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Immigration : fantasmes et réalités
présentation de l'éditeur
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Claire RODIER, Emmanuel TERRAY, Immigration : fantasmes et réalités - Pour une alternative à la fermeture des frontières , Paris : La Découverte, oct. 2008, 154 p. En librairies le : octobre 2008 - Éditeur : La Découverte collection « Sur le vif » - Reliure : Broché - Description : 154 pages - Dimensions : 132 * 201 mm - ISBN : 9782707156358 Prix : 10 € |
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A lire ci-dessous, avec l’aimable autorisation de l’auteur et de l’éditeur, un chapitre du livre en texte intégral
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Ouvrage sous la direction de :
Claire Rodier, juriste au Gisti (groupe d’information et de soutien aux immigrés). Elle fait partie des fondateurs du réseau euro-africain Migreurop.
Emmanuel Terray, anthropologue, directeur d’études à l’EHESS, a pris depuis 1996 une part active au mouvement de soutien aux sans-papiers.
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PRESENTATION
L’idée de ce livre est partie d’un double constat : la référence au respect des droits de l’homme ne suffit pas, ou ne suffit plus, pour remettre en cause les politiques migratoires qui leur portent atteinte. Par ailleurs, beaucoup de contrevérités circulent sur la question des migrations : « l’immigration pèse sur le budget national », « il faut privilégier l’immigration choisie contre l’immigration subie », « l’aide au développement peut interrompre les flux d’émigration », « la lutte contre l’immigration clandestine favorise l’intégration des migrants installés »... Ces idées fausses traduisent une grande méconnaissance de la réalité de l’immigration et de la politique migratoire menée en France par la droite comme par la gauche depuis les années 1970, et plus encore de celle mise en place dans les années 2000 et qui se profile au plan européen.
Face aux fantasmes et aux mensonges, cet ouvrage a pour objectif de poser les bonnes questions, d’analyser les conséquences des politiques menées et de démonter les solutions hâtives, afin de montrer la réalité des situations et de susciter le débat. Il s’adresse aux personnes qui doutent, ébranlées par les discours sécuritaires ou économistes, bien qu’attachées aux principes. Il suggère qu’une politique alternative à la fermeture des frontières n’est pas forcément irréaliste ou utopique.
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TABLE DES MATIERES
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Introduction
Prologue, par Danièle Lochak - La continuité d’une politique répressive - Les régularisations comme mode de gestion des flux migratoires - L’arbitraire sous toutes ses formes - Immigration choisie et précarisation -
I / Rétablir les faits
- Pourquoi partent-ils ?, par Emmanuel Terray - La misère n’est pas la seule explication - La migration fait partie de notre histoire - L’illusoire pouvoir des États
Y a-t-il une vérité des chiffres sur les tendances migratoires ?, par Xavier Thierry - Cinq millions d’immigrés vivent maintenant en France - Plaidoyer pour de meilleures statistiques d’immigration - Interpréter trente années de courants migratoires
Combien ça coûte, combien ça rapporte ?, par Carine Fouteau - En Grande-Bretagne : près de 20 % du PIB 28 - Un apport « énorme » en Espagne, une « bénédiction » en Italie - En France, les études manquent - Expulsions : une politique coûteuse
Immigration « choisie » : un pseudo-pragmatisme, par Violaine Carrère - Qu’est-ce que l’immigration « subie » ? - Un tour de passe-passe - Le pseudo retour à une immigration de travail - Jusqu’à quel point peut-on maîtriser les migrations ? - Distinguer entre l’immigration « de travail » et les autres immigrations : une gageure - Du droit de choisir « ses » immigrés -
II / Mesurer les conséquences
L’intégration, instrument de pression et de discrimination, par Claude Calame - Entre valeurs républicaines et préjugés culturels - Identités et diversités culturelles - Relativisme et multiculturalisme - Fabrications culturelles et collectives de l’homme
L’immigré entre maîtrise des flux et liberté d’exploitation, par François Brun - Créer la rareté pour baisser le coût de la main-d’œuvre - Au cas par cas - Précariser les étrangers pour tirer le marché de l’emploi vers le bas
La rétention : l’illusion du moindre mal, par Laurent Giovannoni - Des entorses pour un moindre mal - Évolution et développement de ces « prisons pour étrangers » - Une machine à expulser qui désagrège lentement les libertés fondamentales - L’illusion d’un système d’expulsion démocratique
L’asile à la courte paille occidentale, par Jean-Pierre Alaux - Le miroir aux alouettes des promesses de la communauté internationale - Quand le persécuté doit coller à l’imaginaire occidental - La grande loterie du droit d’asile
Vers une assignation à résidence des population pauvres ?, par Alain Morice - Du côté intérieur de l’Europe : détestables performances des verrous - Enfermer les gens chez eux ou les immobiliser en chemin -
III / Écarter les fausses bonnes solutions
- Le co-développement, otage de la « maîtrise des flux », par Gustave Massiah - Les mésaventures d’une idée prometteuse - Migrations et développement - Migrations et politiques de développement - Co-développement, politiques de coopération et politiques migratoires
Européaniser pour mieux contrôler, par Claire Rodier - Une communautarisation inaboutie - Un alignement par le bas : l’exemple du regroupement familial - Un déséquilibre au profit du contrôle accru des frontières - Plus d’« Europe », moins de droits
Coopération ou sous-traitance ? Le contrôle migratoire dans les relations UE-Libye, par Fulvio Vassallo Paleologo - L’Italie aux avant-postes - Le rôle ambigu des organisations internationales et des ONG - Quelques conditions préalables à toute coopération
Une lutte contre les « passeurs » qui se retourne contre les victimes, par Virginie Guiraudon - Contrôle aux frontières et trafic de migrants : quelle dynamique ? - La lutte contre l’immigration avant la lutte contre les trafiquants ? Délit de solidarité - Épouvantails -
Conclusion : il faut en finir avec la fermeture des frontières, par Claire Rodier et Emmanuel Terray - Rompre avec une vision unilatérale de l’immigration - Derrière la migration : menaces environnementales… - …et déséquilibres du commerce international - Vers la liberté d’aller et venir - Et en attendant ?
Épilogue - Souvenirs d’un citoyen du monde (Stefan Zweig)
Bibliographie
Petit glossaire des euphémismes les plus courants couramment utilisés dans le discours public sur l’immigration et de l’asile
Une lutte contre les « passeurs » qui se retourne contre les victimes
par Virginie Guiraudon
© La Découverte, Paris, 2008
Le passeur, c’est le méchant idéal, dont on rencontre la figure dans les discours de droite et les récits de gauche sur l’immigration, dans des documents de politique publique, des déclarations d’associations, voire des pièces de théâtre [1]. Les réseaux mafieux qui participent à la traite des êtres humains et au trafic illicite de migrants sont régulièrement invoqués, aussi bien au niveau national qu’européen et onusien, pour justifier l’adoption de lois ou de traités qui, en réprimant les passeurs, sont censés protéger les victimes et limiter le franchissement illégal des frontières. C’est souvent à la suite de faits divers macabres que les dirigeants politiques ou les fonctionnaires européens appellent à renforcer la « lutte contre l’immigration clandestine », dont la sanction des trafics est un des axes. Ce fut le cas en juin 2000 avec la découverte à Douvres de 58 migrants chinois morts asphyxiés dans un camion : dès le lendemain, tous les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, réunis au sommet de Feira, exprimaient leur vive émotion. « Des larmes de crocodile », pour Emmanuel Terray [2], car ils ne pouvaient ignorer la responsabilité des politiques de contrôle migratoires et de restriction du droit d’asile dans l’expansion du trafic de migrants.
C’est autour de l’année 2000 que les termes de trafic et de traite, issus des textes internationaux et européens, surgissent dans le vocabulaire politique et médiatique français. En décembre 2000, tous les États membres de l’UE signent la Convention ONU de Palerme sur la criminalité transnationale organisée. Deux ans plus tard, l’UE adopte une décision cadre pour renforcer les sanctions pénales contre l’entrée et au séjour irrégulier, que complètent une directive sur le trafic d’êtres humains et une décision cadre sur le statut des victimes dans les procédures pénales. Pour l’ONU, les organisations impliquées dans la traite et le trafic doivent agir dans un but lucratif pour être incriminées. Malgré des réserves françaises, le texte européen introduit également cette précision. Mais le risque de voir s’institutionnaliser un « délit de solidarité » demeure, et pèse comme une menace pour les membres des familles, du voisinage et des associations de sans-papiers. Dans les textes internationaux, la prise en compte des victimes de la traite est déficiente. Quant aux migrants, ils ne sont pas considérés comme des victimes, même s’ils peuvent éventuellement bénéficier d’une certaine protection en tant que témoins ou parties civiles. Avant même d’être réapproprié par les acteurs nationaux et transposé en droit français, le droit international, peu protecteur des victimes de l’esclavage moderne, contribue ainsi à établir un lien discursif et juridique fort entre immigration et crime organisé [3].
Pour prendre la mesure du phénomène, deux précisions s’imposent. D’une part, les données chiffrées sur le recours aux « passeurs » sont peu fiables, avec de grandes variations d’une estimation à une autre. Rares sont les publications d’experts indépendants ou non financés par des organismes eux-mêmes impliqués dans les politiques d’immigration (Organisation internationale pour les migrations à Genève, Commission européenne, International Centre for Migration Policy Development à Vienne). On dispose bien sûr de nombreux rapports officiels, des témoignages et de la littérature grise que diffusent les associations, d’articles de presse, mais de très peu de travaux de recherche approfondis. On se trouve ainsi dans la situation paradoxale d’un appareil juridique poussé, qui va d’une Convention onusienne aux directives européennes en passant par les réglementations nationales, pour un phénomène social dont on connaît finalement peu de choses. D’autre part, la spectacularisation dramatique de la migration clandestine ne doit pas faire oublier que la plupart des étrangers en situation irrégulière en Europe sont arrivés légalement, y compris en Espagne et en Italie, d’où les images des bateaux remplis de candidats à l’exil nous parviennent [4]. Ainsi, il y a bien un « business » de la migration [5] mais il doit être compris en relation avec l’évolution du droit d’asile et des systèmes de contrôle aux frontières.
Contrôle aux frontières et trafic de migrants : quelle dynamique ?
Les frontières ont toujours généré des contrebandes. Dans le cas de la frontière entre les États-Unis et le Mexique, la corrélation entre la « guerre contre la drogue », la politisation de la question de l’immigration clandestine par le gouverneur de Californie et les gardes-frontières eux-mêmes, et l’évolution du trafic de migrants a été documentée. Dans les années 1990, la politisation a entraîné une forte hausse du budget pour embaucher du personnel et acheter pour des dizaines de millions de dollars par an d’équipement (rayons X, caméras de surveillance, murs…) [6]. Or des contrôles plus fréquents supposent des moyens plus importants pour les contourner, le trafic se professionnalise, les sommes allouées à la corruption des fonctionnaires gonflent, le prix du passage aussi. En riposte, politiques et fonctionnaires demandent plus de moyens pour lutter contre une contrebande plus sophistiquée. La dynamique est enclenchée. On a connu le même processus en Europe où l’augmentation de l’« industrie » des passeurs et de leurs tarifs a accompagné, dans les années 1990, les mesures restrictives mises en place telles que la politique des visas, les contrôles par les compagnies de transport ou l’intensification des patrouilles maritimes. Intrinsèquement, la politique de contrôle aux frontières s’auto-entretient. Self-fulfilling prophecy (la prophétie auto-réalisatrice), elle prédit la criminalité frontalière qu’elle a contribué à développer.
En France, plusieurs exemples récents montrent l’hypocrisie de la politique mise en œuvre pour lutter contre les passeurs et les trafiquants. Au nom de la répression des trafics d’êtres humains, la loi sert à traquer et à expulser les prostituées étrangères bien plus qu’elle ne s’attaque aux réseaux qui les exploitent. Et elle assimile au « trafic de migrants » les gestes de solidarité de ceux qui apportent une aide aux exilés et aux sans-papiers.
La lutte contre l’immigration avant la lutte contre les trafiquants
La question de la traite a été médiatisée en novembre 1999 à la suite du meurtre à Paris d’une Bulgare de 19 ans. Si le meurtrier de Ginka Trifonova, un toxicomane qui en voulait à son sac, a été appréhendé et jugé, le proxénète qui l’avait introduite dans les réseaux de prostitution, facilement identifié par un journaliste, vit des jours paisibles en Albanie [7]. Une différence de traitement significative : car la législation sur la traite des êtres humains est davantage conçue pour faire de la prostitution un problème d’ordre public et d’immigration que pour en protéger les victimes. En 2000, reportages, associations et rapports parlementaires décrivent des situations où des femmes droguées et séquestrées par des gangs criminels sont forcées de se prostituer. Plusieurs maires, de droite et parfois de gauche, se saisissent de la question, lors de la campagne municipale de 2001, en promettant la tranquillité aux riverains des quartiers où les prostituées sont dans la rue. Le cadrage du problème est simple : il s’agit de sécurité et d’atteinte à l’ordre public.
Après les élections de 2002, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, présentant sa loi sur la sécurité intérieure (LSI) devant le Sénat, explique qu’il remplit un « devoir humanitaire » et rend service aux prostituées étrangères en les renvoyant chez elles [8]. Sécurité et immigration dominent désormais le débat sur la prostitution. La LSI sanctionne le racolage passif et marque le début des expulsions de prostituées étrangères qui seront jugées en comparution immédiate et à qui on retirera leur titre de séjour. Une étude de juillet 2004 révèle que 84 % des 5 600 prostituées arrêtées depuis mars 2003 sont étrangères (alors qu’elles ne représentent qu’une prostituée dans la rue sur deux) [9]. Et les trafiquants dans tout cela ? Sans même évoquer le manque de coopération des différents acteurs entre eux, on constate que les moyens alloués pour découvrir les trafiquants sont dérisoires. En 2001, l’Office central de répression de la traite des êtres humains ne comptait que quatorze personnes pour démanteler les réseaux. En 2003, un policier confie au quotidien Le Parisien que « le travail de fond contre les proxénètes n’avance pas [10] ». D’une loi destinée à lutter contre l’esclavage moderne, puis contre la traite, on a fait un dispositif principalement destiné à chasser les prostituées des centres-villes : les étrangères sont expulsées, les autres éloignées vers des lieux où, à l’abri des regards, elles sont exposées à la violence et la précarité, et de plus en plus aux abus policiers [11].
Délit de solidarité
Alors que la situation des migrants traversant clandestinement la Manche depuis Calais pour rejoindre le Royaume-Uni était notoirement connue, et que dans le camp de Sangatte, ouvert en 1999, les passeurs opéraient en plein jour aux yeux de tous, ce n’est que vers 2002 que les autorités françaises et britanniques se sont intéressées au phénomène. Côté anglais, le ministre de l’Intérieur stigmatise un commerce diabolique et barbare, et Jacques Chirac évoque « des systèmes mafieux pires que l’esclavage qui vont chercher les gens, leur volent leurs dernières économies et leur font croire à l’Eldorado avant de les abandonner lâchement sur nos plages et dans nos ports [12] ». Pourquoi ce tournant ? C’est que la tension monte entre la France, qui dénonce le laxisme des lois sur l’asile et l’attraction de l’économie informelle outre-Manche en l’absence de documents d’identité, et le Royaume-Uni qui accuse les Français d’encourager la migration illégale des quelques 80 000 personnes qui ont franchi la frontière en trois ans. Il s’agit de sortir de ce qui devient une crise diplomatique en faisant de Sangatte une question sécuritaire, pour justifier la militarisation d’Eurotunnel et la fermeture du camp. Ce n’est qu’un mois avant que celui-ci cesse d’accueillir de nouveaux arrivants que l’OCRIEST, l’office chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière, déclare avoir démantelé les réseaux qui organisaient le passage de Sangatte vers l’Angleterre dans des camions pour 500 dollars par personne. En octobre 2002, après six mois d’enquête, la police arrête quarante personnes, tous des Kurdes irakiens [13]. On ne peut s’empêcher de penser que les autorités ne se sont intéressées aux passeurs, dont l’activité se déployait jusqu’alors sans obstacles, que lorsqu’elles y ont vu l’intérêt politique qu’elles pouvaient en tirer.
L’histoire ne s’arrête pas là. En août 2004, deux militants du collectif C’Sur, qui aidaient les étrangers dans la région de Calais, sont jugés à Boulogne-sur-Mer pour « aide directe et indirecte à l’entrée et au séjour irrégulier », en même temps que sept Irakiens mis en examen pour trafic illicite de migrants. D’abord accusés d’avoir été complices des trafiquants, ils restent, une fois ce chef d’inculpation retiré, accusés d’avoir hébergé des Afghans en situation irrégulière et de les avoir aidés à recevoir de l’argent de leur famille. Ils seront condamnés, quoique sans amende ni peine de prison. Cet exemple, qui a mobilisé les associations d’aide aux migrants sur le thème « la solidarité n’est pas un crime », montre que l’amalgame est fait entre trafic de migrants et aide au séjour irrégulier, que le but en soit ou non lucratif. Le procès a bien mis les deux sur le même plan, en regroupant militants et trafiquants.
Epouvantails
Depuis 2000, date du drame de Douvres et de la signature de la convention de Palerme, y a-t-il eu une inflexion de la politique française et européenne en matière de lutte contre l’immigration clandestine et une réflexion sur le lien entre contrôle aux frontières et augmentation du trafic, de son coût et de son danger ? La réponse est non. Loin d’en reconnaître l’inefficacité et les effets criminogènes, les États membres continuent d’invoquer mécaniquement la répression des passeurs comme une solution. À commencer par la France. Interrogé en avril 2008 sur les sans-papiers, le Président de la République déclarait, lors d’un entretien à l’Élysée : « La régularisation globale, c’est la catastrophe » car « cela crée un appel d’air qui profite à qui, M. Calvi, aux trafiquants ! … on fait la politique dans ce cas-là des trafiquants [14]. » Comme toujours, les trafiquants jouent le rôle d’épouvantail, masquant le fait que l’essentiel des moyens est consacré au contrôle aux frontières et à la reconduite des étrangers en situation irrégulière (voir chapitre 3 : Combien ça coûte, combien ça rapporte ?). Quant aux victimes de la traite, rarement considérées comme telles, elles ne semblent protégées qu’en tant que témoins, si elles sont « utiles » en cas de procès.
NOTES
[1] Dans Le dernier caravansérail (Odyssées), spectacle d’Ariane Mnouchkine, les passeurs qui rôdent à Sangatte sont des symboles de la « face noire de la mondialisation ».
[2] E. Terray, « Douvres, des larmes de crocodile », Libération, 22 juin 2000.
[3] V. Guiraudon, « Les politiques de gestion des frontières » in Politiques publiques. 1. La France dans la gouvernance européenne, Presses de Sciences Po, Paris, 2008.
[4] Les études les plus récentes à base d’entretiens et se servant des statistiques sur la campagne de régularisation en 2005 en Espagne montrent qu’environ 5% des entrées sont irrégulières et la plupart des sans-papiers d’Amérique latine ou de Roumanie ne sont jamais passés par le détroit de Gibraltar (Miguel Laparra, “A dynamic and dialectic approach to social integration given the diversity in the Spanish map of migrations”, communication à la conférence Migration and Social Policies, Pampelune, mai 2006).
[5] Salt, John and Jeremy Stein (1997) Migration as a Business : The Case of Trafficking. International Migration 35/4 : 467-494.
[6] Andreas, Peter et Tim Snyder (dirs.) (2000) The Wall around the West : State Borders and Immigration Control in North America and Europe, New York : Rowman and Littlefield.
[7] Documentaire de M. Boucault, Un corps sans vie de 19 ans, France 3, 19 octobre 2007.
[8] Compte-rendu analytique officiel, séance du 14 novembre 2002, disponible sur www.senat.fr
[9] V. Dubaele, Groupement de prévention et d’accueil lillois (GPAL), France 3 Nord du 10 décembre 2004, disponible sur www.nord.france3.fr
[10] Le Parisien, 7 septembre 2003.
[11] M.-E. Handmann, J. Mossuz-Lavau (dir.), La prostitution à Paris, La Martinière, Paris, 2005.
[12] L’interview de Jacques Chirac, le 14 juillet 2002, est archivée sur www.discours-publics.ladocum...
[13] P. Smolar, « La police démantèle les réseaux de passeurs de Sangatte », Le Monde, 30 octobre 2002.
[14] Intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, Président de la République française, 24 avril 2008, archivée sur le site www.elysee.fr
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