Comment est mise en oeuvre la circulaire du 13 juin 2006 relative aux sans-papiers ? L’exemple de Paris ?

Selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, il y aurait entre 200 000 et 400 000 personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Alors que le gouvernement de Lionel Jospin avait fait procédé à la régularisation de 80 000 sans-papiers durant la période 1997-1998, Nicolas SARKOZY, nommé Ministre de l’Intérieur par Jacques CHIRAC en 2002, se refuse à toute régularisation massive et élabore très tôt un plan d’action contre l’immigration irrégulière. La loi du 23 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité durcit les conditions requises pour l’hébergement des étrangers en France et l’obtention de la carte de résident. Les expulsions reprennent. Mais l’arrestation d’enfants de familles sans-papiers au sein même de leur établissement scolaire dans le courant de l’année 2005 met le feu aux poudres. Déjà mobilisées contre la politique gouvernementale en matière d’immigration, les associations de défense des immigrés, regroupées autour de RESF, jouent la carte médiatique. Des parents d’élèves créent des comités de soutien. L’impact médiatique de ces arrestations est désastreux. Nicolas SARKOZY recule et adresse une première circulaire aux préfectures le 30 octobre 2005 leur demandant de suspendre, le temps de l’année scolaire, l’expulsion de familles sans-papiers ayant un enfant scolarisé.

La fin de l’année scolaire approchant, une deuxième circulaire est publiée le 13 juin 2006. Les dossiers de familles sans-papiers qui ont au moins un enfant scolarisé à la rentrée 2005 et qui ont déjà fait l’objet d’un refus de séjour pourront être réexaminés « à titre exceptionnel et humanitaire ». Suit l’énumération de six critères que les familles doivent remplir.

A priori, rien de compliqué, mais la mise en œuvre de cette circulaire suscite rapidement de vives polémiques. Des applications très disparates de la circulaire s’observent d’une préfecture à l’autre, et parfois au sein d’une même préfecture. On le constate notamment à Paris, où se sont concentrées les demandes les plus nombreuses. Les défenseurs des sans-papiers dénoncent des critères « arbitraires » mais au-delà des querelles autour de l’interprétation de la circulaire et de sa portée, le problème apparaît avant tout comme politique.

PREMIERE PARTIE : LE PROBLEME DE L’INTERPRETATION ET DU STATUT DE LA CIRCULAIRE DU 13 JUIN 2006

La mise en œuvre de la circulaire dans les préfectures crée rapidement des polémiques. En cause, la subjectivité de plusieurs critères sensés évaluer l’intensité des liens des sans-papiers avec la France et leur intégration.

Extrait de la circulaire du 13 juin 2006 relative aux sans-papiers

III – Réexamen de la situation en vue d’une admission au séjour à titre exceptionnel et humanitaire [en cas de refus de l’aide financière au retour]

Résidence habituelle en France depuis au moins deux ans à la date de la publication de la présente circulaire d’au moins l’un des parents Scolarisation effective d’un de leurs enfants au moins, en France, y compris en classe maternelle, au moins depuis septembre 2005 Naissance en France d’un enfant ou résidence habituelle en France d’un enfant depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans Absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité Contribution effective du ou des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance Réelle volonté d’intégration de ces familles, caractérisée notamment par, outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l’absence de trouble à l’ordre public.

L’ambiguïté de certains critères définis dans la circulaire

Les trois premiers critères de la circulaire sont objectifs et ne posent pas de difficulté particulière. Les trois derniers en revanche laissent un large pouvoir d’interprétation aux préfets.

 L’absence de liens de l’enfant avec le pays dont il a la nationalité : de quels liens s’agit-il ? Familiaux, affectifs, culturels, … ? Une grand-mère restée au pays peut-elle être considérée comme maintenant un lien suffisamment fort entre l’enfant et son pays d’origine ?
Interrogé sur son interprétation de ce critère, Yannick Blanc, directeur de la police générale de la Préfecture de Paris l’estime applicable à un enfant qui aurait perdu l’un de ses parents ou les deux, et qui serait hébergé en France par un membre de sa famille. Plus circonspectes, les associations et juristes font remarquer qu’il est courant de voir une famille déboutée de sa demande de titre de séjour au titre du CESEDA au motif qu’elle a plusieurs membres de sa famille vivant dans le pays d’origine.

 Les deux autres critères sont aussi sujets à diverses interprétations. Le concept de « réelle intégration », notamment, est particulièrement élastique. Si l’on s’attache à la maîtrise du français, doit-on considérer que cette exigence ne concerne que les enfants ? Le cas échéant, un étranger suivant assidûment des cours de français ne fait-il pas plus preuve de sa volonté d’intégration qu’un étranger parlant parfaitement le français car issu d’un pays francophone ?

On peut également se demander à la lecture de la circulaire si les critères énumérés sont ou non cumulatifs. Lors d’une séance de questions orales à l’assemblée nationale, Martine BILLARD, députée verte de Paris, interroge Brice HORTEFEUX sur le caractère cumulatif ou exclusif des critères de la circulaire. La réponse, brouillonne, laisse à penser que le gouvernement ne sait pas vraiment, lui non plus, la manière dont ils seront utilisés.

La valeur juridique de la circulaire

C’est simple : elle n’en a aucune. Une circulaire est en effet un ensemble d’instructions dépourvues de portée réglementaire et ne pouvant donc pas faire l’objet d’un recours devant les tribunaux administratifs. Cela veut dire, dans le cas des familles sans-papiers, que des argumentations s’appuyant sur le non-respect des critères de la circulaire, et même sur les inégalités d’application qui ont découlé de leur interprétation ne sont pas recevables devant les juges. Le recours à la circulaire est pourtant pernicieux car source d’ambiguïtés :

Une circulaire ministérielle n’est pas sensée avoir de valeur réglementaire. Il doit s’agir d’indications, au mieux d’instructions laissées à l’appréciation de l’administration. Mais, pour un préfet, refuser d’appliquer des instructions ministérielles s’apparente au refus d’un salarié de faire les heures supplémentaires que lui demande son employeur. En réalité, cela se fait très peu, a fortiori plus encore lorsque le Ministre de l’intérieur en question a un poids politique aussi important que celui de Nicolas Sarkozy et qu’on lui doit sa nomination. Notons cependant que les choses sont un peu différentes à Paris. L’importance stratégique de la Préfecture de Police de la capitale a donné lieu à une énième confrontation entre chiraquiens et sarkozystes lorsqu’il s’est agi de nommer le Préfet. C’est finalement Pierre MUTZ, candidat « chiraquien », qui a été nommé. Quant au directeur de la police générale de Paris, Yannick BLANC, il a été nommé par le socialiste Daniel VAILLANT, Ministre de l’intérieur du précédant gouvernement.

Dans les refus adressés aux familles, la préfecture de police de Paris fait partiellement référence à la circulaire. En effet, il leur est rappelé qu’elles ont refusé l’aide au retour exceptionnelle (cf infra) définie dans la circulaire. Vient ensuite le refus de la régularisation s’appuyant cette fois sur le CESEDA et motivé d’un systématique : « vous ne justifiez pas de l’intensité de vos liens avec la France ».

Un certain nombre de personnes, parfaitement conscientes de l’absence de valeur juridique d’une circulaire, se placent plutôt sur un terrain moral : la publicité faite autour de la publication de la circulaire ainsi que la régularisation de familles ne remplissant pourtant pas tous les critères, ont poussé de nombreux sans-papiers à se signaler en préfecture.

L’importance des vides juridiques dans la mise en œuvre des politiques publiques

Des textes législatifs, réglementaires ou de simples circulaires sont toujours incomplets, en ce qu’ils comprennent des vides juridiques. Il peut s’agir d’une carence, de contradictions ou d’un choix laissé à l’appréciation des acteurs de l’application du droit. Cela explique pourquoi l’administration est prépondérante dans la mise en œuvre de toute politique publique et prolonge en réalité le processus décisionnel.
Exemple : La circulaire d’octobre 2005 suspendant l’expulsion des familles ayant un enfant scolarisé a donné lieu à des divergences d’interprétation. Certaines préfectures ont fait procéder à l’expulsion de familles dont les enfants étaient inscrits en maternelle, estimant que ne devaient être considérés comme « scolarisés » que les enfants ayant atteint l’âge où l’école est obligatoire.
De la même manière, le flou des critères de la circulaire du 13 juin laisse un large pouvoir d’appréciation aux fonctionnaires des préfectures. Rien d’étonnant donc à ce que la circulaire soit appliquée différemment selon les départements ou pour des dossiers semblables.

DEUXIEME PARTIE : UNE APPLICATION TRES HETEROGENE DE LA CIRCULAIRE

La mobilisation des parents d’élèves pour les camarades de classes de leurs enfants prend de l’ampleur à la veille des grandes vacances 2006. Les associations, quant à elles, continuent de mettre la pression sur le Ministre de l’intérieur en relayant dans les médias des cas d’expulsions illégales (une famille est expulsée dans l’Eure alors qu’un recours administratif est en cours). La circulaire publiée le 13 juin est perçue comme devant éclaircir la situation. Il s’agit selon Thierry MARIANI, député UMP du Vaucluse, auteur de nombreux rapports sur la question de l’immigration, de lancer un double message politique. Faire preuve d’humanité en régularisant les familles réellement intégrées d’un côté, et faire preuve de fermeté vis-à-vis de celles qui ne remplissent pas les critères de la circulaire : « Il faut faire comprendre que ce n’est pas parce qu’on a un enfant scolarisé qu’on va être régularisé ».
L’afflux d’un nombre considérable de familles aux portes des préfectures prend cependant de cours les services ministériels et préfectoraux ainsi que les associations … et change complètement la donne.

Un afflux de demandes inattendu

« Nous estimons à environ 2000 le nombre de personnes concernées par les régularisations, cela représente grosso modo 25 % des cas portés à notre connaissance » déclare Nicolas Sarkozy le 8 juin. Pourtant, au niveau national, 33538 demandes de régularisation au titre de la circulaire du 13 juin ont été déposées, dont 9248 à Paris. Pourquoi un si grand nombre de demandes ?

L’échec de l’aide au retour : très peu de familles ont accepté l’aide financière exceptionnelle que proposait l’Etat aux familles quittant volontairement le territoire français (2000 euros pour une personne seule, 3500 pour un couple, 1000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième, 500 par enfant supplémentaire). Compte tenu du montant des sommes, qui plus est doublé en cas d’acceptation de l’aide dans les deux mois suivant la publication de la circulaire, c’est une surprise pour beaucoup. Les raisons du refus de l’aide peuvent être multiples : certitude des familles d’être régularisées car remplissant les critères définis dans la circulaire, doute quant au versement effectif de l’aide, volonté de rester en France à tout prix, …

L’espoir d’une régularisation massive : dans un contexte de régularisations massives dans d’autres pays européens (Italie, Espagne, …) beaucoup de sans-papiers se manifestent, alors même qu’ils ne répondent pas forcément aux critères de la circulaire ni même à son champ d’application (seules les familles ayant déjà fait l’objet d’un refus sont sensées être concernées). Mal informées – la presse chinoise relaie l’idée d’une régularisation massive des sans-papiers par le gouvernement français – des familles se signalent pour la première fois en préfecture, remplies d’espoir.

Une application de plus en plus restrictive de la circulaire

Sur les 33538 familles ayant déposé des dossiers dans les préfectures françaises, seules 6924 familles ont été régularisées au titre de la circulaire. A Paris, le rapport est de 1606 familles régularisées pour 9248 demandes enregistrées (17 %).

Les problèmes de l’application de la circulaire ne se sont pas posés dans tous les départements. Dans le Jura, seuls 16 dossiers ont été déposés. Les 16 familles ont été régularisées. Compte tenu du nombre très limité de demandes, l’étude détaillée des dossiers et la régularisation des familles, y compris de celles qui ne répondaient pas parfaitement aux critères, n’ont pas constitué un problème.

A Paris et en région parisienne, en revanche, le flot de demandeurs est ininterrompu. Les services préfectoraux sont débordés, les plans du Ministère complètement chamboulés. Dans la circulaire, Le Ministre de l’intérieur insiste en effet sur le fait que chaque demande d’admission au séjour doit être examinée dans le mois suivant la réception de la demande et « en tout état de cause, avant la rentrée scolaire de septembre 2006 ». Le nombre de dossiers déposés en préfecture rend ce vœu pieu illusoire.

Les enjeux politiques des régularisations

Pour des raisons politiques, Nicolas SARKOZY ne peut pas faire procéder à la régularisation de toutes les familles remplissant les critères qu’il a lui-même définis. Le cas échéant, cela discréditerait le discours de fermeté qu’il tient à l’égard des personnes en situation irrégulière depuis 2002, ainsi que sa parole : au mois de juin, il estimait qu’environ 6000 personnes seraient régularisées.
En outre, une étude au cas par cas des 10 000 demandes parisiennes aurait nécessité le recrutement d’un personnel nombreux et beaucoup de temps. Or, l’objectif initial est de régler la question des enfants de familles sans-papiers scolarisés avant la reprise des cours début septembre.

En conséquence : A l’application libérale des premières semaines succède une étude beaucoup plus aléatoire des dossiers. De nombreuses circulaires internes, émanant du Ministère de l’intérieur, parfois changeantes d’un jour à l’autre, sont transmises aux fonctionnaires de la Préfecture de Police de Paris afin de restreindre l’interprétation des critères de régularisation. Une circulaire interne en date du 30 juin précise ainsi que sont exclus de l’application de la circulaire les étrangers ressortissants de pays considérés comme sûrs. Le facteur d’inégalité de traitement des dossiers n’est donc pas tant lié à l’éventuelle divergence d’interprétation de la circulaire par les fonctionnaires qu’à la date du dépôt de dossier. On remarque en effet que les familles ayant déposé leur dossier parmi les premiers ont souvent obtenu satisfaction, alors même qu’elles ne répondaient pas aux critères de régularisation. Ainsi, une famille défendue par Madame BILLARD a été régularisée, bien que leurs enfants scolarisés soient majeurs. Une famille ivoirienne a également été régularisée au titre de la circulaire alors que la mère maîtrisait mal le français et qu’elle avait laissé deux de ses enfants dans son pays d’origine, ce qui est généralement rédhibitoire dans toute procédure de régularisation. A l’inverse, de nombreuses familles qui auraient pu être régularisées au titre de la circulaire ne l’ont pas été. Alertée par la grande disparité d’application de la circulaire, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a d’ailleurs adressé un courrier au Ministre de l’intérieur lui rappelant le principe d’égalité de traitement de personnes placées dans une situation semblable.

Au mois de juin, Yannick BLANC, l’influent directeur de la police générale de la préfecture de Paris, déclarait à la presse et aux représentants associatifs qu’un seul critère comme la scolarisation suffirait : « On ne va pas chercher les problèmes ». Le nombre trop important de régularisations dans les premières semaines à Paris met le Ministre de l’intérieur en difficulté. Les relations entre les deux hommes sont mauvaises, les affinités politiques inexistantes. Yannick BLANC est mis en congé le 25 juillet, remplacé temporairement par Jean DE CROONE. Les régularisations se réduisent très sensiblement.

Pour clore la polémique, Nicolas SARKOZY annonce le chiffre « final » des régularisations au titre de la circulaire le 18 Septembre. Pourtant, dans les préfectures, l’instruction de toutes les demandes est loin d’être finie. Par ailleurs, la mobilisation des parents d’élèves, réunis en comités de soutien dans tout Paris, des élus et des associations ne faiblit pas : manifestations, rédaction et dépôt collectif de recours gracieux, pétitions, veille juridique, demande de création d’une mission parlementaire sur l’application de la circulaire par des parlementaires, …

Quel devenir pour les sans-papiers non régularisés ?

La lutte des différents acteurs autour de la mise en œuvre de la circulaire du 13 juin 2006 semble avoir tourné à l’avantage du Ministère. On a même pu remarquer dans un département de la région parisienne que tous les dossiers soutenus par RESF n’avaient pas abouti. Une coïncidence ? A Paris, des contrôles à la sortie des bouches de métro ont permis de reprendre les expulsions. Ce n’est pas illogique car la coalition de cause sécuritaire est actuellement dominante. Une nuance cependant : les défenseurs des familles sans-papiers ont permis par leur mobilisation d’alerter les médias et, à travers eux, l’opinion publique, sur le sort des enfants de familles sans-papiers et de suspendre les expulsions pendant l’année scolaire 2005. Par ailleurs, on remarque que certaines familles ayant déposé une demande de régularisation au titre de la circulaire du 13 juin 2006 ont été régularisées (ou sont convoquées pour l’être) dans le cadre d’autres textes. Dans quelle proportion ? Le manque de recul ne nous permet pas de le dire.

SOURCES

ENTRETIENS

In situ :
- assistant parlementaire d’un député (PS). Permanence parlementaire. 21/10/2006. 50 min.

 députée verte. Permanence parlementaire. 26/10/2006. 1h.

 député UMP, spécialisé sur les questions d’immigration. Assemblée Nationale. 25/10/2006. 40 min.

 , parente d’élève membre du comité de soutien Orsel (18ème).. 20/10/2006. 25 min.

 membre de RESF Paris. Permanence de RESF (12ème arrondissement). 24/10/2006. 1h.

 présidente du MRAP de deux arrondissement de Paris. Parvis de la Préfecture de Police de Paris. 23/10/2006. 40 min.

Entretien téléphonique :
- avocat. 24/10/2006. 35 min.

Conversations informelles avec deux fonctionnaires de la Préfecture de Police de Paris. 23/10/2006. Une dizaine de minutes chacun.

Demandes d’entretien auxquelles n’ont pas été données suite :

 Demande officielle déposée le 23/10/2006 au Département Asie-Océanie de la Préfecture de Police de Paris ;

 Fax adressé au Service des Etrangers de la Préfecture de Police de Paris ;

 Demande d’entretien adressée à M…, conseiller de Nicolas Sarkozy au Ministère de l’intérieur, chargé des sans-papiers : mails le 23/10/2006 et le 5/11/2006, relances téléphoniques.

OUVRAGES GENERAUX SUR LES SANS-PAPIERS

- I.ADAM, N.BEN MOHAMMED, B.KAGNE, M.MARTINIELLO, A.REA : histoire sans-papiers, Bruxelles, éditions Vista, 2002

 E. BALIBAR, M.CHEMILLIER-GENDREAU, J.COSTA-LASCOUX, E.TERRAY : sans-papiers, l’archaïsme fatal, Paris, la découverte, 1999

 P.DE BRUYCKER (dir) : les régularisations des étrangers illégaux de l’Union Européenne, Bruxelles, Bruylant, 2000

 D.FASSIN, A. MORICE, C.QUIMINAL : les lois de l’inhospitalité : les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La découverte, Paris, 1997

 B. GOUSSAULT, Paroles de sans-papiers, Paris, Ed. de l’atelier/éd.ouvrières, 1999

 J.SIMEANT : la cause des sans-papiers, Paris, Presses de science-po, 1998

- V.E BAIER, J.G MARCH, H.SAETEN : « décision et mise en œuvre : une série d’ambiguïtés » in J.G MARCH, décisions et organisations, Paris, les éditions d’organisation, 1991, pp 69-83

 C.LARRUE, P.KNOEPFEL : « distribution spatiale et mise en œuvre d’une politique publique : le cas de la pollution atmosphérique », Politique et management public, 1985

 P. LASCOUMES : « normes juridiques et mise en œuvre des politiques », l’année sociologique, 1990, n°40

 R.MAYNTZ : « les bureaucraties publiques et la mise en œuvre des politiques », Revue internationale des sciences sociales, vol 21, n°4, pp 677-690

REVUE SUR LA QUESTION DES SANS-PAPIERS

- Cahiers de l’IFRI, été 2001, « l’Europe des sans-papiers »

ARTICLES DE PRESSE

Journal Le Monde :

18 janvier 2003, tribune de Nicolas Sarkozy : « Pourquoi des sans-papiers ? »
24 janvier 2003, tribune de N.FERRE : « Nicolas Sarkozy et les sans-papiers »
15 juin 2006 : « La famille Avakian veut espérer mais craint la désillusion »
22 juin 2006 : « Mobilisation des sans-papiers à Poitiers »
6 juillet 2006 : « Sans-papiers : des milliers de régularisations prévues. Un entretien avec Yannick Blanc, chargé du dossier à Paris »
7 juillet 2006 : « Nicolas Sarkozy désavoue Yannick Blanc sur la question des sans-papiers »
8 juillet 2006 : « L’été vigilant des soutiens aux sans-papiers »
23 juillet 2006 : « Selon N.Sarkozy, 30% des demandes de régularisation devraient être satisfaites »
25 juillet 2006 : « N.Sarkozy se déclare prêt à régulariser 6000 étrangers »
26 juillet 2006 : « Karima et Rachid, sans-papiers : « c’est notre vie qui est en jeu » »
26 juillet 2006 : « N.Sarkozy espère refermer la « parenthèse » des régularisations en cours »
13 août 2006 : « Plus de 20 000 demandes de régularisation de sans-papiers »
13 août 2006 : « Retour à la clandestinité pour les non-régularisés »
13 août 2006 : « Question à Arno Klarsfeld : « il y a une distorsion entre ce que les associations affirment et la réalité » »
13 août 2006 : « Dans ces conditions, vous êtes invités à prendre vos dispositions pour quitter le territoire français »
16 août 2006 : « inflexible sur le nombre de régularisations, N.Sarkozy s’en prend aux associations de défense des sans-papiers »
16 août 2006 : « La Cimade considère qu’Arno Klarsfeld est sorti de son rôle en accusant les associations de démagogie »
23 août 2006 : « Sans-papiers : quels critères de régularisation ?
20 septembre 2006 : « Familles non régularisées : les collectifs maintiennent la pression »
20 septembre 2006 : « N.Sarkozy peine à refermer la polémique sur les sans-papiers »
28 septembre 2006 : « Manifestations de soutien aux sans-papiers devant les préfectures »
12 novembre 2006 : « La loterie de l’expulsion »

Le journal Libération :

15 juin 2006 : « N.Sarkozy met la main au portefeuille pour renvoyer les étrangers »
24 juin 2006 : « L’été de tous les dangers »
27 juin 2006 : « La circulaire Sarkozy, c’est surtout de la poudre aux yeux »
28 juin 2006 : « La régularisation massive, rumeur ingérable »
6 juillet 2006 : « Les élèves sans-papiers prêts pour l’examen en préfecture »
7 juillet 2006 : « Message d’ouverture à la Préfecture de Police de Paris »
8 juillet 2006 : « Sans-papiers : Sarkozy s’empêtre, au plaisir de Villepin »
12 juillet 2006 : « Sarkozy se perd dans ses papiers »
14 juillet 2006 : « Sans-papiers : une circulaire à géométrie variable »
14 juillet 2006 : « Le texte qui embarrasse Beauvau »
18 juillet 2006 : « Les inégalités de traitement dénoncées »
24 juillet 2006 : « L’espoir né du texte ne peut être déçu »
25 juillet 2006 : « Six conditions cumulatives »
26 juillet 2006 : « Fonctionnaires « très scrupuleux » »
12 août 2006 : « Disparités entre le Rhône et l’Ain »
12 août 2006 : « Les sans-papiers dans l’angoisse du verdict »
17 août 2006 : « Sans-papiers : l’arbitraire des régularisations fait loi »
23 août 2006 : « Le voyage de Youcef et Fazia, régularisés »
9 septembre 2006 : « Régularisations : le triage au sort »
19 septembre 2006 : « 6924 sans-papiers régularisés et « une immense déception » »
28 septembre 2006 : « La circulaire du 13 juin n’a pas force de loi »

Le journal Le Figaro :

7 juin 2006 : « La régularisation d’élèves sans-papiers en débat »
28 juin 2006 : « Un puissant réseau d’enseignants organise la mobilisation »
12 juillet 2006 : « Sans-papiers : le gouvernement défend la scolarisation »
22 juillet 2006 : « Sans-papiers : Sarkozy rend ses premiers comptes »
24 juillet 2006 : « Régularisations : ce que va faire Sarkozy »
25 juillet 2006 : « Sans-papiers : N.Sarkozy veut clore le débat »
16 août 2006 : « Sarkozy critique les associations de défense de sans-papiers »
20 septembre 2006 : « Régularisation de parents sans-papiers : le dessous des chiffres »

INTERNET

 www.vie-publique.fr : repères chronologiques sur la politique de l’immigration depuis 2002 ; rapports ; discours ; dossier immigration.

 www.interieur.gouv.fr : texte de la circulaire ; plan d’action sur la lutte contre l’immigration irrégulière.

 www.educationsansfrontieres.org : présentation de l’association, textes de référence, revue de presse, documents associatifs ("jeunes scolarisés sans-papiers : régularisation, mode d’emploi")

 www.gisti.org : présentation de l’association, textes de référence, dossier sans-papiers

DOCUMENTS OFFICIELS

- Rapport sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers en France, n° 949, Juin 2003

 Rapport d’information sur l’application de la loi du 26 novembre 2003, n°2922, mars 2006

 Rapport d’information : Immigration et intégration : l’approche européenne, n°3042, avril 2006

 Rapport sur l’immigration et l’intégration, n°3058, mai 2006