Sélection

Rejet des exilés

Le grand retournement du droit de l’asile

01. Collection SHS

Le droit d’asile contemporain, en partie issu de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. L’histoire comme l’actualité montrent combien ces articles sont à la fois précieux pour le genre humain et faciles à bafouer : il suffit d’empêcher l’accès aux territoires refuges et/ou de rejeter massivement les demandes d’asile de ceux qui parviennent à passer. C’est ce qui arrive en Europe où les taux de rejet ont été progressivement augmentés jusqu’au voisinage actuel des 100% et où les politiques de camps ainsi que la militarisation des (...)

La catégorie en droit des étrangers : une technique au service d’une politique de contrôle des étrangers

Nous souhaitons montrer que les catégories juridiques, lorsqu’elles concernent les étrangers, ne sauraient être appréhendées comme une technique neutre de découpage et de classement nécessaire à l’édification d’un statut des étrangers. La catégorisation n’est pas une simple opération mécanique, dénuée de sens, de valeur ou d’effet social. Le travail de catégorisation répond à une logique de contrôle qui doit être mise en lumière. A l’aide d’exemples tirés des droits français et communautaire, il est possible de montrer que la catégorisation des étrangers offre aux Etats un double levier pour maîtriser et contrôler les populations étrangères sur leur territoire. La catégorisation est un instrument (...)

Persécutions des femmes

Savoirs, mobilisations et protections

01. Collection SHS

Mariages forcés, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux… Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n’ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l’exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d’apporter des (...)

Les « villages d’insertion » : un tournant dans les politiques en direction des migrants roms en région parisienne ?

Cet article analyse le processus de construction des « villages d’insertion de Roms » installés par l’Etat et par les collectivités locales en proche banlieue à partir de 2007. Ces dispositifs visent l’élimination des grands bidonvilles construits au cours des années 2000 par des Roms roumains et bulgares, le plus souvent sans ressources et en situation irrégulière. Faut-il voir dans ces « villages d’insertion », qui proposent chacun à quelques familles sélectionnées un hébergement sur des terrains clôturés et surveillés, et un accompagnement social pendant une durée de trois à cinq ans, un tournant dans les politiques en direction des migrants roms ? Ou s’agit-il d’une opération de (...)

Contribution à une sociologie politique du HCR : le cas des politiques européennes et du HCR au Maroc

Pendant près de cinquante ans la représentation au Maroc du Haut-Commissaire aux Réfugiés (HCR) de l’Organisation des Nations Unies était symbolique et inerte. Fin 2004, la direction internationale, à Genève, réforme la politique relative aux exilés originaires d’Afrique subsaharienne transitant par le territoire marocain. Pourquoi ce changement de politique du HCR au Maroc à la fin de l’année 2004 ? L’hypothèse examinée est celle d’une corrélation avec un autre évènement intervenu en novembre 2004 : l’adoption par l’Union Européenne du Programme de la Haye (2004-2009) qui impulse des politiques antimigratoires notamment « l’externalisation de l’asile » tendant à fixer les exilés dans les (...)

Le jugement quotidien des demandeurs d’asile

Dans les centres d’accueil, l’évaluation morale des demandeurs d’asile se pose à un double niveau. D’une part, un doute pèse souvent sur la vérité de l’histoire du demandeur d’asile étant soumis alors à une épreuve de crédibilité. D’autre part, ils sont jugés en fonction des attitudes quotidiennes qu’ils adoptent vis-à-vis des intervenants et des autres résidents. A partir d’un corpus ethnographique recueilli dans deux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), cet article propose d’explorer les représentations construites par les intervenants sociaux et d’en dégager les figures anthropologiques du demandeur d’asile qui opèrent au (...)

Sociologie politique de l’accueil et du rejet des exilés

Le droit d’asile contemporain, en partie issu de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. L’histoire comme l’actualité montrent combien ces articles sont à la fois précieux pour le genre humain et faciles à bafouer : il suffit d’empêcher l’accès aux territoires refuges et/ou de rejeter massivement les demandes d’asile de ceux qui parviennent à passer. C’est ce qui arrive en Europe où les taux de rejet ont été progressivement augmentés jusqu’au voisinage actuel des 100% et où les politiques de camps ainsi que la militarisation des (...)

Classer-trier migrants et réfugiés : des distinctions qui font mal

Les dirigeants européens qui ne parlent que de « maîtrise des flux migratoires » ont de plus en plustendance à qualifier les réfugiés de « faux » demandeurs d’asile, de « migrants illégaux ». Au-delà de la remise en cause du droit d’asile, la généralisation de telles notions crée une hiérarchie entre les victimes de persécutions « politiques » et celles dites « économiques » de la misère qui sévit dans les pays d’origine. Selon Alain Morice et Claire Rodier, dans un monde subissant les effets d’un impérialisme fauteur de désordres, maintenir un statut spécifique du réfugié passe par l’exigence de la libre circulation des (...)

Protéger les sans-Etat ou contrôler les indésirables : où en est le HCR ?

« L’État-nation, incapable de fournir une loi pour ceux qui avaient perdu la protection d’un gouvernement national, remit le problème entre les mains de la police » : Hannah Arendt caractérisait ainsi, il y a un peu plus de cinquante ans, le sort de ceux qu’elle appelait les « sans-État ». Plongés dans le trouble de l’exil et les risques de l’anonymat, les réfugiés disent une complainte qui reste inaudible : « Personne ne sait qui je suis ». En fuyant, ils ont dû renoncer à leur citoyenneté qui est le nom d’une double relation politique – à la fois reconnaissance et protection d’un État. Ils sont devenus des sans-État de (...)

L’Etat, le réfugié et son thérapeute

Les politiques gouvernementales, qui mènent aujourd’hui un véritable combat contre l’immigration dite « clandestine », tentent de définir si la demande d’asile est légitime ou non, en d’autres termes, si le demandeur est un « vrai » ou un « faux » réfugié. Il ressort, selon ces instances décisionnelles, qu’il s’agit dans la majorité des cas, d’un exilé économique ou thérapeutique, plus que d’un « véritable » sujet persécuté. Quelles sont les incidences subjectives de ces soupçons souverains sur celui qui est en quête de refuge ? Si son corps est affecté par l’injonction étatique à témoigner et à prouver, le récit de ses persécutions l’est aussi. En effet, devoir « tout relater » à un Autre, (...)

L’« européanisation » des politiques d’asile en Amérique du nord

Alors que l’Europe tend vers la pratique nord-américaine d’une « gestion-sélection » de l’immigration, au sein de laquelle se pose accessoirement la question des réfugiés, les États-Unis et le Canada tendent vers la pratique européenne de coopération, en s’inspirant de ses réussites et de ses échecs, en vue d’établir, eux aussi, une forteresse. Pour un pays désigné comme exemplaire en matière de protection des réfugiés, ce désaveu mérite une particulière sévérité. Car même si le Canada n’est pas responsable des violations conventionnelles de son voisin, l’application de l’Entente sur les pays tiers sûrs tire son respect du droit des réfugiés vers le bas et nous nous interdisons de l’exonérer en (...)

Les questionnements éthiques dans l’adoption internationale et leur lien avec les représentations de l’identité physique, ethnique et culturelle

Dans l’espace médiatique, les adoptés font l’objet d’assignation de l’identité par les parents adoptifs, les organismes de l’adoption et plus largement par l’entourage familial et scolaire. Eux-mêmes, en tant qu’individus forgent leur identité par interactions avec d’autres individus et avec le groupe dans lequel ils sont socialisés. Parce que le débat sur l’adoption internationale est divisé entre différentes positions morales, ces assignations et représentations deviennent souvent des revendications. Nous allons les analyser dans une approche stratégique : les discours que nous étudions impliquent des stratégies concrètes, à travers lesquelles est formée la pratique de l’adoption (...)

Douce France

rafles, rétentions, expulsions

« Nous connaissons les existences et les espoirs ruinés de ceux qui sont raflés placés en centre de rétention, puis forcés d’embarquer dans des avions ou des navires à destination de leur pays d’origine. Telle est la situation qui nous porte à écrire, telle est la raison d’être de ce livre : témoigner, penser, résister, autant que faire se peut. » Élaboré avec le Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), Douce France est un livre engagé, rédigé par des spécialistes. De façon méthodique et pluridisciplinaire, il explore la politique migratoire menée par la France. Approches historiques, sociologiques, psychanalytiques et juridiques se complètent ici pour dresser le tableau inquiétant d’une (...)

Colonisés-immigrés et “périls migratoires” : origines et permanence du racisme et d’une xénophobie d’Etat

Immigrés, “clandestins”, “flux migratoires” et menaces diverses supposées peser sur la France en raison de la présence de “trop nombreux étrangers” que l’on dit mal intégrés à la société : vieille est cette antienne. En mai 2007, c’est elle qui a justifié la création, sans précédent connu, d’un ministère ad hoc doté de compétences multiples qui vont de la « gestion » de l’immigration à la défense de l’identité nationale en passant par l’intégration et le co-développement. Vaste programme.

Flexi-insécurité dans un secteur en tension : processus de segmentation statutaire et ethnique du marché des saisonniers étrangers dans l’agriculture

L’utilisation de saisonniers étrangers dans l’agriculture française comme variable d’ajustement du secteur de l’emploi agricole, est une donnée ancienne si l’on considère le nombre et l’origine des salariés introduits par l’Office National de l’Immigration depuis sa création en 1945. On dénombrait 11 542 saisonniers en 1946 (10 880 belges et 662 italiens), jusqu’à 138 300 en 1972 (dont 598 belges, 482 italiens, 130 407 espagnols, 8 626 marocains, 2 837 portugais et 1 145 tunisiens) avant de décroître à 7 187 en 1999. Après la fermeture des frontières en 1974, l’Office des Migrations Internationales est devenue la seule filière légale d’introduction des travailleurs étrangers en France. (...)

La fiction juridique de l’asile

La plupart des hommes politiques, relayés par les médias, accréditent l’idée que 70 à 99 % de faux réfugiés frapperaient aux portes de l’Europe. Et tout le droit de l’asile - règles, décisions, jurisprudence - édifié par de savants juristes laisse croire qu’il existe une définition claire du réfugié et une procédure efficace permettant de l’identifier. Il n’en est rien. Le droit de l’asile est vide, le réfugié un concept juridiquement indéfini et le terrain livré à des interprétations politiques.

Comment est mise en oeuvre la circulaire du 13 juin 2006 relative aux sans-papiers ? L’exemple de Paris ?

La loi du 23 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité durcit les conditions requises pour l’hébergement des étrangers en France et l’obtention de la carte de résident. Les expulsions reprennent. Mais l’arrestation d’enfants de familles sans-papiers au sein même de leur établissement scolaire dans le courant de l’année 2005 met le feu aux poudres.La fin de l’année scolaire approchant, une deuxième circulaire est publiée le 13 juin 2006. Les dossiers de familles sans-papiers qui ont au moins un enfant scolarisé à la rentrée 2005 et qui ont déjà fait l’objet d’un refus de séjour pourront être réexaminés « à titre exceptionnel (...)

Droit d’asile au NON de quoi ?

Témoignage d’une officière de protection

Clémence ARMAND, Droit d’asile, au NON de quoi ? - Témoignage d’une officière de protection , Paris : Éditions Toute Latitude, 16 nov. 2006 (à paraître). Editions Toute Latitude, 23, rue d’Alésia - 75014 Paris - Téléphone : 01 43 21 00 60, Site web : http://www.toutelatitude.com ISBN : 2-35282-006-5

En mémoire de Mr. Elanchelvan Rajendram

Je me suis entretenue aujourd’hui avec la famille de Elanchelvan, réfugiée en France, au sujet de votre demande. Ils sont tout à fait d’accord pour que vous publiez sur TERRA les documents ayant trait aux différentes démarches que Elanchelvan avait faites lorsqu’il était en France dans la mesure où, comme vous, ils ont voulu rendre son assassinat public afin d’éviter que d’autres personnes comme lui ne soient renvoyées à la mort. Avec leurs mots, c’est "Lui, il est perdu, on ne peut plus rien faire pour lui, mais il ne faut plus que ça arrive à d’autres, y compris ceux qui viennent d’ailleurs que du (...)