De la nécessité de faire bon accueil aux lesbiennes et aux femmes étrangères [1]

Lesbiennes étrangères en mouvement, en France aujourd’hui

Cette communication vise avant tout à rendre visible une question très peu abordée en France jusqu’ici, dans les analyses concernant les femmes et la migration, l’exil ou la recherche de refuge : celle de la situation des lesbiennes. Il s’agit d’une communication à caractère exploratoire, qui présente donc les limites inhérentes à ce type d’exercice. Nous souhaitons cependant vivement que d’autres recherches voient le jour dans ce domaine, afin que s’améliore significativement la situation des lesbiennes en mouvement, situation souvent particulièrement délicate du fait de leur sexe et de leur pratique sexuelle-amoureuse-sociale, mais aussi de leur nationalité, de leur « race » et de leur classe.

Nous procèderons en quatre temps :

 d’abord, un point sur la complexité et les enjeux de la définition des « lesbiennes »,

 ensuite, un panorama synthétique des violences et discriminations dont elles peuvent faire l’objet et qui expliquent leur volonté de se déplacer

 puis nous ferons un bref état des lieux de l’ « accueil » qui leur est réservé aujourd’hui en France,

 enfin, nous évoquerons les difficultés principales auxquelles se heurtent les lesbiennes en mouvement et qui devraient faire l’objet de recherches plus approfondies et de luttes de la part de l’ensemble des associations féministes, anti-racistes et de solidarité avec les migrant-e-s.

1. Qu’est-ce qu’une lesbienne ?

A. Diversité des lesbiennes et choix de concepts

La première difficulté consiste en effet à cerner ce dont on parle quand on emploie le terme de « lesbienne », qui désigne des réalités extrêmement variées et mouvantes, selon les époques, les contextes nationaux, régionaux, sociaux et culturels où vivent les femmes, et selon leur classe ou caste, leur appartenance ethnique, leur physique [2] voire leur âge [3]. Nicole Claude Mathieu a montré brillamment comment l’idée même d’homosexualité et de lesbianisme et ce que l’on mettait derrière dépendait de la manière dont chaque groupe social ou culture concevait le sexe, le genre et la sexualité, ainsi que les liens entre ces trois dimensions (Mathieu, 1991 ; Falquet, 2004). Par ailleurs, les termes employés pour désigner les pratiques homosexuelles et les personnes qui les mettent en œuvre, diffèrent selon les époques, les pays, les langues et les luttes menées par les femmes et les lesbiennes.

Dans ce texte, parmi les différentes expressions françaises contemporaines possibles, nous avons choisi d’utiliser le concept de « lesbiennes », et non d’homosexuelle ou de femme gay, pour insister sur la dimension spécifique de l’expérience des femmes (même lesbiennes) par rapport à celle des hommes (même homosexuels). En effet, même si les deux ont des pratiques homosexuelles, la réalité des femmes est fort différente de celles des hommes, du fait de l’existence d’un système d’oppression spécifique des hommes sur les femmes, que nous nommons ici : système patriarcal. Pour être plus précis-e-s, il faudrait d’ailleurs parler de système hétéropatriarcal [4], ou mieux encore, de régime politique de l’hétérosexualité, comme source de l’oppression des femmes par les hommes, pour suivre l’analyse de Monique Wittig (2001).

Par ailleurs, la sexualité n’est pas seule en cause pour comprendre ce qui fait d’une femme une lesbienne, ou qui la fait accuser de l’être. En effet, comme le montre Mathieu, les pratiques sexuelles sont inscrites dans un ensemble de pratiques de genre qui englobent presque tous les aspects de la vie sociale des personnes. Pour telle femme (lesbienne ou accusée de l’être), il s’agira de choix vestimentaires (par exemple : adoption de vêtements considérés comme masculins), d’une gestuelle, d’une coupe de cheveux etc. Pour telle autre, il s’agira de privilégier tel ou tel type de sociabilité (sortir dans des endroits où elle est susceptible de rencontrer des femmes ou des lesbiennes, éviter une famille ou une « communauté » qui pourrait la rejeter, chercher un milieu professionnel ou un quartier où elle puisse se sentir à l’aise, etc). Pour d’autres enfin (généralement influencées par une perspective féministe) leur lesbianisme constitue non une « identité » prédestinée qui finit par s’imposer à elles, mais un choix et un projet politique qui va bien au-delà d’une pratique sexuelle individuelle.

C’est pourquoi ici nous éviterons d’employer les notions « d’identité sexuelle » (car pour toute une partie des lesbiennes, il s’agit non d’une identité mais d’un projet politique, alors que pour d’autres il s’agit d’une simple pratique sexuelle privée qui ne met pas en jeu tout leur être). De la même manière, nous ne parlerons pas de « préférence sexuelle », car il ne s’agit pas forcément, en premier lieu, d’une question de sexualité (parfois impossible à mettre en pratique) mais de stye de vie, ni en second lieu de « préférence », mais de quelque chose de bien plus profond et complexe [5].

B. Une (auto) définition mouvante

Dans ce travail, nous avons donc choisi d’employer le concept de « lesbiennes ». La définition qui nous semble la plus large est la suivante : une lesbienne est une personne que la société de référence considère comme de sexe féminin et qui se désigne elle-même comme ayant des relations socio-affectives privilégiées et/ou des relations sexuelles avec des personnes également considérées comme de sexe féminin.

Cette définition laisse intacte quatre difficultés :

 celle des personnes qui sont désignées, alors même qu’elles n’ont aucune pratique amoureuse ou sexuelle qui justifie cette désignation, comme lesbiennes (en raison de comportements considérés comme « masculins » ou « indésirables » par exemple),

 celle des personnes aspirant à avoir des relations lesbiennes mais ne le pouvant pas, en raison du contexte social dans lequel elles se trouvent (peur, absence de lesbiennes, mobilité géographique et sociale trop restreinte, raisons de santé, etc)

 celle des personnes qui ont des relations amoureuses et sexuelles avec des femmes, mais pas exclusivement

 celle des personnes qui sont ou se considèrent « en devenir »

En réalité, ces quatre cas sont souvent mêlés. Le fait d’être stigmatisée comme lesbienne peut pousser certaines femmes à s’interroger sur leurs pratiques amoureuses et sexuelles et à devenir ce qu’on les accuse d’être. Le manque de contacts avec d’autres femmes ou lesbiennes peut conduire à des pratiques amoureuses et sexuelles avec des hommes, de manière épisodique, transitoire ou plus durable. Surtout, inversement, la connaissance et la fréquentation de lesbiennes (par exemple, à la suite d’un déplacement dans un contexte social ou géographique plus favorable, en ville ou à l’étranger) peut faciliter l’adoption et/ou l’assomption consciente voire publique, de pratiques lesbiennes.

C. Amalgames entre « mauvaises femmes » et continuum entre toutes les femmes

Dans son passionnant ouvrage, Homophoby, a weapon of sexism, Suzanne Pharr (1988) montre comment l’accusation d’homosexualité (ici, de lesbianisme), est une arme qui peut être utilisée contre n’importe quelle femme, indépendamment de ses pratiques amoureuses et sexuelles. Et certainement, toute une partie des femmes dont le comportement ne satisfait pas les hommes peuvent être ostracisées comme si elles étaient lesbiennes.

Plus généralement, de nombreuses cultures établissent des rapprochements stigmatisants entre différentes catégories de femmes « réprouvées » et sanctionnées socialement, en particulier les lesbiennes, les prostituées, les divorcées, les célibataires et parfois les veuves, ainsi généralement que les féministes, et parfois toutes les femmes considérées comme indépendantes, rebelles, « trop » riches, « trop » instruites, « trop » mobiles… et tout simplement « étrangères ». C’est ce que montre magistralement Gail Pheterson (2001) à propos des femmes stigmatisées comme prostituées.

De fait, on voit bien qu’il existe des liens entre situation de famille, mobilité géographique, liberté sexuelle, indépendance intellectuelle, accès à l’éducation et à l’information, accès à l’argent et aux ressources —toutes choses qui, comme l’analyse Pheterson, sont généralement refusées aux femmes par la plupart des cultures patriarcales, et plus particulièrement aux femmes racisées et de classe-caste non-privilégiée. Toujours est-il qu’il est certain que le célibat et le veuvage permettent généralement une plus grande disponibilité pour des pratiques lesbiennes que le mariage, tandis que la migration et l’indépendance économique peuvent permettre une plus grande autonomie sexuelle que le fait de rester dans son foyer.

Souvent rapprochées par une discrimination commune qui les frappe indistinctement, ces « mauvaises femmes », qui sont parfois bel et bien les mêmes (à la fois lesbiennes, célibataires, migrantes et prostituées, par exemple), gagneraient souvent à développer des complicités et des luttes communes. En effet, il nous semble important, comme le préconisait Adrienne Rich (1980), de reconnaître l’existence d’un continuum (qu’elle nomme précisément « continuum lesbien ») entre les femmes contrevenant aux modèles patriarcaux dominants et de développer des solidarités conscientes et politiques au sein de ce continuum.

Plus largement, les recherches sur la migration qui veulent adopter une perspective de genre, doivent absolument noter le lien étroit qui existe pour beaucoup de femmes entre la volonté de quitter leur région d’origine et celle de quitter une famille et un système social oppressif, comme l’a très bien montré Paola Tabet (2004) en analysant le lien entre refus de nombreuses femmes rurales de se marier, émigration en ville et entrée dans la « prostitution » ou dans d’autres formes d’échange économico-sexuel qu’elles estiment moins ingrates que le mariage. En ce sens, que ce soit par le mariage ou au contraire dans le but d’éviter le mariage qui les attend, les stratégies de mobilité géographique des femmes constituent souvent des actes de rébellion et une recherche de plus de liberté. Celles qui tentent d’éviter un prétendant particulièrement peu à leur goût ne sont pas nécessairement lesbiennes, mais une partie d’entre elles l’est ou peut le devenir. Et en tout état de cause, elles risquent fort de rejoindre la catégorie des « mauvaises femmes » qui sortent des règles de l’échange matrimonial hétérosexuel dominant, dans une certaine communauté de destin.

En ce sens, nous faisons l’hypothèse que la migration pour des raisons politico-sexuelles (refus du mariage socialement « obligatoire » et de l’oppression (hétéro)sexuelle) est beaucoup plus importante qu’on ne le croit et qu’en son sein, les lesbiennes en mouvement sont probablement bien plus nombreuses que ne l’attestent les maigres recherches sur le sujet. Certes, des considérations économiques et de recherche d’un meilleur bien-être matériel en général entrent également en jeu, mais nous proposons ici de développer les études sur la diversité de facteurs qui se combinent pour pousser les femmes à la migration, et à mieux prendre en compte ceux qui touchent à un évitement ou à une remise en cause des formes classiques d’hétérosexualité matrimoniale.

Pour conclure cette première partie, qu’est-ce qu’une lesbienne ou une femme accusée de l’être, donc ? Potentiellement, chaque femme, et surtout les femmes en mouvement. D’où la difficulté d’évaluation quantitative et qualitative du phénomène des lesbiennes en mouvement, sa probable sous-évaluation et simultanément, l’importance de leur faire bon accueil [6].

2. Les différents visages de la violence qui pousse les lesbiennes à la mobilité

A. Tentative de typologie des discriminations, violences, persécutions et de « l’empêchement de vivre »

Il est souvent difficile de distinguer ce qui relève des violences (sexuelles, physiques et psychologiques ; sociales et économiques) à l’encontre des femmes en général, de celles qui concernent les « mauvaises femmes » et plus particulièrement les lesbiennes : la mysogynie et l’exploitation frappent presque toutes les lesbiennes, tandis que la lesbophobie peut être utilisée contre la plupart des femmes.

La plupart de ces violences ou discriminations [7] ne donnent pas lieu à une protection effective dans le pays où elles se produisent. Un certain nombre de textes internationaux (la CEDAW [8] notamment) leur offre une protection, mais sa mise en oeuvre reste largement insatisfaisante. En général, ces violences ne sont pas reconnues comme « politiques » au sens de la Convention de Genève, même si une jurisprudence moins restrictive est en train de se faire jour autour de l’idée que les femmes peuvent constituer un groupe social objet de persécutions en lui-même (notamment dans des cas de mariage forcée et de mutilations sexuelles féminines). Cette non-reconnaissance ou reconnaissance timide ou partielle des persécutions contre les femmes et les lesbiennes constitue bien entendu une des principales difficultés pour que des lesbiennes en mouvement puissent obtenir une reconnaissance légale des persécutions subies et puissent prétendre à l’obtention d’un statut légal stable par l’application du droit d’asile notamment, dans les pays où elles tentent de s’installer.

Cependant, nous tenterons ici d’établir une typologie de ces discriminations, violences, persécutions et empêchement de vivre et de les illustrer en prenant des exemples dans différents pays. Pour ce faire, nous distinguons des violences qui répétons-le, dans la pratique, sont intimement liées entre elles et se renforcent les unes les autres :

a/ Les persécutions « officielles », qui constituent le cadre répressif qui peut être mobilisé à tout moment contre les lesbiennes (commise par des agents étatiques, elles peuvent donner lieu à une protection internationale) :
o.Les lois et la jurisprudence
o.Les violences et discriminations institutionnelles dans les pratiques administratives, judiciaires, policières et militaires, incluant la non-assistance ou les persécutions supplémentaires en cas de dénonciation de violences b/ Les violences liées au cadre socio-culturel, provenant de la société « en général », de la « communauté » et de la famille (agents non-étatiques rendant la protection internationale généralement plus difficile)
o.Les violences liées au droit coutumier, religieux et à la morale sociale, contre la « non-conformité » par rapport aux normes de la féminité
o.Les discriminations quotidiennes dans le domaine des études, du travail, du logement, des loisirs et de l’accès à la culture
o.Les violences dans le cadre de la famille et de la « communauté »
o.traitement psychologique ou psychiatrique forcé
o.mariage forcé ou viol « correctifs »
o.punitions diverses allant de l’éloignement, enfermement etc, jusqu’à l’assassinat

c/ Les violences « ponctuelles » liées à une conjoncture politique (qui peuvent donner lieu à une protection elle, aussi, « exceptionnelle » car limitée dans le temps) :
o.guerres ou conflits armés
o.campagnes politiques lesbophobes et homophobes de la part d’un gouvernement, destinées à détourner l’attention d’autres questions politiques
o.réaction à une soudaine visibilité des lesbiennes, de leur fait ou non

a/ Les persécutions « officielles », légales et institutionnelles

Près de 80 pays considèrent les relations sexuelles lesbiennes et/ou homosexuelles entre personnes adultes consentantes comme un délit. Il s’agit même d’un délit passible de mort dans au moins 7 États selon Birgit Hardt, Conseillère politique d’ILGA-Europe [9]. Le fait que certaines législations nationales ne mentionnent pas spécifiquement les lesbiennes mais seulement les homosexuels n’est pas forcément une protection pour ces dernières (qui du coup, ne peuvent être reconnues comme discriminées).

Par ailleurs, dans de nombreux cas, les agents de l’Etat censés protéger les victimes de la violence ont tendance à faire preuve d’une grande indifférence qui vaut complicité et parfois même encouragement. Incompréhension, rejet, stigmatisation, hostilité, insultes, manque de sérieux face à l’infraction, risque de minimisation de l’acte criminel ou délictuel sont les attitudes les plus courantes. Parfois même, les dépositaires de l’autorité publique surenchérissent et agressent les femmes et surtout les lesbiennes qui tentent de dénoncer les abus dont elles ont été victimes. Enfin, les autorités (policiers, juges ou d’autres services administratifs) peuvent également organiser des fuites d’informations confidentielles à la suite d’un dépôt de plainte, ce qui représente une réelle menace pour la vie des lesbiennes, tant au foyer qu’au travail : extorsion, chantage, harcèlement sexuel, désaveu public…

Enfin, on sait que dans de nombreux pays, les femmes n’ont souvent pas accès à la justice ou n’ont pas droit un accès plein et entier, ce qui contribue à rendre presque « invisibles » la plupart des violences et des abus commis à leur égard et par conséquent la rareté des plaintes.

b/ Les violences liées au cadre socio-culturel :

La jurisprudence, le droit coutumier et la morale sociale dominante constituent une deuxième source de discrimination et de violences qui complète le droit formel, souvent muet sur la question du lesbianisme. Quand les lois et les normes sociales sont sous-tendues par des normes religieuses conservatrices, le pire est à craindre pour les lesbiennes puisque, comme on le sait, la plupart des religions, surtout dans leurs interprétations rigoristes, vouent la liberté sexuelle des femmes aux gémonies et estiment que les déviantes méritent les pires châtiments et/ou la mort.

Dans le domaine des études, du travail, du logement, des loisirs et de l’accès à la culture, les cas de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel sont nombreux et fréquents. L’accès au logement ou plus modestement à une « chambre à soi » sont souvent très difficiles, surtout quand il s’agit de lesbiennes pauvres et racisées. Dans ces conditions, l’espace pour exister en tant que lesbienne est souvent très restreint, contribuant à créer un sentiment d’étouffement diffus mais permanent qui constitue un véritable empêchement de vivre, difficile à quantifier et à mettre en avant dans un dossier de demande d’asile, mais pourtant extrêmement déterminant dans la raison de déplacement d’une partie des femmes en mouvement.

Enfin, très quotidiennement, les femmes qui s’écartent des rôles qui leur sont socialement attribués sont souvent exposées à toutes sortes de violences. Beaucoup de lesbiennes sont attaquées du fait de leur manière de s’habiller, de leur apparence « masculine », mais aussi de leur « trop grande » liberté de mouvement, de vie ou de ton. De plus, les discriminations liées au genre et à l’hégémonie des manières hétérosexuelles d’être une femme se combinent souvent à d’autres discriminations liées à l’appartenance ethnique, religieuse, à la classe, à l’âge etc.

Spécifiquement, le contrôle de la sexualité des femmes joue un rôle essentiel dans leur subordination, d’où l’exercice par la famille et souvent par la « communauté » élargie, d’un contrôle systématique sur la façon dont elles vivent leur sexualité [10] —le plus souvent, la seule manière acceptable étant d’entrer dans le mariage et la famille. Selon la Rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes : « Une femme dont l’attitude est jugée sexuellement inconvenante selon les normes de la collectivité encourt des sanctions. Dans la plupart des sociétés, les femmes ne peuvent avoir une activité sexuelle que dans le cadre du mariage avec un homme qui fait partie de la même collectivité. Celles qui décident d’agir d’une manière que la collectivité réprouve, par exemple d’avoir une relation sexuelle en dehors du mariage ou à l’extérieur de la communauté ethnique ou religieuse ou de la classe sociale dont elles font partie, ou qui optent pour des relations autres qu’hétérosexuelles, sont souvent en butte à des actes de violence et à des traitements dégradants. »

De plus, dans de nombreuses sociétés, les femmes représentent la réputation et l’honneur de la famille, un poids qu’elles doivent porter, supporter et subir comme une menace permanente. Selon l’association ASWAT [11], « Lorsque des femmes osent s’identifier elles-mêmes hors des frontières des identités et des rôles de genre traditionnels et imposés, elles doivent faire face à l’exclusion violente, ou pire, à la violence contre leurs corps et leurs propriétés. Une des stratégies pour renforcer le silence et la subordination de la sexualité féminine ou de l’énergie sexuelle et de son potentiel est la violence sexuelle. »

Ainsi, certaines femmes sont enfermées chez elles par des familles qui cherchent à « soigner » leur lesbianisme. Tina Machida, une lesbienne membre de l’Association gay et lesbienne du Zimbabwe [12] a témoigné avec courage des abus physiques et psychologiques qu’elle a dû endurer au sein de sa famille parce qu’elle affirmait son lesbianisme. Selon une ONG indienne, des femmes se seraient vu prescrire des médicaments très puissants par des psychiatres après avoir été « diagnostiquées » comme lesbiennes, d’autres déclarent avoir subi une « thérapie de l’aversion ».

Les cas de mariages arrangés par la famille ou plus brutalement des mariages forcés, surtout s’il y a soupçon de lesbianisme chez la fille (pour la « guérir » ou pour la punir), sont fréquents. Quand bien même la famille ne saurait ou ne devinerait l’homosexualité de leur fille qui choisit le célibat, la pression sociale et familiale peut devenir extrêmement forte quand la femme risque de dépasser l’âge de la procréation et de ne pas assurer la filiation et la continuation de la lignée qui est généralement attendue d’elle.

Pour les lesbiennes qui parviennent à rester célibataires, d’autres difficultés les attendent, car dans de nombreuses sociétés, les femmes qui ne sont pas "protégées" par le mariage sont souvent marginalisées, victimes de violences et de violences sexuelles. En effet, dans de nombreuses cultures, une partie significative des hommes considèrent qu’en aucun cas, les femmes ne peuvent ni ne doivent se soustraire à leur domination et se passer d’eux. Certains estiment avoir le droit de les ramener dans le « droit chemin » par tous les moyens, y compris le viol, considérant qu’une femme qui n’est pas appropriée individuellement est une « propriété collective », comme l’a si bien décrit Colette Guillaumin (1992).

c/ Les violences « exceptionnelles » liées à une conjoncture politique

Les conflits et les guerres s’accompagnent d’une augmentation de la violence contre l’ensemble des femmes. Dans de nombreux cas, les femmes considérées comme « déviantes » sont les premières touchées, quand elles ne sont pas directement une des cibles prioritaires des combattant-e-s, animé-e-s par une volonté « moralisatrice ». Cela a été le cas notamment dans l’Algérie des années 90. La violence intégriste attaquait tout particulièrement les femmes, poussant nombre d’entre elles à quitter le pays —parmi elles, de nombreuses lesbiennes. C’est en plein conflit en Algérie qu’un instrument spécial a été crée en 1998 : l’asile territorial, dont trois lesbiennes algériennes au moins, à notre connaissance, ont bénéficié. Cependant, ce type d’asile a disparu en 2003 pour laisser la place à la protection subsidiaire. La question de ce qu’est un pays « sûr » et de quand il le redevient après une « alerte » pose de nombreux problèmes. Souvent, les lesbiennes affrontent un choix cornélien : retourner dans un pays encore peu sûr ou rester illégalement dans leur nouveau pays de résidence.

Que ce soit pour détourner l’attention de l’opinion d’autres problèmes politiques, et/ou à la suite d’action politiques visant à une plus grande visibilité des lesbiennes ou des homosexuels, gays, travesti-e-s etc, un certain nombre d’hommes et de femmes politiques entretiennent un climat d’intolérance contre une population de LGBT [13] déjà marginalisée, opprimée, persécutée, parfois même alors que le lesbianisme ou l’homosexualité ne sont pas pénalisés. Ils profitent ainsi de ce que Bentham appelait déjà, à la fin des années 1770, cette « antipathie sociale » qui fait des lesbiennes et des homosexuels des parfaits boucs-émissaires (2004).

Ainsi, il règne en Pologne un climat d’intolérance à l’égard des lesbiennes et des personnes LGBT en général : des événements publics comme la Gay Pride (fête de la fierté LGBT qui se tient une fois par an) organisés par la communauté LGBT sont interdits, certains politiciens relaient un discours ouvertement homophobe et plusieurs mouvements de droite incitent à la haine homophobe [14]. Amnesty International s’est inquiétée de la suppression du bureau gouvernemental chargé de la promotion du traitement équitable des minorités sexuelles. D’autres personnalités politiques ont également fait des déclarations ouvertement homophobes, prônant « la tolérance zéro pour les homosexuels et les déviants », expliquant que si un homosexuel « tente de contaminer les autres avec son homosexualité, l’État doit intervenir contre une telle entrave à la liberté ». Le 15 novembre 2005, le maire de la ville de Poznañ, Ryszard Grobelny, a interdit la Marche pour l’égalité, mise sur pied par diverses organisations polonaises de défense des droits des femmes et des LGBT et qui devait avoir lieu le 19 novembre. Selon les organisateurs, la Marche pour l’égalité devait constituer une plateforme de discussion sur la tolérance, la lutte contre la discrimination et le respect des droits des minorités sexuelles.

En Croatie [15], un des groupes les plus connus de défense des droits des femmes a été victime d’une campagne médiatique condamnant sa participation au débat public sur la législation nationale. Dans le cadre de cette campagne, plusieurs allégations ont circulé, prétendant que le groupe était composé "de femmes déviantes sans enfant, de lesbiennes et de femmes liées à l’agresseur serbe". Les allégations de lesbianisme sont utilisées ici comme stratégie visant à bâillonner des femmes désireuses de participer à la vie publique.

En Ouganda [16], un climat d’hostilité sévit contre les membres de la communauté LGBT. En février 2005, le Conseil ougandais de l’audiovisuel a interdit la pièce Les monologues du vagin, de l’Américaine Eve Ensler, que plusieurs organisations de femmes avaient programmée pour sensibiliser à la violence contre les femmes, sous prétexte que la pièce « fait l’apologie et glorifie des actes contre nature et d’homosexualité ». En juillet de cette même année, les législateurs ougandais ont voté un amendement à la Constitution faisant du mariage entre personnes du même sexe un acte passible de poursuites. Madame Victor Juliet Mukasa, présidente de l’organisation non gouvernementale LGBT Minorités sexuelles d’Ouganda (sigle en anglais : SMUG) craignait pour sa sécurité après un raid mené à son domicile dans la nuit du 20 juillet. Une autre militante lesbienne, qui se trouvait au domicile de Victor Juliet la nuit de l’opération commando, a été arrêtée de façon arbitraire et placée en détention par les responsables locaux avant d’être transférée au poste de police où elle a été traitée de façon humiliante et dégradante.

Enfin, en Inde, à la suite de la diffusion du film indien « Fire », qui présente une histoire d’amour entre deux femmes, des attaques de cinémas projetant le film, notamment à Delhi, ont été organisées par des groupes hindouistes fondamentalistes. Une fois n’est pas coutume, les groupes lesbiens ont réussi à organiser une défense des cinémas et à provoquer une mobilisation plurielle de dizaines d’associations, en faveur des droits des lesbiennes, qui a transformé ces attaques en une occasion inespérée de développer leur travail politique et de s’attirer la sympathie d’une partie de l’opinion (Bacchetta, à paraître).

B. Visibilité/invisibilité des lesbiennes et des violences à leur égard : le cercle vicieux de l’auto-censure

La question de la visibilité ou de l’invisibilité des violences est centrale pour les lesbiennes. En effet, de cette (in)visibilité dépend d’abord l’impunité des perpétrateurs de la violence, et ensuite, la possibilité de constituer des « dossiers à charge » pour soi-même ou pour d’autres lesbiennes, qui pourraient ensuite s’appuyer sur ces dénonciations pour que les leurs soient plus crédibles (notamment quand elles sollicitent l’asile).

Les lesbiennes, en général, dans les pays les plus répressifs mais pas seulement, « préfèrent » rester le plus invisibles possible. Pourquoi ? D’abord, on a vu qu’il existe une méfiance raisonnable de beaucoup de lesbiennes face aux représentants des pouvoirs publics. La police peut en arriver à arrêter ou harceler les victimes d’une infraction au lieu des auteurs. Ainsi, une enquête d’Amnesty International sur les Etats-Unis [17] montre que « les problèmes de violence domestique au sein de la « communauté » LGBT sont très peu connus de la police, et les victimes de ces violences sont particulièrement isolées —un problème aggravé par la rareté des ressources et des programmes existants pour venir en aide aux LGBT dans ces situations ». Près des trois quarts des service de police ayant répondu à l’enquête ont déclaré suivre des procédures d’arrestation obligatoire : les policiers doivent effectuer une arrestation lorsqu’ils interviennent à la suite d’un appel pour violence domestique. Ce qui veut dire qu’en l’absence de formation permettant de comprendre pleinement la situation, les forces de police peuvent en arriver à arrêter … la victime !

L’auto-censure est renforcée par les tabous entourant la sexualité des femmes et l’homosexualité dans de très nombreux pays, ainsi que par les sentiments de culpabilité internalisés par de nombreuses lesbiennes, et plus encore par la culpabilisation constante dont la plupart font l’objet. Elles sont souvent rendues responsables des violences dont elles sont victimes, perçues comme des punitions quelque part « méritées ». Parfois même elles s’attirent une violence redoublée du fait de leur non acceptation de certaines conventions de la féminité : les lesbiennes masculines, par exemple, sont souvent considérées comme plus fortes et donc pouvant opposer une résistance physique importante, ce qui entraîne à l’occasion un traitement plus brutal de la part des policiers ou des particuliers, qui les frappent « comme des hommes ».

Dans ce climat, les lesbiennes renoncent souvent à signaler les violences et discriminations dont elles peuvent faire l’objet et si elles le font, leur témoignage est souvent partiel, afin de ne pas aggraver leur situation.

Il est donc souvent difficile de trouver des documents sur les problèmes vécus par les lesbiennes dans des pays très répressifs. Personne ne veut en parler. Même les associations locales de défense des droits humains évitent de prendre la défense des personnes LGBT, de peur de perdre en crédibilité.

Or, l’absence de documentation est souvent interprétée comme la preuve qu’il n’existe pas de discrimination « réelle » à leur encontre. Une des grandes difficultés pour les demandes de droit d’asile est donc de réussir à prouver la réalité des violences en l’absence de documentation. On en est souvent réduit-e-s à faire la preuve par analogie, par exemple en procédant par analyse historique, pour montrer que la société est lesbophobe et que la décriminalisation de l’homosexualité s’est faite uniquement sous la pression des pays d’Europe occidentale. Comme les mentalités ne peuvent changer du jour au lendemain, on établit ainsi qu’il existe un réel danger si la personne devait rentrer dans son pays d’origine. Amnesty International a procédé de la sorte pour les dossiers d’une lesbienne russe et pour celui d’une lesbienne arménienne, mais si la première a connu une issue positive, le dossier de la seconde n’a abouti qu’après maints réexamens et grâce au soutien de la Coordination nationale lesbienne, qui a maintenu une pression sur les instances concernées.

Face au cercle vicieux de l’auto-censure protectrice et de l’invisibilité qui fait disparaître et empêche la protection, il nous semble que la visibilisation constitue une lutte capitale. Elle est souvent très dangereuse et peut entraîner la mort. Ainsi, Fanny Ann Eddy, membre de l’association lesbienne et gai de Sierra Leone, avait qualifié cette invisibilité de « silence qui crée la vulnérabilité ». Notoirement connue comme lesbienne et comme une importante défenseure des droits des LGBT dans son pays (elle avait témoigné auprès de l’ONU), elle a été tuée en septembre 2004. Ses agresseurs l’auraient violée et lui auraient brisé la nuque. Même si l’enquête a fait apparaître des mobiles apparemment de droit commun (cambriolage avec vol d’appareils electro-ménagers), on peut s’interroger quant à la véritable motivation de ce crime, car Fanny Ann Eddy était menacée à cause de son orientation sexuelle mais aussi à cause de ses activités de défense de personnes LGBT [18].

Ainsi, malgré les grands risques que cela suppose, et comme Fanny Ann Eddy et Audre Lorde (2003), nous pensons que « notre silence ne nous protègera pas » et qu’au contraire, ce n’est en affirmant que les lesbiennes existent, qu’elles sont nombreuses et que la protection de leurs droits et de leur liberté de mouvement est vitale, que les choses pourront commencer à changer. Cela ne pourra qu’être favorable à l’ensemble des femmes.

3. Etat des lieux de l’ « accueil » en France

Bien entendu, c’est à toutes les étapes de son déplacement qu’une femme et surtout qu’une lesbienne peut être confrontée à des discriminations, des violences ou des persécutions. Cependant, nous nous centrerons ici sur deux moments : (1) celui où elle arrive en France et (2) celui ou elle doit demander un renouvellement de ses papiers ou une régularisation.

A. Pour les primo-arrivantes : une protection internationale dans les textes mais une pratique administrative encore insatisfaisanteSelon la Convention de Genève de 1951, « (…) le terme de réfugié s’applique à toute personne (…) qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Comme le montre très clairement l’analyse en profondeur faite par Claudie Lessellier, du RAJFIRE [19] (2003), si les hommes sont plus susceptibles d’être persécutés en raison de leurs activités dans le domaine public, leur appartenance à un parti politique ou à une organisation, les femmes, elles, craignent souvent d’être persécutées dans l’intimité de leur foyer et de leur famille [20]. Une crainte d’autant plus justifiée que les représentants de la loi ne peuvent généralement pas assurer leur protection contre la violence conjugale, la mutilation sexuelle, le mariage forcé, le crime d’honneur ou le viol contre les lesbiennes notamment.

Même si les formes de persécutions envers les femmes et les fillettes tendent à être moins visibles et moins reconnues que celles qui frappent les hommes, la persécution, la violence sexuelle et les autres formes de violations des droits humains qu’elles subissent constituent une base légitime à une demande d’asile. D’après les associations luttant pour les droits des demandeuses de droit d’asile, le « sexe » peut fonder le motif de demande d’asile pour cause d’appartenance à un groupe social persécuté, comme énoncé dans la Convention de Genève de 1951.

Or, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et la Commission des recours des réfugiés (CRR) ne reconnaissent que rarement et difficilement les demandes présentées par des femmes sur ce fondement. En effet, certaines décisions récentes de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et de la Commission des Recours des Réfugiés (CRR) montrent une certaine évolution vers la reconnaissance des persécutions spécifiques contre les femmes comme les mutilations sexuelles féminines ou les mariages forcés ; une évolution très insuffisante. Cette évolution se voit dans les décisions positives rendues par la CRR notamment sur l’appartenance pour les femmes à un groupe social comme motif de persécution du fait d’un mode de vie jugé transgressif par rapport à la norme sociale : excision, mariage forcé, lesbianisme. Cependant, la lesbienne doit faire partie « d’un ensemble de personnes circonscrit et suffisamment identifiable » dixit la CRR, pour lui reconnaître la définition du groupe social donc persécutée en tant que telle. Autrement dit, les autorités en charge de la demande d’asile, accablent les lesbiennes sous la charge des preuves en leur demandant de démontrer leur lesbianisme. Implicitement, on leur reproche de ne pas être assez visiblement lesbiennes pour être crédibles et leur récit recevable. Et quand on sait que l’invisibilité est une stratégie de survie et de sécurité, on imagine difficilement comment ces lesbiennes invisibles prouveront leur crainte de persécution.

Si le Haut commissariat aux réfugié-e-s (HCR) interprète déjà de manière plus large la notion de « groupe social » persécuté en ce qui concerne les femmes, la jurisprudence, en France, se montre elle, encore restrictive. La France apparaît ainsi particulièrement en retard par rapport à des pays qui ont développé une approche de genre dans l’analyse des persécutions et incluent les persécutions liées à l’appartenance sexuelle dans leurs décisions dans les demandes d’asile, le Canada en est un bon exemple.

B. Associations « spécialisées » d’aide aux migrant-e-s : une prise de conscience nouvelle poussée par les associations féministes

Partant de ce constat, en juin 2004, des associations féministes, à leur tête le Collectif national des droits des femmes, le RAJFIRE et Amnesty International France, se sont constituées en collectif : le Groupe asile-femmes (GRAF), afin de mieux accompagner le traitement des demandes d’asile de femmes persécutées en tant que femmes. Il s’agit d’une initiative originale, puisque pour la première fois en France, plus d’une dizaine d’associations ont unis leurs efforts pour faire avancer la cause des femmes, impulsées par une réflexion féministe. Le collectif revendique [21] :

 que l’OFPRA et la CRR prennent en compte les persécutions contre des femmes même si elles sont le fait d’acteurs non étatiques comme des faits politiques et sociaux et non comme des « affaires privées »

 que l’OFPRA et la CRR ne considère pas seulement les lois du pays, mais aussi les comportements sociaux et les abus des forces de l’ordre notamment : même si c’est dans un pays il n’y a plus de lois contre l’homosexualité, il reste la lesbophobie des policiers, de l’Eglise, de la société et de la famille, qui expose les lesbiennes présumées, avérées ou soupçonnées aux mariages forcés, aux unions forcées et aux grossesses forcées

 que les officiers de protection de l’OFPRA auditionnant les demandeuses soient formés aux questions de persécutions de genre


 que la demandeuse d’asile soit entendue par un officier de protection femme et assistée par une interprète femme, en veillant lors des audiences à la CRR, à ce que les femmes persécutées ou ayant subi des sévices soient entendues à huit-clos pour leur éviter le traumatisme psychologique et le poids de la honte d’un viol par exemple.

Ce collectif a également voulu alerter l’opinion publique face à la nouvelle loi relative au droit d’asile promulguée en décembre 2003, sur le risque que cette nouvelle loi ne fragilise davantage le droit d’asile en ne reconnaissant à ces femmes qu’une protection subsidiaire au rabais.

Cet important élan de solidarité inter-associatif a permis d’une part une prise de conscience de la dimension genre au sein même des associations spécialistes du droit d’asile et d’autre part, une pression permanente sur les institutions comme l’OFPRA et la CRR. Ce collectif s’est élargi à d’autres associations signataires.

C. Importance de la solidarité féministe et lesbienne

Cette solidarité inter-associative est plurielle ; elle ne mène pas seulement un combat contre les pratiques restrictives des institutions, mais s’efforce d’être présente au quotidien auprès des lesbiennes dans l’accompagnement administratif et juridique, et surtout dans le soutien quand l’espoir s’amenuise. Ainsi, le Réseau pour l’autonomie juridique des femmes immigrées et réfugiées (RAJFIRE) est une association de solidarité internationale et de lutte pour les droits des femmes immigrées, réfugiées et sans papiers, qui fournit informations, conseils juridiques et accompagnement personnalisé à de nombreuses lesbiennes et femmes. Il reéalise un travail capital d’appui aux femmes en mouvement et produit une grande partie de la documentation disponible concernant les femmes, aussi bien sur le plan pratique que théorique (2006).

Pour sa part, la Coordination lesbienne en France [22], qui coordonne différentes associations lesbiennes ainsi qu’un certain nombre de lesbiennes à titre individuel, s’est donné pour but de renforcer la visibilité et la représentation des lesbiennes dans la société, de faire progresser leurs droits, de favoriser les échanges en réseaux et d’affirmer une citoyenneté lesbienne. La CLF soutient des lesbiennes étrangères en situation irrégulière (après avoir été déboutées par l’OFPRA et/ou par la CRR), en menant des actions de soutien auprès de ces institutions ou des préfectures afin que leurs cas soient mieux réexaminés. Récemment, la CLF a pu obtenir un titre de séjour à titre humanitaire pour une lesbienne arménienne déboutée par l’OFPRA et la CRR, alors que celle-ci avait présenté des preuves de menaces si elle retournait en Arménie. Le traitement favorable de son dossier, après cette suite de refus, a constitué une surprise tout à fait encourageante.

Par ailleurs, d’autres groupes de lesbiennes jouent un rôle important, en particulier en accompagnant les lesbiennes au jour le jour. Le Groupe du 6 novembre, groupe pionnier et unique en son genre (d’autres tentatives comme les Lesbiennes sapphiques ou le collectif Madivine n’ont pas perduré à notre connaissance), est composé exclusivement de lesbiennes issues de l’esclavage, de la colonisation et de la migration forcée. Il réalise un très important travail de visibilisation, de réflexion, et questionne vigoureusement le racisme, non seulement de la société française dans son ensemble, mais du mouvement lesbien en particulier (2001).

4. Réalités des lesbiennes étrangères, exilées, réfugiées et migrantes en France aujourd’hui

Un point qui doit être souligné est que ce n’est pas nécessairement la première entrée qui pose le plus gros problème aux lesbiennes, puisque la plupart d’entre elles ne songent pas systématiquement à faire une demande d’asile à ce titre lors de leur arrivée en France. Dans l’état actuel des choses, ce sont plutôt les lesbiennes déjà présentes en France qui devraient pouvoir invoquer la protection de leurs droits, lorsqu’elles demandent :

soit une régularisation (lesbiennes entrées en France soit légalement, soit illégalement, mais pas en tant que lesbiennes),

 soit un renouvellement (étudiantes, personnes tombant sous le coup de mesures d’illégalisation du fait d’un changement législatif ou à la suite d’infractions).

Or, on le verra, elles sont souvent réduites à user d’expédients (comme les primo-arrivantes qui ne souhaitent ou ne peuvent mettre en avant leur lesbianisme), au premier rang desquels la prise en compte de leur demande au titre de la « vie privée et familiale », qui constitue une véritable pression à la conjugalité.

A. Précarisation générale des migrantes, spécificités des lesbiennes
Le principal problème auquel la plupart des migrantes doivent faire face est celui de la précarité matérielle et émotionnelle, et surtout d’une précarisation, voire d’une « criminalisation » croissante sous l’effet des lois visant à réprimer la migration. A cet égard, la nouvelle Loi sur la sécurité intérieure (LSI) et le nouveau délit de « raccolage passif », qui vise tout particulièrement les prostituées étrangères, peut être employée contre toutes les femmes [23]. Elle prouve, si besoin est, que les discriminations dont font l’objet les femmes « réprouvées » peuvent être exercées contre n’importe quelle femme. Cependant, les lesbiennes affrontent des situations souvent plus dures que les autres femmes.

L’isolement (cause et conséquence directe de la fragilité et de la précarité) touche la plupart des migrantes, mais il est souvent plus complet pour les lesbiennes, car une partie d’entre elles ont dû, à des degrés divers, rompre avec leur famille, leur-e-s ami-e-s et/ou leur « communauté » pour cause de lesbophobie. Elles sont donc souvent privées d’une partie de ces fameux « réseaux » migratoires, ethniques et familiaux notamment, si importants pour la (sur)vie quotidienne. Simultanément, il leur est généralement difficile de créer des réseaux familiaux en France (si elles le désirent), ne pouvant généralement pas, à la différence des hétérosexuelles, se raccrocher par mariage à une belle-famille. Quant aux lesbiennes qui se marieraient avec des hommes pour obtenir des papiers (une des principales voies laissées aux femmes dans leur ensemble), elles se trouvent placées dans une situation particulièrement faussée et inconfortable.

Sur le plan du travail rémunéré, elles doivent faire face à la fois aux discriminations générales qui touchent les femmes et les migrant-e-s, et à celles que connaissent les lesbiennes : si on ajoute le manque probable de réseaux sociaux, la précarité matérielle accrue est au bout du chemin. Quant au logement, il leur pose également des problèmes spécifiques. Dans le domaine privé, louer en tant que femmes « seules », de moralité « douteuse » ou encore directement désignées comme lesbiennes, est souvent une gageure. Dans les structures fermées ou carcérales « d’attente », notamment dans les ZAPI (Zones d’attente prioritaires internationales), elles peuvent être obligées de cohabiter avec des personnes lesbophobes —qui appartiennent peut-être à leur « communauté », aggravant le danger d’être découvertes.

Il est donc particulièrement important que ces lesbiennes soient entourées de réseaux de solidarité et d’appui alternatifs, parmi lesquelles les associations lesbiennes, féministes et anti-racistes devraient se trouver au premier rang.

B. Le droit au séjour et l’accès aux « papiers »

Au vu des situations concrètes de lesbiennes que nous avons pu connaître, les principales voies d’accès au droit au séjour et/ou à un statut légal sont :

 l’asile constitutionnel (très rare)

 l’asile conventionnel selon la Convention de Genève. Il s’agit d’un statut qui permet à sa requérante d’obtenir un titre de séjour de 10 ans et de s’assurer par là-même une certaine stabilité matérielle et émotionnelle. (Quelques cas à notre connaissance : un couple de lesbiennes Moldaves, une Camerounaise, une Russe.)

la protection au titre de l’asile territorial (de 1998 à 2003), qui a concerné principalement l’Algérie, notamment des femmes et lesbiennes algériennes fuyant les islamistes

la protection subsidiaire, depuis 2003. Il s’agit d’un statut précaire puisque la protection est accordée pour un an renouvelable (les cas sont traités par l’OFPRA). Cette protection peut être refusée dans son renouvellement ou retirée notamment en cas de suspicion de crime ou de menace "grave" de l’ordre public ou lorsque les circonstances ayant mené à son octroi ont cessé d’exister. On constate qu’il s’agit d’une protection « au rabais », et il semblerait qu’elle soit tendentiellement davantage accordée aux femmes

 enfin, de nombreuses lesbiennes font appel (avec un succès inégal) à la protection de la « vie privée et familiale », soit qu’elles soient mariées avec un ressortissant français ou étranger dont le statut en France est légal, soit qu’elles soient PACSées avec un-e ressortissant-e français-e ou étranger-e dont le statut en France est légal.

On voit donc bien les principaux problèmes qui se dégagent :

1.La lesbophobie « ordinaire », qui pourtant peut rendre la vie véritablement impossible, au sens le plus fort, n’est pas un critère suffisant pour demander l’asile ni obtenir un statut légal en France

2.Les persécutions lesbophobes ou contre les femmes en général devraient permettre d’obtenir l’asile, mais c’est encore au compte-goutte dans la mesure où :

a.Dans la pratique et en dépit des lois existantes, les autorités peinent à admettre ces persécutions, surtout si elles sont commises par des acteurs non-étatiques
b.les associations elles-mêmes ont du mal à en apporter la preuve puisque la lesbophobie des pays d’origine est largement sous-documentée
c.les lesbiennes persécutées en tant que telles hésitent souvent à le mentionner ou à décrire l’entièreté de leur situation, de peur de représailles toujours possibles

La protection subsidiaire (et l’asile territorial aujourd’hui supprimé) constitue une étroite porte d’entrée, débouchant de surcroît sur un statut « au rabais », précaire et donc peu satisfaisant

La principale voie ouverte pour l’obtention d’un titre de séjour pour des lesbiennes arrivant en France ou pour celles désirant y demeurer est donc la plus paradoxale : elle consiste à faire jouer le respect d’une « vie privée et familiale », soit par mariage hétérosexuel, soit par le PACS. Les délais sont cependant assez longs (possibilité de demander les papiers après au moins un an de vie commune « prouvée ») et le résultat totalement incertain [24]. Par ailleurs, il faut généralement que les lesbiennes étrangères obtiennent certains documents officiels dans leur pays d’origine, et notamment dans leur commune de naissance, ce qui peut attirer dangereusement l’attention sur elles. De plus, le PACS n’est généralement pas reconnu dans les pays d’origine de ces lesbiennes. Toujours est-il que cette dernière « voie » apparaît comme une ironie cruelle pour les lesbiennes qui auraient justement voulu échapper, notamment, au poids de l’institution familiale hétérosexuelle et/ou de la conjugalité. Certes, toutes ne réalisent pas un mariage ou PACS « d’amour » mais bien plutôt « de raison ». Mais sur le plan humain aussi bien que politique et théorique, force est de constater qu’il s’agit d’un pis-aller : toutes les femmes, incluant les lesbiennes, devraient avoir accès à un statut juridique autonome, et non pas dépendant d’une personne avec laquelle elles sont mariées ou PACSées. On peut même dire : surtout les lesbiennes, puisque beaucoup de leurs luttes visent justement à combattre le mariage et l’institution familiale et à tenter de leur échapper.

*

En conclusion, on constate que les lesbiennes en mouvement vivant en France sont bien plus nombreuses qu’on ne le pense et que leur situation juridique, matérielle et émotionnelle est souvent très précaire. Elles sont souvent confrontées à un ensemble de discriminations et de violences qui s’appuient non seulement sur leur lesbianisme et leur sexe, mais aussi sur leur appartenance de classe, de « race », leur nationalité et leur statut migratoire. Ces violences les poussent notamment, plus souvent qu’à leur tour et ironiquement, vers la conjugalité. Le sort qui attend les lesbiennes en mouvement, mérite qu’on s’y arrête non seulement parce qu’elles sont bien plus nombreuses qu’on ne le pense, mais surtout parce qu’il est révélateur du sort réservé aux « mauvaise femmes » et plus généralement aux femmes dans leur ensemble. En effet, les violences faites aux lesbiennes s’inscrivent dans un continuum de violences contre les femmes, que l’on a appellée ailleurs violence « sexo-spécifique » et qui exige une attention extrêmement soutenue, notamment d’être pleinement reconnue comme un motif valable de demande d’asile politique.

Une question centrale pour les lesbiennes en mouvement est celle de leur visibilité / invisibilité. La tendance dominante dans le monde occidental (où dans la plupart des cas, la législation ne pénalise plus le lesbianisme) est à revendiquer la visibilité comme une stratégie politique et comme un droit. Or, même si certains groupes dans les pays du Sud réclament aussi la visibilité, pour de nombreuses associations de défense de personnes LGBT en Afrique et en Asie tout particulièrement, l’invisibilité constitue une stratégie de survie. Tout le paradoxe se trouve ici : invisibles parce qu’elles doivent se préserver dans leurs pays d’origine, quand elles tentent d’obtenir un statut légal en France, elles doivent prouver à l’OFPRA et à la CCR une visibilité qui justifie de réelles menaces à leur vie, et prouver qu’il existe une répression contre le lesbianisme dans leur pays. La boucle est alors bouclée puisque dans la plupart des pays d’origine, l’invisibilité du lesbianisme donne à penser non seulement qu’il n’est pas réprimé, mais parfois tout simplement qu’il n’existe pas.

La deuxième question capitale est celle de l’inaction de l’Etat face aux violences que subissent les lesbiennes, tant en privé qu’en public. Or, l’Etat, selon le principe de droit international de la due diligence [25], est responsable des violences commises par des acteurs, même non étatiques, et de ses propres omissions. L’Etat est obligé de faire respecter les droits humains par des agents étatiques et privés ; de sanctionner en enquêtant sur les faits ou les allégations de violences et d’engager des poursuites ; de protéger celles qui courent un risque ; de prévenir au moyen d’information, d’éducation ; et enfin de réparer pénalement et financièrement les actes subis par la victime.

Une fois les lesbiennes arrivées dans le pays d’accueil, se posent tous les problèmes liés à l’immigration, au statut (rarement autonome), à la régularisation de leur situation administrative. Souvent précarisées, soumises à des lois qui leur interdisent l’accès à un contrat de travail, elles se retrouvent sans argent, sans logement, sans aide sociale ou médicale, affrontant des conditions de vie difficiles les poussant au désespoir. Comment les lesbiennes, et surtout les lesbiennes non « blanches », arrivent-elles à lutter simultanément contre les systèmes de domination de race, de sexe, de classe et hétérosexiste ? Comment pourraient-elles échapper à la conjugalité ? Au racisme ? Aux métiers, souvent ingrats, dans lesquels on cantonne les étrangères ? Au statut précaire ? La naissance d’une coordination inter-associative a montré qu’une réelle prise de conscience, guidée par une analyse féministe des phénomènes, de la part des associations qui travaillent en aide aux migrant-e-s, aux femmes et aux lesbiennes, est indispensable pour accompagner les lesbiennes dans leur légitime volonté de mouvement et dans leur remise en cause de l’hétérosexualité comme système coercitif contre toutes les femmes.

Enfin, nous ne pourrions clore ce travail exploratoire sans proposer de développer des axes de recherches pluridisciplinaires entre les universités, associations et structures qui travaillent sur cette question :

•Création d’un pôle interuniversitaire international qui faciliterait les missions et les études dans les pays ciblés permettant une confrontation avec les autres recherches menées par les concerné-e-s sur place et qui pourrait faciliter des colloques, des séminaires ;

•Création d’un observatoire des violences faites aux lesbiennes qui permettrait de renforcer la visibilité des actions menées envers les lesbiennes, l’état d’avancement de ces actions ;

•Mise en place d’une base de données qui comprendrait des décisions des instances européennes d’obtention de droit d’asile, des législations internationales et nationales en matière d’homosexualité, des faits d’actes de violences envers les lesbiennes (valable aussi pour les gays, bisexuel-le-s, et transgenres), les publications diverses sur la question, des fiches de renseignement des associations …

Rappelons pour terminer, que c’est grâce à une vision féministe que les associations ont pu développer des actions de pression afin de sensibiliser des instances comme le HCR et d’autres instances onusiennes mais aussi des instances européennes et nationales travaillant sur le droit d’asile. L’approche « genre » a permit de faire évoluer la manière de traiter les dossiers des demandeuses d’asile, d’alimenter leurs dossiers et de permettre un meilleur accueil même si beaucoup reste à faire. Car avec la notion des « pays sûrs », de nouvelles menaces pèsent sur les demandeur-e-s d’asile en général. Le gouvernement français a publié une liste de « pays sûrs », qui veillent au « respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit ainsi que des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ». Ainsi, les ressortissant-e-s de ces pays risquent fort d’être a priori écarté-e-s de toute demande d’asile sans que leur dossier soit seulement examiné, alors même que certains de ces pays disposent d’une législation condamnant les relations homosexuelles.

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Curiel, Ochy. 1999. « Pour un féminisme qui articule race, classe, sexe et sexualité ». Nouvelles Questions Féministes, Vol 20, n°3, pp 49-62.

Mason-John, Valérie (editor). 1995. Talking back : lesbians of African and Asian descent speak out. London : Cassell.

Mc Kinley, Catherine E. ; De Laney, L. Joyce (editors). 1995. An anthology of Black lesbian writings. New York : Anchor Books.

Mogrovejo, Norma. 2000. Un amor que se atrevió a decir su nombre. La lucha de las lesbianas y su relación con los movimientos homosexual y feminista en América Latina. México : Plaza y Valdés, CDAHL. 397 p.

Moraga, Cherrie ; Anzaldúa, Gloria. 1981. This bridge called mi back : writings by radical women of color. Watertown, Massachussets : Persephone Press. (Nouvelle édition en 1984, New York : Kitchen Table, Women of Color Press).

Rukweza Jacob ; « Is homosexuality really unafrican ?” Article de Presse, 23 mars 2006 cf. editor@pamazuka.org

Wieringa, Saskia, Blackwood, Evelyn (Editors). 1999. Same sex relations and female desires. Transgender practices across cultures. New York : Columbia University Press.348 p.

Annexes 1

Types d’asile en France
Droit d’asile constitutionnel : l’article 4 du Préambule de la Constitution de 1946, en énonçant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».

Droit d’asile conventionnel : la France a ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui offre une protection aux personnes craignant avec raison de subir dans leurs pays des persécutions du fait de leur appartenance à une ethnie ou à un groupe social, de leurs opinions politiques ou religieuses.

Droit d’asile territorial : depuis 1998, il existe aussi un censé répondre aux besoins de protection des personnes qui ne remplissent pas les conditions d’obtention du statut de réfugié.

Les étranger-e-s reconnu-e-s éligibles à l’asile constitutionnel ou à l’asile conventionnel obtiennent le statut de réfugié-e, leur confèrant un droit de séjour durable en France.

La protection subsidiaire permet, elle, d’obtenir un droit de séjour provisoire, éventuellement renouvelable. La protection subsidiaire est un dispositif créé par la loi du 10 décembre 2003. Les personnes concernées par cette protection ne peuvent pas prétendre au statut de réfugié car elles n’en remplissent pas les conditions, mais qui font toutefois l’objet de menaces dans leur pays d’origine. La demande est instruite par l’OFPRA. Plus précisément, peuvent obtenir le bénéfice de cette protection, les personnes menacées dans leur pays de la peine de mort, de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants ou il ou, s’il s’agit d’un civil, d’une « menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ». Ces menaces peuvent être le fait des autorités de l’Etat d’origine du demandeur, de partis ou d’organisations qui contrôlent l’Etat ou une partie substantielle du territoire de l’Etat, ou d’acteurs non étatiques (groupes terroristes, organisations mafieuses...). Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé pour une période d’un an renouvelable et retirée pas accordée si l’étranger a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, un crime grave de droit commun, qu’il s’est rendu coupable d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies, que son activité sur le territoire constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat.

Annexe 2 :

Législation relative à l’orientation sexuelle
(liste publiée par l’association Act Up Paris, le 17 mai 2005)

Homosexualité illégale dans plus de 90 pays interdisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe ou les réprimant systématiquement (y compris certains états des États-Unis). : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bénin, Bhoutan, Botswana, Birmanie, Bosnie, Brunei, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Corée du Nord, Cuba, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Ethiopie, Fidji, Gabon, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée Equatoriale, Guyana, Haïti, Inde, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kénya, Kiribati, Koweït, Liban, Libéria, Libye, Malaisie, Malawi, Maldives, Maroc, Marshall, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Mongolie, Mozambique, Nauru, Nicaragua, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Qatar, Rwanda, Salomon, Samoa, Sainte-Lucie, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, Swaziland, Taïwan, Tanzanie, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Vatican, Yémen, Zaïre, Zambie, Zimbabwe.

Les peines encourues vont jusqu’à la peine de mort (Afghanistan, Iran, Mauritanie, Pakistan, Soudan et Yémen)

Homosexualité non reconnue dans près de 80 pays : l’homosexualité n’est pas illégale mais n’existe pas dans les textes officiels. Ce qui n’empêche pas la répression comme en Chine, au Népal ou en Indonésie : Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bélize, Biélorussie, Bolivie, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Centrafrique, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Corée du Sud, Croatie, République Dominicaine, Dominique, Equateur, Erythrée, Estonie, Gambie, Grèce, Guatemala, Guinée Bissau, Honduras, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizstan, Laos, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Malte, Moldavie, Namibie, Népal, Niger, Palau, Panama, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Salvador, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Saint Kitts et Nevis, Suisse, Surinam, Tadjikistan, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Vénézuela, Vietnam.

Homosexualité légale dans moins de 21 pays : pays reconnaissent l’existence de l’homosexualité et les droits des personnes homosexuelles en interdisant la discrimination selon l’orientation sexuelle ou en instaurant des partenariats ouverts aux personnes de même sexe : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Costa Rica, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Islande, Israël, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

[1] Nous complétons ainsi le titre du premier ouvrage toujours d’une actualité brûlante de Flora Tristan (1988), publié à l’origine en 1835 : “De la nécessité de faire bon accueil aux femmes étrangères”.

[2] Selon le contexte, les personnes hermaphrodites, transsexuelles ou simplement perçues comme “masculines” seront considérées et se considèreront comme lesbiennes, comme hétérosexuelles ou comme “troisième sexe”.

[3] Il faut prendre en compte les effets de génération, les femmes plus jeunes pouvant parfois avoir moins de difficulté à se qualifier de lesbiennes que des femmes plus âgées. Dans d’autres cas, des femmes plus jeunes chercheront à se désigner autrement que comme lesbiennes (par ex : comme queer) pour se démarquer des lesbiennes plus âgées. Par ailleurs, avoir des relations amoureuses ou sexuelles avec des femmes pendant la prime jeunesse est souvent interpreté comme une phase “transitoire” qui ne signifie pas que l’on soit ou que l’on soit amenée à devenir lesbienne.

[4] Bien entendu, cette notion de système (hétéro) patriarcal possède une inscription historique et géographique : il existe sur la planète un ensemble de systèmes patriarcaux divers, articulés entre eux et articulés à ses systèmes racistes et capitalistes variés, qui se transforment et se ré-articulent sans cesse. Ils possèdent des contradictions internes et s’allient ou s’opposent les una aux autres de manière complexe.

[5] Par exemple, pourrait-on dire des personnes végétariennes qu’elles manifestent une simple « préférence alimentaire » sans réduire drastiquement la portée du combat politique qui anime toute une partie d’entre elles ? Rappellons qu’il s’agit notamment d’un des premiers combat de... Gandhi, dès la fin du 19ème siècle.

[6] Il n’est absolument pas question pour nous de dire ici que la France (ou d’autres pays « occidentaux ») est un pays particulièrement favorable à l’existence des femmes, des lesbiennes ou à l’assomption du lesbianisme par des migrantes. Bien au contraire, la France est un pays où les femmes en général et les lesbiennes en particulier, souffrent d’un appauvrissement généralisé (inégalités salariales, croissance du chômage et du sous-emploi des femmes), d’une montée de la xénophobie et du racisme (lois racistes anti-migratoires visant tout particulièrement les femmes, comme la LSI et les lois réprimant le « racolage passif », qui visent en premier lieu les femmes étrangères en situation irrégulière), et d’une violence considérable, domestique ou publique, physique, émotionnelle et sexuelle, comme le montre notamment la première enquête nationale sur le sujet (ENVEFF /Jaspard, 2005, 2003). On sait aussi depuis les manifestations anti-PACS qu’aujourd’hui en France, un nombre non négligeable de personnes souhaitent voir monter les homosexuels et les lesbiennes sur le bûcher. Certes, la situation est parfois pire ailleurs, mais pas toujours. En tout cas, l’invisibilité globale et les multiples formes de lesbophobie institutionnelle et quotidienne qu’affrontent les lesbiennes en France, notamment les lesbiennes d’origine étrangère, confirment ce diagnostic plutôt défavorable.

[7] Ici, nous utiliserons ces termes (violence, harcèlement, discriminations, persécutions, etc) indifféremment pour ne pas alourdir le texte.

[8] Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes.

[9] International Lesbian and Gay Association.

[10] Sur les liens entre nationalisme et contrôle des femmes, de leur sexualité, de leurs alliances matrimoniales et de leur fécondité, on se rapportera avec profit aux travaux de Nira Yuval Davis (1997).

[11] ASWAT, qui signifie « voix » en arabe, est une association fondée en 2003 par un groupe de femmes qui voulaient ajouter une voix lesbienne palestinienne dans le mouvement gay et lesbien israélien. On verra le site http://libertefemmepalestine.chez-a...

[12] GALZ : http://www.icon.co.za/stobbs/galz.htm

[13] LGBT fait référence aux personnes et mouvements lesbien, gay, bisexuel et transsexuel.

[14] Communiqué de presse d’Amnesty International ref : EUR 37/002/2005 daté du 25 novembre 2005.

[15] Article publié par Out Front, Réseau LGBT d’Amnesty International USA, mai-juillet 1999.

[16] Amnesty International, communiqué de Presse ref : AFR 59/003/2005 daté du 2 août 2005.

[17] Rapport d’Amnesty International USA : Stonewalled, ref : AMR51/122/2005 et AMR51/001/2006.

[18] Défendre ou protéger les droits de ceux et celles qui n’ont pas une sexualité « conforme » fait courir le risque d’être tué-e ou à tout le moins d’être persécuté-e. C’est pourquoi, comme on le verra plus bas, nous considérons qu’une telle activité relève bien d’une activité politique et en ce sens justifie pleinement une demande d’asile.

[19] Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées : http://maisondesfemmes.free.fr/rajf...)

[20] Cela est confirmé dans le cas de la Belgique (Association Femmes en noir, 2001), et de la Grande Bretagne (Freedman, 2003).

[21] Groupe Femmes et Asile, lettre d’information n°1 datée de Janvier 2006 http://cfda.rezo.net/asile%20et%20f...)

[22] CLF : http://maisondesfemmes.free.fr/rajf...

[23] On verra à ce sujet une étude de Milena Jaksic (à paraître) qui analyse la construction des prostituées sans –papiers comme des “victimes coupables” et les travaux de l’association Cabiria, qui analysent avec beaucoup de lucidité les menaces que ces lois font peser sur l’ensemble des femmes mobiles (2005).

[24] Surtout si la loi sur l’immigration « choisie » en discussion en mai 2006 aboutit.

[25] Obligation de diligence.