Quels sont les acteurs qui expriment et développent les idées utilitaristes en matière d’immigration, en France et en Europe, depuis les années 90 ?

Introduction

Des politiques différenciées en Europe : Les politiques en matière d’immigration se matérialisent de manière diverses dans les différents pays européens. L’Espagne et l’Italie ont recours à des politiques de quotas depuis, respectivement, 1993 et 1998 alors que l’idée n’est que seulement évoquée en France.

L’immigration, une question politique : Ces politiques sont très particulières car elles se fondent sur une notion tout à fait politique qui est celle de l’immigré. Immigration de peuplement ou immigration économique, elle a toujours une incidence sur le tissus social et économique national qui explique que cette question relève de la sphère politique.

Une constante à ces politiques fluctuantes : Les modalités de ces politiques varient dans le temps selon la signification politique que les gouvernements en place donnent à l’immigration. Cependant, une constante semble ne jamais faire défaut, dans quelque pays que ce soit, c’est la volonté d’adapter les flux de migrations (économiques ou de peuplement) aux besoins nationaux (économiques et démographiques).

Les idées utilitaristes : Elles correspondent à une définition précise de l’immigré considéré comme un objet dont la valeur serait déterminée par les données économiques et démographiques d’un pays. Variable permettant de réguler les besoins de main d’œuvre ou d’actifs en augmentant les entrées ou les sorties, les immigrés sont ainsi condamnés à rester des étrangers. La traduction juridique en est une extrême précarité de leur situation qui doivent pouvoir entrer aussi facilement que sortir du territoire. Ce raisonnement s’adresse tant à des travailleurs peu qualifiés qu’au personnel qualifié ou aux étudiants par exemple.

L’utilitarisme migratoire (UM), une idéologie montante : Les idées utilitaristes ont toujours été, en Europe comme ailleurs, le fondement des politiques d’immigration. Il s’agissait de faire face à la pénurie de main d’œuvre pendant les périodes de croissance, de combler le manque de forces vives après les désastres humains des deux guerres mondiales, ou encore de peupler des terres vides.
L’UM est l’étape suivante, il a une dimension cynique et hypocrite. D’un besoin économique, d’une définition politique, on passe à une doctrine idéologique qui se développe depuis les années 90 d’une façon nouvelle. Il se repère dans les discours des acteurs qui qualifient l’immigration de bonne, de mauvaise, d’utile ou d’inutile.
Plus qu’autour d’un clivage politique, les acteurs qui prônent ou qui dénoncent l’utilitarisme migratoire semblent s’articuler autour d’une conception des droits de l’homme. L’UM n’existe pas en tant que tel, il apparaît lorsque l’on confronte d’une part les lois et les discours et d’autre part les pratiques.

Enjeux : L’UM est inhérent aux politiques de l’immigration. En effet, par définition, l’appel aux étrangers ne se conçoit que pour combler un manque national. La question du droit d’asile, qui répond à une autre logique, ne sera donc pas traitée. Il s’agit de traiter de l’immigration économique au niveau français et européen. Celle-ci relève encore des prérogatives nationales, or l’idée d’une politique communautaire émerge, obligeant chaque état à redéfinir sa position en la matière.
L’enjeu actuel est donc de taille : pour chaque Etat de vouloir influencer la future politique européenne, pour l’UE, d’arriver à se positionner alors que la majorité des pays européens développe des conceptions utilitaristes de l’immigration.
1) Le cas particulier de la France : des acteurs denouveau de plus en plus visibles

L’histoire des politiques d’immigration en France permet de dégager différentes phases dans la promotion et la visibilité des idées utilitaristes. Les années 90 peuvent être considérées comme la dernière date charnière, marquant un changement dans la rhétorique utilitariste et dans les relais d’un tel discours. Rendre visible ce discours est depuis longtemps l’objet de l’action de tout un secteur associatif, qui participe à sa formulation pour pouvoir le dénoncer. L’utilitarisme migratoire, hypocrite et cynique, se développe essentiellement de manière cachée. L’identification des acteurs portant ces idées de manière revendicatrice est donc rendue très difficile. Multiplicité et dualité semblent être les adjectifs à employer pour les décrire.
Acteurs cachés qui se découvrent peu à peu

A) Une nouvelle ère de l’utilitarisme migratoire ?

Petite histoire de l’utilitarisme migratoire en trois périodes

- Fin du XIXème siècle-années 70 : Apogée de l’UM pour répondre aux pénuries de main d’œuvre et aux besoins démographiques (désastres humaines des trois guerres : 1871, 1989, 1945 + période de croissance). Il s’exprime librement. Règne l’idée que tous ces étrangers vont repartir. Ils restent alors privés de droits sociaux et administratifs même s’ils représentent, par exemple, plus de 40% des effectifs dans les mines. Ces idées sont portées haut et fort par des hommes politiques tel que le Général de Gaulle et par des idéologues tels que Georges Mauco ou Alfred Sauvy [1] qui peuvent être considérés comme les « théoriciens » des idées utilitaristes.

 Les années 70 et 80 : Nouvelle ère de l’UM sous couvert « d’immigration zéro ». En juillet 1974, le gouvernement suspend toute nouvelle immigration de travail permanente, l’adjectif a son importance. Un fait majeur : la question de l’immigration devient une question politique qui émerge sur le plan idéologique et électoral à l’occasion de la première présentation de Le Pen aux élections présidentielles de 1974. Les lois en matière d’immigration économique se durcissent (1975 : « notion d’opposabilité de l’emploi »). Parallèlement se développe l’immigration de peuplement avec le droit au regroupement familial. L’UM ne disparaît pas pour autant. Il se développe en pratique de manière implicite et souterraine dans certains secteurs tels que le BTP ou encore s’illustre avec la circulaire dite « du million » [2]. Sur un plan idéologique se développe un discours stigmatisant les étrangers comme responsables ou facteurs aggravant de la crise économique et du chômage qui augmente.

 Des années 90 à aujourd’hui : Un contexte particulier se développe, caractérisé par le chômage, une crise économico-politique, des besoins de main d’œuvre dans des secteurs ponctuels, les problèmes sociaux des français issus de l’immigration, des projections démographiques alarmistes [3]. Se mêlent nécessité d’ouverture des frontières et réticence de l’opinion publique. La classe politique est dans une impasse : comment justifier l’ouverture des frontières lorsque le taux de chômage dépasse les 10% ? [4]
L’UM semble alors revenir comme argument imparable justifiant une ouverture maîtrisée et contrôlée des frontières. Peu à peu, on voit émerger de nouveaux acteurs politiques qui parlent à nouveau de sélection des étrangers en fonction des besoins… Les pratiques elles aussi perdurent.

Il s’agit de démontrer que nous sommes bien dans une nouvelle ère de l’UM qui se caractérise par l’émergence de nouveaux acteurs et l’emploi d’une nouvelle rhétorique.

Faire et ne rien dire : les acteurs qui définissent les besoins économiques nationaux

Pour pouvoir adapter les droits et les flux d’immigrés aux besoins nationaux, faut-il encore les définir. Qui participe au maintien de cette logique de gestion des travailleurs économiques sur notre territoire ?

Un rôle incontestable des employeurs et du patronat

- Les employeurs : En France, les employeurs jouent un rôle majeur dans la sélection des travailleurs. Ce sont eux qui se chargent personnellement d’identifier les travailleurs qu’ils désirent embaucher, en fonction de leurs besoins, et de déposer les demandes de permis de séjour et de travail. La procédure est donc à leur initiative : transmission de la demande à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle compétente. Elle ne sera acceptée qu’après un examen de la situation du marché considéré. Cette procédure d’introduction de main d’œuvre étrangère repose donc entièrement sur les besoins des entreprises et « présente en principe la souplesse nécessaire pour répondre à des tensions conjoncturelles sur le marché du travail » [5] selon Thierry Mariani.
On est donc clairement dans une vision utilitariste de l’immigration qui doit être une émanation des besoins des entreprises. Pour permettre une régulation conjoncturelle, la dépendance du travailleur à l’employeur est encore renforcée par, le plus souvent, l’absence de droits sociaux.

 Le patronat : Les besoins quantitatifs et qualitatifs de travailleurs de la part des entreprises se communiquent de diverses manières plus ou moins informelles. A travers les organisations, associations ou syndicats patronaux, la demande arrive à s’exprimer. Ainsi, dès 1924 le patronat crée la « Société générale d’immigration » chargée du recrutement, du transport et de la répartition de la main d’œuvre. Cette société privée deviendra ensuite l’Office national d’immigration.

Aujourd’hui cette demande transite à travers les Chambres de Commerce et d’Industrie qui se font l’écho de leurs revendications. On assiste au développement de tout un discours autour du thème de la « pénurie » [6] de main d’œuvre. La participation du patronat à la définition des politiques d’immigration et des besoins est parfois institutionnalisée. Ainsi, au sein du Conseil National d’Information Statistique qui est présidé par le ministre des finances, le patronat est représenté à travers le MEDEF, les CCI, des artisans…Enfin, ces besoins peuvent s’exprimer de manière informelle. Ainsi, l’ancien Président de la Direction de la Population et des Migrations [7] était particulièrement à l’écoute des besoins du patronat avec qui il entretenait des relations personnelles développées.

Le patronat et les entreprises sont des acteurs incontestables du discours utilitariste et ils participent à nourrir l’idéologie qui s’y réfère en ne voulant considérer la main d’œuvre étrangère que comme une variable d’ajustement à la profitabilité du marché économique.

Une position ambiguë et efficace

La position du patronat est pour le moins ambiguë car il ne s’exprime pas ouvertement. Il nous a donc été impossible d’obtenir les positions officielles du MEDEF ou de la CCI de Paris par exemple. Cet état de fait s’explique tout d’abord par le fait que, même dans un contexte beaucoup plus libéral qu’il y a 20 ans, la revendication du besoin de « travailleurs jetables » [8] est difficile à assumer.
L’attitude du patronat se double de pragmatisme : une assez forte collusion entre le monde des employeurs et la sphère décisionnelle leur garantit une entière satisfaction de leurs besoins sans prendre le risque de porter ce discours ouvertement.

Exemple : Les circulaires dérogatoires qui, malgré une politique officielle de fermeture des frontières, demandent aux préfets d’ouvrir les procédures d’admission à des catégories spécifiques de travailleurs : Le gouvernement de J-P Chévènement avait envoyé une circulaire aux préfets pour qu’ils dérogent à loi afin d’importer des informaticiens en décembre 1998 pour prévenir le bog de l’an 2000 (DPM 98/767).

Ecouter et décider : les acteurs politico-administratifs

Nous avons parlé de collusion plus ou moins officielle entre la sphère économique et les décideurs politiques. En effet, l’utilitarisme migratoire vit consubstantiellement aux politiques migratoires mises en œuvre. Leur définition et leur application fait intervenir de nombreux acteurs et en premier lieu les décideurs politiques. Ces acteurs politico-administratifs développent donc les idées utilitaristes en les institutionnalisant.
Ceux qui définissent la stratégie : les policies

Les politiques de l’immigration sont définies par trois ministères majeurs dont le rôle varie en fonction des gouvernements et de la personnalité des ministres qui en ont la charge.
Participent au processus les ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur, et de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement. Actuellement c’est le ministère de l’Intérieur qui est le chef de file en matière de définition des orientations. Ces institutions politiques participent au développement de l’UM en permettant certaines pratiques et en nourrissant l’UM idéologique à travers la publication de déclarations ou de rapports tel que le Rapport Boissonnat en 1995 « La France dans 20 ans » qui fait état du vieillissement démographique dramatique et d’une pénurie de main d’œuvre à venir catastrophique.

Ceux qui mettent en œuvre : les gestionnaires publics

Font partie de cette catégorie d’acteurs les services administratifs chargés de mettre en œuvre les politiques nationales tels que la DPM ou l’ANAEM mais aussi les services nationaux de production de données. En effet, le courant idéologique de l’UM se nourrit de rapports et de données qu’il interprète. Par exemple on peut citer le rôle de l’INED [9], de la DARES [10] ou du feu Commissariat Général au Plan qui a publié en 2002 le Rapport Héran [11] faisant état d’une situation démographique grave ou encore les travaux du Groupe Kazan sur des projections démographiques. Il y a aussi le Centre d’Observation économique [12], l’INSEE [13] ou encore le Conseil d’Analyse Economique [14]

Ceux qui expriment les idées : les politiques

Bien entendu, les partis politiques sont des laboratoires d’idées qui jouissent d’une part d’une grande aura médiatique et d’autre part d’une plus grande liberté de parole que les institutions républicaines. Ainsi, indéniablement, ils jouent un rôle essentiel de formulation du discours utilitariste ou anti-utilitariste. De gauche ou de droite, la division ne semble pas jouer sur ce terrain ainsi l’UMP comme le PS ont diffusé un temps l’idée d’une politique de quotas.

La grande nouveauté ne tient pas aux catégories d’acteurs qui entrent en jeu mais à leur propension nouvelle à exprimer un discours utilitariste qui avait été tu pendant 20 ans.
Cette visibilité montante peut s’expliquer par le contexte politique qui est marqué par la personnalité de certains hommes politiques mais aussi par une atmosphère qui banalise le recours à ces arguments justificatifs. (Exemples des autres pays européens, Union européenne, ONU…cf.2ème partie)
Mais ce discours n’est jamais revendiqué comme tel. D’où l’importance des acteurs qui s’inscrivent en creux par rapport à cette rhétorique et qui participent à son expression et à son développement en en décodant les dispositifs.

Dénoncer : exprimer les idées utilitaristes pour les déjouer

Avertissement : Nous avons réunis les acteurs qui oeuvrent, de manière générale, contre les idées utilitaristes. Par conséquent, cette classification est quelque peu imprécise et ne correspond pas à la réalité. Elle a pour seul objet de permettre une meilleure intelligibilité de ce champ d’acteurs.
Tous les acteurs identifiés jouent un rôle mais aucun ne se revendique comme tel. La société civile comme les sphères politique et économique participent de manière indirecte au maintien de l’idéologie de « l’immigré-enjeu économique ». L’action contestataire n’est fondée qu’en ce sens que le discours utilitariste pénètre de plus en plus le terrain des droits de l’homme. La rhétorique utilitariste ne peut donc pas s’identifier comme telle car elle emprunte désormais le chemin des droits fondamentaux

Acteurs des droits de l’homme : ceux qui dénoncent

Défendre les droits de l’homme

Toute une frange d’associations et d’ONG, telles que la LDH ou la FIDH, qui oeuvrent pour le respect des droits de l’homme, réagissent aux pratiques et au discours utilitaristes, aidant de ce fait à le formaliser. Depuis les années 90, les idées utilitaristes se retrouvent dans un discours qui tend à nier les droits fondamentaux des immigrés et repose sur une idéologie qui tend au racisme, c’est une nouveauté. Ainsi, les ONG sont qualifiées de « droitdel’hommistes » par N.Sarkozy qui reprend à son compte une expression labellisée par J-M Le Pen. Deux données majeures doivent donc être relevées :

 D’une part, s’exprime l’idée qu’une politique moderne et courageuse ne doit pas s’embarrasser des principes archaïques que sont les droits de l’homme au nom de la sécurité de tous. Les immigrés doivent fournir des efforts, la France est déjà très généreuse de les accueillir ce pourquoi elle a le droit de les choisir. Ce discours, sous couvert de courage et de politique sans tabou, revient à nier les droits fondamentaux des étrangers.

 D’autre part, ce discours se tient désormais « à visage découvert ». Cela signifie deux choses : que certains verrous sont tombées dans la sphère politique, ce qui permet à certains hommes politiques d’afficher tout le cynisme de l’UM ouvertement. Mais cela introduit aussi une nuance qu’il faut souligner : l’UM ne fait pas l’objet d’une définition claire et précise. Au contraire, forgée par les « contres », elle désormais valorisée par certaines figures politiques [15].

Défendre les immigrés

Il existe en France des associations spécialisées dans l’aide et la protection des immigrés. Ainsi le GISTI ou encore l’ASTI (Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés) participent elles aussi à la définition de ce qu’est l’utilitarisme migratoire. Force est de remarquer que cette expression a été forgé par ces acteurs « dénonciateurs ».

La position ambiguë des syndicats

Pris dans le dilemme de s’opposer au patronat ou de défendre le droit des immigrés, les syndicats sont des acteurs présents mais peu actifs, surtout au niveau français.

Produire des données et des réflexions pour nourrir la contestation

C’est l’apanage de quelques chercheurs et universitaires qui s’appliquent à mettre en exergue des pratiques coutumières qui ne figurent pas dans les statistiques officielles. On peut ainsi faire référence à l’étude de Alain Morice sur les travailleurs saisonniers agricoles en Provence [16]. Il y dénonce l’utilisation détournée que certains propriétaires d’entreprises agricoles font des contrats OMI. Ces contrats permettent selon lui la précarisation de la situation des étrangers, main d’œuvre flexible elle dépend totalement du bon vouloir des employeurs.
La production de ces enquêtes participe à dénoncer des pratiques qui nous permettent d’identifier les acteurs.
Dans un autre domaine que l’anthropologie, des chercheurs en sciences économiques ou en droit permettent de comprendre ce que signifient juridiquement d’être un travailleur détachable [17] ou ce que peut engendrer l’adoption du mode 4 de l’AGCS [18]. En résumé, ils permettent d’éclairer que, compte tenu du contexte économique et social actuel de la France, l’utilitarisme prend une autre forme. On est passé d’une immigration économique quantitativement très importante à des besoins restreints entraînant une diminution proportionnelle des flux d’entrée.

L’UM ne disparaît pas pour autant et joue désormais sur le plan juridique visant à une véritable ségrégation entre travailleurs immigrés ou non immigrés en leur refusant des droits sociaux.

A l’emploi de travailleurs illégaux, nécessaire dans certains secteurs (BTP, confection haut de gamme…) mais dont l’utilisation ne peut être étendue à tous les secteurs (pour cause de visibilité), il s’agit de romouvoir des statuts légaux aux migrants économiques fonctionnant sur les principes de sélection, de carte de séjour temporaire ou liée au contrat de travail (soit à l’employeur) ou encore discriminants par rapport à certains droits (prestations sociales…).

Rendre l’invisible, visible

La stratégie d’action de tous ces acteurs en creux, comme nous les avons définis, réside dans l’intérêt de rendre visible un discours qui a longtemps été caché. Aujourd’hui, puisqu’il se met lui-même en scène plus aisément, leur rôle tient au décodage en termes sociaux et juridiques des propos tenus par certains. Les idées utilitaristes ne sont pas enfouies, au contraire, elles ressortent.
Elles ressortent aussi grâce à l’intermédiaire des médias qui peuvent être considérés comme des acteurs qui tendent à exprimer et développer ces idées. Amateurs de petites phrases et formules, friands de sujets polémiques, l’utilitarisme migratoire peut opérer grâce à leur silence gardé dans certains domaines et à leur fonction de relais pour d’autres acteurs. Il ne s’agit pas pour autant de dénoncer un parti pris idéologique des médias en faveur de l’UM. En aucun cas, puisqu’ils se font aussi l’écho, dans une certaine mesure, de la société civile.

En France, l’UM repose sur de nombreux acteurs qui ont permis que ces idées survivent aux changements de contexte. Depuis les années 90 il s’exprime beaucoup plus ouvertement dans la sphère politico-médiatique. Le contexte européen et communautaire en a favorisé l’expression

2) Un discours généralisé en Europe, vers un discours européen ?

Les autres pays d’Union européenne comparables à la France, ont tous recours à des méthodes de sélection des immigrés dans l’objectif de contrôler les flux. Par ailleurs, le contexte de définition d’une politique européenne instaure un double processus d’influence : chaque Etat cherche à influencer l’UE tout en étant influencé par elle. L’UE crée un nouveau contexte décisionnel qui semble donner la parole aux acteurs de l’UM.

Acteurs et discours utilitaristes dans les autres pays européens

Des pratiques aux idées…

Les procédés de sélection des immigrés : illustration de l’UM

De nombreux autres pays européens ont recours à des pratiques opportunistes en matière d’immigration qui se justifient par un argumentaire utilitariste.
Depuis 1993 l’Espagne a mis en place une politique de quotas pour régler les flux d’immigrés clandestins… sans succès. En 2000, la gouvernement Aznar modifia la « ley de extranjeria » qui, votée en 1999, prévoyait la régulation de 100 000 clandestins et l’obligation de justifier tout refus de visa…
En 1998, l’Italie procéda elle aussi à la mise en place d’une politique de quotas [19]qui a été renforcée par amendements en 2002. La loi dite Bossi-Fini conditionne désormais les chances d’un immigré d’être régularisé car l’initiative en revient à l’employeur. Celui-ci sera exonéré d’avoir employé un travailleur clandestin. Dans une telle configuration, le droit de séjour et de travailler de l’immigré dépendent donc entièrement de la volonté de l’employeur.
En Angleterre, règne un système mixte en matière d’immigration. C’est-à-dire que pour le travail peu qualifié la sélection repose sur les employeurs, et pour l’immigration qualifiée existe un système à points (Highly Skilled Migrant Program). Sélection de l’immigration en fonction des besoins économiques de l’Angleterre est donc un principe institutionnalisé.
En Allemagne, la CDU a toujours refusé de parler d’immigration tout en la pratiquant de façon sélective. Par exemple, hiver 1999, Gerhard Schröder appela 20 000 informaticiens d’Asie et d’Europe de l’Est à venir s’installer en Allemagne pour 3 à 4 ans.
En Grèce, on a cité le cas d’agriculteurs en colère contre le gouvernement qui persécute les immigrés albanais qui viennent cueillir leurs fruits. Un accord a été trouvé : les agriculteurs grecs ont droit de les employer s’ils s’engagent à les reconduire à la frontière en fin de saison. [20]

Les pratiques se doublent de discours

De plus en plus présents et exprimés sur la scène médiatique, ils cherchent à s’imposer et à banaliser l’idée d’une immigration au service des besoins économiques et démographiques nationaux.


 Irlande : (Il faut rappeler que c’est le pays européen au plus fort taux de natalité.) Mary Harney, alors vice première ministre irlandaise avait déclaré en mars 2000 « la croissance naturelle de la force de travail ne permettra pas à elle seule de répondre aux besoins de notre économie » selon une dépêche AFP du 28 mars 2000.

 De même en Italie où Antonio Fazio, alors gouverneur de la banque d’Italie, avait déclaré en mars 2000, « l’immigration est une bonne chose pour la croissance économique d’un pays comme l’Italie qui fait face au problème de vieillissement de sa population », et elle permet de compenser « l’appauvrissement [quantitatif] des classes les plus jeunes qui sont les plus en mesure d’apprendre les nouvelles technologies et de contribuer au développement économique » ( source : AFP 28 mars 2000)

Enfin, depuis les années 2000, l’immigration devient même un enjeu électoral :
Angleterre, élections locales, mai 2000 : le dirigeant des conservateurs britanniques qui emportent la majorité des sièges, William Hague, remporte les élections grâce à son « discours sur l’immigration et l’arrivée de trop d’étrangers »
Italie : élections locales, mai 2000 : Silvio Berlusconi fait de l’immigration son thème de campagne, il renverse la gauche.
Les idées utilitaristes en Europe semblent, depuis le début des années 90, s’incarner dans des politiques de sélection des immigrés, aux modalités diverses, en fonction des besoins économiques et démographiques nationaux. Parallèlement, les discours utilitaristes, s’expriment de plus en plus ouvertement depuis les années 2000, ce qui est nouveau.

Pour remonter jusqu’aux acteurs

Il est difficile d’identifier les acteurs porteurs des idées utilitaristes dans chaque pays européen. Cependant, d’après nos informations, il semble que la classification en trois catégories utilisées pour décrire la situation française, puisse être opérante pour décrire les autres systèmes européens.

Ainsi, les acteurs qui portent et expriment les idées utilitaristes en matière d’immigration, sont tout d’abord :
Le Secteur Economique

Dans chaque système décrit précédemment, il faut noter que les processus de sélection des immigrés se fait par les employeurs eux –mêmes, tel qu’en Italie ou en Angleterre pour les travailleurs peu qualifiés ou se fait en fonction des besoins exprimés par les acteurs économiques tel qu’en Allemagne. C’est le concept de « geistarbeiter » ou « travailleur invité ».
Le secteur économique semble toujours être à la base de l’expression des idées utilitaristes en promouvant une conception opportuniste des politiques d’immigration. Mais l’opportunisme institutionnalisé est de l’UM.

Les Acteurs Politico-Administratifs

Pour être institutionnalisé, l’UM a donc besoin du concours des administrations d’Etat : celles qui définissent les politiques et celles qui les mettent en œuvre.
Le rôle des partis politiques est tout aussi prépondérant : comme on l’a vu, l’argument de sélection et de contrôle de l’immigration fait désormais florès comme thème de campagne et a permis aux partis de droite de gagner de nombreuses élections. Cependant, force est de constater que les politiques dites de gauche, tout en étant moins revendiquées, confinaient elles aussi à l’UM. On a donc la mise en œuvre de politiques clairement à nouveau utilitaristes depuis les années 90 et 10 ans plus tard, l’expression et la revendication d’un discours ouvertement utilitariste.

La Société Civile et les Producteurs de données

Dans chaque pays européen, agissent nombre d’associations et d’ONG pour dénoncer ces rhétoriques et ces pratiques. Elles agissent au niveau national ou européen. Par exemple, en réaction au Livre vert de la Commission européenne, va se créer une plate-forme d’ONG européenne pour en dénoncer les effets dangereux. De même pour les organismes producteurs de données qui renforcent ou corroborent une vision de l’économie et de la situation démographique catastrophiques. Cela nourrit les argumentaires utilitaristes présentant l’immigration comme un fait nécessaire mais contrôlé et choisi. Sous couvert de pragmatisme, c’est l’UM qui s’exprime.

Notre tour d’horizon européen démontre que les idées utilitaristes, même si elles se concrétisent dans des politiques différentes depuis les années 90, semblent être la norme en Europe. Depuis les années 2000 elles s’expriment de plus en plus ouvertement.
Le contexte international et européen encourage – t-il une telle conception de l’immigration ?

Le contexte international : l’UE, un acteur ?

Un contexte international favorable aux idées utilitaristes

L’expression publique des idées utilitaristes est donc un fait nouveau dont la date charnière se situe dans les années 90-2000.
Ces différents mouvements nationaux, français mais aussi en Europe, semblent s’appuyer sur différents éléments d’ordre international :
La négociation, en 2003, du mode 4 de l’Accord Général sur le Commerce des Services [21] qui, au nom de la libre concurrence, facilite le commerce mondial des services entre entreprises en permettant un recours accru à des travailleurs migrants détachés. C’est-à-dire qu’une entreprise peut fournir, selon les besoins, l’envoi temporaire de personnes physiques pour effectuer une prestation de service dans un autre pays sans que celui-ci n’acquiert aucun droit au séjour. On peut y voir une logique de dumping social.
Au niveau européen, le Commissaire européen Antonio Vitorino, après avoir plaidé en faveur d’une directive européenne fixant « des règles minimales pour une immigration contrôlée » réclamait, lors d’un séminaire à Rome le 12/07/2000, « de nouvelles procédures légales permettant aux immigrés d’entrer en Europe ». Ce discours en faveur du retour à l’immigration utile a alors reçu l’aval d’un rapport qui a fait grand bruit : une étude de la Division de la population de l’ONU [22] qui, sur la base de simulations évaluait les besoins en immigrés de l’Europe à … 70 millions dans les 50 prochaines années.

C’est en effet l’argument phare toujours brandi en faveur du retour à l’immigration mais choisie pour répondre à nos spécifiques : la démographie européenne est l’objet de nombreuses études qui semblent constituer un terrain favorable à l’émergence des idées utilitaristes et servent bien le discours politique en la matière.

Le contexte international d’ouverture à une vision utilitariste de l’immigration favorise ainsi l’émergence sur la scène publique des discours et des acteurs des idées utilitaristes. On peut se demander dans quelle mesure joue l’UE.

L’idée d’un politique communautaire et discours de l’Union européenne

Depuis les années 2000 l’UE entretient un discours, hésitant, mais qui s’exprime souvent pour défendre une vision utilitariste de l’immigration. Il faut en effet souligner le caractère peu scientifique de cette appréciation qui est subjective : un discours est qualifié d’utilitariste par ceux qui sont dans l’opposition.

En ce qui concerne l’UE, le discours qu’elle tient dans ses communications ou directives n’est pas clair : plaidant tantôt pour le respect des droits des travailleurs, elle soutiendra ensuite l’idée d’une immigration utile et choisie.

Nous avons choisi de relever les « morceaux » utilitaristes du discours de l’UE car il semble, que dans un contexte de définition d’une politique communautaire, ces petites phrases encouragent une surenchère utilitariste au niveau national. L’UE semble donc être un acteur à part entière de la rhétorique utilitariste et de l’expression des acteurs qui la portent en produisant un contexte favorable à la recevabilité de ces arguments.

Une résolution européenne de 1994 concernant « la limitation à des fins d’emploi de ressortissants de pays tiers » soulignait que le contexte de sous-emploi de l’époque devait conduire les Etats de l’UE à renoncer à une politique d’immigration active pour organiser un système de préférence communautaire. Les migrants non communautaires ne pouvaient alors être embauchés qu’en cas « d’indisponibilité à court terme d’une offre de main d’œuvre sur le marché national, qui porte sérieusement préjudice au fonctionnement de l’entreprise ou à l’employeur lui-même. » Cependant, la durée de son séjour est strictement limitée et son renouvellement subordonné au fait que l’employeur ait toujours besoin de sa force de travail.
Dès les années 2000, la Commission, dans une de ses communications, appelait à la reprise de l’immigration, or selon Claire Rodier du GISTI, « le simple fait de parler « d’appel » à l’immigration de main d’œuvre suppose inévitablement sélection ».
Une directive communautaire adoptée en 2003 fixant les conditions de reconnaissance d’un statut de « résident de longue durée » aux étrangers installés en Europe stipule par ailleurs que la mobilité d u « résident de longue durée » est subordonnée aux finalités économiques relatives au marché unique, en particulier pour répondre au souci de mieux répartir l’offre de travail.
Enfin, le Livre vert de la Commission, diffusé le 11 janvier 2005, s’interroge sur la forme la plus appropriée de règles communautaires pour l’admission de migrants économiques. Il considère ainsi l’immigration comme devant concourir aux objectifs fixés à Séville en 2000 à savoir : « faire de l’Europe l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable… » Pour ce faire, l’immigration devient une ressource comme les autres. Dans son livre vert la commission souligne ainsi que « l’immigration a un impact grandissant sur l’esprit d’entreprise » ou encore qu’il faut « encourager des flux d’immigration plus soutenus pour couvrir les besoins du marché européen du travail pour assurer la prospérité de l’Europe ».
Le Livre Vert a enfin vocation à poser la question de faut-il des quotas, ce qui donne lieu dans des pays comme la France, à l’émergence d’un débat nouveau favorisant l’expression d’une rhétorique utilitariste nouvelle et médiatisée.

Il semble donc que d’une part, l’UE cristallise les visions nationales de l’immigration. Chaque pays européen, dans le contexte de la définition d’une politique communautaire, veut y imposer sa conception. Or il semble que les politiques de l’immigration répondent globalement à des logiques utilitaristes en Europe.
D’autre part, l’UE semble pouvoir être considérée comme un acteur à part entière du courant utilitariste par la vision de l’immigration qu’elle promeut à travers ses directives ou son Livre Vert. On peut donc parler de double processus d’européanisation : montant et descendant, faisant de l’UE un acteur incontournable de l’UM.

Bibliographie

Articles :

 DENEUVE C., « Migrations internationales : un remède au vieillissement des populations ? » in « Les migrations internationales », Cahiers français, n°307, mars-avril 2002, La Documentation française.

 GRINBLAT J-A., « Des scénarios d’immigration pour une Europe vieillissante » in « L’Europe face aux migrations », Esprit, décembre 2003

 LOCHAK. D., « Les politiques de l’immigration au prisme de la législation sur les étrangers », in, FASSIN. D., MORICE. A., QUIMINAL. C., Les Lois de l’inhospitalité – Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, 1997

 MORICE. A., « Les saisonniers agricoles en Provence : un système de main d’œuvre », Actes de la journée d’étude « Immigration et marché du travail en Europe – Les politiques migratoires au service des besoins économiques », GISTI, mars 2005
MORICE.A., « Le travail sans le travailleur », Plein Droit n°61, juin 2004
MATH A., « Immigration économique de travailleurs : les réponses des acteurs sociaux au Livre Vert de la Commission », Chronique internationale de l’IRES n°96, septembre 2005

 MATH. A., « Libéralisation des services, politiques migratoires et normes sociales », Actes de la journée d’étude « Immigration et marché du travail en Europe – Les politiques migratoires au service des besoins économiques », GISTI, mars 2005

 MATH. A. et SPIRE. A., « Des travailleurs jetables », Plein Droit n°61, juin 2004

 MATH. A. et SPIRE. A., « Vers une immigration permanente des travailleurs temporaires. Du mode 4 de l’AGCS aux différents régimes migratoires de travailleurs détachés », Document de travail IRES, n°04.06, juin 2004

 RODIER. C., « La politique de sélection menée par l’Union européenne. » Actes de la journée d’étude « Immigration et marché du travail en Europe – Les politiques migratoires au service des besoins économiques », GISTI, mars 2005

 « Des droits fondamentaux bien encombrants », Edito de la revue Plein Droit n° 64, avril 2005
« A propos du Livre Vert sur les migrations économiques », position inter-associative, Actes de la journée d’étude « Immigration et marché du travail en Europe – Les politiques migratoires au service des besoins économiques », GISTI, mars 2005

Articles de presse :

 BOUTIH. M., « Quelle politique de l’immigration ? », Chat, Lemonde.fr, 27/01/05

 BOUTIH. M., « Pour une immigration maîtrisée », Interview réalisée par J.Remy, L’Express, 06/06/05

 BLANCHARD E. (du GISTI), « Penser les migrations en fonction des droits et non des besoins », paru dans L’Humanité, 22/01/05

 DEMETZ. J-M et MILCENT. B., « Les droites jouent les gardes frontières », L’Express, 18/05/00

 MORICE. A., « De l’immigration zéro aux quotas », Le Monde diplomatique, novembre 2000

 MORICE. A., « « Choisis, contrôlés, placés » Renouveau de l’utilitarisme migratoire, Vacarme, janvier 2001 (http://vacarme.eu.org/article68.html)

 MORICE. A., « Place et rôle de l’immigration dans le système de mise au travail en France : une perspective historique », mars 2001 (http://www.univ-brest.fr/ep/image/d.... )

 SIMON. C., « L’Europe en quête d’une régulation de l’immigration », Le Monde, 21/07/05

 TABET. M-C., « Sarkozy détaille sa feuille de route pour contrôler l’immigration », Le Figaro, 13/07/05

 TABET. M-C., « Le Plan ne croit pas aux quotas d’immigration », Le Figaro, 03/10/05
VAN EECKHOUT. L., « Le gouvernement veut choisir les immigrés selon leur utilité économique », Le Monde, 12/06/2005
Dossier du mois, Le nouveau courrier, « Quelles actions contre la pénurie de main-d’œuvre ? », numéro 105, février 2003

Directives et communications produites par l’Union européenne :

 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une politique commune en matière d’immigration – COM (2000) 757 final, 22/11/2000

 Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi salarié ou de l’exercice d’une activité économique indépendante – COM (2001) 386 final, 11/07/2001

 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Conseil économique et social et au comité des régions sur l’immigration, l’intégration et l’emploi – COM (2003) 336 final, Bruxelles, 3/6/2003

Pages Internet :

 « Chronologie : histoire de l’immigration en dates », http://www.vie-publique.fr/politiqu...

 « Contrôle de l’immigration : vers une immigration « choisie » ? », dossiers, http://www.vie-publique.fr/actualit...
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine, Paris le 11 mai 2005.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, sur les mesures de contrôle aux frontières après la fermeture du centre de rétention de Sangatte, sur son action au ministère de l’Intérieur et les avantages d’une politique globale et sélective de quotas d’immigration, Sangatte, 27/01/05
site de la commission européenne : http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm
site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris : http://www.ccip.fr/index.asp?idmeta...
et notamment voir : « Quelles actions contre la pénurie de main d’œuvre ? » sur http://www.egf.ccip.fr/dossiermois....
CAHUC P., « Seniors : le défi de la gestion des âges », Le nouveau courrier CCIP, n°130, Novembre 2005 – à consulter sur : http://www.lenouveaucourrier.ccip.f...

Ouvrages et Revues :

 AGLIETTA M., BLANCHET D., HERAN F., « Démographie et économie » - Conseil d’Analyse Economique, n°35, La Documentation française, 2002

 « Les migrations internationales », Cahiers français, n°307, mars-avril 2002, La Documentation française

 Esprit, « L’Europe face aux migrations », décembre 2003

 Migrations Europe, août 1999.

 FASSIN. D., MORICE. A., QUIMINAL. C., Les Lois de l’inhospitalité – Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, 1997

 MAURIN L., « La France tentée par l’immigration choisie », Alternatives économiques, n°234, mars 2005

 VIET. V., La France immigrée. Construction d’une politique 1914-1997, Fayard

 WEIL.P., La France et ses étrangers- L’aventure d’une politique de l’immigration, Calmann-Lévy, 1991

 Le guide du GISTI

 Plein Droit, n° 64, édito « Des droits fondamentaux bien encombrants », avril 2005

 Plein Droit n° 61, « Immigrés mode d’emploi », juin 2004

 Problème politique et sociaux, « Les immigrés dans la société française », La Documentation française, n°916, septembre 2005

Rapports :

 Immigration, marché du travail, intégration – Rapport du séminaire présidé par François Héran, Commissariat Général au Plan, oct 2002.

 L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration- Rapport au président de la République, Nov. 2004, Cour des Comptes

 D’une immigration subie à une immigration choisie : faut-il des quotas ? – Rapport d’information n°2365, Délégation pour l’Union européenne, juin 2005, Thierry Mariani

 L’application de la « loi immigration » un an après – Rapport n° 1962, Commission de lois, Thierry Mariani

 Replacement Migration : Is it a solution to declining and ageing population ?, New York, mars 2000.

 Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques, COM (2004) 811 final, 11/1/2005

 Besoins de main d’œuvre des entreprises et recours à l’immigration : quelles perspectives ? » - Document de travail, C.DENEUVE, Centre d’observation économique, n°55, oct 2001

 « Projection de population active : un retournement progressif » - INSEE Première, n°838 mars 2002

Entretiens in situ :

chercheur anthropologue, CNRS et URMIS (1h)
chercheur économiste, IRES (2h)
LDH (1h30)
GISTI (1h)
CIMADE (1h)
France Terre d’asile (1h)
cellule statistique et étude sur les populations étrangères – INSEE (50 min)
sous direction Asile et Immigration – MAE (50 min)
DPM (1h)
Député UMP – (1h)
Secrétariat national à l’immigration - PS – (1h)