Cet article se propose de mener une réflexion relative à l’émergence de la question du « mariage forcé » dans l’espace public en France à partir d’une recherche en cours « Entre consentement et imposition : les modes d’entrée dans la conjugalité à l’intersection du genre, de l’ethnicité et des rapports entre générations », menée conjointement par une équipe de chercheures localisées dans différentes institutions [1].

Habituées à travailler sur les questions de conjugalités en lien avec des populations immigrées et issues de l’immigration, cette problématique s’est en quelque sorte imposée à nous suite au constat suivant. Dans nos études et divers contacts avec le terrain, nous ne rencontrions pas ce phénomène alors que les médias et les associations semblent constater sa recrudescence. Il s’agit donc d’une recherche complémentaire à nos investigations sur les conjugalités des personnes issues de l’immigration qui reste notre trame de réflexion générale (Collet/Santelli 2008, Hamel 1999, Hamel 2005, Philippe 2004 et Philippe et al. 1998).

Cette recherche comporte plusieurs phases : 1- l’analyse de l’émergence de la thématique « mariage forcé » dans l’espace public, abordée par la presse, les rapports officiels et les débats juridiques ; 2- la déconstruction de la notion, en replaçant le mariage forcé dans la conjugalité contemporaine des populations issues de l’immigration et aussi autochtones. On ne peut comprendre le caractère forcé qu’en situant cette dérive violente par rapport aux autres formes plus ou moins arrangées, plus ou moins libres d’établir les alliances. En sachant que la liberté du choix ressentie est généralement socialement construite et contrôlée [2]. Pour le moment nous retenons la définition suivante : l’alliance a été conclue sans le consentement d’au moins l’un(e) des intéressé(e)s, ou du moins avec un consentement qui n’est ni libre et ni éclairé car il a été extorqué suite à des pressions psychologiques, voire des menaces physiques. On voit d’emblée que la question du consentement, à la fois de la femme et de l’homme [3], est essentielle ; notion qui nous semble centrale pour cerner le problème et que nous comptons investir plus en avant.

Ce n’est qu’en troisième lieu que nous mènerons diverses investigations empiriques. Le choix méthodologique repose sur une approche diversifiée du terrain : outre les entretiens conduits auprès de jeunes femmes et de jeunes hommes concernés par cette expérience, seront réalisés des entretiens auprès de professionnels de la santé et du social exerçant dans les établissements scolaires, et dans des centres médicaux, ainsi qu’auprès de membres d’associations des droits des femmes et d’associations communautaires et cultuelles. Une attention particulière sera donnée aux différents dispositifs permettant à ces jeunes de quitter leur famille, soit pour des foyers d’accueil, soit pour des familles d’accueil.

Le présent article aborde surtout le premier volet en s’interrogeant sur la construction publique d’un phénomène, construit sur la base d’une estimation statistique. Nos éléments d’enquête nous ont permis de comprendre que le GAMS (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines et mariages forcés) a été à l’origine de la création de cette estimation. La présidente de l’association a bâti ce chiffre en partant du constat de la nécessité de chiffrer une réalité pour qu’elle soit prise au sérieux par les pouvoirs publics. Lors de la campagne de sensibilisation sur l’excision, il a fallu plus de 20 ans pour que cette réalité devienne tangible. A l’image de l’estimation de la polygamie faite par Christian Poiret sur la base de chiffres de l’Education Nationale (Poiret, 1996), la présidente du GAMS a donc estimé que 70.000 jeunes femmes étaient concernées. Ce chiffre se base sur l’ensemble des populations concernées par ces pratiques éventuelles : le Maghreb, la Turquie, les pays d’Afrique sub-saharienne, le Pakistan et l’Inde. Ce qui a grandement contribué à donner de l’importance à ce chiffre est le fait que le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) l’a repris dans son rapport annuel : « Selon les chiffres convergents rassemblés par les associations que le HCI a auditionnées, plus de 70.000 adolescentes seraient concernées par des mariages forcés en France » (HCI, 2003 : 63) [4]. Les journalistes se sont ensuite largement fait l’écho de cette estimation, au delà de toutes les espérances du Gams puis au printemps 2005 le législateur a suivi les recommandations du Haut Conseil en relevant l’âge légal au mariage des femmes de 15 à 18 ans, comme c’était déjà le cas pour les hommes [5]. Les mariages dits « forcés » suscitent donc depuis quelque temps l’intérêt particulier des acteurs du débat politique et médiatique. Diverses préoccupations politiques semblent s’exprimer : le contrôle de l’immigration relatif au mariage, d’une part, et la lutte contre les violences intrafamiliales, d’autre part, (les mariages « forcés » relevant à la fois des violences envers les femmes et des violences commises par les parents sur leurs enfants). Parallèlement, la tendance qui consiste à appréhender ce phénomène sous l’angle du défaut, voire de l’échec de l’« intégration » des migrants et de leurs enfants, ne manque pas de jeter le discrédit sur l’ensemble des familles immigrées.

Quelques investigations permettent d’établir très vite que la thématique n’est pas apparue il y a deux, ou trois ans, en France, mais bien avant. Il se pose donc la question de savoir depuis quelle année et à partir de quels événements fondateurs. Il est aussi important de saisir qui ont été les acteurs publics porteurs de cette question. La première date majeure au niveau international a été certainement la Conférence de Pékin sur les droits des femmes en 1995, qui s’est plus particulièrement intéressée cette année-là aux violences faites aux femmes – la question des discriminations à l’égard des femmes avait été antérieurement largement discuté (Convention contre les discriminations à l’encontre des femmes, 1980). Les associations de défense des droits des femmes en France, préoccupées depuis ses origines par ces questions, se sont saisies de cette question plus précisément dans les années 90. Elles ont dû faire face à quelques cas concrets de jeunes femmes qui sont venues trouver refuge auprès d’elles pour échapper à leurs familles. Le téléfilm Fatou, la Malienne, diffusé et rediffusé, projeté et discuté dans les écoles, et la marche de Ni Putes, Ni Soumises, 2002 ont contribué à rendre la question encore plus publique. Depuis, de nombreuses initiatives locales pour défendre plus particulièrement des élèves ont vu le jour [6], et ont abouti à la proposition d’une loi qui modifie l’âge au mariage en 2005.

On voit donc clairement que le sujet a été porté par des associations qui défendent les droits des femmes et qui progressivement ont su se faire entendre autour de ces sujets et obtenir des financements publics pour prendre en charge des jeunes femmes (et aussi des hommes) confrontés aux mariage forcé. Il semblerait que les pouvoirs publics s’accordent pour donner une priorité aux campagnes de sensibilisations à ce sujet. La mairie de Paris a notamment été à l’initiative d’une campagne de lutte contre le mariage forcé [7] et l’Observatoire départemental des violences envers les femmes en Seine Saint-Denis a également lancé en novembre 2006 une initiative de grande envergure contre les mariages forcés avec des actions de sensibilisation dans chacune des villes du 93 [8] en direction de la population de ces villes, mais aussi surtout en direction des élèves des lycées et collèges. [9]

Le rôle de l’association Ni Putes, Ni Soumises est également à souligner dans ce contexte. Malgré toutes les polémiques à son sujet depuis sa création, il est évident qu’elle a joué un rôle considérable dans la prise en compte conjointe de la lutte contre les discriminations sexistes et ethniques. Les prises de positions sur leur site http://www.niputesnisoumises.com au sujet des mariages forcés témoignent de la difficile conciliation de ces deux objectifs.

Car, en effet, la volonté des associations des droits de femmes de protéger des jeunes gens contre des pratiques familiales contraignantes et souvent suivies de violences (physiques et psychologiques) a aussi eu comme effet non-intentionnel de stigmatiser les populations issues des migrations méditerranéennes et africaines dans leur ensemble. Simultanément, la politique sur l’entrée et le séjour des étrangers en France, limitant toujours davantage les possibilités d’immigrer en France, pousse les migrants et les populations immigrées installées à des pratiques explorant les derniers ressorts légaux existants. Le durcissement des conditions de regroupement familial et les contrôles effectués au moment de la transcription d’un mariage sur le registre d’état civil français (Ceseda, loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006) ont toutefois des effets pervers restreignant la liberté de se mettre en couple avec la personne de son choix, quel que soit son pays d’origine. Il faut à cet égard rappeler que la politique de l’immigration s’est toujours intéressée de près au mariage des immigrés en France, auparavant plus sous l’angle de la prévention du mariage blanc, dit ‘mariage de complaisance’. L’idée de fond étant celle d’un détournement de l’institution du mariage pour des visées migratoires (trafic, réseaux mafieux…) qui prend le pas sur les principes constitutionnels de liberté du choix conjugal.

C’est dans ce contexte que l’enjeu autour des chiffres est particulièrement intéressant. On est passé d’un raisonnement à partir de quelques centaines de dossiers à contrôler pour fraude (moins d’une centaine de fraude avérée sur 25.000 mariages mixtes en 1995, cf. le rapport Weil 1997) à un raisonnement sur une population exposée au risque de mariage forcé. D’un fantasme basé sur des potentiels fraudeurs, on est passé à un fantasme de victimes potentielles. Ce qui est réellement intéressant à propos de ce chiffre, c’est le fait qu’il ait contribué à construire le phénomène dans l’espace public et qu’il semble en mesure de produire un véritable effet sur sa prise en compte du phénomène par les pouvoirs publics. Outre les modifications législatives qui constituent une première avancée, les associations continuent à s’investir pour obtenir de la part des pouvoirs publics l’octroi de moyens financiers et matériels pour la prise en charge des victimes de mariages forcés, en particulier la question de l’hébergement des jeunes femmes pour les éloigner de leurs familles n’a pas encore été résolue et manque crucialement de moyens. Nombre des associations engagées dans la lutte contre le sexisme et les violences à l’encontre des femmes déplorent l’utilisation à des fins partisanes de la réalité des mariages forcés pour stigmatiser les populations issues de l’immigration. Cependant, elles ne savent pas réellement comment limiter l’émergence d’un racisme sous-jacent, montré du doigt par d’autres mouvements plus impliqués dans la lutte anti-raciste.

Autour de ces éléments, nous pouvons affirmer aujourd’hui que la politisation de la question du mariage forcé est double : d’une part elle révèle les préoccupations en termes d’égalité des droits entre femmes et hommes, d’autre part, elle relève de la gestion de l’immigration. Deux types de dispositifs légaux en suivent : modification de l’âge légal au mariage pour les filles et contrôle renforcé des mariages mixtes et des mariages conclus à l’étranger. Notamment à travers la polémique autour d’un chiffre fictif, on entrevoit les effets en termes de stigmatisations pour les populations immigrées ou issues de l’immigration ciblées. Cette réelle avancée pour les droits de l’Homme et des femmes, qui explicitement tient compte de situations spécifiques auxquelles sont confrontées les populations issues de l’immigration, se combine avec des pratiques juridiques restreignant les droits de ces populations. La politisation de la question du ‘mariage forcé’ devient ainsi un exemple éloquent de la construction de l’altérité en France qui, quand elle propose le passage à des principes de protection générale, cible en même temps des spécificités comme des différences contraires à une prétendue modernité.

On voit donc clairement qu’il est absolument nécessaire de resituer la question du mariage forcé par rapport à l’ensemble des pratiques conjugales de la France contemporaine qu’il s’agisse de celle des populations issues de l’immigration ou celle des populations françaises. Les chercheurs depuis le début des années quatre-vingt ont toujours souligné l’enjeu pour les familles (immigrées et minoritaires) de maîtriser les alliances des jeunes générations. [10] Ces différents travaux ont montré d’une part le confort de l’endogamie (choix conjugal au sein d’un même groupe culturel ou ethnique) et d’autre part, le coût des choix exogames, en particulier pour les jeunes femmes.
Parallèlement, le mariage mixte demeure analysé comme un facteur d’intégration/assimilation aux valeurs et normes de la société d’immigration. Et ceci à la fois en ce qui concerne les comportements individuels que les logiques collectives du groupe (Tribalat, 1996). Dans cette perspective, on perçoit la double contrainte qui pèse sur ces personnes : d’une part, la pression du groupe familial (et/ou communautaire) pour une union endogame, d’autre part, l’injonction à l’intégration, dont le mariage mixte serait un indicateur.

Des analyses qualitatives plus fines montrent, toutefois, que la réalité n’est pas aussi dichotomique. Par conséquent, il serait réducteur de présenter le mariage mixte comme figure emblématique de l’intégration et de l’opposer au mariage forcé, synonyme de tradition, soumission et violence. D’une part, ce serait considérer les individus inscrits dans d’autres formes conjugales comme non intégrés, d’autre part, cela conduirait à ne pas se donner les moyens de comprendre comment, dans toutes familles, des contextes spécifiques peuvent conduire à cette forme de violence qui consiste à imposer un choix conjugal à ses enfants.

En effet, la norme d’un « bon mariage » est largement partagée au-delà des cultures, toutefois, ce qui distingue le plus les familles qui formulent cette attente, ce sont les modalités pour y parvenir. C’est sur la base de cette hypothèse que notre réflexion va se poursuivre. S’il paraît indéniable qu’une partie des mariages forcés s’inscrit dans des pratiques de violences familiales et d’autoritarisme patriarcal, dont les femmes sont les premières victimes, il nous semble qu’une autre part de ces mariages a pour origine la volonté des parents que leurs enfants contractent un mariage conforme à leurs attentes. En imposant ce type de mariage, ces parents se prémunissent également du risque d’un mariage en dehors de la communauté, alors que leurs enfants ont grandi dans une société où la norme du « libre choix » (du conjoint, de poursuivre des études, du mode de vie…) s’impose comme un idéal. Tiraillés entre ces deux systèmes de valeurs, les jeunes descendants d’immigrés vivent la violence de ces mariages forcés quand ils veulent faire valoir de nouvelles références à leurs parents qui, eux, entendent bien continuer à imposer les leurs. Le passage du mariage arrangé au mariage romantique commence souvent par la possibilité de négociations sur les prétendants choisis par la famille. Une fois la forme du choix assouplie, la validité du libre choix peut se faire jour. Ce sont alors les familles qui peu à peu vont valider les choix des enfants. Les stratégies implicites d’intériorisation du « bon partenaire » par la socialisation et l’organisation de l’espace des rencontres remplaçant efficacement les stratégies explicites de négociation. Il n’en demeure pas moins que les personnes aux prises avec les deux systèmes de choix vivent cette situation avec une intensité particulière, le choix amoureux engageant à la fois l’individu et le groupe, et révélant le lien de l’un à l’autre avec une acuité particulière.

Quelques références bibliographiques

COLLET B., SANTELLI E. (2008), La mixité au-delà des différences culturelles. Les choix conjugaux des descendants d’immigrés maghrébins, in : COLLET B., PHILIPPE C. (dir.), MixitéS. Variations autour d’une notion transversale, pp. 69-94.
HAMEL C. (1999), « Le mélange des genres : une question d’honneur. Etude des rapports sociaux de sexe chez de jeunes Maghrébins de France », in AWAL, Cahiers d’études berbères, n° 19, Editions de la Maison des Sciences de l’Homme, pp. 19-32.
HAMEL C., (2005) « De la racialisation du sexisme au sexisme identitaire », Migrations Société, vol. 17, n° 99-100, pp. 91-104.
HAMMOUCHE A. (1990) Choix du conjoint, relations familiales et intégration sociale chez les jeunes Maghrébins, Revue Européenne des Migrations Internationales, 6 (1), pp. 175-187.
NI PUTES NI SOUMISES (2005) Le guide du respect, (163 rue de Charenton 75012), multigraphié, 69 p.
PHILIPPE C. (2004), Un conseil juridique aux victimes de violence in : FASSIN D. (dir.), Des maux indicibles. Sociologie des lieux d’écoute, La Découverte, Paris.
PHILIPPE C., VARRO G., NEYRAND G. (1998), Liberté, égalité, mixité conjugales. Une sociologie du couple mixte, Anthropos, Paris.
POIRET C. (1996), Familles africaines en France, Paris, L’Harmattan.
RUDE-ANTOINE E. (2006), "La pluralité du lien de conjugalité." Hommes & Migrations, n° 1262 (« le couple attention fragile »), juillet-août 2006 : pp. 22-30.
SAD SAOUD H. (1985), « Le choix du conjoint : tradition et changement » in Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 1, n°2, pp. 118-130.
SANTELLI E., COLLET B. (2003), « Comment repenser les mixités conjugales aujourd’hui. Modes de formation des couples et dynamiques conjugales d’une population française d’origine maghrébine » in Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 19, n° 1, pp. 51-79.
STREIFF-FENART J. (1985), « Le mariage : un moment de vérité de l’immigration familiale maghrébine » in Revue Européenne des Migrations Internationales, Vol.1, n° 2, pp. 131-143.
TRIBALAT Michèle, avec la collaboration de Patrick Simon, Benoît Riandey (1996) De l’immigration à l’assimilation, La Découverte-INED, Paris, 302 p.

[1] Cette recherche bénéficie de financements conjoints de la part de l’INED, de la MSH Paris Nord et de l’ISH Lyon. Outre les signataires de l’article, participent à cette recherche : Rim Ben Hassine, Pascale Donati, Christelle Hamel et Saïda Ousmaal.

[2] Cf. à ce sujet aussi la réflexion menée par Edwige Rude-Antoine (2006).

[3] Il s’agit très majoritairement de femmes qui sont soumises à cette pression, mais on ne peut pas négliger que des hommes en soient également victimes.

[4] L’absurdité de ce chiffre apparaît dans toute son ampleur lorsqu’on le ramène au nombre annuel de mariages en France, ce chiffre s’élève en 2003 à 276.000 (source INSEE) ; si les 70 000 mariages forcés potentiels ne sont pas exprimés en référence à une année donnée, il demeure que ce chiffre est considérable au regard du nombre de mariages annuel.

[5] La loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs qui modifie l’article 144 du code civil.

[6] Par exemple, la création de l’association Fatoumata, été 2005 à Montreuil-sous-Bois (93) : suite à une forte mobilisation d’élus, des écoles et des associations féministes, des filles retenues dans le pays d’origine de leurs parents, sont revenues en France après l’intervention du Président de la République française.

[7] PARIS, 24 nov. 2005 (AFP) - La mairie de Paris a annoncé jeudi des mesures de prévention pour "passer à la vitesse supérieure" en matière de lutte contre "le fléau" des mariages forcés en France, où des associations estiment à environ 70.000 le nombre de jeunes filles victimes de ces pratiques. "L’équipe municipale avec des maires d’arrondissement et le secteur associatif vont mettre en place un plan d’action en trois volets : prévenir, accompagner, et être en capacité de gérer les situations d’urgence", a déclaré Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, lors d’une réunion avec des associations et des journalistes.

[8] Notamment en organisant une quarantaine de représentations de Théâtre-Forum avec une troupe coordonné par le MFPF (Mouvement Français pour le Planning familial) et deux troupes venus du Mali.

[9] Cf. le document distribué aux professionnels le jour du lancement de la campagne : Seine-Saint-Denis – Conseil Général, Les mariages forcés. Journée internationale contre les violences faites aux femmes (16 – 20 novembre 2006), Bureau de la documentation action sociale santé.

[10] Citons quelques exemples d’articles parus dans la Revue européenne des migrations internationales : J. Streiff-Fenart (1985), H. Sad Saoud (1986), A. Hammouche (1990).