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Publications de recherche | Textes académiques | International | Droit | Catastrophe naturelle | Aide, droit humanitaire | CDI | "droit à" |"Commission du droit international : réflexions autour d’un « droit à l’assistance humanitaire en cas de catastrophe »"
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auteur-s
- Lobry Dorothéerésumé/extrait
Plusieurs instruments non contraignants donnent à penser qu’il existe un « droit à l’assistance humanitaire » mais ils ne permettent pas de conclure à l’heure actuelle sur ce point selon la Commission du droit international. Il convient d’analyser ce « droit à » dont l’étude demeure floue en droit positif. En effet, l’existence d’un droit coutumier à l’assistance humanitaire fait débat au sein de la doctrine.
Extrait : « Il a été admis que « le droit à l’assistance humanitaire en cas de catastrophe » figurait implicitement dans le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l’homme. Son inobservation était tenue pour une violation des droits fondamentaux à la vie et à la dignité humaine. Cette approche fondée sur les droits a été approuvée par plusieurs membres de la C.D.I. Il a été relevé qu’une méthode fondée sur la protection des droits était nécessaire en ce sens qu’elle ciblait les besoins des hommes, et par voie de conséquence les obligations et les devoirs de la société envers les individus ».
à propos
Revue Sentinelle, hebdomadaire électronique de la SFDI, Société française pour le droit international, n°161, 28 septembre 2008.
Date
septembre 2008Langue
Françaisurl de référence
http://www.sfdi.org/actualites/a2008/Sentinelle%20161.htm#assistance
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