Asile

Rejet des exilés

Le grand retournement du droit de l’asile

01. Collection SHS

Le droit d’asile contemporain, en partie issu de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. L’histoire comme l’actualité montrent combien ces articles sont à la fois précieux pour le genre humain et faciles à bafouer : il suffit d’empêcher l’accès aux territoires refuges et/ou de rejeter massivement les demandes d’asile de ceux qui parviennent à passer. C’est ce qui arrive en Europe où les taux de rejet ont été progressivement augmentés jusqu’au voisinage actuel des 100% et où les politiques de camps ainsi que la militarisation des (...)

Persécutions des femmes

Savoirs, mobilisations et protections

01. Collection SHS

Mariages forcés, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux… Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n’ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l’exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d’apporter des (...)

Femmes persécutées en tant que femmes face à l’impossible protection juridique et politique dans leurs pays d’origine et en France

Pour mieux organiser ma communication en évitant d’empiéter sur les autres aspects de la question traités par mes collègues qui interviennent dans ce colloque de façon transversale, je me limiterai dans un premier temps à analyser brièvement certaines formes de persécutions subies par les femmes en tant que groupe social vulnérable et exposé dans certaines circonstances et à identifier les agents persécuteurs ainsi que les contextes socio-politiques et historiques dans lesquels ces derniers opèrent (I). Ensuite, j’aborderai la question de l’impossibilité d’une protection juridique et politique dans certains pays justifiée par des cadres socioculturels ou des systèmes juridiques et (...)

Contribution à une sociologie politique du HCR : le cas des politiques européennes et du HCR au Maroc

Pendant près de cinquante ans la représentation au Maroc du Haut-Commissaire aux Réfugiés (HCR) de l’Organisation des Nations Unies était symbolique et inerte. Fin 2004, la direction internationale, à Genève, réforme la politique relative aux exilés originaires d’Afrique subsaharienne transitant par le territoire marocain. Pourquoi ce changement de politique du HCR au Maroc à la fin de l’année 2004 ? L’hypothèse examinée est celle d’une corrélation avec un autre évènement intervenu en novembre 2004 : l’adoption par l’Union Européenne du Programme de la Haye (2004-2009) qui impulse des politiques antimigratoires notamment « l’externalisation de l’asile » tendant à fixer les exilés dans les (...)

Le réfugié : un sujet en péril psychique et politique (note de recherche)

(Note de recherche)

Nouvelles mobilisations associatives autour de l’asile politique – le cas des persécutions spécifiques aux femmes

Comment le mouvement associatif autour de la question de l’asile a-t-il été reconfiguré en Europe face aux nouveaux politiques de contrôle et de rejet de la demande d’asile ? L’article traitera cette question en analysant les cas de deux pays européens – la France et la Grande-Bretagne. Les directives sur le genre dans le processus d’asile ont été introduites en Grande-Bretagne suite à une mobilisation associative autour de cette question. Mais en France, la question semble largement absente de l’agenda politique, et des discours associatif (comme d’ailleurs elle est largement absente de la recherche académique). Nous allons tenter d’expliquer cette divergence par la façon dont les (...)

Xénophobie de gouvernement, nationalisme d’Etat

Xénophobie de gouvernement, nationalisme d’Etat , Cultures & Conflits - Sociologie politique de l’international, n°69, printemps 2008. Parution : printemps 2008 - Éditeur : Centre d’études sur les conflits(CEC) et L’Harmattan , Paris - Reliure : Broché - Description : 202 p. - ISBN : 978-2-296-05252-9 - ISSN : 1157-966 X - Prix : 19 € A lire sur TERRA : le sommaire, l’introduction, un article en texte intégral

La mise en œuvre d’une politique publique par des entrepreneurs de cause :

L’exemple de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés et l’association Forum Réfugiés

IEP Aix-Marseille / Univ. Aix-Marseille III, Mém DEA Sc. pol. comparative, Dir. Christophe Traïni, 2002, 118 p.

Les limites du mandat du HCR - "Indésirables" dans leur pays d’accueil et soumis aux décisions des bailleurs de fonds internationaux : la détresse des réfugiés au Congo-Brazzaville"

Le Congo, en raison de sa relative stabilité au sein de l’Afrique centrale, accueille de nombreux réfugiés en provenance de ses pays voisins. Il a mis en place un organe gouvernemental chargé de l’attribution des statuts de réfugié aux demandeurs d’asile. Cependant, cet organe présente certains dysfonctionnements. Les réfugiés et demandeurs d’asile sont sujets à des violences policières, et ne disposent pas des mêmes droits que les nationaux face à l’emploi. Leur relative mise à l’écart dans le pays semble montrer que ces êtres sont « indésirables ». Le HCR organise son action en considérant les volontés de l’État d’accueil, tout en étant dépendant de financements internationaux. Les (...)

L’asile : accès à la protection dans l’espace et en droit ?

Mémoire de fin d’étude à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon (Univ. Lyon II), Dir. R.Payre, sept. 2007, 134 p.

L’accueil étatisé des demandeurs d’asile :

de l’enrôlement dans les politiques publiques à l’affaiblissement des mobilisations de soutien aux exilés.

La présente étude, inscrite dans le cadre d’une recherche plus large sur l’évolution historique des rapports de forces dans le secteur des politiques de l’asile et des migrations, met en évidence, comme facteur d’affaiblissement des soutiens aux exilés, l’enrôlement progressif d’associations de solidarité dans des dispositifs de politiques publiques. La gestion des centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) conduit les travailleurs sociaux à intérioriser les modes de raisonnement d’administrations et de juridictions aujourd’hui orientées vers le rejet massif des demandes d’asile. Or la professionnalisation de ces associations a entraîné une multiplication des CADA et une croissance (...)

La notion de persécution

Aperçu des usages historiques et des tentatives de définitions critiques

La notion de persécution est au cœur de la définition du réfugié dans le droit international contemporain. Elle est au centre des enjeux des politiques migratoires et d’asile. L’enjeu est d’autant plus crucial que c’est un outil juridique qui peut avoir des conséquences tangibles sur l’existence de certains individus. D’emblée, il apparaît qu’une tension inhérente s’attache à cette notion car, comme toute norme juridique, la notion de persécution doit être appliquée d’une façon universelle, c’est à dire de la même façon pour tous, mais à des cas particuliers. Comme le droit d’asile, la notion de persécution s’inscrit dans une dimension (...)

Comment s’est constitué historiquement et comment a évolué récemment le rôle de France Terre d’Asile (FTDA) dans le « dispositif national d’accueil » ?

Crée en 1971 à l’initiative d’un petit groupe d’intellectuels rejoints par un collectif associatif (Cimade, COJASOR …), France Terre d’Asile est une association à but non lucratif. Née pour promouvoir le droit d’asile et la défense des réfugiés, FTDA souhaite très vite ne pas rester sur un terrain théorique. Son objectif consiste à mettre en place une véritable politique d’accueil financée par l’Etat. Dans le cadre de cette note, il convient donc de s’intéresser à l’évolution du rôle de FTDA dans le DNA mais aussi dans la configuration plus générale de la politique de l’asile en (...)

L’hospitalité, égalitaire et politique ?

L’hospitalité est généralement associée à une vertu personnelle plutôt qu’à une politique collective. Générosité dans l’accueil d’autrui, partage de la maison ou de la table, ouverture à la différence ou tolérance, elle prend plus volontiers les traits d’une débauche altruiste d’amabilité que d’une provision légale ou d’un projet politique. Cette définition étroitement morale a cependant été battue en brèche par Kant. Dans son "Projet de paix perpétuelle", ce dernier a fait du droit à l’hospitalité la pierre angulaire de la construction juridique du cosmopolitisme. Néanmoins, lorsque Kant confronte l’hospitalité aux contingences empiriques de la politique, il est contraint de dissocier celle-ci de (...)

L’impact de la présence et des activités du HCR sur la configuration des exilés au Maroc

Le Maroc est, de par son emplacement géographique frontalier de l’Europe, un pays de transit pour de nombreux exilés subsahariens ou en provenance du Machrek. Depuis une quinzaine d’années et dans le cadre de sa propre politique migratoire, l’Union européenne fait pression sur le Gouvernement pour qu’il contrôle plus strictement les flux migratoires sortants. Dans le même temps, le niveau de développement et la relative liberté d’expression ont permis la structuration d’un réseau d’ONG internationales, marocaines ou initiées par les exilés eux-mêmes. C’est dans ce contexte que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) accorde le statut de réfugié aux exilés qui (...)

Habiter le campement

Nomades voyageurs contestataires conquérants infortunés exilés

Architectures de nomades, de voyageurs, d’exilés, d’infortunés, de conquérants et de contestataires : Habiter le campement interroge le rapport entre la notion d’habitat, qui implique une pérennité, et celle du campement, qui suppose un état provisoire. Des contextes politiques, économiques et environnementaux ont en effet conduit des milliers de personnes à s’établir et à s’organiser de manière durable dans des campements. Plus de 300 photographies. Collectif sous la direction de Fiona Meadows, https://fr.wikipedia..., commissaire de l’exposition. à visiter : (...)

Mutilations Sexuelles Féminines et Droit d’asile : Derrière les discours, une politique de stigmatisation toujours à l’œuvre

Cette violence appelée excision est prise en compte en tant que persécution spécifique aux femmes dans le droit français. Une femme persécutée peut argumenter de son refus de l’excision pour demander le statut de réfugiée à l’O.F.P.R.A. et la C.R.R., mais, à ce jour, qu’elle soit excisée et que sa demande s’articule sur les stigmates de cette persécution ne suffit pas. Il faut que cette femme soit mère d’une fille mineure (non excisée) et qu’elle s’oppose à son excision en cas de retour au pays d’origine. L’OFPRA et la C.R.R. pousse, en outre, à rajouter dans le dossier d’asile, un certificat d’examen médical gynécologique de la mère et de la fille. Celui ci se doit d’établir l’excision de (...)

Travailler sa voix ou comment rendre sa demande d’asile audible

Après la Seconde Guerre mondiale, une bureaucratie autonome est progressivement mise en place afin de statuer sur les demandes des étrangers sollicitant l’asile. Tout repose sur un principe, définitivement acquis à partir de la première guerre mondiale : l’individu est ’demandeur’ (d’asile, de séjour, d’emploi, etc.). C’est à lui de prouver son identité et son bon droit, mais ce sont les pouvoirs publics qui établissent la nature et le nombre des preuves qu’il doit fournir, puis qui vérifient leur exactitude. Or, depuis deux décennies, la sélectivité en matière d’obtention du statut de réfugié s’est accentuée en raison de la fermeture des frontières et des effets collatéraux des (...)

Sociologie politique de l’accueil et du rejet des exilés

Le droit d’asile contemporain, en partie issu de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. L’histoire comme l’actualité montrent combien ces articles sont à la fois précieux pour le genre humain et faciles à bafouer : il suffit d’empêcher l’accès aux territoires refuges et/ou de rejeter massivement les demandes d’asile de ceux qui parviennent à passer. C’est ce qui arrive en Europe où les taux de rejet ont été progressivement augmentés jusqu’au voisinage actuel des 100% et où les politiques de camps ainsi que la militarisation des (...)

Comment est géré un Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile lorsqu’il donne lieu à une convention entre l’Etat et une association ou une entreprise ?

Un CADA est un centre d’hébergement spécialisé dans l’accueil des demandeurs d’asile. Depuis le décret du 3 juillet 2001, c’est juridiquement un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Son fonctionnement est régi par des circulaires émanant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Il est financé par l’Etat au titre de l’aide sociale, le contrôle budgétaire est assuré par la DDASS et il est géré par une association ou une entreprise. Depuis janvier 2004, avec la disparition de l’asile territorial et la création d’une protection subsidiaire, tous les demandeurs d’asile peuvent prétendre à un accès en CADA, alors qu’autrefois, il était réservé aux seuls demandeurs d’asile (...)

Les persécutions spécifiques aux femmes, ouvrent-elles droit à une protection internationale ?

Le terme « violence contre les femmes » désigne tout acte de violence liée au genre (« sexo-spécifique ») entraînant des dommages corporels, sexuels ou psychologiques pour la femme, la jeune fille ou la fillette qui en est victime. Ce type de violence englobe les actes perpétrés contre une femme parce qu’elle est une femme et les actes dont les femmes sont plus fréquemment victimes que les hommes. Le droit international protège les femmes victimes de persécutions. De nombreuses associations ainsi que des lobbies se battent pour la reconnaissance des persécutions spécifiques aux femmes comme motifs d’octroi de l’asile ou pour une interprétation effective plus souple de l’article (...)

Persécution des femmes et droit d’asile aux Etats-Unis : Bilan de dix ans de mobilisation et de jurisprudence

Cette communication examinera dans quelles circonstances les Etats-Unis ont été conduit à reconnaître cette forme de persécution et les procédures spécifiques qu’ils ont mis en place afin que les demandes d’asile des femmes réfugiées soient mieux prises en compte. Elle exposera les formes de persécutions que les juges américains ont reconnues et les problèmes soulevés par la jurisprudence relative aux persécutions fondées sur le sexe. Depuis le 11 septembre 2001, les Etats-Unis, afin d’assurer leur sécurité, ont pris un certain nombre de dispositions et voté plusieurs lois pour se protéger contre le terrorisme ; cette communication étudiera les incidences qu’elles ont sur les femmes (...)

Classer-trier migrants et réfugiés : des distinctions qui font mal

Les dirigeants européens qui ne parlent que de « maîtrise des flux migratoires » ont de plus en plustendance à qualifier les réfugiés de « faux » demandeurs d’asile, de « migrants illégaux ». Au-delà de la remise en cause du droit d’asile, la généralisation de telles notions crée une hiérarchie entre les victimes de persécutions « politiques » et celles dites « économiques » de la misère qui sévit dans les pays d’origine. Selon Alain Morice et Claire Rodier, dans un monde subissant les effets d’un impérialisme fauteur de désordres, maintenir un statut spécifique du réfugié passe par l’exigence de la libre circulation des (...)

Compte rendu de l’ouvrage "Le Milieu de nulle part", de Philippe Bazin et Christiane Vollaire (Créaphis Éditions, 2012)

Déni d’agents politiques et déni de groupe social : la position marginale des demandeuses d’asile en France.

Dans cette communication, je m’attacherais à montrer comment les femmes demandeuses d’asile peuvent être marginalisées dans les politiques d’asile étatiques du fait de leur genre et selon une objectivisation des facteurs sociaux, ethniques, politiques et/ou économiques mis en œuvre dans le processus d’asile. Ainsi, je voudrais démontrer et démonter les mécanismes d’exclusion/inclusion inhérents aux différentes politiques d’asile dès lors que le rapport au politique, que sous-tend le rapport à l’asile, est lié au rapport de genre, de classe et d’ethnicité. Cette analyse s’appuie sur des témoignages de femmes demandeuses d’asile, réfugiées statutaires, déboutées du droit d’asile qu’il soit (...)

L’Etat, le réfugié et son thérapeute

Les politiques gouvernementales, qui mènent aujourd’hui un véritable combat contre l’immigration dite « clandestine », tentent de définir si la demande d’asile est légitime ou non, en d’autres termes, si le demandeur est un « vrai » ou un « faux » réfugié. Il ressort, selon ces instances décisionnelles, qu’il s’agit dans la majorité des cas, d’un exilé économique ou thérapeutique, plus que d’un « véritable » sujet persécuté. Quelles sont les incidences subjectives de ces soupçons souverains sur celui qui est en quête de refuge ? Si son corps est affecté par l’injonction étatique à témoigner et à prouver, le récit de ses persécutions l’est aussi. En effet, devoir « tout relater » à un Autre, (...)

Travail de construction de la crédibilité, processus d’évaluation et de catégorisation des motifs de persécution : études de cas, les femmes réfugiées provenant d’ex-URSS

Cette communication portera sur la construction de la crédibilité des demandes d’asile à travers l’exemple de femmes d’ex-URSS. Cette réflexion s’inscrit dans un travail de thèse en cours qui, d’un point de vue plus général, vise à comprendre le processus d’accréditation du dossier de demande d’asile. En effet, quelle que soit la teneur des réalités et craintes à l’origine de son exil, le demandeur d’asile est de fait confronté à une épreuve de justification : engagé dans une procédure au terme de laquelle son dossier sera évalué, il se doit souvent de compléter son récit et ne peut se soustraire à un travail d’argumentation indispensable à la recevabilité de sa (...)

La concession de l’asile en Espagne aux femmes subissant des persécutions liées à leur appartenance sexuelle

L’« européanisation » des politiques d’asile en Amérique du nord

Alors que l’Europe tend vers la pratique nord-américaine d’une « gestion-sélection » de l’immigration, au sein de laquelle se pose accessoirement la question des réfugiés, les États-Unis et le Canada tendent vers la pratique européenne de coopération, en s’inspirant de ses réussites et de ses échecs, en vue d’établir, eux aussi, une forteresse. Pour un pays désigné comme exemplaire en matière de protection des réfugiés, ce désaveu mérite une particulière sévérité. Car même si le Canada n’est pas responsable des violations conventionnelles de son voisin, l’application de l’Entente sur les pays tiers sûrs tire son respect du droit des réfugiés vers le bas et nous nous interdisons de l’exonérer en (...)

Droit d’asile et action collective

L’exemple de la coordination française pour le droit d’asile

Université de Paris X - Nanterre, DEA "Droits de l’Homme et libertés publiques", Dir. D. Lochak, 2004, 110 p.

Du statut juridique au sujet :

De l’élaboration du sens dans la procédure d’asile

DEA Sociologie du pouvoir, Université Paris 7 – Denis Diderot, Dir. D Lhuilier, février 2005, 108 p.

La protection des mineurs isolés demandeurs d’asile en France

Le mineur isolé demandeur d’asile (MIDA) est un jeune qui, ayant quitté son pays d’origine ravagé par la guerre ou les conflits, est arrivé en France sans être accompagné de ses parents pour y faire une demande d’asile. Le MIDA est une catégorie spécifique de mineurs isolés étrangers (MIE) mais se distingue de celui-ci dans la mesure où son départ est involontaire, causé par des persécutions, quand celui du MIE est souvent voulu et lié à des considérations économiques. Le statut du MIDA n’est pourtant pas inscrit dans la loi française et le jeune relève de facto de plusieurs branches du droit : le droit des enfants, le droit des étrangers et le droit d’asile. Ce triple statut ne lui (...)

L’évolution de la politique de l’asile en Australie :

de la solution pacifique à la solution indienne

Mémoire IEP Aix-Marseille, Dir. J.P. Gaudin, 2009

Exil : chemin d’épreuves -

La crédibilité du réfugié dans l’interaction sociale

Mémoire pour le DEA Sciences du travail et de la formation, Dir. A. Boubeker, Université de Metz, 2005, 92 p.

Le droit d’asile en perdition

Parce que les choses s’aggravent, parce que la dissuasion clandestine, surtout quand elle s’accompagne d’une disqualification de ceux qu’elle éconduit, et d’une affectation d’honorabilité de ceux qui y contribuent, est une stratégie déshonorante, et que la déshonneur rejaillirait sur quiconque, après s’en être avisé, renoncerait à s’en ouvrir, il faut franchir un cran dans la dénonciation des modes de gestion du droit d’asile.

La fiction juridique de l’asile

La plupart des hommes politiques, relayés par les médias, accréditent l’idée que 70 à 99 % de faux réfugiés frapperaient aux portes de l’Europe. Et tout le droit de l’asile - règles, décisions, jurisprudence - édifié par de savants juristes laisse croire qu’il existe une définition claire du réfugié et une procédure efficace permettant de l’identifier. Il n’en est rien. Le droit de l’asile est vide, le réfugié un concept juridiquement indéfini et le terrain livré à des interprétations politiques.

Crise de l’asile et paradoxes de la construction européenne :

mise en perspectives à partir de l’exemple de Sangatte

Mem. DEA de droit public international et européen, Dir. : Pr. Marie-Françoise LABOUZ, Univ. Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines / Univ. Jean Monnet – Paris XI, 2003

Le certificat médical, pièce jointe la demande d’asile en France

Mémoire de Master 2 Professionnel, Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire, année universitaire 2006-2007, Univ. d’Evry, Val d’Essonne, Dir. O. Le Cour Grandmaison, 64 p

Devenir réfugié : entre légalité et pitié

Mém. DEA, EHESS (Ecole Doctorale d’Anthropologie sociale et d’Ethnologie), Dir. M. Abélès, Rap. de soutenance : D. Fassin, juin 2003, 117 p.

L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile :

Les stratégies des acteurs en région Centre

Université François Rabelais de Tours, Mémoire de Master 2 recherche de sociologie, Dir. Y.CHEVALIER, Juin 2006, 159 p.

Etude sur les Demandeurs d’Asile et les Déboutés du Droit d’Asile en Région Parisienne :

Accueil, Orientation, Hébergement, Accès aux Soins

Master Professionnel Economie du Développement et Analyse de Projets CERDI, Université d’Auvergne, Juin 2005, 102 p.

Faire ses preuves.

Suspicion et persuasion dans la procédure d’asile

Article de Recherche pour le Master 2 Ethnologie générale, Univ. Paris 10-Nanterres, Dir. V.Milliot, juin 2008

Gérer l’arrivée des demandeurs d’asile politique : du national au local.

Etude du dispositif d’accueil Bordelais

Maîtrise Sociologie, Univ. Bordeaux 2, dir. Bucaille, 2003, 86 p.

Droit d’asile au NON de quoi ?

Témoignage d’une officière de protection

Clémence ARMAND, Droit d’asile, au NON de quoi ? - Témoignage d’une officière de protection , Paris : Éditions Toute Latitude, 16 nov. 2006 (à paraître). Editions Toute Latitude, 23, rue d’Alésia - 75014 Paris - Téléphone : 01 43 21 00 60, Site web : http://www.toutelatitude.com ISBN : 2-35282-006-5

Solidarités et répressions envers les exilés : Le Maroc oriental sous pression de l’externalisation européenne de l’asile

Ce document réunit trois textes produits dans le même contexte des rafles de subsahariens dans le Maroc oriental durant l’hivers 2006 / 2007. Une communication lors du colloque « Le Maroc oriental face aux migrations subsahariennes », organisé la Faculté de Droit de l’Université Mohammed I (Oujda, Maroc) en partenariat avec la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et le Croissant Rouge Marocain de la Wilaya d’Oujda, 18 décembre 2006 à l’Université Mohammed I, Oujda. Un premier rapport au 6 janvier 2007 réalisé sur la base d’entretiens à Oujda les 2, 3, 4 et 5 janvier 2007 avec des victimes des rafles, des acteurs de solidarité, puis le 6 janvier (...)

En mémoire de Mr. Elanchelvan Rajendram

Je me suis entretenue aujourd’hui avec la famille de Elanchelvan, réfugiée en France, au sujet de votre demande. Ils sont tout à fait d’accord pour que vous publiez sur TERRA les documents ayant trait aux différentes démarches que Elanchelvan avait faites lorsqu’il était en France dans la mesure où, comme vous, ils ont voulu rendre son assassinat public afin d’éviter que d’autres personnes comme lui ne soient renvoyées à la mort. Avec leurs mots, c’est "Lui, il est perdu, on ne peut plus rien faire pour lui, mais il ne faut plus que ça arrive à d’autres, y compris ceux qui viennent d’ailleurs que du (...)

Université, Terre d’Asile

Film documentaire

Printemps 2005 : 9 familles de demandeurs d’asile sont expulsées des foyers où elles ont passé les derniers jours de l’hiver et se retrouvent sans solution de logement avec leurs enfants. Un collectif de militants les prend en charge 3 semaines en les logeant à leurs frais dans des hôtels. Les dons venant à manquer, ils décident d’installer les familles dans une salle de l’université de Tours tout en rappelant aux pouvoirs publics l’obligation légale qu’ils ont de les loger. Le film est le récit d’une lutte politique. Un lieu unique : une faculté. L’approche n’est ni militante ni journalistique. Elle est le résultat d’une présence quasi quotidienne auprès des militants et des familles (...)

De L’invisibilité au rêve de l’autonomie : Etude des femmes migrantes isolées au centre d’hébergement d’urgence d’Ivry-sur-Seine.

Ce mémoire de recherche s’intéresse à la situation des femmes migrantes isolées en France.A travers une première démarche théorique, il entend questionner l’invisibilité des femmes dans les représentations de la migration, et l’absence de prise des principes directeurs du HCR sur les persécutions de genre dans les procédures d’asile. L’étude se focalise ensuite sur le centre d’hébergement d’urgence d’Ivry-sur-Seine pour les femmes isolées et en famille, qui semble marquer une avancée dans la prise en compte des besoins spécifiques des femmes en matière de soins et de protection. Cependant, cette prise en charge temporaire ne peut masquer les obstacles structurels et politiques à l’accueil (...)

En quête d’asile

Gaël Masset (dir.), En quête d’asile , revue "Le Croquant" - Sciences humaines, art, littérature, n°51/52, hivers 2006, 208 pages. Paru le : hivers 2006 - Éditeur : Association Le Croquant, Maison de la vie associative, 2 Bd Joliot-Curie, 01006 Bourg-en-Bresse - ISSN : 0984-8185 - Prix : 20 €

La négociation de la politique européenne en matière d’asile. Enjeux, luttes et dynamiques institutionnelles

La question de l’asile et de la création d’une politique européenne en la matière a constitué un enjeu de discussion entre les Etats et les institutions européennes depuis pratiquement la fin de la Seconde Guerre Mondiale. L’aboutissement de ces discussions a été la mise en place d’un certain nombre de normes communes concernant la création d’une politique européenne en matière d’asile. La création de ces normes a été l’objet explicite d’une négociation entre multiples acteurs au sein de l’Union européenne, qui a conduit à la « communautarisation » du droit d’asile et par conséquence à l’harmonisation du cadre législatif des Etats membres en ce qui concerne plus largement la gestion des flux (...)

« ILS DOIVENT SE RENDRE UTILES A LA SOCIETE »

Les transformations du travail migrant en Italie : le cas des demandeurs de protection internationale.

L’étude du dispositif de volontariat des demandeurs de protection internationale en Italie fournit un point d’observation privilégié pour étudier les rapports entre la crise économique et la restructuration des politiques migratoires et d’asile, et l’impact de telle imbrication sur le travail migrant. Les transformations concomitantes au sein du monde du travail d’une part et des dispositifs de gestion de mobilités internationales d’autre part mettent aujourd’hui en tension les logiques de l’utilitarisme et de l’humanitarisme qui traversent le gouvernement des migrations contemporaines. Telle dynamique complexe invite à réinterroger et réactualiser le rapport, souvent négligé, (...)

Extension du domaine de la justice locale. L’asile, entre politique d’immigration et politique sociale

Nombreux sont les chercheurs en sciences sociales, et plus largement les observateurs du droit d’asile, qui ont montré que la politique de l’asile est aujourd’hui en voie d’être « absorbée » par la politique d’immigration du fait de sa soumission croissante aux exigences du contrôle des flux migratoires. Toutefois, si les liens entre asile et gestion des flux migratoires ont bien été analysés, il semble que les relations entre la politique d’asile et un autre domaine de l’action publique, la politique sociale, aient fait l’objet d’une attention moins grande. Or, le demandeur d’asile, dans le contexte français, est en passe de devenir, en plus d’être un migrant pour les autorités (...)

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ) a la Commission des Recours des Réfugiés

Université de Paris X - Nanterre, DEA "Sciences juridiques", Dir. D. Lochak, 2004, 158 p.

RWRP’s campaign to improve the use of gender guidelines in the UK : From casework evidence and research to effective lobbying

We believe that women asylum seekers themselves should be empowered to campaign for their own rights in relation to their asylum claims. As women who have travelled long distances to seek protection from human rights abuses, we think they will have the courage to demand their rights. But they cannot do this unless they know what these rights are. We are producing multilingual leaflets summarising the Gender API which we will distribute widely, particularly through the one stop shop agencies that exist for people when they first arrive. We hope having such a leaflet, in their first language and in English, will enable women to raise any relevant issues with their (...)

La règle de droit à la Commission des Recours des Réfugiés

Mem. DEA Sociologie du droit, Univ. Panthéon-Assas (Paris 2), Dir. J.P. Heurtin, 2000, 204 p.