liste des ouvragesLes geôles de la République
présentation de l'éditeur
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Louis MERMAZ, Les geôles de la République . Paris, Stock, 2001. Paru le : 17 octobre 2001 - Éditeur : Stock, Paris - Reliure : Broché - Description : 261 pages (225 x 140 mm) - ISBN-10 : 2234054141 - ISBN-13 : 978-2234054141 - Prix : 16,80 € A lire sur TERRA : le résumé, la table des matières, le chapitre 4 en texte intégral |
Mots clefs
| L’auteur : Louis Mermaz, né le 20 août 1931, est professeur agrégé d’histoire. Proche de François Mitterrand il milite à l’UDSR dont il devient secrétaire général adjoint dès 1957. Il participe à la fondation de la CIR en 1965, est élu député de l’ Isère en 1967 et devient membre de la direction nationale du Parti Socialiste en 1971. Après la victoire de la gauche en 1981, il est ministre de l’Equipement et des Transports puis président de l’ Assemblée nationale de 1981 jà 1986. En 1988, il est à nouveau ministre des Transports puis président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale (1988-1990). Il est ministre de l’Agriculture et de la Forêt de 1990 à 1992, puis ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Il siège à nouveau au Palais-Bourbon de 1997 à 2001 puis au Sénat depuis le 23 septembre 2001. Louis Mermaz a été Conseiller régional de Rhône-Alpes, président du conseil général de l’Isère jusqu’en 1985 et maire de Vienne à partir de 1971. |
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A lire sur TERRA, le chapitre 4 "Paris", pp. 119 à 169.
Avec l’aimable autorisation de l’auteur et de l’éditeur
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PRESENTATION :
Venues d’Afrique ou du Moyen-Orient, d’Europe Centrale ou d’Asie, chaque année des dizaines de milliers de personnes, fuyant la misère, tentent coûte que coûte de pénétrer sur le territoire français. Beaucoup seront interpellés par la police et placés dans un centre de rétention. Chargé d’un rapport parlementaire, Louis Mermaz a visité ces lieux (de Roissy à Marseille en passant par Calais ou Bobigny), interrogé les divers acteurs (police, associations d’entraide, services médicaux) et enquêté sur le sort réservé aux étrangers ainsi arrêtés (hébergement, restauration, justice). Sa conclusion est rude : "Les zones d’attente et les centres de rétention sont l’horreur de notre République." A partir de nombreux exemples individuels, en nous montrant des atteintes concrètes à l’intégrité morale et physique et en nous faisant découvrir certaines situations bouleversantes ignorées des médias, Louis Mermaz dénonce des "geôles indignes aux frontières de l’humanité".
"Daniel est né en 1968 au Zaïre. II dit avoir fui l’armée pour ne pas être enrôlé dans ses rangs. II raconte qu’il a passé plusieurs, mois avec des pygmées dans la forêt, se nourrissant de racines. Après une traversée du fleuve Congo, Daniel a rejoint Brazzaville, puis Douala : le 21 avril à 7 h 15, il est arrivé à Roissy et a demandé l’asile politique. Sa demande a été rejetée. A deux reprises il a refusé d’embarquer : il se plaint d’avoir été maintenu, chaque fois, durant de longues heures, dans le poste de police du terminal de départ, sans nourriture. Daniel est très résolu, il me dit qu’une avocate lui a conseillé de refuser de monter dans l’avion, sans accepter de le défendre, car il n’a pas d’argent. Je ne suis ni policier ni juge. Je suis député. Je suis là pour écouter et comprendre comment les choses se passent. Je veux savoir ce qu’il faudrait changer. L’horreur de la République, voilà ce que sont les zones d’attente et les centres de rétention : des geôles encore trop souvent à l’abri des regards, où sont parqués les étrangers sans papiers, qui n’ont commis aucun crime, sinon d’être nés là où la guerre et la misère poussent des populations entières à chercher ailleurs l’espoir d’une vie meilleure. C’est le constat, accablant, auquel je suis parvenu après avoir visité gares, ports, aéroports et commissariats, en octobre 2000, puis au printemps 2001. Par ce livre, je souhaite lancer un appel pour que la France traite de façon plus digne ces hommes, ces femmes et ces enfants qui, comme Daniel, contraints par la misère ou l’oppression, frappent aux portes de notre pays." Louis Mermaz
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TABLE DES MATIERES :
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Introduction, 7
Calais, 13
Sangatte (octobre 2000), 16. — Coquelles (octobre 2000), 21.
Les centres de rétention administrative, 25
RETOUR à CALAIS (mai 2001), 27
Coquelles, 27. — Eurotunnel, 33. — Sangatte, 36.
Les zones d’attente, 49
Marseille, 53
La zone d’attente (octobre 2000) 54. — Arenc (octobre 2000), 58.
RETOUR à MARSEILLE (juin 2001), 64
L’asile en France, 75
Roissy, 77
L’hôtel Ibis (octobre 2000), 78. — Le terminal 2A (octobre 2000), 81.
RETOUR à ROISSY (mai 2001), 83
Contrôles aux portes des avions, 84. — La ZAPI 3, 87. — Entretien avec le médecin, 89. —
Entretien avec les agents de l’OMI, 92. — Entretien avec le directeur de la police
aux frontières, 93. — La ZAPI 3, suite, 96.
LE MESNIL-AMELOT (mai 2001), 105
Le centre de rétention, 105. — La zone d’attente du Mesnil-Amelot (la ZAPI 2), 111.
ROISSY, DE NOUVEAU (mai 2001), 115
Choisy-le-Roi (octobre 2000), 167
Bobigny, 171
RETOUR A BOBIGNY (avril 2001), 175
Bobigny, de nouveau (mai 2001), 185
Audience au tribunal de grande instance de bobigny (mai 2001), 189
Versailles (avril 2001), 201
Conclusion, 217
L’Anafé en zone d’attente, 218. — L’Anafé au tribunal de grande instance de Bobigny, 222. —
Depuis le rapport Karsenty…, 225. — Quelle politique en matière d’asile, 229. —
L’appel de Paris, 231. — Chez nos voisins, 233. — Où en est l’Union européenne ?, 235. —
Ce que devient la tradition française, 237.
Glossaire et index des principaux acteurs, 255
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chapitre 4 : PARIS :
© Editions Stock, 2001 - Louis MERMAZ, Les geôles de la République ; pp. 119 à 169.
Paris
Centre de retention du Palais de Justice
19 octobre 2000, il est 14 heures environ. Je marche dans l’île de la Cité avec Damien Chamussy à mes côtés. La foule est nombreuse. Nous passons devant la Sainte-Chapelle, devant les grilles du Palais de Justice à travers lesquelles on aperçoit l’escalier monumental. Nous voici quai de l’Horloge, face à la Conciergerie. Le centre de rétention se trouve à l’entrée suivante, au 3, donnant sur une cour encombrée de voitures. Deux policiers filtrent les mouvements.
Au fond à droite, la lourde porte du dépôt s’ouvre sur un vaste hall : côté droit le « quartier des hommes », côté gauche le « quartier des femmes », comme l’indiquent deux panneaux indicateurs qui se font face.
Le chef de cabinet du préfet de police de Paris nous précise que le fonctionnement des deux quartiers est totalement différent car, du côté des femmes, l’accueil et la gestion sont assurés par des religieuses. Au total, le centre peut héberger 56 personnes, dont 14 femmes. Le jour de notre visite 17 hommes et 3 femmes étaient effectivement retenus.
Quartier des hommes
Nous nous rendons d’abord dans la partie réservée aux hommes, accompagnés par les responsables du centre et par une représentante de la Cimade qui dispose, sur place, d’un petit bureau. Nous passons devant la cellule réservée à la fouille, puis nous nous arrêtons dans le bureau des entrées. Je parcours les registres prévus par la loi pour relever l’identité des personnes retenues, leur situation administrative, les conditions de leur rétention. Ils sont émargés par les intéressés.
Nous suivons les couloirs. La visite se poursuit du rez-de-chaussée au sous-sol. Ce sont des locaux généralement sans fenêtres où les conditions de travail des personnels comme celles de la rétention sont absolument insupportables. Parfois quelques soupiraux ou fenêtres laissent passer une lumière blafarde. C’est là que sont enterrées quotidiennement avant leur comparution un certain nombre de personnes, en plein cœur de l’un des quartiers les plus animés de Paris. Les Français comme les touristes du monde entier qui visitent en famille ou par groupes la Sainte-Chapelle seraient bouleversés si on les faisait descendre dans cet antre, quelques mètres plus loin.
Nous pénétrons ensuite dans une salle d’attente sinistre, pièce assez vaste, mais de plafond bas. C’est là que sont placés les retenus du centre de Vincennes (que je visiterai au printemps prochain) avant leur présentation au juge. Les étrangers n’y restent, en principe, que quelques heures en attendant l’audience. Mais l’attente se fait dans des conditions intolérables. C’est une geôle obscure, sans fenêtres, sans mobilier si ce n’est quelques bancs le long du mur, où sont assises, parfois allongées ou recroquevillées, les personnes retenues. Ce jour-là le sol est recouvert d’une eau stagnante qui s’écoule de la batterie de sanitaires installée sur le côté gauche de la pièce. Des plateaux-repas inachevés traînent de-ci de-là, sur les bancs ou à même le sol… Des hommes sont regroupés dans un coin. Ils sont irakiens, bulgares, algériens, kurdes, chinois, indiens. Un homme de vingt-cinq à trente ans se tient à distance, prostré. Je m’approche de lui, il se lève et vient vers moi. L’un des policiers en blouse bleue lui intime brutalement l’ordre de rester assis. Quelle dureté dans le ton et le geste ! « Laissez-moi lui parler, je vous prie », dis-je.
Le jeune homme est marocain. Sa seule faute serait d’être resté en France à l’issue de ses études, profitant de l’hébergement que lui offrait sa sœur. Il parle français parfaitement et s’occupe, me dit-il, d’adolescents, à la fois comme entraîneur sportif et comme éducateur. Depuis trois jours il serait conduit, tous les matins, dans cet endroit sordide pour une audience qui n’a pas encore eu lieu et ramené chaque soir à Vincennes. Soudain il s’effondre, entre larmes et crise de nerfs, et crie : « Non ! la France ce n’est pas ça ! » La représentante de la Cimade m’indique qu’il est encore sous le choc d’un drame auquel il a assisté à Vincennes : une personne aurait tenté de se suicider dans sa cellule. Je le reverrai quelques instants plus tard à l’infirmerie, où un calmant lui aura été administré.
Il existe, en effet, dans le centre de rétention proprement dit, où nous pénétrons maintenant, une infirmerie, ouverte pendant la journée : deux infirmiers s’y succèdent. Des médecins assurent des vacations quotidiennes, en application d’une convention passée avec l’hôpital de la Croix-Saint-Simon.
Le centre de rétention a lui-même tout d’une prison, même si les retenus peuvent circuler librement dans d’étroits couloirs, se rendre dans une petite salle avec bancs et télévision, se tenir dans une courette de béton, cernée de murs gris, et sans lumière. La sécurité, la surveillance et l’accueil administratif sont assurés par la préfecture de police (c’est-à-dire les services relevant de la direction de l’ordre public et de la circulation). Les tâches liées au séjour des retenus et à la vie quotidienne ont été confiées, pour la journée, par convention, à des agents contractuels du ministère de la Justice. L’un d’entre eux, retraité de la pénitentiaire, me parle librement. Les conditions de travail sont difficiles, l’agressivité et la violence, des réalités journalières. Dans ce contexte, les effectifs et la formation des personnels sont insuffisants. Mon interlocuteur me fait part aussi de son inquiétude quant à l’avenir des contractuels du ministère de la Justice, qui se sentent menacés par des projets de l’administration tendant à confier leurs missions à l’Office des migrations internationales ; ceux-là, comme on sait, ne semblent pas demandeurs de tâches supplémentaires à accomplir.
Il faut dire que ce centre de rétention accueille des gens très divers. Parmi ceux qui ont été interpellés sur la voie publique se trouvent des travestis et des transsexuels. La Cimade notait, à juste titre, dans son rapport de 1999 : « La cohabitation de retenus travestis ou transsexuels avec des retenus sortant de prison est souvent très difficile et peut entraîner des altercations et des brimades. Aucun dispositif n’est pourtant prévu pour séparer ces deux populations. » J’évoquerai cette question dans mon premier rapport parlementaire présenté à l’automne 2000, puis, de nouveau, mais directement cette fois, avec le chef de cabinet du préfet de police lors de ma visite suivante au printemps 2001.
Quartier des femmes
Nous nous dirigeons ensuite vers l’aile destinée aux femmes. L’accueil et la gestion sont donc assurés par des religieuses, ce qui confère aux relations davantage d’humanité. Mais la distinction entre les locaux de rétention, pour les étrangers, et de détention, pour les personnes incarcérées, est plus artificielle : les cellules ne sont séparées que par un couloir. La Cimade a d’ailleurs dénoncé cette confusion, d’autant que la proximité du secteur de la détention sert parfois de prétexte pour faire obstacle à l’accès de ses permanents aux femmes retenues. L’association faisait état, également, d’un manque d’information des personnes sur leurs droits et des faiblesses de l’interprétariat.
Les locaux que je visite sont bien tenus, même si les conditions de séjour restent excessivement rudes. Le jour de ma visite, trois femmes étaient placées dans la même chambre : une Chinoise, une Kosovar et une Ghanéenne. Je tente de parler avec cette dernière : elle aurait été interpellée la veille à la gare du Nord en provenance de la Belgique où elle aurait obtenu le statut de réfugiée politique. Mais ses propos sont difficiles à saisir. Que faire ?
Je retourne à l’Assemblée nationale en longeant la Seine. Combien sont-ils dans cette grande ville, à la merci d’une interpellation, qui risquent à tout moment de voir un abîme s’ouvrir sous leurs pas ?
Retour au depot du Palais de Justice de Paris
Quelques mois plus tard, le mercredi 11 avril 2001 au matin, je visite à nouveau le centre de rétention du Palais de Justice, accompagné, cette fois-ci, par mon assistante parlementaire, Joëlle Mangin-Serres. Le chef de cabinet du nouveau préfet de police Jean-Paul Proust m’avait prévenu la veille que je ne rencontrerais personne au quartier des hommes, tous les retenus ayant été transférés depuis le 25 mars au centre de rétention de Vincennes, en raison de la montée du niveau de la Seine qui avait provoqué l’inondation des locaux. Mais j’avais décidé de maintenir mon programme. Même scénario qu’à l’automne, en pénétrant au 3, quai de l’Horloge dans une cour encore plus encombrée de véhicules que la première fois. Au milieu : un étrange engin noir, sorte de tank anti-émeute…
Je suis attendu par le chef de cabinet du préfet de police, par le commandant qui dirige le centre de rétention de Vincennes et par quelques policiers. Le chef du huitième bureau de la direction de la police générale, qui s’occupe des étrangers, nous rejoint bientôt. Déverrouillage des portes, passage par le hall d’entrée, dans la cage de verre à main droite des hommes et des femmes en uniforme. Et je me retrouve, comme il y a six mois, dans le couloir d’accès. Une odeur de désinfectant rappelle que les lieux, c’est-à-dire les sous-sols du centre de rétention, ont été traités à la suite des inondations.
Le cahier des entrées indique le pays d’origine des retenus des dernières semaines : Pérou, Équateur, république démocratique du Congo (ex-Zaïre), Égypte, Algérie, Maroc, Tunisie, Chine, Sri Lanka, Sierra Leone, Turquie, Yougoslavie, Roumanie, Pologne, Moldavie, Ukraine, Biélorussie. La moyenne d’âge : trente ans. Très peu ont plus de quarante ans. Ils ont été interpellés en situation irrégulière à l’occasion d’opérations organisées par les Renseignements généraux, parfois sur le fondement d’informations émanant des services sociaux ou de l’inspection du travail, ou contrôlés sur la voie publique et très souvent dans les gares.
Après la fouille et le dépôt des bagages, les retenus sont autorisés à garder 300 francs sur eux.
Nous croisons un homme malingre et de petite taille qui pousse un frêle chariot de produits d’entretien. Rien n’a changé depuis ma dernière visite, sauf que tout est vide ou presque. Je demande à revoir la salle d’attente qui m’avait fait une sinistre impression en octobre dernier. Là aussi tout est comme avant, à part la flaque d’eau épongée. J’y rencontre quatre hommes, deux Maliens et deux Marocains en attente de comparution. Ils ont quitté le centre de rétention de Vincennes vers 9 heures du matin, après avoir pris un petit déjeuner, et seront entendus en principe dans la matinée par un juge délégué, qui pourra les élargir ou les maintenir en rétention pour une durée supplémentaire de cinq jours.
Je m’assois à côté de l’un des Maliens. C’est un grand garçon, assez maigre, autour de vingt-cinq, trente ans, fataliste dans ses reparties (comme tous les clandestins, il savait que son séjour en France pouvait être interrompu à tout moment…). Il me raconte son histoire dans un bon français : originaire de Bamako, il est en France depuis 1992. Il habite Le Blanc-Mesnil, s’est disputé avec sa femme, Française d’origine sénégalaise, dont il a un enfant. Il a été arrêté, prétendument pour vol. Selon lui, il s’agissait d’un traquenard. Il aurait, en effet, été attiré par un panneau publicitaire de la ville de Paris promettant des cadeaux (sic). Il aurait suivi un parcours fléché, ramassé un sac à terre, quand le propriétaire du sac serait intervenu. Il a reposé le sac, mais l’autre a appelé aussitôt la police. Arrêté et condamné à un mois de prison, il ne cesse de répéter : « Je ne suis pas un voleur. » Sous le coup, désormais, d’un arrêté d’expulsion, il ne veut pas entendre parler d’un avocat.
– À quoi ça sert ? dit-il.
Je lui demande ce qu’il souhaite. Excédé, il me répond :
– Je veux retourner à Bamako.
Pendant ce temps deux Marocains assis à un autre angle de la pièce s’impatientent et veulent me parler. Le premier, au teint foncé, est d’Oujda, son compagnon est d’Agadir. Je leur explique ce que je fais ici, en qualité de parlementaire. Ils sont entrés en France il y a trois ans en passant par l’Espagne. Ils effectuent des déchargements sur les marchés et font ici et là des travaux de peinture. Ils disent avoir été arrêtés le 3 avril dans le dix-huitième arrondissement au sortir d’une mosquée. Celui qui est originaire d’Oujda me raconte qu’il a été transféré, ainsi que son compagnon, dans un commissariat puis, le 4 avril à 18 heures, au centre de rétention de Vincennes. Ils étaient quatre en garde à vue dans une pièce exiguë. Ils ont, me dit-il, passé la nuit couchés à même le sol, sans couverture, sous un éclairage intense qui les a empêchés de fermer l’œil. Celui avec qui je parle d’abord passera aujourd’hui même en jugement pour la seconde fois. Il me montre la première ordonnance du 6 avril. On retient dans les attendus qu’il n’a pas voulu prendre d’avocat et qu’il est prêt à rentrer au Maroc. Or il m’explique qu’il veut rester en France, n’ayant pas de moyens de subsistance là-bas. Ils me demandent de les aider et je suis réduit à leur dire que je n’ai, hélas ! pas de pouvoir pour le faire. Plus tard, le commandant du centre de rétention de Vincennes m’expliquera que les retenus qui comparaissent au quatrième étage du Palais de Justice sont impressionnés de voir le juge revêtu de sa robe, installé sur son estrade, et qu’il leur arrive de dire ce qu’ils croient devoir dire : « Non, je ne demande pas d’avocat, oui, je suis d’accord pour rentrer dans mon pays. »
Je me rapproche ensuite de mon interlocuteur malien qui va traduire les réponses de son jeune compatriote, lequel visiblement ne comprend pas ce qui lui arrive et n’a vraiment pas envie de s’exprimer. Que pourra-t-il dire tout à l’heure au juge ?
Nous poursuivons notre chemin le long des couloirs éclairés par une lumière pisseuse. Tout est glauque et poisseux, avec une vague odeur d’eau sale.
Je croise à ce moment le médecin, qui appartient au personnel médical de la préfecture de police : « Je fais ce travail depuis vingt-cinq ans, déclare-t-il, et je distingue les étrangers en situation irrégulière des voyous ! »
Au détour d’un corridor, nous passons devant des cellules d’isolement placées sous surveillance vidéo, car certains retenus en instance d’expulsion s’automutilent, parfois superficiellement, mais aussi plus gravement en avalant des boulons ou en se tailladant les bras jusqu’aux tendons.
Vincennes
Après la visite du centre de rétention du Palais de Justice de Paris, nous partons, vers 11 heures, pour celui de Vincennes, installé sur le site de l’école de police de Joinville, d’où sortent les futurs hommes et femmes du rang de la police nationale. Nous retrouvons le commandant, plus détendu qu’à notre arrivée quai de l’Horloge. Un fonctionnaire antillais repeint le hall dans le couloir du premier bâtiment dans lequel nous pénétrons : une sorte de préfabriqué dans un état convenable. Deux jeunes fonctionnaires du huitième bureau des Renseignements généraux interrogent en anglais, dans de petits boxes, deux Sri-Lankais, et les aident à remplir des formulaires de demande d’asile.
Avant de pénétrer dans la zone de rétention, nous nous arrêtons à l’infirmerie. La couverture médicale du centre est assurée par des infirmiers présents de 7 heures du matin à 19 heures et par un médecin qui vient le matin et le soir. Une convention a été passée avec l’hôpital de la Croix-Saint-Simon.
La gestion du centre est confiée aux agents de l’OMI – actuellement dix-huit personnes à Vincennes – de 6 h 30 à 23 heures. La nuit, seuls des fonctionnaires de police sont là.
Le jour de notre visite, les retenus étaient au nombre de 54 pour 119 places.
Je croise un jeune policier auquel je tends la main, mais il me dit : « Excusez-moi de ne pas vous serrer la main, mais je viens de faire une fouille. »
Le premier bâtiment dans lequel nous entrons comporte en étage des chambres à trois lits. La literie nous semble convenable. Des jeunes discutent dans un petit hall : ils sortent de prison et sont en instance d’expulsion, car frappés d’une interdiction du territoire au titre de la double peine. Ils se retournent sur notre passage, mi-fanfarons mi-moqueurs.
Nous traversons une cour herbeuse où fleurissent des coucous, mais cela ne nous fait pas oublier les barbelés qui courent au sommet des murs d’enceinte. Nous passons dans un second bâtiment : des chambres bien sûr, une télévision aux images floues face à trois bancs, deux vieux baby-foots dans une salle voisine aux murs délavés. « Ça manque d’activité », me dit le commandant.
Au bout du couloir, des Africains attendent devant le téléphone à carte accroché au mur.
Nous nous asseyons dans le coin télé avec quelques volontaires, cinq ou six, ayant accepté de nous rencontrer. Je débute généralement ainsi : « Je suis député. Vous pouvez me parler librement. Je viens voir comment ça se passe pour vous. Je veux savoir ce qui vous est arrivé, ce qu’il faudrait changer. » Ces entretiens se font toujours à l’écart des policiers, qui acceptent de se retirer.
Voici un Guinéen qui est en France depuis plusieurs années et voudrait y demeurer. Comment ne pas s’étonner, s’il dit vrai, qu’il n’ait pas été régularisé par le nouveau gouvernement en 1997-1998, puisqu’il devait en être ainsi pour ceux qui résident depuis longtemps en France ? Je lui conseille de contacter le permanencier de la Cimade. Il hausse les épaules et réplique : « La Cimade, elle travaille avec la préfecture, c’est pareil. » Pour beaucoup d’étrangers il n’y a en face d’eux qu’un bloc de personnes dont ils ne perçoivent pas toujours les différentes fonctions. Tout ça, c’est l’État qui les enferme et veut les chasser… Un autre est congolais. Il a fait de la prison, mais il y a très longtemps. Il est en France depuis les années 1980. Il a une concubine, dit-il, et des enfants français.
Nous nous arrêtons au réfectoire à l’heure du déjeuner. Un jeune Algérien me fait signe et me raconte son histoire. Il est d’Annaba. Il a été interpellé par la police à bord de la voiture d’un copain qui n’avait pas d’assurance, et lui n’avait pas de papiers. Il est en France depuis plusieurs années. Il travaillait au noir dans une petite entreprise d’électricité. Son souci : récupérer son argent qui est chez un camarade, avant son départ.
Les retenus me parlent encore de « la dame très gentille » qui sert les repas. Mais ils trouvent trop élevés les prix affichés sur l’appareil de distribution de boissons, de confiseries, de cigarettes et de cartes téléphoniques.
Très souvent ils ne voient pas l’utilité de prendre un avocat ou d’accepter un défenseur commis d’office. C’est pourquoi l’ordre des avocats avait voulu instaurer une permanence à l’intérieur du centre de rétention, mais le préfet de police de Paris s’y est opposé en août 1998. Le tribunal administratif a donné raison à l’ordre ; le ministre de l’Intérieur a alors saisi la Cour administrative d’appel et a obtenu gain de cause. C’est dire le refus de l’administration de coopérer. Bref, comment, pour un retenu, comprendre sa situation et faire valoir ses droits dans un tel état d’abandon ?
Retour À Vincennes
Le mercredi 2 mai au matin je me rends pour la seconde fois au centre de rétention de Vincennes en compagnie cette fois-ci de Damien Chamussy et d’une fonctionnaire du huitième bureau de la préfecture de police de Paris. L’objet de cette visite : me faire préciser les circonstances et les conditions des interpellations, puis m’entretenir avec des personnes qui seront présentées cet après-midi au juge délégué du tribunal de grande instance de Paris.
Vers 10 h 30 nous entamons les entretiens en présence du commandant responsable du centre. Il nous cite un premier exemple : un jeune homme de vingt-six ans a été récemment contrôlé en gare du Nord avant de monter dans l’Eurostar. Il était porteur d’une carte d’identité italienne qui s’est révélée volée après consultation du système informatique de Schengen. Il a alors reconnu être algérien et vouloir aller en Grande-Bretagne pour y chercher du travail. Que va faire alors la police aux frontières ? Elle saisira le consulat d’Algérie – l’un des plus « coopératifs » – qui enverra un agent pour « reconnaître » son ressortissant et lui délivrer un laissez-passer permettant de le renvoyer dans son pays, par avion de Roissy ou par bateau de Marseille. Entre-temps il aura été demandé au tribunal de grande instance de prolonger sa rétention de cinq jours supplémentaires.
La suite est connue. L’étranger peut déposer, comme on l’a vu, une demande d’asile politique. Il peut aussi refuser d’embarquer à bord de l’avion (ou du bateau) qui doit le reconduire dans son pays. La police peut faire appel à une escorte : les étrangers sont alors emmenés menottés. Si, une fois parvenus à Roissy, ils persistent dans leur refus d’embarquer, ils sont placés en garde à vue (on verra bientôt dans quelles conditions) et déférés devant le tribunal de grande instance de Bobigny dont dépend l’aéroport. Les sanctions sont variables : au bout de trois refus d’embarquement et dans le cas d’antécédents judiciaires, la peine peut aller jusqu’à quatre mois d’emprisonnement ferme assortis de trois ans d’interdiction du territoire ; parfois, une simple condamnation avec sursis, sans interdiction du territoire, est prononcée, mais l’étranger reste bien sûr sous le coup de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière… Le procureur peut aussi décider de ne pas engager de poursuites, s’il estime que le refus d’embarquement n’est pas caractérisé ou s’il n’y a pas récidive.
Pour contourner ces obstacles, il semble que les fonctionnaires de la PAF de Roissy recourent à la force, même si les personnes expulsées ne montent plus dans l’avion menottées. Selon les statistiques, sur 1 183 décisions de reconduite, il n’y aurait que 203 refus d’embarquement. Ce chiffre est également à rapprocher de celui des personnes qui sont retenues à Vincennes en une année : 3 900.
Parmi celles-ci, certaines présentent des profils particuliers. Les Algériens sollicitent souvent l’asile, territorial ou politique. Les Irakiens, les Kurdes, les Afghans ont été interpellés, en général, sans papiers, dans les gares du Nord et de Saint-Lazare, la loi permettant de tels contrôles dans les gares internationales. Bien sûr, les Kurdes étant inexpulsables, nombreux sont les étrangers qui revendiquent cette appartenance : afin d’identifier les « vrais » et les « faux » Kurdes, les services du ministère de l’Intérieur les interrogent longuement, en présence d’un interprète, sur les événements qui ont conduit à leur départ. On leur demande de citer les principaux fleuves de l’Irak, la date où s’est terminée la guerre avec l’Iran, les noms des provinces kurdes de l’Irak ou encore celui du chef du Parti démocrate kurde. Si l’étranger ainsi questionné ne fournit pas de réponses satisfaisantes, on le présentera aux divers consulats des pays du Maghreb pour tenter de découvrir sa véritable nationalité.
Il y a enfin le cas des Chinois qui déclarent en général avoir perdu leurs papiers. L’un d’eux vient d’être auditionné, nous dit-on, à l’ambassade de Chine le 27 avril, et a été reconnu comme ressortissant chinois. Un laissez-passer lui a été délivré et une place réservée sur un vol à destination de Pékin. Sa rétention a été prorogée de cinq jours, le temps d’exécuter la mesure d’éloignement. Mais les Chinois refusent souvent d’embarquer. « Ce sont des gens assez frustes, de véritables esclaves des temps modernes qui ont versé 50 000 à 60 000 francs à une filière, expliquent mes interlocuteurs. Ils sont dans un état physique lamentable comme ceux qu’on a découverts dans un atelier clandestin à Drancy qu’il leur était interdit de quitter, où ils étaient nourris de bols de riz et couchaient à même le sol la nuit. Ils savent qu’en rentrant chez eux, ils risquent de tomber aux mains des filières criminelles qui ont organisé leur départ et les ont placés dans l’atelier clandestin, leurs familles étant également exposées aux représailles. »
Nous allons maintenant nous entretenir avec trois personnes retenues. Le jeune fonctionnaire du huitième bureau de la préfecture de police nous cède l’un des boxes peints dans un jaune délavé, avec une table et quatre chaises.
Nous rencontrons d’abord l’Algérien de vingt-six ans dont les policiers viennent de nous parler. C’est un garçon timide et apeuré, au parler hésitant, qui fait penser à un jeune animal pris dans un piège. Comme son français est approximatif, un compatriote d’une quarantaine d’années, d’une tout autre carrure, avec de larges mains et une grande bouche édentée, interviendra à diverses reprises pour nous aider à comprendre son histoire. Il est de Kouba près d’Alger. Il a séjourné pendant deux ans en Italie, où il était tailleur de pierre à Naples, malgré sa faible constitution. Il a voulu quitter ce pays, car « ça ne paye pas ». Il a subi une opération au ventre. Arrivé en France depuis trois jours, après être passé par Rome, puis Vintimille et la gare de Lyon, il a été arrêté en gare du Nord au moment de monter dans l’Eurostar. Il n’a pas encore vu l’agent consulaire algérien, mais il ne conteste plus sa nationalité. Il se dit prêt à retourner en Italie, mais sans papiers ses chances sont nulles.
Son compatriote souhaite maintenant évoquer son propre cas. Il a été arrêté le samedi 28 avril à Paris, raconte-t-il, également sans papiers, transféré à la douzième section des Renseignements généraux de la préfecture de police, rue Notre-Dame-de-Paris, où il est resté vingt-quatre heures en garde à vue dans une petite pièce avec trois autres personnes. Puis il a été emmené à Vincennes et, au bout de quarante-huit heures, le juge lui « a donné cinq jours ». « Ici ça va, dit-il. Ça se passe bien, on peut téléphoner. »
Pour toute nourriture il a reçu matin et soir pendant la garde à vue un petit pain, du fromage et une pomme. Pour avoir accès à l’eau du robinet ou se rendre aux toilettes, il fallait appeler les policiers en tambourinant sur la porte.
Son histoire est celle d’une longue errance, depuis Oran où il dit n’avoir plus de famille : il est passé par Marseille, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et il est revenu en France, depuis sept mois, précise-t-il. « Je dors dans des squats, tu vois », me dit-il. Il me présente alors une carte, le seul papier qu’il semble détenir, au nom du Comité des sans-logis, 5, rue d’Aligre, Paris 12e, avec inscrite – ô ironie – cette devise : « Jamais seul pour s’en sortir ». Puis il revient sur les conditions de son interpellation, gare de Lyon : « Les flics m’ont arrêté, parce que je n’avais pas de ticket de métro, c’est pas leur boulot. Devant tout le monde ils m’ont dit : “ T’es un Arabe. J’ai le droit de demander ton ticket, car t’es un Arabe. ” Ils étaient quatre. J’avais l’habitude d’aller à la gare de Lyon, car on y donne à manger aux sans-abri. » Il parle enfin de son avocat : « Il est pas bon. L’avocat et la justice c’est pareil. »
Nous nous entretenons maintenant avec un Malien, un jeune de vingt-six ans. Il n’est pas, semble-t-il, sans liens familiaux ici : il habite dans le dix-neuvième arrondissement de Paris chez son grand-père qui est venu le voir à Vincennes. Il est arrivé en France en 1999, après être passé par l’Algérie, le Maroc et l’Espagne. Arrêté le lundi 30 avril à la gare Saint-Lazare, il a été conduit à la préfecture de police, fouillé, s’est vu retirer son portable, son Walkman, les quelques centaines de francs qu’il avait sur lui. Il a été enfermé dans une geôle pendant vingt-quatre heures, a refusé de manger. Il s’attend à voir le juge aujourd’hui. Ce qu’il veut ? « Rester ici », mais l’asile politique lui a déjà été refusé, dit-il.
Audience au Palais de Justice
En début d’après-midi, après la visite du centre de rétention de Vincennes, nous retournons au Palais de Justice de Paris que nous commençons à bien connaître. Nous nous rendons à nouveau dans la pièce d’attente déjà décrite où se trouvent les retenus qui comparaissent l’après-midi devant le juge. Le sentiment général est un sentiment d’abattement, la conscience d’atteindre le fond du malheur, tel cet Angolais qui a demandé l’asile politique en 1990 et se l’est vu refuser en 1993. Sa femme, angolaise également, sera présente à l’audience. Un autre est marocain et vit en France depuis 1991. Il n’est pas parvenu à régulariser sa situation.
Un Tunisien dont nous nous approchons est en France depuis 1988. Il a un fils, né ici, en 1990. Il travaille comme peintre, au « noir ». Son dossier de régularisation a été rejeté au motif, dit-il, que sa femme et son fils résident désormais en Tunisie. Arrêté le mercredi 25 avril, il a été transféré, après sa garde à vue, à Vincennes, le 27. La façon dont il a pu se nourrir ces derniers jours n’est pas faite pour renforcer son tonus : pain, pomme et deux portions de Vache qui rit au « déjeuner » et au « dîner » pendant toute la durée de la garde à vue. Il est arrivé à Vincennes l’autre soir après le dîner. Il est aujourd’hui 14 heures, il n’a rien pris depuis le petit déjeuner. Comme il a comparu ce matin et sera renvoyé dans l’après-midi au centre de rétention, il devra attendre l’heure du dîner. « Je ne peux plus tenir comme ça, moi, dit-il. J’ai rien mangé, faites quelque chose. » Je demande à un policier de bien vouloir lui apporter un plateau-repas, ce qu’il fait aussitôt. Mais, si je n’étais pas venu ici ? Et pour les autres, comment les choses se passent-elles d’habitude ?
Nous montons maintenant au quatrième étage du Palais de Justice par un escalier plutôt raide. Les personnes appelées à comparaître sont déjà installées dans le vestibule. La clarté de la salle d’audience contraste avec la noirceur et la tristesse des lieux que nous venons de quitter. Je salue la présidente que la préfecture a prévenue de ma présence. Une femme blonde au visage doux qui s’installe bientôt derrière un bureau juché sur une estrade, avec une toute jeune greffière à ses côtés. Je demande à la représentante de la préfecture :
– Comment est-elle ?
– C’est plutôt le genre humaniste, me répond-elle.
Le décor est sobre : un mobilier en bois clair. En face de la juge et en contrebas : l’avocat, l’étranger et l’interprète à sa gauche, les représentants de la préfecture de police à sa droite. Derrière eux, le public est installé sur des bancs séparés par une étroite allée centrale. Le procureur ou le substitut n’occupent jamais la place qui leur est réservée, à quelque distance à droite de la présidente, par manque d’effectifs ; mais le ministère public est avisé des audiences.
La fonctionnaire qui intervient au nom de la préfecture nous apprend que la séance du matin a été « mouvementée ». L’avocat de l’un des prévenus a parlé de « l’esclavage des temps modernes ». Il s’en serait pris à elle, lui disant : « Vous faites un drôle de boulot. » La juge aurait fait comme si elle n’avait pas entendu.
Nous nous installons au premier rang du public. L’audience du 2 mai 2001 commence, présidée par la juge « déléguée au 35 bis » (selon le jargon judiciaire), devant laquelle comparaissent les étrangers susceptibles d’être maintenus en rétention, au titre de cet article de l’ordonnance du 2 novembre 1945.
La première affaire évoquée est celle d’un Roumain de trente ans. Il a refusé de prendre un avocat (choisi par lui ou commis d’office). Le jeune homme s’exprime par le truchement d’une interprète (qui me fait penser à Elvire Popesco) qui précise qu’il « n’a eu pendant longtemps ni papiers ni problème ». Il a vécu deux ans en Italie, puis s’est muni d’une fausse carte d’identité irlandaise (il ressemble à un Irlandais comme moi à un Japonais ou à un Béninois). Il voulait aller à Londres. La présidente lui demande d’un air maternel s’il accepte de rentrer en Roumanie. Il répond positivement, mais précise qu’il ne se sent pas bien, qu’il est cardiaque, qu’il a déjà vu un médecin. Il déclare encore que son passeport roumain lui a été volé en Italie. Le problème désormais sera de lui obtenir un laissez-passer du consulat de Roumanie. Des démarches pourront être faites accessoirement auprès du consulat d’Italie.
La présidente rend immédiatement son ordonnance en recourant au logiciel de l’ordinateur : elle lui annonce qu’il est maintenu pour cinq jours en rétention, qu’il a vingt-quatre heures pour formuler un appel qui devra être motivé. Elle ajoute : « Au revoir, monsieur », tandis que l’interprète traduit l’ordonnance qui lui a été remise aussitôt par la jeune greffière.
Puis ce sera le tour de deux Kurdes d’Irak, dont on sait que, si leur identité est bien établie, ils sont inexpulsables. L’un et l’autre sont assistés du même avocat et de la même interprète. Le premier, qui se prénomme Ahmed, a trente ans : arrivé en France depuis trois jours, dépourvu de papiers, il a été arrêté à la gare du Nord le lundi 30 avril. Il était passé, dit-il, d’Irak en Turquie, en ayant eu recours à un passeur. Il souhaitait se rendre en Angleterre en faisant une halte au camp de Sangatte. Ahmed demandera l’asile politique à l’audience. La représentante de la préfecture intervient avec vivacité :
– Je m’y attendais ! Il se dit opprimé depuis le début. Il faudra qu’il réponde dans sa langue maternelle, le kurde.
– On lui donnera des papiers (c’est-à-dire des imprimés), indique la présidente.
La fonctionnaire de la préfecture reprend la parole :
– Il faudra qu’il dise quelles persécutions il a subies, puisque l’Office statue en connaissance de cause.
Le jeune homme fait observer qu’il a été à l’école jusqu’en 1983, qu’il lit bien, mais qu’il écrit difficilement. Qu’à cela ne tienne, la Cimade l’aidera. L’administration réclame cinq jours de rétention, le temps que l’OFPRA se prononce sur la recevabilité de sa demande. L’avocat parle alors des violences subies par l’intéressé qui a été arrêté et torturé en Irak. Il évoque son appartenance à une organisation de défense des enfants interdite par le gouvernement et enfin l’assassinat de ses deux frères.
La présidente, aidée par son logiciel, rend alors son ordonnance : « Le prévenu n’a pas de passeport. Je prolonge la rétention de cinq jours. Vous pouvez faire appel de ma décision pendant vingt-quatre heures. Au revoir, monsieur. »
Derrière nous, quatre Africains s’installent à ce moment-là sur les bancs du public, dont une jeune femme qui porte un bébé dans ses bras.
C’est maintenant le tour du second Irakien, Kurde également. Il a traversé la Turquie en camion, mais ne précise pas comment il est arrivé en Europe. D’ailleurs là n’est pas le problème pour la juge déléguée dont le rôle, en tant que gardienne des libertés, est de s’assurer que la loi est correctement appliquée dans le respect de la procédure. Ainsi, le fait qu’un étranger détienne de faux papiers ne semble pas faire l’objet ici de poursuites spécifiques. Ce qui entre en ligne de compte, c’est la façon dont a été constatée et est traitée l’irrégularité du séjour, et non les éventuels subterfuges utilisés par le ressortissant étranger. L’État tente de faire vite, préférant une clémence toute relative à l’enlisement des dossiers de reconduite à la frontière. L’homme qui se tient devant nous n’a jamais eu de passeport lui non plus. Il demande aussi l’asile politique, mais écrit très mal. On lui répond derechef que la Cimade le secourra. Il déclare que son frère est mort en martyr de la cause kurde, que leur maison a été détruite, qu’il a perdu sa sœur sous les bombardements. Il aurait déserté l’armée après trois ans de service militaire ; condamné à vingt ans de prison, il a été libéré par le soulèvement kurde au moment de la guerre du Golfe. Il parle encore de sa femme, de sa fille de quatre ans et de son fils d’un an et demi restés au pays. Après l’intervention de la préfecture de police et de l’avocat qui déclare : « Mêmes observations que pour le précédent », la présidente décide, du fait qu’il n’y a « pas de passeport », de prolonger la rétention de cinq jours. Le prévenu pourra voir un médecin, bien entendu, puisqu’il dit souffrir de l’estomac et des reins. La responsable de l’administration assure : « Il va le voir. »
Le suivant est un jeune Malien, d’un maintien distingué, avec un très beau visage. Il n’a pas voulu prendre d’avocat. Il a été interpellé dans une gare lui aussi – la gare Saint-Lazare – alors qu’il se rendait à son travail. Et l’on dira après cela qu’il n’y a pas de contrôle au faciès ! Les autorités françaises invoquent l’article 78-2 alinéa 4 du Code de procédure pénale qui permet de contrôler dans les gares l’identité des passants sans qu’aucune infraction ait été commise, et l’arrêté du 23 mars 1995, alinéa 3, qui fonde de telles opérations dans les secteurs où il y aurait eu ou pourrait y avoir trouble à l’ordre public. Mais ce sont bien toujours les mêmes qui sont contrôlés…
Le jeune Malien est arrivé en France par Marseille il y a trois ans sans passeport ni carte d’identité, explique-t-il par le truchement de son interprète. Il travaille dans le bâtiment.
– Je n’ai plus de famille là-bas, dit-il. Je souhaite rester en France. Ici j’ai des compatriotes.
La présidente l’interroge doucement, comme une infirmière qui se penche sur un malade :
– Vous avez réussi à vous insérer ?
On se prend à espérer. Le jeune lui-même, mis en confiance, essaye timidement :
– Je n’ai pas commis de délit.
Mais la présidente reprend déjà la parole :
– Vous n’avez pas de titre de séjour, pas de passeport. Je ne peux rien faire pour vous.
La représentante de la préfecture de police réplique sans attendre :
– Il n’a ni passeport ni papiers. Il sera entendu par le consulat du Mali. Il est né en 1968. Il a trente-trois ans.
– Vous en êtes sûre ? demande la magistrate. Il me semble beaucoup plus jeune.
– Je souhaite être régularisé, dit le Malien.
– Aujourd’hui je constate qu’il n’a pas de passeport, observe la présidente. Je suis obligée… Il va falloir demander un laissez-passer pour qu’il retourne au Mali.
L’ordinateur crache une nouvelle ordonnance. La présidente annonce cinq jours de rétention supplémentaires et récite la formule rituelle :
– Vous avez vingt-quatre heures pour faire appel. L’appel doit être motivé.
– Non, je ne ferai pas appel, répond le jeune homme résigné.
Mais quel âge a-t-il vraiment ? La juge déléguée reste dubitative. Nous aussi.
Le second Malien avec qui nous nous sommes entretenus ce matin à Vincennes et dont c’est maintenant le tour de comparaître est passablement bougon cet après-midi. Il n’a pas voulu d’avocat. Interpellé lui aussi à la gare Saint-Lazare, il ne connaissait pas auparavant son jeune compatriote. Lui non plus n’a pas de passeport. Il est passé par l’Algérie (il a fait la traversée du Sahara), a séjourné une semaine en Espagne et est arrivé à Marseille en décembre 1999. La représentante de la préfecture semble l’ignorer et interroge à la cantonade :
– A-t-il fait une demande d’asile politique ?
– Oui, elle a été rejetée en août 2000, répond le Malien qui poursuit : Je n’ai plus personne là-bas.
La préfecture :
– Il n’entre pas dans les cas prévus. Il n’a pas de passeport, pas de garantie de représentation. Il sera entendu par les autorités maliennes.
La présidente :
– Il doit rentrer au Mali et déposera une demande pour revenir en France. Moi je n’ai pas le pouvoir de l’autoriser à rester ici.
On devine la suite.
Soudain, changement de casting : la préfecture de police demande la reconduite à la frontière d’un ressortissant chinois, W. H. M., qui se présente au côté d’un interprète (un Français d’origine cambodgienne) et d’un avocat qui pratique une défense de rupture. Le Chinois à tête ronde et fine moustache, trapu, vêtu d’un blue-jean, sera totalement immobile pendant toute l’audience. L’avocat bougera pour lui, plutôt deux fois qu’une. C’est la présidente qui attaque la première :
– Je ne comprends pas, maître, votre affaire devait venir ce matin, vous n’avez même pas prévenu de votre absence.
– Mais les choses ne m’avaient pas été présentées ainsi, s’emporte l’avocat qui se lève et arpente le prétoire en gesticulant.
W. H. M. serait né en 1960. La juge dispose de son dossier, mais sous un autre nom, celui de C. H.
– Il a plusieurs identités, s’exclame la représentante de l’administration.
Bref, il serait entré en France en 1996 avec un visa touristique de quinze jours.
– De trois mois, relève la présidente, qui a le passeport en main.
La préfecture :
– Non ! Quinze jours autorisés dans un délai de trois mois, du 2 mai au 1er août 1996. Il a déjà été condamné plusieurs fois sous ses diverses identités pour infraction au séjour ou non-exécution d’arrêtés de reconduite.
La dernière fois il a été interpellé dans le quartier de Belleville, alors qu’il traversait la rue hors d’un passage piétons.
Nous apprendrons encore que ce monsieur est venu en France avec son épouse pour avoir un second enfant, laissant le premier en Chine. Sa femme serait aujourd’hui enceinte. On sait qu’en Chine la régulation des naissances interdit aux couples d’avoir plus d’un enfant. Mais cette règle est loin d’être appliquée de façon systématique, notamment dans les campagnes, sinon comment expliquer que la république populaire de Chine ait désormais largement dépassé le milliard d’habitants ?
– Comment ? Pour avoir un second enfant, vous avez laissé le premier là-bas ? lui demande la présidente, étonnée.
Mais le ton monte très vite entre l’avocat et la représentante de la préfecture qui conteste la validité du passeport qu’elle tient pour périmé. L’avocat indique qu’il va soulever trois motifs de nullité.
– Premier motif : le contrôle d’identité est entaché d’illégalité, affirme-t-il. La traversée de la voie hors du passage piétons était légale, car il n’y avait pas de passage protégé à moins de cinquante mètres. Les conditions de l’interpellation sont irrégulières au regard du Code de la route.
« Deuxième motif : les officiers de police judiciaire semblent ignorer la loi du 15 juin 2000 sur la protection de la présomption d’innocence et en particulier le nouvel article 63-5 du Code de procédure pénale concernant les fouilles. Mon client a fait l’objet d’une fouille par palpation au commissariat du vingtième arrondissement, mais en garde à vue il a subi une fouille à corps complète que l’infraction retenue ne justifiait pas et qui aurait dû être pratiquée par un médecin. Circonstance aggravante : la fouille a eu lieu en présence d’une femme interprète.
« Troisième motif : mon client a demandé à voir un médecin à 10 h 30 du matin le lundi 30 avril au moment de son interpellation. La garde à vue lui a été signifiée à 11 h 45, mais il n’a vu le médecin à l’Hôtel-Dieu qu’à 15 h 45, alors que la loi parle d’une présentation sans délai !
La préfecture contre-attaque avec véhémence. Le Chinois est devenu l’enjeu d’un vrai duel.
– D’abord, dit-elle, M. W. H. a traversé à moins de cinquante mètres d’un passage piétons. (Le fait de traverser en dehors d’un passage piétons peut donc avoir, selon que l’on est français ou étranger, des conséquences bien différentes…)
– Le procès-verbal n’a pas été rédigé sur place, relève alors l’avocat. La contravention n’est pas normale. Elle a été faite par la douzième section des Renseignements généraux à la préfecture de police.
Sur la fouille, la préfecture de police, s’appuyant sur l’article 63 alinéa 5 du Code de procédure pénale, déclare qu’il s’est agi d’une simple fouille, sans investigation corporelle interne réservée à la recherche de drogue. L’avocat contestera.
La présidente intervient :
– A-t-il été intégralement déshabillé ?
Après la traduction de l’interprète, le Chinois répond avoir été mis à nu et accompagne sa déclaration d’un geste significatif.
La discussion porte enfin sur la présentation au médecin. Pour la représentante de l’administration, on a fait au plus vite, compte tenu d’une durée d’attente normale à l’hôpital.
– Votre client a également été vu par le médecin du centre de rétention, dit-elle, en tendant à l’avocat un certificat que celui-ci refuse avec hauteur de regarder.
Mais il ajoute :
– Le médecin de l’Hôtel-Dieu a prescrit un médicament contre les spasmes, c’était sérieux. Un délai de quatre heures pour une crise de spasmes, c’est trop. Avant d’alerter la famille, il fallait prévenir un médecin.
Revenant au fond, la responsable de la préfecture de police insiste sur le fait que le passeport de l’étranger est périmé depuis 1997 :
– Nous devrions le faire entendre par son ambassade et organiser son retour en Chine. Sur certains papiers il apparaît comme domicilié rue Ramponneau dans le vingtième. Sa femme habite aussi à Belleville. Il n’offre pas de garantie de représentation. Il a répondu qu’il voulait retourner en Chine, mais toute la procédure indique le contraire. Frappé par des arrêtés d’expulsion, il s’est toujours maintenu sur le territoire. Je suis contre l’assignation à résidence et pour la prolongation du maintien en rétention.
L’avocat rassemble en quelques phrases ses arguments, puis la présidente suspend l’audience pour examiner les trois motifs de nullité soulevés.
L’interprète nous dira, dans le vestibule du fond où nous nous sommes repliés, que ce Chinois parle en fait très bien français. Nous devons repartir sans pouvoir attendre les décisions de la magistrate, mais nous apprendrons le lendemain qu’elle a retenu deux motifs de nullité : les circonstances de la contravention de voie publique, et les conditions de la fouille. Elle n’a pas prolongé la rétention. W. H. M. est libre.
La douzieme section des Renseignements generaux
Le lundi 21 mai à 9 h 30, nous venons à peine de nous arrêter à la hauteur de la préfecture de police de Paris que nous téléphonons aux responsables du service des étrangers pour les informer de notre souhait de visiter, dans quelques instants, le dépôt de la Cité. Nos interlocuteurs sont un peu surpris de la brièveté du « préavis »… mais ils commencent à connaître nos habitudes.
L’ascenseur nous conduit au cinquième étage, siège de la douzième section des Renseignements généraux (R. G.). Le grand couloir sur lequel donnent de nombreux bureaux vitrés fourmille du va-et-vient des inspecteurs et du personnel de nettoyage. Nous croisons des gaillards en blue-jean et chemise, le gobelet de café à la main, qui vont à leur travail. Nous sommes depuis quelque temps dans le couloir « réservé au service », quand l’officier de police judiciaire, prévenu de notre arrivée, nous accueille. Je remarque de part et d’autre du grand corridor un alignement continu de sacs en plastique noir fermés et scellés dans lesquels on a déposé les objets saisis dans les ateliers clandestins, en même temps que de vieilles machines à coudre.
L’officier qui nous reçoit, bientôt rejoint par le directeur des Renseignements généraux de la préfecture de police de Paris, dans un bureau en forme de rotonde avec en arrière-plan le haut des tours de Notre-Dame, nous présente son service : « Cent trente fonctionnaires actifs et une trentaine de “ fonctionnaires aménagés ” (c’est-à-dire dispensés de voie publique, souvent pour raison de santé et préposés à la garde des étrangers interpellés), chargés de poursuivre le séjour irrégulier, dit-il, et le travail dans les ateliers clandestins. Nous avons de dix à quinze personnes en garde à vue par jour, davantage lorsque nous déclenchons une opération d’envergure contre le travail irrégulier. Aujourd’hui il y a peu de monde, car nous sommes en début de semaine. La garde à vue dure généralement vingt-quatre heures pour les clandestins, plutôt quarante-huit heures pour le travail dissimulé des étrangers. Les hommes sont ensuite acheminés sur Vincennes, sitôt pris l’arrêté de reconduite à la frontière. Les femmes vont directement au dépôt du Palais de Justice. »
Le dépôt de la préfecture de police que nous allons visiter est précédé par un couloir le long duquel s’alignent les guichets où s’effectuent les premières formalités. La peinture bleue renforce l’aspect glacial du lieu. Nous franchissons une porte, et voici le dépôt. À gauche des locaux techniques, la salle de fouille, à droite un poste de garde, un local minuscule avec une table et deux chaises pour l’avocat et son client, une pièce exiguë, avec un point d’eau et un lavabo, donnant sur les sanitaires, puis les cellules. La consultation du registre des entrées indique qu’ont été gardés très récemment un Congolais, un Marocain, un Russe, un Palestinien, un Algérien, dont on nous explique que c’est un travesti. Il est soigné en France pour une pathologie grave et ne sera donc pas expulsé. Au cours de la visite, nous le verrons allongé sur un banc, enfoui sous une couverture.
Je demande à m’entretenir avec l’un des gardés à vue : je choisis au hasard le Marocain, Zahir. Nous nous enfermons avec lui dans le petit bureau. Il a quarante-quatre ans. Il est en France depuis vingt ans. C’est un homme massif, au teint fortement basané, la tête carrée, une stature de boxeur, les mains en forme de battoir. Il a été interpellé parce qu’il avait lancé une bouteille sur la vitrine d’un magasin Ed, rue du Poteau dans le dix-huitième arrondissement de Paris. « J’ai cassé un carreau, dit-il. On m’accusait de ne pas avoir payé un melon, mais je l’avais acheté ailleurs. Je me suis foutu en colère, j’avais bu. Ma concubine m’a quitté il y a cinq ans. J’ai eu d’elle quatre enfants dont un non reconnu. Je me suis mis à l’alcool. Depuis cinq ans, j’ai fait de la prison. »
Je l’interroge sur ce qui s’est passé, lorsqu’il a été arrêté le samedi 19 mai à 10 heures et conduit au commissariat de la Goutte-d’Or. Il me dit qu’ils étaient quatre, enfermés dans une cellule, deux serrés sur un banc, les autres par terre où ils ont dormi. Ils n’auraient pas eu de couverture la nuit. La lumière était éteinte. Il est resté là jusqu’au dimanche 20 mai, 14 heures.
– J’ai pu acheter trois bouteilles de Coca-Cola, dit-il, et une madeleine, sinon c’était rien, juste l’eau du robinet. Les policiers, les femmes policiers surtout, donnent des cigarettes. Mais pour le reste il faut tout acheter, le café, le Coca. Quand j’ai été interrogé, j’ai demandé une cigarette. L’inspecteur m’a répondu : « Attends, attends », puis il me l’a donnée.
– Et après ?
– J’ai demandé un avocat à la Goutte-d’Or : j’ai vu une dame, puis un homme à la préfecture de police. Il faut dire que j’ai été envoyé du commissariat de la Goutte-d’Or aux R. G., puis renvoyé là-bas, et que je suis revenu ici. J’ai un double problème : l’affaire Ed et mon interdiction du territoire, car j’ai eu des condamnations.
Zahir m’explique alors qu’il a fait quatre mois de prison à Fleury-Mérogis et, auparavant, trois mois à Nanterre, puis deux mois à Fleury-Mérogis. Je lui demande :
– De quoi vivez-vous ?
– Je travaille pas. Si je travaille, c’est l’esclavage. Il n’y a que les Polonais ou les Roumains qui acceptent de ne gagner que 100 francs par jour. Ma mère habite Gennevilliers, mais je ne connais pas son adresse. Je vis chez des amis, mais je rentre tard, à 2 heures du matin.
– Et ici ?
– On nous donne un gâteau genre madeleine, un petit pain comme ça (il écarte les doigts), deux Vache qui rit, une pomme. On prend l’eau au robinet. Quand je suis arrivé, j’ai été fouillé en bas, dans un sous-sol (ce doit être au dépôt du Palais de Justice). Il y avait là un jeune qui hurlait. Un Russe est resté dans un local en bas toute une nuit, il avait très froid.
Je m’enquiers ensuite auprès des policiers du régime auquel sont soumis les gardés à vue : « Il n’y a pas de ligne budgétaire, m’est-il répondu, pour l’alimentation dans les commissariats de police. La direction des R. G. donne un peu d’argent pour la nourriture ici. Il est servi quelque chose deux fois par jour. Nous installerons bientôt une fontaine réfrigérante qui distribuera de l’eau fraîche et filtrée. Les couvertures sont changées régulièrement. En cas d’urgence, nous faisons appel à un médecin et à un infirmier. Si quelqu’un a un malaise, nous alertons les pompiers. Si le gardé à vue demande un médecin, nous appelons les urgences médico-judiciaires de l’Hôtel-Dieu, qui appartiennent au service du Pr Odile Diamant-Berger. La famille aussi est prévenue. La nuit, la surveillance est assurée par trois fonctionnaires (un officier et deux adjoints de police judiciaire) et deux fonctionnaires “ aménagés ”. Nous traitons chaque mois de quatre-vingts à cent vingt dossiers qui donnent lieu à des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et à des placements en rétention. »
Notre visite se termine dans le bureau du directeur des R. G. de la préfecture de police.
– Je suis à la tête d’un service qui compte six cent vingt fonctionnaires, explique-t-il. Un tiers d’entre eux s’occupent du terrorisme et des violences urbaines. Les autres ont deux types de missions. Les R. G. classiques font des prévisions en matière de maintien de l’ordre public et de répartition des effectifs de police (sur dix manifestations journalières en moyenne on arrive à en prévoir neuf) ; ils suivent la situation sociale et quelque cent soixante communautés étrangères implantées en Île-de-France. La douzième section est spécialisée dans la lutte contre le séjour irrégulier et l’emploi illégal. Pour le séjour illégal nous sommes compétents dans toute l’Île-de-France, pour le travail illégal à Paris et dans les trois départements de la petite couronne seulement (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine).
« Nous interpellons chaque jour une trentaine de personnes en situation irrégulière. De quinze à dix-huit seront placées en garde à vue, à la préfecture de police ou dans l’annexe installée dans le commissariat du dixième arrondissement. Nous avons le projet de transférer cette annexe dans des locaux plus vastes dans le dix-huitième arrondissement où se tient le service d’accueil, de recherche et d’investigation judiciaire (SARIJ) de la police urbaine qui tourne vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
« Aujourd’hui 20 % des étrangers qui passent par la préfecture de police de Paris sont réellement reconduits à la frontière, l’escorte étant assurée par la police aux frontières. La lutte contre le travail clandestin est assurée par des groupes opérationnels. Les officiers de police judiciaire travaillent sous le contrôle du parquet, devant lequel les auteurs d’infraction sont traduits. Mais les ateliers chinois s’implantant maintenant au-delà de la petite couronne, en Seine-et-Marne, il faudrait étendre notre action hors des limites actuelles. Se posera alors un problème d’effectifs.
« Qu’est-ce qui marche bien à la douzième section ? s’interroge le directeur des R. G. Il n’y a pas de soupçon de comportement ni de propos xénophobes, déclare-t-il. Nous avons reçu les menottes d’or des avocats (sic).
Que pourrait-on améliorer ?
– La section s’est développée de bric et de broc. C’est une succession de bureaux. Le local médecin, le local avocats sont tout petits. Le service social, l’Inspection générale des services sont délocalisés. Nous manquons de véhicules, de motos. Dans la répression du travail clandestin nous avons des procédures à suivre en liaison avec le parquet financier du boulevard des Italiens et la 31e chambre. Nous opérons aussi en liaison avec l’Urssaf et l’Inspection du travail.
Nous nous séparons alors. Le dialogue était courtois, mais direct.
L’antenne de la douzieme section des Renseignements generaux
Le mardi 12 juin au soir, je décide de me rendre à l’antenne décentralisée de la douzième section des Renseignements généraux, dans le dixième arrondissement de Paris. Son existence m’avait été révélée à l’occasion de la visite du siège central, au cinquième étage de la préfecture de police.
Alors que nous sommes en route, une fonctionnaire nous avise, par téléphone, qu’à cette heure – il est 19 h 30 – plus personne n’est en garde à vue à cette adresse, les personnes interpellées ayant été transférées pour la nuit dans l’île de la Cité. Nous décidons cependant de ne pas modifier notre programme. Le bâtiment de béton gris dans lequel nous entrons bientôt, au 28 de la rue Louis-Blanc, accueille trois services : la direction de la police urbaine de proximité, la direction de la police judiciaire et l’antenne de la douzième section des R. G.
Sitôt accueillis par les responsables du commissariat, nous nous dirigeons vers les geôles de garde à vue. Dans l’une d’elles un ressortissant chinois qui vient d’être interpellé en situation irrégulière, dans une autre un Marocain arrêté pour une affaire de stupéfiants, et, enfin, dans l’un des locaux de dégrisement, encore plus sordide, son complice présumé. Les lourdes portes en bois grossier sont fermées par des serrures massives et percées d’un guichet en verre dépoli, par lequel nous n’apercevons que des silhouettes ramassées sur elles-mêmes. Affreux.
Rien n’est prévu au budget de la République pour nourrir les gardés à vue : s’ils ont de l’argent, ils pourront demander aux policiers de leur acheter un peu de nourriture. Les officiers de police judiciaire, exceptionnellement, avancent de l’argent sur leurs deniers personnels, et essaient de se faire rembourser ensuite. Ils reconnaissent eux-mêmes qu’ils le font rarement. Ainsi, nous précisent les fonctionnaires, est-il arrivé qu’une personne soit privée de nourriture pendant vingt-quatre heures.
L’antenne des R. G. couvre les dixième, dix-huitième et dix-neuvième arrondissements de Paris. Elle traite uniquement les infractions au séjour, avec des interpellations nombreuses en gares de l’Est et du Nord, autorisées, comme l’on sait, par l’article 78-2 du Code de procédure pénale, mais en fait ciblées sur les étrangers et plus sur certains d’entre eux. Depuis vendredi vingt personnes ont été interpellées à l’entrée des quais de l’Eurostar, une dizaine conduites ici. Les femmes sont dirigées immédiatement sur le dépôt du Palais de Justice, les mineurs sur la brigade des mineurs, 12-14, quai de Gesvres (en cas de doute sur leur âge, un examen osseux est pratiqué à l’Hôtel-Dieu). Quant aux hommes, ils sont regroupés dans le local collectif de garde à vue dont la fenêtre opacifiée donnant sur la rue est ouverte pour aérer quand il n’y a personne. Superficie : 8 m2, en comptant la banquette latérale. Au contact immédiat, les bureaux de l’antenne des R. G. Les seize fonctionnaires se relayent de 8 h 30 à 19 h 30 dans 57 m2. C’est dire les conditions de travail des uns, de garde à vue des autres… Il nous sera rappelé, néanmoins, pendant l’entretien, que la douzième section devrait s’installer au premier trimestre 2002 dans de nouveaux locaux, au 34 de la rue de la Goutte-d’Or, où est implanté le commissariat du dix-huitième.
En revanche, ici, les gardés à vue sont nourris, la direction des R. G. prélevant les sommes nécessaires sur ses fonds. Bref, on se débrouille.
En un an, sur 12 000 personnes présentées à l’antenne des R. G., 3 400 ont fait l’objet d’une garde à vue.
80 % des demandeurs d’asile, après avoir été convoqués au bout de trois à quatre mois, au centre de réception des étrangers, rue d’Aubervilliers dans le dix-neuvième arrondissement, seront en fin de parcours déboutés.
Nous repartons vers 21 heures. En levant les yeux nous apercevons à un étage supérieur les grands stores déchirés de la direction de la police judiciaire livrés au souffle du vent.
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© Editions Stock, 2001
Louis MERMAZ, Les geôles de la République . Paris, Stock, 2001, pp. 119 à 169. Pour commander le livre sur Amazon :CLIQUEZ ICI |
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