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Synthèses

Recueil Alexandries

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janvier 2006

Morgane Gueguen

La permanence de la Cimade Ile-de-France pour les femmes étrangères victimes de violences : 2004-2005, actions réalisées et actions envisagées

auteur

Morgane Gueguen travaille à la CIMADE.

résumé

La Cimade Ile-de-France a pris conscience, par le biais des différentes permanences qu’elle assure, des problèmes spécifiques rencontrées par certaines femmes et de l’inadéquation des conditions d’accueil de ces femmes dans les permanences existantes. Elle a décidé de mettre en place une action « femmes » et notamment une « permanence femmes », destinée aux femmes étrangères, migrantes ou demandeuses d’asile, victimes de violences. La première permanence d’accueil s’est ouverte en décembre 2004 à Paris.

à propos

Cet article, issu d’une communication lors de Rencontre TERRA du 31 janvier 2006 "Freins et Obstacles à l’action associative pour les femmes persécutées" décrit les conditions d’activité de cette permanence.

citation

Morgane Gueguen, "La permanence de la Cimade Ile-de-France pour les femmes étrangères victimes de violences : 2004-2005, actions réalisées et actions envisagées", Recueil Alexandries, Collections Synthèses, janvier 2006, url de référence: http://www.reseau-terra.eu/article476.html

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I. La création au sein de la Cimade Ile-de-France d’une « permanence femmes »

A. La mise en place de la permanence

La Cimade Ile-de-France a pris conscience, par le biais des différentes permanences qu’elle assure, des problèmes spécifiques rencontrées par certaines femmes et de l’inadéquation des conditions d’accueil de ces femmes dans les permanences existantes.

Ainsi, elle a décidé, à l’initiative de Sarah Belaisch, responsable des équipes « migrants » et après une réflexion collective au niveau de la région, de mettre en place une action « femmes » et notamment une « permanence femmes », destinée aux femmes étrangères, migrantes ou demandeuses d’asile, victimes de violences. La première permanence d’accueil s’est ouverte en décembre 2004 à Paris.

B. La permanence

1. Public

La permanence a vocation à recevoir des femmes étrangères victimes de violences, et plus largement les personnes victimes de violences, que ces violences aient été subies à l’étranger et/ou sur le territoire français.

Nous accueillons ainsi :
- des femmes qui rencontrent des difficultés relatives à la régularité de leur séjour en France,
- des demandeuses d’asile.

S’agissant des femmes dont la situation relève de l’asile, nous recevons plus précisément des personnes qui craignent des persécutions liées au genre. Ainsi, nous accompagnons dans leurs démarches liées à l’asile les personnes pour lesquelles le motif de persécution est le fait d’être femme ou a trait à un problème concernant les femmes (exemples : mutilations sexuelles, mariages forcés, lévirat, application de législations discriminatoires envers les femmes et attentatoires aux droits fondamentaux, engagement pour les droits des femmes,…).

2. Objet et activités de la permanence

Aide et soutien dans les démarches liées à la demande d’asile ou au séjour. Pour les demandeuses d’asile : les personnes peuvent venir nous voir à des stades différents de la demande d’asile et la demande est variable selon les personnes (pour certaines, simplement un service, pour d’autres, demande d’un accompagnement plus complet,…).
L’idée est de permettre aux personnes reçues d’accéder au(x) droit(s) en matière de séjour et d’asile.

-  Orientation, dans la mesure du possible, vers des structures spécialisées pour un accompagnement concernant les autres problèmes rencontrés par la personne et qui ne relèvent pas des compétences de la Cimade (accompagnement relatif aux violences subies – écoute, procédures judiciaires -, soins, hébergement,…)

3. Fonctionnement

Il existe deux permanences d’accueil. L’une a lieu en journée et l’autre en soirée.

Les personnes sont reçues sur rendez-vous. Une permanence téléphonique est assurée une journée par semaine pour donner des renseignements et fixer des premières dates de rendez-vous dans les permanences.

Pour chaque permanence, l’organisation est identique. Après le temps d’accueil, les équipes se réunissent afin d’aborder les situations des femmes rencontrées et de dégager des solutions à proposer.

II. Bilan et perspectives

A mi-parcours (de janvier à juillet 2005), quatre femmes sur cinq rencontraient des difficultés liées à la régularité de leur séjour. La situation d’une femme sur cinq relevait de l’asile. Environ 30 personnes nous avaient sollicitées pour les accompagner dans leurs démarches de demande d’asile.

Les persécutions dont les femmes nous ont le plus fréquemment fait part sont tout d’abord le mariage forcé puis les mutilations sexuelles. Les femmes rencontrées sont majoritairement originaires du Mali et de la Guinée (Conakry) [1].

A. Accueil et accompagnement des demandeuses d’asile

1. Difficultés rencontrées

La question de l’accompagnement des demandeuses d’asile s’inscrit dans la problématique plus générale de l’accueil des demandeurs d’asile en France mais présente en outre des spécificités liées à la plus grande vulnérabilité des femmes étrangères. Celles-ci sont en effet confrontées à la fois aux préjugés racistes et aux préjugés sexistes, et doublement discriminées, en tant que femmes et en tant qu’étrangères.

Contexte général

- Question de l’accès à un accompagnement médical et psychologique adapté au regard des traumatismes résultant des violences subies :

Il existe des structures spécialisées dans l’accompagnement médical et psychologique des personnes exilées ayant subi de graves sévices. Certaines ont inclus la dimension du genre dans leurs activités. C’est notamment le cas du Comede ou du Centre Primo Levi (qui propose notamment un accompagnement spécifique pour les femmes qui ont subi de graves violences sexuelles).

Ces structures font un travail remarquable. Cependant, comme beaucoup d’associations, elles ne sont pas en mesure de répondre à toutes les demandes.

- Question de l’accompagnement social :

Si les personnes ne sont pas conseillées par des structures spécialisées en matière d’asile, elles peuvent être amenées à rencontrer des travailleurs sociaux « traditionnels ». Or ceux-ci peuvent être insuffisamment ou pas du tout formés au suivi des demandeurs d’asile (existence de l’allocation temporaire d’attente, couverture maladie, hébergement,…) et ne pas les informer de l’existence de ces droits et les aider à y accéder.

- Problème de la formation (en particulier à l’écoute) et de la sensibilisation des instances de détermination aux persécutions liées au genre

Il ne semble pas que des formations portant spécifiquement sur les persécutions liées au genre soient assurées à l’Ofpra et à la CRR.

Néanmoins, il résulte des rencontres entre le Groupe Asile Femmes [2] et les instances de détermination que les officiers et les rapporteurs commencent à être sensibilisés à la problématique des persécutions visant plus spécifiquement les femmes et que la question est abordée de manière transversale lors des sessions de formation.

- Problème de l’insuffisance et de l’inadaptation des structures d’accueil et d’hébergement :

L’hébergement est un réel problème. Outre le manque de places, les hébergements proposés aux demandeurs d’asile sont de plus en précaires. Souvent, la seule solution reste le Samu Social. Les personnes se trouvent donc logées dans des conditions peu pérennes et difficiles. Par ailleurs, les structures d’hébergement d’urgence ne sont par définition pas des lieux où il est possible de « se poser ». Cette précarité est d’autant plus difficile à vivre pour des personnes qui fuient des situations de violences et qui se retrouvent dans de tels lieux d’accueil.

Certaines personnes vont être logées par des particuliers, sans que les conditions dans lesquelles elles le sont soient toujours très claires. Notamment, il n’est pas certain que l’hébergement soit toujours proposé gracieusement et il implique parfois des formes d’exploitation.

Ainsi, le système tel qu’il existe aujourd’hui se révèle insuffisant et inadéquat.

Répercussions au quotidien

Au sein de la permanence, nous sommes amenées parfois à « faire du bricolage » et ne pouvons pas toujours répondre au mieux aux attentes des femmes qui nous sollicitent. Par exemple, il nous est très difficile de trouver des solutions en matière d’hébergement. Si les associations spécialisées avec lesquelles nous travaillons n’ont pas de places, nous sommes bloquées et la seule possibilité reste alors de conseiller à la personne de joindre le 115.

Comme nous ne pouvons pas répondre à tous les problèmes, nous tentons de travailler en réseau, avec des structures spécialisées. Cependant tout le monde est débordé : nous avons bien conscience que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre adéquatement à la demande de certaines structures (par exemple, rendez-vous en urgence) et inversement.

S’agissant de l’écoute, il peut y avoir urgence du point de vue de la procédure mais la personne peut avoir à faire un travail autour de la prise de parole eu égard à ce qu’elle a vécu. Il est difficile de préparer une personne à l’audition Ofpra ou à l’audience de la CRR, soit à l’idée qu’il va falloir qu’elle raconte à nouveau ce qu’elle a vécu. Les délais sont souvent très courts. Or ce travail prend du temps, c’est une démarche qui s’inscrit dans le long terme. En outre, pour ce qui a trait à la prise de parole, nous préférons également orienter la personne vers des structures dont c’est le domaine de compétence car nous pensons qu’il est fondamental que la personne puisse être accompagnée dans sa démarche par des professionnels.

Par ailleurs, nous avons également à acquérir certains réflexes, surtout lorsque nous sommes amenées à travailler dans l’urgence, comme par exemple, demander à la personne si elle souhaite que l’audience devant la CRR ait lieu à huis clos.

Il nous faut poursuivre notre action sur 2 niveaux :

- au quotidien, continuer à développer les réseaux de partenariats afin d’être en mesure de proposer une prise en charge plus globale si la personne le demande,

- accomplir un travail de fond qui passe par une action plus politique et interassociative afin de faire évoluer le droit et les pratiques.

2. Questionnements et projets

Au sein des équipes, nous avons ressenti la nécessité quelques mois après avoir commencé les permanences de nous réunir afin de réfléchir à nos activités et dégager des lignes d’action.

Voici quelques unes des questions que nous sommes amenées à nous poser :

- Question générale de savoir quels combats nous décidons de mener et qui sous-tend de ne pas nous tromper dans les questions que nous devons nous poser si nous souhaitons dégager les solutions qui paraissent les plus adéquates.

Cette question survient notamment face à deux genres de situations :

  • Décidons-nous de faire des demandes d’asile « à la demande » ou lorsque la situation de la personne relève effectivement de l’asile ?
  • Problème des réseaux de prostitution et de traite :

Il nous est arrivé de recevoir des femmes dont nous avons pensé qu’elles étaient susceptibles d’être sous l’emprise de réseaux de traite ou de proxénètes. Elles ne venaient généralement jamais seules aux permanences et il était donc dans ces conditions impossible de dialoguer. Comment faire pour évincer l’accompagnateur ? D’autant plus que nous ne savons pas quelles en seront les conséquences pour les femmes reçues lorsqu’elles sortiront de la permanence…

Par ailleurs, il est notoire que les réseaux ont pour stratégie d’introduire des demandes d’asile pour les personnes qui sont sous leur emprise. Etant admises au séjour, elles ne peuvent en effet dès lors pas être arrêtées sur le motif de l’irrégularité de leur séjour. Les réseaux peuvent donc les faire travailler en réduisant les risques d’arrestation. Faut-il aider les réseaux à faire des demandes d’asile ? Certaines opposent que les personnes étant admises au séjour, il peut leur être plus facile de s’enfuir puisque non dépendantes d’un point de vue administratif.
Néanmoins, la véritable question est peut-être de savoir comment faire en sorte que ces femmes soient protégées et mises à l’abri. Le danger pour elles existe aussi bien sur le territoire français que dans leur pays d’origine. Il n’est pas certain qu’une demande introduite en France à partir d’un récit type et qui n’a donc quasiment aucune chance d’aboutir les protège…

- Réfléchir à une meilleure coordination au sein de l’association

- Accueil seulement par des femmes ou mixte ?

Actuellement, les permanences ne sont assurées que par des femmes. Cependant, les équipes ne pourraient-elles pas être mixtes ?

- Penser à « l’après demande d’asile »

Que proposer aux bénéficiaires d’une protection en termes d’accès aux droits, d’insertion professionnelle,… ?
Que dire aux déboutées ?

- Développer une action ici et là-bas

L’idée est de travailler avec des associations de défense des droits des femmes implantées à l’étranger.

- Une inquiétude, générale, qui ne concerne pas que les personnes demandeuses d’asile : la question de la jouissance des droits fondamentaux

Nous sommes inquiètes de constater que, de plus en plus, un lien est établi dans les faits entre la jouissance des droits de la personne et la régularité du séjour. Nous assistons donc en pratique à un déni des droits fondamentaux des personnes parce qu’elles sont en situation irrégulière.

Exemple : une personne en situation irrégulière qui a subi des violences peut de fait être dans l’impossibilité de se rendre au commissariat pour porter plainte et demander une protection car elle risque d’être interpellée en raison de l’irrégularité de son séjour et d’être éloignée du territoire français.

Ces pratiques sont contraires aux droits humains.

Comment sensibiliser ? Comment former et informer ?
Si nous pouvons systématiquement dénoncer ces atteintes aux droits et faire en sorte de faire constater judiciairement ces violations, cela risque aussi d’être vain si les milieux judiciaires n’ont eux-mêmes pas été sensibilisés et formés à la question de la protection des droits de la personne et notamment au droit international des droits de la personne.

B. Considération des persécutions liées au genre

La prise en compte des persécutions visant plus spécifiquement les femmes se heurte à différents obstacles liés à la notion qui est retenue de l’asile et à l’appréhension de manière générale des violences faites aux femmes.

Par ailleurs, il faut être vigilantE à ne pas s’enfermer dans certaines schémas lorsqu’on appréhende les persécutions liées au genre.

1. Question de la notion d’asile et du champ d’application de la Convention de Genève

La notion d’asile est encore souvent définie de manière restrictive. Selon une conception « traditionnelle » de l’asile, il se réduirait à l’ « asile politique » et ne concernerait par suite que le militant et opposant politique, celui qui appartient à un parti d’opposition et qui lutte contre la politique menée par les membres du parti au pouvoir. C’est d’ailleurs souvent un homme qui est associé à l’image du demandeur d’asile.

Cette vision existe notamment dans le milieu associatif… Il faudrait commencer par un travail de sensibilisation au sein de ce milieu et montrer que les persécutions visant plus spécifiquement les femmes peuvent relever du champ d’application de la Convention de Genève.

S’agissant des instances de détermination, l’Ofpra et de la CRR, on constate depuis environ deux ans quelques avancées, notamment dans la jurisprudence de la Commission. Cependant, ces avancées restent limitées.

D’une part, en matière d’asile conventionnel, la CRR a retenu l’existence de trois « groupes sociaux » [3] :

Le groupe social des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle, sans distinction de genre,

Le groupe social des femmes entendant se soustraire aux mutilations sexuelles féminines [4],

Le groupe social des femmes entendant se soustraire à un mariage imposé, à condition notamment que leur comportement soit perçue par tout ou partie de la société comme une transgression [5].

D’autre part, il y a un risque de glissement vers la protection subsidiaire, notamment parce que les instances de détermination ont tendance à considérer que les persécutions visant plus spécifiquement les femmes ne relèvent pas des motifs énoncés par la Convention de Genève.

Enfin, les persécutions visant plus spécifiquement les femmes sont souvent perçues comme des « litiges d’ordre privé ».

Le problème de la prise en compte des persécutions visant plus spécifiquement les femmes s’insère également dans la question plus générale de l’appréhension des violences faites aux femmes.

2. Question de l’appréhension des violences faites aux femmes

La prise de conscience de la problématique des violences faites aux femmes, au niveau universel, régional et interne, est assez récente.

Il s’agit pourtant d’une question universelle et ancienne mais dont on ne parle que depuis peu, surtout s’agissant des violences intrafamiliales. La reconnaissance de ces dernières se heurtent en effet notamment à deux tabous : l’ image de la famille comme refuge et l’idée d’une inviolabilité de la sphère familiale. Il est d’ailleurs souvent question de « problèmes domestiques », de « litiges d’ordre privé » ou d’ « affaires privées »… Pourtant, ces violences constituent de graves violations des droits de la personne.

En France, il existe une tension autour de la notion d’universalité et d’universalisme des droits. Il semble que sous couvert d’universalité, il soit le plus souvent en fait question d’universalisme, universalisme qui peut conduire à occulter les violations spécifiques des droits de certaines catégories de personnes. Or inclure les problèmes spécifiques rencontrés par certaines personnes dans la protection générale des droits fondamentaux est nécessaire si l’on veut tendre à une réelle universalité des droits. L’universalité des droits implique notamment que toute personne puisse voir ses droits garantis et puisse être protégée contre toute violation de ceux-ci, quelqu’en soient la manière, le lieu, l’auteur,…

La manière dont sont perçus en France le féminisme et les droits des femmes est également problématique. Le féminisme a pour objectif l’égalité des hommes et des femmes et recouvre différents courants de pensée, mais qui en principe tendent tous pour la reconnaissance en droit comme en fait de l’égalité entre les sexes. Les divergences peuvent porter sur la notion d’égalité. Or en France, on a le sentiment d’une forme de mépris envers celles et ceux qui se disent féministes ou qui, sans revendiquer l’être, en défendent les valeurs et les idées. Dès que l’on aborde la question des violations des droits des femmes, on risque de se heurter à un mur…

Enfin, les femmes étrangères sont d’autant plus vulnérables qu’elles sont confrontées à la fois à des préjugés sexistes mais aussi à des préjugés racistes. Le relativisme culturel qui prévaut encore en France est révélateur de la xénophobie et du racisme ambiant. Ainsi, des personnes sont renvoyées à des « traditions », à des clichés, même s’ils sont intolérables au regard du respect des droits de la personne. A titre d’exemple, pendant de nombreuses années, rien n’a été fait pour lutter contre les mutilations sexuelles au prétexte qu’il s’agissait d’une « tradition » et nonobstant le fait qu’il s’agit d’une grave atteinte à l’intégrité physique… Ou encore, des femmes qui se souhaitent porter plainte suite à des violences subies de la part de leur conjoint se voient répondre que « ça se passe comme ça chez vous » et qu’elles doivent donc faire avec…

3. Question de la perception et de l’analyse des persécutions visant plus spécifiquement les femmes

Lorsqu’on analyse les persécutions liées au genre, le risque est peut-être de se laisser enfermer dans certaines schémas.

En effet, le risque est peut-être de ne considérer les femmes « que » comme des femmes, et non plus comme des personnes à part entière. Une femme est persécutée ou risque des persécutions, certes parce qu’elle est une femme, mais aussi parce que, en tant que personne, elle refuse de se voir appliquer une norme, quelque soit sa nature (sociale, religieuse, juridique,…), discriminatoire et attentatoire à ses droits. Par exemple, les femmes qui refusent de se voir appliquer une législation discriminatoire et attentatoire à leurs droits montrent ainsi leur opposition à un système. Cette opposition traduit un engagement de leur part et une résistance. En outre, le plus souvent, soit il n’y a pas de politique d’Etat pour lutter contre ces pratiques, soit le système auquel s’oppose la personne est le fruit d’une politique d’Etat (cf politique chinoise liée au contrôle des naissances, code de la famille en Algérie).

Dès lors, le motif de persécution n’est-il pas, plus que celui de l’appartenance à un certain groupe social, un motif lié à l’expression d’une opinion politique (au sens propre du terme) ?

Il paraît important de ne pas se limiter, pour analyser les persécutions visant plus spécifiquement les femmes, au seul motif de l’appartenance à un certain groupe social, mais voir aussi ce que traduit le comportement de la personne et qui peut également s’analyser en une forme d’opposition qui peut être qualifiée notamment de politique.

Conclusion :

Il apparaît nécessaire de (continuer) travailler ensemble, au sein des associations et sur un plan plus politique. Un important travail d’information et de sensibilisation reste à faire, au sein des associations, puis à l’extérieur.

J’éprouve généralement – et peut-être que je ne leur dis pas assez – beaucoup d’admiration pour ces femmes rencontrées à la permanence, pour ce qu’elles ont fait en tant que personnes.

Aujourd’hui, nous devons continuer à lutter pour un véritable droit d’asile, mais aussi dans la perspective plus générale du respect des droits de la personne, ici et là-bas. Car nous ne nous battons pas seulement pour que les femmes persécutées en tant que femmes puissent obtenir le droit d’asile, mais surtout et avant tout pour que leurs droits soient respectés ici comme ailleurs.

Paris, le 31 janvier 2006,

Pour la Cimade,

Morgane Gueguen

NOTES

[1] Cela s’explique notamment par le fait que nous travaillons beaucoup avec le Gams.

[2] Le GRoupe Asile Femmes – Graf - est un groupe de réflexion et d’action interassociatif qui regroupe des associations de défense des droits des personnes comme Amnesty International section française, la Cimade, le Comede, la Fasti, Femmes de la Terre, la Ligue des Droits de l’Homme, le Rajfire,… Le Graf milite pour un droit d’asile plus effectif qui prenne en considération les persécutions visant plus spécifiquement les femmes et pour que les femmes qui sont persécutées en tant que femmes puissent accéder à la procédure de demande d’asile dans des conditions adaptées à leur situation.

[3] Remarque : il est arrivé, ponctuellement, que la CRR fasse une application de ce motif pour des situations de craintes fondées sur un mode de vie jugé transgressif par rapport à la norme sociale en vigueur dans le pays d’origine.

[4] Voir notamment CRR, 18 septembre 1991, n° 164078, M.D., CRR, SR, 7 décembre 2001, n° 361050, S et CRR, SR, 7 décembre 2001, n° 373077, Mme K, dans lesquelles l’existence d’un groupe social est reconnue implicitement pour le Mali. Pour une reconnaissance explicite de l’existence du “ groupe social des femmes entendant se soustraire aux mutilations génitales féminines ”, voir notamment CRR, 21 septembre 2004, n° 452011, Mlle B ; CRR, 30 septembre 2004, n° 459042, Mlle FI ; CRR, 26 octobre 2004, n° 485427, Mlle FE ; CRR, 9 novembre 2004, n° 479993, Mlle AO.

[5] Principe posée dans la décision : CRR, SR, 29 juillet 2005, n° 519803, Mlle Tabe : « Considérant que les femmes qui entendent se soustraire à un mariage imposé, c’est à dire conclu sans leur libre et plein consentement, dont l’attitude est regardée par tout ou partie de la société de leur pays d’origine comme transgressive à l’égard des coutumes et lois en vigueur, et qui sont susceptibles d’être exposées de ce fait à des persécutions contre lesquelles les autorités refusent ou ne sont pas en mesure de les protéger, doivent être regardées comme appartenant à un groupe social au sens des stipulations de l’article 1er, A, 2 de la convention de Genève ; que lorsque ces conditions ne sont pas réunies et notamment lorsque leur comportement n’est pas perçu comme transgressif de l’ordre social, ces femmes n’en demeurent pas moins susceptibles d’être exposées à des traitements inhumains et dégradants au sens des dispositions de l’article L 712-1 b) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

La CRR avait au préalable déjà reconnu l’existence d’un groupe social mais en le circonscrivant à certaines zones géographiques. Cf notamment CRR, SR, 15 octobre 2004, n° 444000, Mlle NN (Pakistan), et CRR, SR, 4 mars 2005, n° 489014, Mlle T (Kurdes vivant dans certaines zones rurales de la région est de la Turquie).