HCR

Rejet des exilés

Le grand retournement du droit de l’asile

01. Collection SHS

Le droit d’asile contemporain, en partie issu de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. L’histoire comme l’actualité montrent combien ces articles sont à la fois précieux pour le genre humain et faciles à bafouer : il suffit d’empêcher l’accès aux territoires refuges et/ou de rejeter massivement les demandes d’asile de ceux qui parviennent à passer. C’est ce qui arrive en Europe où les taux de rejet ont été progressivement augmentés jusqu’au voisinage actuel des 100% et où les politiques de camps ainsi que la militarisation des (...)

Numérique humanitaire et protection des données : colonialité, souveraineté et dignité.

L’objectif de ce working paper est de donner un premier aperçu des réponses au paradoxe qu’on a pointé : les humanitaires - acteurs engagés dans la protection de victimes de crises - sont en train d’adopter des outils numériques qui mettent potentiellement en danger ces dernières. Eux-mêmes en sont – dans une certaine mesure - conscients. Il semble que ce paradoxe soit en partie dû à des tensions propres à l’humanitaire, entre régime d’exception et approches par le droit (« rights based approach »). Il dit aussi beaucoup de choses sur la façon dont les acteurs de la solidarité internationale perçoivent le numérique. Les NTIC sont d’abord considérées comme des outils d’émancipation et (...)

Contribution à une sociologie politique du HCR : le cas des politiques européennes et du HCR au Maroc

Pendant près de cinquante ans la représentation au Maroc du Haut-Commissaire aux Réfugiés (HCR) de l’Organisation des Nations Unies était symbolique et inerte. Fin 2004, la direction internationale, à Genève, réforme la politique relative aux exilés originaires d’Afrique subsaharienne transitant par le territoire marocain. Pourquoi ce changement de politique du HCR au Maroc à la fin de l’année 2004 ? L’hypothèse examinée est celle d’une corrélation avec un autre évènement intervenu en novembre 2004 : l’adoption par l’Union Européenne du Programme de la Haye (2004-2009) qui impulse des politiques antimigratoires notamment « l’externalisation de l’asile » tendant à fixer les exilés dans les (...)

Le gouvernement humanitaire et la politique des réfugiés

Pour préciser ce que j’entends par « gouvernement humanitaire » et pourquoi cette notion m’est nécessaire pour pouvoir aborder la question de l’action politique au sein des espaces humanitaires, il me faut d’abord décrire l’intervention humanitaire dans les différents contextes qui l’instituent.Monde flexible et dispositif multilocalisé, déploiements matériels et humains « à la demande » et espaces des camps. C’est dans l’enchevêtrement de différentes « instances » que prend forme le gouvernement humanitaire. L’ensemble du dispositif n’a pas de véritable coordination mondiale organisée, encore que celle-ci soit imaginable, voire déjà en partie imaginée : certains organismes inter-États ou (...)

A la recherche d’une protection pour les « réfugiés environnementaux » : actions, obstacles, enjeux et protections

Depuis une dizaine d’années, on assiste à une multiplication d’actions pour une reconnaissance et une protection des réfugiés environnementaux. Ce concept soulève des interrogations. Ne ruine-t-il pas le subtil édifice institué par la Convention de Genève ? L’instrumentalisation politique de ce concept ne peut-il pas conduire à un repli sécuritaire de certains États ? Dans cet article, les différentes actions de promotion du concept seront retracées avant d’étudier les (faibles) potentialités des outils juridiques actuels pour offrir une protection à ces réfugiés. Le défi d’une protection juridique soulève d’importantes interrogations d’ordre méthodologique et théorique que l’on (...)

Les limites du mandat du HCR - "Indésirables" dans leur pays d’accueil et soumis aux décisions des bailleurs de fonds internationaux : la détresse des réfugiés au Congo-Brazzaville"

Le Congo, en raison de sa relative stabilité au sein de l’Afrique centrale, accueille de nombreux réfugiés en provenance de ses pays voisins. Il a mis en place un organe gouvernemental chargé de l’attribution des statuts de réfugié aux demandeurs d’asile. Cependant, cet organe présente certains dysfonctionnements. Les réfugiés et demandeurs d’asile sont sujets à des violences policières, et ne disposent pas des mêmes droits que les nationaux face à l’emploi. Leur relative mise à l’écart dans le pays semble montrer que ces êtres sont « indésirables ». Le HCR organise son action en considérant les volontés de l’État d’accueil, tout en étant dépendant de financements internationaux. Les (...)

Du terrain au droit, du droit sur le terrain ?

Origines et trajectoires du label "déplacé interne"

Estimés à environ 23 millions dans le monde, les réfugiés de l’intérieur (IDPs en anglais) sont aujourd’hui connus des personnels diplomatiques, des travailleurs humanitaires comme des forces armées, ou des journalistes. Outre une définition et des principes d’action, les agences onusiennes et leurs partenaires ONGs se sont dotées, depuis une dizaine d’années, de standards humanitaires de plus en plus codifiés. Mais malgré le développement de ces normes et de ces outils opérationnels, la communauté internationale s’est montrée incapable d’une réaction efficace lors de la crise du Darfour en 2003. Dans un contexte de réforme permanente du fonctionnement de la machine humanitaire onusienne, (...)

De l’exil au retour : le rapatriement des Mauritaniens réfugiés au Sénégal en perspective

Le 28 Janvier 2008, 103 Mauritaniens ont été rapatriés dans leurs villages d’origine par le Haut Commissariat aux Réfugiés et accueillis en grandes pompes par les autorités mauritaniennes. Après 19 ans d’exil et de silence autour de leur existence, les réfugiés mauritaniens, installés au Sénégal et au Mali depuis 1989, sont revenus sur le devant de la scène politique et médiatique mauritanienne. Cet article se propose de restituer cette actualité brûlante dans une histoire longue. Revenant sur les « événements de 1989 » et leurs causes, l’auteur rappelle dans un premier temps que la question du retour des Mauritaniens s’inscrit dans une histoire migratoire ancienne, faite de mouvements de (...)

L’impact de la présence et des activités du HCR sur la configuration des exilés au Maroc

Le Maroc est, de par son emplacement géographique frontalier de l’Europe, un pays de transit pour de nombreux exilés subsahariens ou en provenance du Machrek. Depuis une quinzaine d’années et dans le cadre de sa propre politique migratoire, l’Union européenne fait pression sur le Gouvernement pour qu’il contrôle plus strictement les flux migratoires sortants. Dans le même temps, le niveau de développement et la relative liberté d’expression ont permis la structuration d’un réseau d’ONG internationales, marocaines ou initiées par les exilés eux-mêmes. C’est dans ce contexte que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) accorde le statut de réfugié aux exilés qui (...)

Réfugiés environnementaux : les actions possible - Planète Urgence

Ce rapport a pour objectif final de mesurer les perspectives d’actions de Planète Urgence sur la thématique des réfugiés environnementaux. Pour cela, il va s’attacher dans un premier temps à décrire la complexité de cette problématique à travers à la fois le positionnement de la recherche, des institutions internationales, nationales, mais aussi des organisations non gouvernementales. L’ensemble de ces acteurs a, de fait, une vision différente et évolutive de leur rôle potentiel face à cet enjeu. Cette divergence ajoute une difficulté de plus dans la prise en compte globale et coordonnée de la question des réfugiés environnementaux. Ensuite, un chapitre sera développé autour des (...)

Protéger les sans-Etat ou contrôler les indésirables : où en est le HCR ?

« L’État-nation, incapable de fournir une loi pour ceux qui avaient perdu la protection d’un gouvernement national, remit le problème entre les mains de la police » : Hannah Arendt caractérisait ainsi, il y a un peu plus de cinquante ans, le sort de ceux qu’elle appelait les « sans-État ». Plongés dans le trouble de l’exil et les risques de l’anonymat, les réfugiés disent une complainte qui reste inaudible : « Personne ne sait qui je suis ». En fuyant, ils ont dû renoncer à leur citoyenneté qui est le nom d’une double relation politique – à la fois reconnaissance et protection d’un État. Ils sont devenus des sans-État de (...)

Un statut de réfugié environnemental est-il une réponse pertinente aux effets sociaux du réchauffement climatique ?

Notre contribution au débat autour de la question des réfugiés environnementaux s’articule autour de la critique de la notion elle-même : qu’est-ce que le statut de réfugié peut apporter de positif aux victimes du changement climatique d’origine anthropique ? en quoi offre-t-il des solutions à la crise climatique ? à l’inverse, comporte-t-il des risques d’aggravation de la situation des personnes visées ? des collectifs menacés ? Dans les pages qui suivent, nous allons d’abord passer au crible les éléments constitutifs de l’idée d’un statut de réfugié environnemental en convoquant dans la discussion les contributions existantes à la question. Puis nous discuterons les autres voies de prise (...)

Le drame de la place Mustapha Mahmoud au Caire raconté par Barbara Harrell-Bond

Le 30 décembre 2005, eut lieu l’effroyable massacre, par la police égyptienne, d’un nombre de Soudanais oscillant, selon les sources, entre 27 personnes (d’après les autorités) et plus de 200 (d’après le chiffre cité « selon des témoins oculaires, la presse internationale et des organisations des droits de l’homme » par le Parlement européen). Faisant suite au traité de paix au Sud-Soudan de juin 2004, le HCR a décidé d’arrêter toute procédure en vue de la reconnaissance du statut de réfugié en faveur des Soudanais. Durant des semaines les pourparlers entre l’organisation onusienne et les leaders des réfugiés ont « pataugé » jusqu’à ce que le HCR sollicite la police égyptienne pour (...)

L’initiative Convention Plus du HCR :

Vers une politique de régionalisation de la protection internationale des réfugiés ?

Mémoire de Maîtrise de science politique, Dir. J. Valluy, Univ. Paris 1, 2004, 55 p.

Le rapatriement, l’intégration ou la réinstallation ? Analyse critique des « solutions durables » proposées par le HCR aux réfugiés. Le cas de New Delhi

L’objectif de cette contribution est d’interroger, à la lumière des différentes options préconisées par le HCR à New Delhi, la politique d’asile mise en œuvre par l’institution. Cette politique s’est fondée sur les idées de respect de la démocratie et des droits de l’homme, et, partant de cela, elle était censée être « protégée des contingences liées à la gestion des flux migratoires et en quelque sorte sanctuarisée au nom de grands principes qui furent à son origine » (Frigoli, 2004 : 1). Mais elle s’avère en fait davantage le reflet de politiques globales de maîtrise des flux migratoires. La réflexion se fera en deux temps ; le premier sera consacré à une analyse des solutions mises en œuvre (...)

Chroniques egyptiennes 2006

Chroniques Egyptiennes 2006 , septembre 2007, sous la direction d’Enrique Klause et de Chaymaa Hassabo. Paru le : septembre 2007 - Éditeur : CEDEJ, Le Caire, Site - Prix Egypte : 60 LE ; Europe : 20 € ; Autres : 60 €. Commande en ligne : publications@cedej.org.eg A lire sur TERRA : présentation, sommaire, résumés en français, introduction et article d’Amel Lamnaouer (Univ. Lyon 3, CEDEJ) "Du monopole de la violence « légitime » face aux défis de la sécurité nationale : l’affaire des « réfugiés » soudanais et les attentats terroristes du (...)

Enquête auprès du siège du HCR : données empiriques et premières réflexions.

Tout en nous appuyant sur les données empiriques recueillies sur le terrain, nous traiterons ici deux thèmes principaux : nous aborderons tout d’abord les acteurs internes qui composent le HCR, en considérant aussi bien les acteurs institutionnels que le personnel de l’organisation ; ensuite, nous porterons notre attention sur l’environnement macro dans lequel se situe l’organisation, constitué principalement par le système des relations internationales et le système de l’aide internationale. Nous tenons à souligner que ce texte est avant tout un retour de terrain et que, par conséquent, les réflexions qui le composent restent encore largement inachevées. Elles seront développées (...)

Quand l’espace humanitaire devient une zone de guerre : personnes déplacées et peurs sécuritaires

Cet article remet en question les politiques de « protection internationale » pour personnes déplacées développées depuis la fin de la guerre froide. Il suggère que cette protection est conçue pour contenir des populations en fuite au sein de pays ravagés par la guerre. Cette « protection » peut donc coexister avec certaines formes de violence envers les déplacés. Malgré cela, la rhétorique humanitaire des Nations unies reste centrée sur les besoins des déplacés. L’impact des objectifs migratoires de ces politiques humanitaires demeure donc inexploré. De plus, les discours sur la vulnérabilité des déplacés cachent le fait que la communauté internationale cherche à se protéger d’exodes (...)

L’insertion des réfugiés de la République Démocratique du Congo en République du Congo : Les effets latéraux de l’assistance humanitaire.

Ce travail vise à comprendre dans un premier temps les raisons de l’insuffisance humanitaire en faveur des réfugiés de la RDC en République du Congo, notamment pourquoi les droits relatifs au statut des réfugiés ne sont pas respectés ? Dans un second temps, on analyse les différentes modalités d’insertion des réfugiés dans leur nouveau milieu, en se concentrant notamment sur les effets de l’assistance humanitaire. En somme, ce mémoire analyse l’assistance humanitaire comme un facteur d’insertion pour les réfugiés, et définit différentes modalités d’insertion entre les réfugiés urbains et les réfugiés (...)

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ) a la Commission des Recours des Réfugiés

Université de Paris X - Nanterre, DEA "Sciences juridiques", Dir. D. Lochak, 2004, 158 p.