plus de quatre ans.

Rapport à l’asile/ rapport au politique

Tout d’abord je voudrais clarifier ce que j’entends par le rapport à l’asile comme un rapport intrinsèquement politique. En effet, la Convention de Genève stipule bien que le statut de réfugié peut être attribué à toute personne ayant des craintes de persécution du fait de « sa race, de ses opinions politiques, de sa nationalité, de sa religion ou de son appartenance à un groupe social ». Or, les persécutions liées à des opinions politiques sont surdéterminées dans le processus d’asile, c’est-à-dire que ce sont elles qui prévalent dans l’octroi au statut de réfugié, voire même que celui-ci est conçu et compris comme tel. Cette appréciation est liée à une construction historique, lorsque que le statut de réfugié fut créé essentiellement pour les ressortissants des pays de l’Est fuyant le communisme. Elle a des incidences aujourd’hui sur l’attribution du statut de réfugié du fait que la géopolitique a radicalement changé et que les réfugiés ont eux-mêmes changé de nature, voire, dans une proportion moindre, de genre.
Cette propension à ne considérer le statut de réfugié que sous l’angle de persécutions dues aux opinions politiques est largement responsable de la crise de l’asile qui dure depuis 20 ans, mais qui s’accentue de plus en plus et se révèle notamment dans les propos récents de monsieur De Villepin, en mai 2005, alors ministre de l’Intérieur prétendant qu’« un pays qui n’a pas de dictature sera un pays sûr. C’est un pays sans crise, stable et démocratique.  » [1]Ces propos qui sous-tendent que seules les personnes vivant sous une dictature pourraient prétendre au statut de réfugié politique en France méconnaissent la réalité des mouvements de population et de migration forcée et supposent a priori les opinions politiques comme seules causes de persécution et sont donc symptomatique de la conception que l’on se fait du statut de réfugié.
La surdétermination politique a priori des réfugiés est discriminante pour les femmes à plusieurs titres.
En France, les femmes demandeuses d’asile représentent environ 30% des demandes d’asile totales, toute année confondue, dont les femmes seules, célibataires, veuves, divorcées et/ou séparées, qu’elles soient ou non accompagnées d’enfants, composent la grande majorité. Cette forte proportion de demandeuses d’asile arrivant seules démystifie la représentation usuelle de femmes accompagnant leurs époux persécutés alors que cette réalité sociologique est peu prise en compte. En effet le droit d’asile en tant qu’intrinsèquement politique est facilement dénié à des acteurs sociaux que l’on suppose presque par nature ne pas en être légitimes. Ainsi, on a tendance à considérer les femmes et la demande d’asile, ou le statut de réfugié, comme une relation antinomique. L’exemple des femmes interrogées venant de différents horizons culturels, géographiques et sociologiques, montre que le droit d’asile inclut à la fois un rapport de genre et un rapport à la mobilité. La plupart des femmes rencontrées fuient des exactions dues à un contexte national dégradé politique et/ou économique qui se conjuguent à une recherche et des revendications de sécurité physique et de mieux être personnel. Beaucoup de persécutions faites aux femmes sont aussi liées à des comportements dus à un tiers, essentiellement masculin (un oncle, un père, un mari) et les femmes subissent ainsi des effets de persécution indirecte. Mais certaines des femmes interrogées connaissent l’exil à cause de leurs engagement politique et/ou social personnels.

Participation et représentation différentielle des femmes dans le champ politique

Pierre Bourdieu, entre autres, a bien démontré qu’il existait un rapport différentiel de genre dans le champ politique, que la participation et la représentation dans l’intérêt et l’action politique étaient différentes suivant le genre [2]. Le genre, mais aussi d’autres déterminants sociaux tels que la classe sociale, l’âge ou le capital culturel de départ, entre en ligne de compte dans la participation mais aussi la légitimation et la visibilité dans le champ politique. Ceci s’explique par la division sexuelle du travail et de l’espace public liée à la réalité et à la vision de la fonction procréative primordiale de la femme, qui représente la principale structure de subordination de genre. Il y a ainsi un rapport différentiel de genre dans la sphère politique. Mais cela ne veut pas dire que les femmes ne font pas ou n’ont pas d’intérêt pour la politique. Lorsqu’elles en font dans un cadre normé, elles rencontrent sans doute des difficultés liées à leur genre. Mais elles ont aussi une autre façon de faire de la politique qui concilie sans doute mieux leurs intérêts et contraintes individuels aux intérêts et contraintes sociales. Le monde social et/ou le monde associatif sont des mondes essentiellement et majoritairement féminins. Ceci peut correspondre à la fois au rôle traditionnellement dévolu à la femme d’être au service des autres mais aussi à une forme d’engagement social, pour ne pas dire politique, de genre par rapport à une sensibilité et une perméabilité aux problèmes sociaux et politiques. En tous les cas, cette forte propension féminine à travailler dans le secteur social et/ou associatif peut autant s’interpréter comme une contrainte sociale de genre que comme une ressource politique de genre.
En ce qui concerne la demande d’asile, le fait que les persécutions doivent être des persécutions individuelles fondées essentiellement sur une participation active dans le champ politique induit que la conception du réfugié désigne prioritairement une personne militante et donc par effet de retour un genre spécifique puisqu’il est socialement et politiquement accepté que la militance politique stricto sensu est principalement masculine. C’est pourquoi l’on peut dire que le droit d’asile tel qu’il a été conçu établit et/ou entérine une conception androcentrique à la fois du réfugié/demandeur d’asile et du rapport au politique. Or de fait, selon le HCR, 55% des réfugiés dans le monde sont des femmes [3]. Et environ 80% sont des femmes et des enfants [4]. Mais ni les femmes ni les enfants n’ont jamais été pensé comme des politiques a priori.
La conception du politique en tant qu’engagement militant lié à une persécution individuelle laisse de côté toutes les autres formes d’engagement qui ont à voir avec le politique, c’est-à-dire avec les relations entre les acteurs sociaux, tels que l’engagement social, associatif, citoyen (à titre privé) et/ou bénévole qui peuvent être des engagements féminins ou tout du moins liés à un genre et qui peuvent aussi contribuer à encourir des menaces politiques et/ou des persécutions. Le simple fait de cacher quelqu’un ou d’aider une personne recherchée [5], de travailler dans une association caritative à vocation humanitaire ou sociale, par exemple, peuvent entraîner des persécutions nécessitant une demande d’asile, alors que ces faits ne sont pas reconnus comme des faits politiques par l’Administration française. De fait les actions politiques que l’on peut qualifier de féminines ou de genre sont largement minorées et ne contribuent pas en elles-mêmes à obtenir l’asile en France.
D’une façon générale, les femmes et surtout les femmes du Sud sont considérées spontanément et a priori comme apolitiques. Et ceci procède d’une vision sexiste du rapport au politique des femmes en général et des demandeuses d’asile en particulier.
Lors de mes observations à la CRR, j’ai pu constater que la quasi totalité des demandes d’asile se rapportait à des persécutions d’ordre politique c’est-à-dire selon la catégorie des persécutions liées à des « opinions politiques » [6]. Alors que souvent les récits des demandeurs d’asile mêlent également des problèmes liés à la religion, à l’ethnicité et plus rarement au genre, la prépondérance de cette catégorie des opinions politiques correspond à la conception occidentale de l’asile et de ce qui relève réellement du politique. Tout l’enjeu des demandeurs d’asile sera alors de rendre intelligibles et éligibles des insécurités sociales et/ou de genre liées à un contexte national et/ou un ordre social et qui correspondent à des normes, voire des préjugés occidentaux prépondérant dans l’admission à l’asile. Cet effet de surdétermination politique désavantage, voire discrimine, les femmes dans l’attribution au statut de réfugié.

Le genre comme rapport au politique en tant que « groupe social ».

En France, il n’y a pas ou très rarement de reconnaissance par l’OFPRA du statut de réfugié selon la notion ou la catégorie de groupe social. Lorsque celle-ci est utilisée pour attribuer le statut de réfugié, la décision est toujours prise de façon conjoncturelle et circonstancielle pour qu’elle ne fasse pas jurisprudence.
En effet de retour, nous l’avons vu, pas ou peu de demandes d’asile conventionnel évoquent des persécutions liées à cette catégorie. C’est pourtant une catégorie dont certaines femmes, ou de façon plus large certains acteurs sociaux, qui subissent des menaces d’ordre public ou privé liées à des comportements et/ou attitudes ne correspondant aux règles sociales admises, peuvent légitimement se prévaloir. Ainsi, par exemple, une jeune femme algérienne déboutée du droit d’asile en première instance, faisait valoir des menaces anonymes mais répétées de la part de groupes de jeunes garçon dans un lieu public parce qu’elle ne portait pas de « foulard » en tant que persécutions dues à des « opinions politiques ». Sans tenir compte du fondement juridique et politique de cette revendication en tant qu’opinions politiques, il est difficile néanmoins d’entrer dans cette catégorie lorsque l’on connaît les critères d’appréciation et de sélection de l’Administration française par rapport à cette définition et qui supposent comme nous l’avons vu un rapport militant actif à la politique. A l’inverse, le cas de cette femme pouvait entrer dans la catégorie de « groupe social » tant il est vrai que dans certains pays, lieux géographiques et/ou situations contextuelles , être un acteur déviant par rapport à des normes sociales établies, ou supposées telles, peut entraîner des craintes de persécution.
On peut penser que le groupe social n’a pas à être utilisé pour les femmes considérant que les femmes ne représentent pas un groupe homogène en soi. Cela est vrai. Mais il n’en reste pas moins que les violences spécifiques liées à un genre, ou sexe social, se rattachent à des persécutions liées à un groupe social.
Il y a réelle obstruction de l’OFPRA, et d’une façon générale dans la société, de considérer les violences liées au genre comme des violences sociales. Les violences faites aux femmes (mariage forcé, violences domestiques, etc) ont longtemps été confinées dans la sphère privée ou considérées comme des avatars et/ou invariants sociaux liés à la conception sociale que chaque société se fait de la place de la femme. La question des droits des femmes ne relèverait pas d’un ordre politique et social mais d’une « assignation » à résidence « naturelle ». Pourtant, « le privé est politique » comme l’affirmait les féministes des années 70 et les violences domestiques faites aux femmes sont des violences sociales étroitement liées au système patriarcal [7].
Or ces violences faites aux femmes, longtemps ignorées, sont renvoyées maintenant vers la protection subsidiaire, qui est un statut précaire de substitution à la Convention de Genève. Ainsi, les violences liées au groupe social (tels que le mariage forcé ou les mutilations génitales) de la Convention de Genève doivent être regardées sous l’angle de traitements dégradants et inhumains de la protection subsidiaire qui n’accorde qu’une protection au rabais, ce qui ne fait que reproduire la conception usuelle des violences liées au genre, teintées de bienveillance et de paternalisme mais leur déniant tout caractère politique, et donc ne donnant pas accès à un droit d’asile politique mais humanitaire.
En effet, il y a une repolitisation des questions sexuelles ou de genre dans l’espace public qui s’accompagne d’une certaine victimisation systématisée des femmes du Sud [8]. Et cette re-politisation des questions de genre se corrèle à l’apparition de la protection subsidiaire. Ainsi, les femmes victimes de violences sous plus considérées comme des victimes et des « apolitiques » que comme des militantes ou des personnes actives. Ainsi, plus il y a discours de victimisation plus il y a une tendance à une protection jugée presque « naturelle ». Ainsi la victimisation excessive des femmes du Sud camoufle une certaine propension à leur infériorisation puisqu’elles sont souvent perçues comme des personnes soumises et passives de façon intrinsèque à des rapports de domination de genre, religieux et/ou culturels.
Avoir droit à la protection subsidiaire face à des violences sociales, statut qui correspond plus à un droit au séjour qu’à une réelle protection, met en lumière la déqualification politique du réfugié et notre conception de l’asile et la déqualification de la conception du politique dès lors qu’il est en rapport à l’ethnicité et au genre. Ainsi, la protection subsidiaire permet de se servir « du droit des femmes » ou des rapports de genre comme instrument idéologique pour une stratégie politique de dépolitisation du droit d’asile et du statut de réfugié.
Si la protection subsidiaire accorde une alternative au fait d’être débouté, et donc sans papiers, elle ne favorise ni un accès au territoire pour les demandeurs d’asile puisque la demande d’asile selon les accords européens ne concerne que celle sous Convention de Genève [9], ni une installation durable sur le territoire. En effet, la protection subsidiaire n’autorise qu’une carte de séjour d’un an a priori renouvelable et ne permet pas le regroupement familial. C’est donc un statut plus favorable aux déboutés du droit d’asile qu’aux demandeurs d’asile alors que ce statut précaire est largement majoritaire au sein de l’Union Européenne par rapport au statut de réfugié conventionnel [10]. Si la France suit la tendance européenne d’accorder la protection subsidiaire plutôt que le statut de réfugié conventionnel aux demandeurs d’asile, il y a vraiment un risque que ce soit les femmes demandeuses d’asile qui en pâtissent, c’est-à-dire qu’il y ait une féminisation des attributions de la protection subsidiaire, ce qui ne favorisera ni le droit des femmes ni le droit à l’asile.
En ce qui concerne les discriminations liées à l’ethnicité et à la classe sociale, nous passerons plus vite. Nous avons déjà un peu abordé les discriminations liées à l’ethnicité où la nationalité joue un rôle diplomatique prépondérant dans l’accès à l’asile, afin de ne pas s’aliéner certains gouvernements amis, notamment de l’Afrique francophone.
En ce qui concerne les discriminations liées à la classe sociale notamment, Pierre Bourdieu a là aussi bien analysé le fait que tout ce qui touche à la politique est sensé et supposé être l’apanage des classes aisées [11]. Elles ont non seulement un capital symbolique et intellectuel qui leur permettent une capacité d’analyse et d’engagement mais aussi ce sont elles que l’on autorise et que l’on crédite favorablement et spontanément à s’occuper de politique ou des affaires de la Cité. L’exemple des femmes réfugiées interrogées montrent qu’effectivement elles appartiennent dans leur grande majorité à la classe moyenne ou supérieure dans leur pays d’origine, mais pas toutes.
En tous les cas, dans la demande d’asile ce rapport de classe est surdéterminé, et l’on demande quasiment toujours le statut professionnel des demandeurs d’asile, puisqu’à priori les demandeurs d’asile sont des « politiques » par essence. Mais comme le dit E. Balibar [12] au sujet de la perception de l’immigration, on ne considère pas un intellectuel ou un capitaliste espagnol ou algérien comme un immigré. De même, en ce qui concerne les réfugiés politiques, on a du mal à concevoir un ouvrier ou un chômeur bulgare ou marocain comme un réfugié politique. En fonction du statut professionnel du requérant à l’asile, il y aura alors de forte suspicion d’immigration clandestine qui aura des conséquences sur sa légitimité à l’asile en dehors de toute considération de ses motivations de départ.
Dans cet effet de sur-détermination sociale et professionnelle, les femmes demandeuses d’asile et notamment celles persécutées en tant que femmes, qui sont désavantagées dans l’accès à l’emploi, à l’éducation et à la formation, peuvent être également discriminées dans l’accès à l’asile.
Aujourd’hui on parle ouvertement d’immigration choisie, bientôt parlera-t-on ouvertement d’asile politique choisi ? Car si l’on considère les propositions actuelles de l’Union Européennes de créer des zones de camps de réfugiés et les résultats de l’installation dans un pays tiers, qui bien que marginale existe déjà pour certains réfugiés dans des camps de réfugiés déjà existants, on observe une sélection des candidats au départ par les pays d’accueil qui avantage les hommes jeunes, célibataires et ayant une formation supérieure. Dans ce droit d’asile choisi, les femmes demandeuses d’asile seront largement discriminées et n’auront plus comme alternative la protection subsidiaire, qui plus qu’une protection de substitution est une substitution du droit à la protection.

[1] Propos de D. de Villepin, Libération du 12/05/05

[2] P. Bourdieu, Propos sur le champ politique, Presses Universitaires de Lyon, 2000.

[3] J. Freedman, « Introduire le genre dans le débat sur l’asile politique : l’insécurité croissante pour les femmes réfugiées en Europe. » in Genre, travail et migrations en Europe, M. Hersant, C. Zaidman (coordonné par), Cahiers du CEDREF, 2003, p.61-80.

[4] I.Desrues, « Les femmes réfugiées » in Femmes du Sud, chefs de famille, J. Bisilliat (sous la direction de), Karthala, Paris, 1996, p.325-343.

[5] J. Freedman, « Introduire le genre dans le débat sur l’asile politique : l’insécurité croissante pour les femmes réfugiées en Europe. » in Genre, travail et migrations en Europe, M. Hersant, C. Zaidman (coordonné par), Cahiers du CEDREF, op.cit.

[6] Une seule demande d’asile sur 48 audiences se rapportait à des persécutions liées à la nationalité.

[7] Les violences domestiques envers les femmes sont la première cause de mortalité et/ou d’invalidité en Europe des femmes de 16 à 44 ans avant le cancer et les accidents de la route. I. Ramonet in Le Monde Diplomatique, n°604, Juillet 2004.

[8] C. Fabre, E. Fassin, Liberté, égalité, sexualités. Actualité politique des questions sexuelles. Belfond, Paris, 2003.

[9] F. Julien-Laferrière, « Pour un protocole à la Convention Européenne des droits de l’Homme relatif à l’asile. » in L’asile politique entre deux chaises. Droits de l’Homme et gestion des flux migratoires. M. Guyon, L. Legoux, E. Ma Mung (eds), L’Harmattan, Paris, 2003, p.115-129.

[10] En 1999, seuls 33,2% des réfugiés en Europe étaient sous statut de la Convention de Genève. En chiffre cela donne 22 250 statuts conventionnels contre 83 860 statuts subsidiaires dans les 15 pays de l’U.E. , soit 1 réfugié conventionnel pour 3 réfugiés précaires. D. Bouteiller-Paquet, « Quelle protection subsidiaire dans l’Union européenne ? » in Les frontières du droit d’asile, Hommes et Migrations, n° 1238, Juillet- août 2002, p. 75-87.

[11] P. Bourdieu, Propos sur le champ politique, op. cit.

[12] E. Balibar, « Racisme et crise » in E. Balibar, I. Wallerstein, Race, nation, classe. Les identités ambiguës. La Découverte et Syros, Paris, 1997, p. 294.