CNDA

Rejet des exilés

Le grand retournement du droit de l’asile

01. Collection SHS

Le droit d’asile contemporain, en partie issu de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. L’histoire comme l’actualité montrent combien ces articles sont à la fois précieux pour le genre humain et faciles à bafouer : il suffit d’empêcher l’accès aux territoires refuges et/ou de rejeter massivement les demandes d’asile de ceux qui parviennent à passer. C’est ce qui arrive en Europe où les taux de rejet ont été progressivement augmentés jusqu’au voisinage actuel des 100% et où les politiques de camps ainsi que la militarisation des (...)

Persécutions des femmes

Savoirs, mobilisations et protections

01. Collection SHS

Mariages forcés, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux… Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n’ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l’exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d’apporter des (...)

Femmes persécutées en tant que femmes face à l’impossible protection juridique et politique dans leurs pays d’origine et en France

Pour mieux organiser ma communication en évitant d’empiéter sur les autres aspects de la question traités par mes collègues qui interviennent dans ce colloque de façon transversale, je me limiterai dans un premier temps à analyser brièvement certaines formes de persécutions subies par les femmes en tant que groupe social vulnérable et exposé dans certaines circonstances et à identifier les agents persécuteurs ainsi que les contextes socio-politiques et historiques dans lesquels ces derniers opèrent (I). Ensuite, j’aborderai la question de l’impossibilité d’une protection juridique et politique dans certains pays justifiée par des cadres socioculturels ou des systèmes juridiques et (...)

Exils

L’exil, pas plus que le deuil, n’est seulement privation -des paysages, des affections, des nourritures, des odeurs, des sonorités, en particulier celle de la langue, où l’on puisait ses repères, une facilité d’être, sans effort, à laquelle il vous force à renoncer- ; l’exil, comme le deuil, est aussi encombrement, de l’âme, de l’esprit et du corps, par la nostalgie des liens distendus ou détruits, la honte des batailles perdues, la peur des violences subies, et dont, pour peu que rien ne garantisse la pérennité de l’asile ou de l’accueil qui vous est concédé, pour peu que les frontières soient poreuses, on n’arrive pas à se persuader qu’on n’est, pour de bon, plus (...)

Mutilations Sexuelles Féminines et Droit d’asile : Derrière les discours, une politique de stigmatisation toujours à l’œuvre

Cette violence appelée excision est prise en compte en tant que persécution spécifique aux femmes dans le droit français. Une femme persécutée peut argumenter de son refus de l’excision pour demander le statut de réfugiée à l’O.F.P.R.A. et la C.R.R., mais, à ce jour, qu’elle soit excisée et que sa demande s’articule sur les stigmates de cette persécution ne suffit pas. Il faut que cette femme soit mère d’une fille mineure (non excisée) et qu’elle s’oppose à son excision en cas de retour au pays d’origine. L’OFPRA et la C.R.R. pousse, en outre, à rajouter dans le dossier d’asile, un certificat d’examen médical gynécologique de la mère et de la fille. Celui ci se doit d’établir l’excision de (...)

Travailler sa voix ou comment rendre sa demande d’asile audible

Après la Seconde Guerre mondiale, une bureaucratie autonome est progressivement mise en place afin de statuer sur les demandes des étrangers sollicitant l’asile. Tout repose sur un principe, définitivement acquis à partir de la première guerre mondiale : l’individu est ’demandeur’ (d’asile, de séjour, d’emploi, etc.). C’est à lui de prouver son identité et son bon droit, mais ce sont les pouvoirs publics qui établissent la nature et le nombre des preuves qu’il doit fournir, puis qui vérifient leur exactitude. Or, depuis deux décennies, la sélectivité en matière d’obtention du statut de réfugié s’est accentuée en raison de la fermeture des frontières et des effets collatéraux des (...)

Sociologie politique de l’accueil et du rejet des exilés

Le droit d’asile contemporain, en partie issu de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. L’histoire comme l’actualité montrent combien ces articles sont à la fois précieux pour le genre humain et faciles à bafouer : il suffit d’empêcher l’accès aux territoires refuges et/ou de rejeter massivement les demandes d’asile de ceux qui parviennent à passer. C’est ce qui arrive en Europe où les taux de rejet ont été progressivement augmentés jusqu’au voisinage actuel des 100% et où les politiques de camps ainsi que la militarisation des (...)

Classer-trier migrants et réfugiés : des distinctions qui font mal

Les dirigeants européens qui ne parlent que de « maîtrise des flux migratoires » ont de plus en plustendance à qualifier les réfugiés de « faux » demandeurs d’asile, de « migrants illégaux ». Au-delà de la remise en cause du droit d’asile, la généralisation de telles notions crée une hiérarchie entre les victimes de persécutions « politiques » et celles dites « économiques » de la misère qui sévit dans les pays d’origine. Selon Alain Morice et Claire Rodier, dans un monde subissant les effets d’un impérialisme fauteur de désordres, maintenir un statut spécifique du réfugié passe par l’exigence de la libre circulation des (...)

L’Etat, le réfugié et son thérapeute

Les politiques gouvernementales, qui mènent aujourd’hui un véritable combat contre l’immigration dite « clandestine », tentent de définir si la demande d’asile est légitime ou non, en d’autres termes, si le demandeur est un « vrai » ou un « faux » réfugié. Il ressort, selon ces instances décisionnelles, qu’il s’agit dans la majorité des cas, d’un exilé économique ou thérapeutique, plus que d’un « véritable » sujet persécuté. Quelles sont les incidences subjectives de ces soupçons souverains sur celui qui est en quête de refuge ? Si son corps est affecté par l’injonction étatique à témoigner et à prouver, le récit de ses persécutions l’est aussi. En effet, devoir « tout relater » à un Autre, (...)

Exil : chemin d’épreuves -

La crédibilité du réfugié dans l’interaction sociale

Mémoire pour le DEA Sciences du travail et de la formation, Dir. A. Boubeker, Université de Metz, 2005, 92 p.

Le droit d’asile en perdition

Parce que les choses s’aggravent, parce que la dissuasion clandestine, surtout quand elle s’accompagne d’une disqualification de ceux qu’elle éconduit, et d’une affectation d’honorabilité de ceux qui y contribuent, est une stratégie déshonorante, et que la déshonneur rejaillirait sur quiconque, après s’en être avisé, renoncerait à s’en ouvrir, il faut franchir un cran dans la dénonciation des modes de gestion du droit d’asile.

La fiction juridique de l’asile

La plupart des hommes politiques, relayés par les médias, accréditent l’idée que 70 à 99 % de faux réfugiés frapperaient aux portes de l’Europe. Et tout le droit de l’asile - règles, décisions, jurisprudence - édifié par de savants juristes laisse croire qu’il existe une définition claire du réfugié et une procédure efficace permettant de l’identifier. Il n’en est rien. Le droit de l’asile est vide, le réfugié un concept juridiquement indéfini et le terrain livré à des interprétations politiques.

Devenir réfugié : entre légalité et pitié

Mém. DEA, EHESS (Ecole Doctorale d’Anthropologie sociale et d’Ethnologie), Dir. M. Abélès, Rap. de soutenance : D. Fassin, juin 2003, 117 p.

Faire ses preuves.

Suspicion et persuasion dans la procédure d’asile

Article de Recherche pour le Master 2 Ethnologie générale, Univ. Paris 10-Nanterres, Dir. V.Milliot, juin 2008

En mémoire de Mr. Elanchelvan Rajendram

Je me suis entretenue aujourd’hui avec la famille de Elanchelvan, réfugiée en France, au sujet de votre demande. Ils sont tout à fait d’accord pour que vous publiez sur TERRA les documents ayant trait aux différentes démarches que Elanchelvan avait faites lorsqu’il était en France dans la mesure où, comme vous, ils ont voulu rendre son assassinat public afin d’éviter que d’autres personnes comme lui ne soient renvoyées à la mort. Avec leurs mots, c’est "Lui, il est perdu, on ne peut plus rien faire pour lui, mais il ne faut plus que ça arrive à d’autres, y compris ceux qui viennent d’ailleurs que du (...)

L’accueil des demandeurs d’asile.

Une ethnographie de l’attente

La politique contemporaine en matière d’asile est marquée par l’oscillation permanente entre assistance et contrôle, compassion et suspicion, respect des conventions en matière d’asile et mise à l’écart des indésirables. Les étrangers qui demandent la protection de la France au titre de l’asile peuvent être pris en charge dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) pendant la durée de leur requête. Ces institutions d’hébergement et d’accompagnement, financés par l’État, constituent une forme rare et particulière d’hospitalité publique. À partir d’une démarche ethnographique, fondée notamment sur l’observation du quotidien, Carolina Kobelinsky s’interroge sur le traitement des (...)

En quête d’asile

Gaël Masset (dir.), En quête d’asile , revue "Le Croquant" - Sciences humaines, art, littérature, n°51/52, hivers 2006, 208 pages. Paru le : hivers 2006 - Éditeur : Association Le Croquant, Maison de la vie associative, 2 Bd Joliot-Curie, 01006 Bourg-en-Bresse - ISSN : 0984-8185 - Prix : 20 €

L’aide juridique aux demandeurs d’asile « hors centres » : condition à la valorisation de la demande d’asile ?

entre idéal et contraintes pratiques

DESS Développement, coopération et action humanitaire, Paris 1, Dir. J. Valluy, 2003 100 p.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ) a la Commission des Recours des Réfugiés

Université de Paris X - Nanterre, DEA "Sciences juridiques", Dir. D. Lochak, 2004, 158 p.

La règle de droit à la Commission des Recours des Réfugiés

Mem. DEA Sociologie du droit, Univ. Panthéon-Assas (Paris 2), Dir. J.P. Heurtin, 2000, 204 p.