Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Département de Science Politique

L’accueil associatif des demandeuses d’asile

victimes de persécutions spécifiques 

aux femmes :

l’exemple de la Cimade

Agnès Goubin

Dossiers de recherche sous la direction de Jérôme Valluy

Dossier de Recherche – Maîtrise de Science Politique
Année universitaire 2004-2005

REMERCIEMENTS

J’exprime mes sincères remerciements à Morgane Gueguen, aux bénévoles de la permanences Femmes et à Antoine Decourcelle pour leur patience et leur aide.

AVERTISSEMENT

Ce dossier de recherche a été rédigé au printemps 2005 aux termes d’un travail d’observation commencé en février 2005.

La permanence Femmes a ouvert en décembre 2004. Dès lors, il faut restituer ce mémoire dans son contexte, celui de la mise en place de la permanence. Depuis, celle-ci a ouvert un deuxième local d’accueil et constitué une seconde équipe de bénévoles. On peut aujourd’hui avoir une petite idée de l’efficacité de la permanence puisque la moitié des femmes reçues a obtenu une décision positive suite à son intervention.

Ce dossier de recherche a également été rédigé avant la publication par l’OFPRA d’une nouvelle liste de pays dits sûrs et avant la médiatisation du groupe Asile Femmes, le GRAF, pour la reconnaissance et la défense des femmes victimes de persécutions liées au genre.

SOMMAIRE

Introduction………………………..……………………………………………………..…………… P.  5

Méthodologie………………………………………..…………………………………………….…... P.  6

Entretiens réalisés……………………………………..………………………………………….……P. 7

Plan détaillé……………………………………………..………………………………………….…. P. 11

I.	La permanence Femmes de la Cimade : contexte, genèse d’une idée et mise en place .….… P. 12

A. Le contexte législatif et associatif……………………………………………...………...P.  12
B. Fonctionnement de la permanence classique de la Cimade……………………………...P. 24
C. L’émergence d’une idée : à la base du besoin d’un accueil spécifique……….………… P. 29

II.	La permanence Femmes : une organisation adaptée à une population spécifiqu..... P. 34

A.	Organisation de la permanence Femmes……………………….……………….…..… P. 34
B. Typologie des femmes destinées à la permanence………………………………..…..…. P. 42
C. Déroulement des entretiens et travail d’équipe…………………………..……….………P.  47

III.	Réponse juridique et écoute psychologique……………………………….…….…… P. 53

A. Les réponse juridiques………………………………………………………..………….. P. 53
B. La part de l’écoute psychologique……………….……………………….……..….……. P. 63

Bibliographie et sitographie…………………….……………………………………………………. P.  70

Annexes…………………………………………………………………………………………………P. 79

Lexique du droit d’asile……………………………………………………….……………………….. P. 79

Fiche de renseignement de la permanence Femmes…………………………….……………………... P.

Article de Morgane Gueguen présentant la permanence Femmes…………………………………….. P.

Entretien de Morgane Gueguen……………………………………………………………………….. P.

Entretien d’Antoine Decourcelle………………………………………………………………....……. P.

Journal de terrain……………………………………………………………………….……..……….. P.

INTRODUCTION

	Lorsque le système international de protection a été mis en place, en 1951, il était permis de croire que l'ère des grandes migrations de population engendrées par la guerre et les famines était définitivement close, et que le problème des réfugiés qui se posait alors n'était qu'une conséquence du deuxième conflit mondial. Les règles mises en place à cette époque visaient à protéger les personnes victimes de persécutions politiques, ou craignant légitimement de l’être. Inspirées par une vision européocentrique du problème, ces règles s'adressaient avant tout au réfugié politique qui demandait asile à un État.  Cependant, les flux de réfugiés se sont multipliés et diversifiés depuis. La mondialisation a eu pour effet d'accélérer la mobilité et d'élargir le nombre de pays et de catégories de personnes concernés par les phénomènes de migration. La multiplication des conflits a également participé à ces flux de migrations. Il en a résulté une diversification des profils migratoires qui consacre la fin du bilatéralisme des flux inspiré du modèle colonial ou de celui des travailleurs hôtes. Désormais, on a observé une grande variété de migrants aux origines et aux projets très divers : regroupement familial, demandeurs d'asile, travailleurs qualifiés des classes moyennes, spécialistes hautement qualifiés, saisonniers de fait ou de droit, femmes et mineurs isolés, étudiants, touristes ou encore clandestins.
Mais ce qui retient notre attention ici est la féminisation croissante des migrations, en particulier de celles qui recherchent l’asile politique conventionnel suite à des persécutions liées au genre. 

L’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que “ devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ”. Le statut de réfugié, dans les pays signataires, est accordé en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Le réfugié est défini, selon celle-ci, par cinq motifs de persécution : la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social et les opinions politiques. En France, les instances compétentes – l’OFPRA et la Commission de Recours des Réfugiés – se réfèrent à ces critères pour accorder ou refuser le statut de réfugié. 
Cependant, la Convention de Genève ne mentionne pas le genre comme motif de persécution. Pourtant, il existe une palette de persécutions liées à la condition féminine : mariages forcés, crimes d’honneur, mutilations sexuelles, violences conjugales, esclavage domestique ou sexuel, émancipation dans une société rétrograde, viols lors de conflits armés, etc. Ces types de persécutions entraînent l’exil de nombreuses femmes qui cherchent à s’y  soustraire et fuient leur pays. On observe ainsi, dans la définition idéale typique du réfugié une sous-catégorie qui est celle des femmes et, à l’intérieur de celle-ci, les femmes victimes de persécutions du fait de leur genre. 

La question de ces persécutions sexo-spécifiques a longtemps été totalement ignorée du fait, justement, que le réfugié était généralement considéré comme un homme, seul, fuyant des persécutions la plupart du temps politiques. 
La difficulté à constituer une bibliographie sur le sujet des persécutions liées au genre témoigne du fait que cette problématique est peut considérée et peu observée. 

Cependant, depuis quelques années, on observe un début de prise de conscience de cette population spécifique, notamment dans les recommandations du HCR et dans la jurisprudence de la Commission de Recours des Réfugiés. Mais cette reconnaissance juridique n’est que partielle et pas systématique, elle s’applique davantage au cas par cas. 
C’est au niveau du secteur associatif que l’on observe une prise de conscience progressive. La question des persécutions sexo-spécifiques commence à susciter des interrogations et des réactions. C’est à cet aspect, qui précède peut-être un changement dans la reconnaissance de ce type de persécutions et une mise sur agenda de cette problématique, qu’il est utile de se pencher. L’exemple de la Cimade, association de solidarité qui aide les  étrangers, est intéressant car elle se trouve au cœur de cette prise de conscience. 

Cette association, nationale, juridique et sociale, spécialisée dans le droit des étrangers et très professionnalisée (elle comptait 115 salariés en 2004), a ouvert en décembre 2004 une permanence accueillant ces femmes. La permanence Femmes est essentiellement juridique et ouverte tous les mardis matins. Elle accueille sur rendez-vous et en tête-à-tête des femmes étrangères - migrantes et demandeuses d’asile - rencontrant des difficultés administratives liées à leur condition féminine. L’accueil est assuré par une équipe de sept femmes, dont Morgane Gueguen, la responsable de cette permanence.

Plusieurs questions peuvent être soulevées concernant cette permanence consacrée exclusivement aux femmes. En premier lieu, on peut partir de l’idée que la permanence Femmes répond à une volonté d’encadrer parfaitement cette population spécifique, victime d’une vulnérabilité plus prononcée du fait de sa condition féminine (dépendance au mari ou au conjoint, violences sexuelles, fragilité psychologique). L’idée d’une structure adaptée à une population spécifique est prédominante. Mais de quels constats, internes ou externes à l’association, les grands acteurs de cette idée sont-ils partis ? A quels besoins ou manques répondait la création de cette structure spécifique ? La permanence Femmes répond-elle dans son organisation et son fonctionnement aux manques observés ? Constitue-t-elle une structure adaptée à une population spécifique ?  La question du contexte (associatif, institutionnel, politique, etc. ) est donc essentielle pour appréhender la naissance de cette idée. 
Toutes ces questions seront abordées dans les différentes parties. 

La question du contexte sera analysée à travers un tour d’horizon rapide de la reconnaissance  juridique des demandeuses d’asile victimes de persécutions spécifiques faites aux femmes  et de la prise en compte de celles-ci par les différentes associations (I.A.) Afin de comprendre la création de cette permanence, il est important d’appréhender le fonctionnement interne de la Cimade, comment étaient accueillies les femmes victimes de persécutions liées au genre (I.B.), et quels manques sont ressortis de ces permanences classiques ; la question des acteurs déterminants à l’origine de la création de la permanence Femmes sera également abordée (I.C.).

La permanence Femmes doit également être analysée dans son fonctionnement et son organisation, pour appréhender sa spécificité par rapport aux permanences classiques de la Cimade, voire aux autres structures existantes. Cette description englobe l’organisation générale de la permanence (II.A.), la typologie des femmes destinées à la permanence (II.B.) et le moment clé de cette permanence : le déroulement des entretiens suivi du travail d’équipe (II.C.)

Toujours dans la problématique d’une spécificité de la permanence par rapport aux femmes reçues, nous analyserons également ce qui constitue la spécificité des réponses administratives apportées : exemple de solutions, sentiment d’impuissance et travail de réorientation sur d’autres associations (III.A.) Si les permanences classiques de la Cimade ont pour vocation d’aider les étrangers dans leur situation administrative, nous verrons que la part de l’écoute est un aspect essentiel de cette permanence Femmes (III.B.).

Il est important, au préalable de noter que cette permanence Femmes est une structure nouvelle, qui se met doucement en place. Dès lors, les démarches administratives étant souvent longues, il est encore difficile d’évaluer l’efficacité de la permanence et des solutions proposées aux femmes. Cette permanence ne sera donc pas analysée en termes d’efficacité. Il s’agira plutôt de voir si, dans le contexte actuel, son action répond à un manque et est suffisamment organisée pour aider cette population de femmes victimes de violences. 
Par ailleurs, si cette permanence Femmes de la Cimade accueille les étrangères victimes de violences sexo-spécifiques rencontrant de ce fait des difficultés administratives, elle s’adresse également aux migrantes, largement majoritaires. Cependant, bien que moins visibles, la population d’étude choisie n’englobera que les demandeuses d’asile, dont les problématiques sont différentes de celles des migrantes. En effet, elles se situent dans la non-reconnaissance du statut de réfugié – ou du moins balbutiante -  de ces persécutions spécifiques.

METHODOLOGIE

Afin de décrire l’accueil à la Cimade des demandeuses d’asile victimes de persécutions spécifiques à leur condition féminine, le travail d’observation a été privilégié, par l’intermédiaire d’un bénévolat de quatre jours par semaine pendant trois mois puis plus ponctuellement le quatrième mois, dans la section Asile de la Cimade Ile-de-France.
Ce travail d’observation participante a permis de mieux appréhender la question de l’asile en général, nécessaire à la compréhension des problématiques liées au genre. 
En constant contact avec les demandeurs d’asile (nombreux accompagnements en préfecture, entretiens, aide au récit, etc.), il a ainsi été possible d’appréhender en quoi consistait concrètement le processus de demande d’asile et comment il était vécu par les personnes concernées. 
Par ailleurs, l’observation de lieux de décision tels que la Commission des Recours des Réfugiés (CRR) et les Tribunaux Administratifs (TA) a été privilégiée. 

L’observation participante a eu principalement lieu dans le local  de la délégation Ile-de-France de la Cimade (46, bd des Batignolles, 75017 Paris), mais également, tous les mardis pendant deux mois, au sein de la permanence Femmes (98, rue Truffaut, 75017 Paris). Dans cette dernière, où le matin est consacré à l’accueil sur rendez-vous, il a été possible d’assister aux entretiens en tête-à-tête et, ainsi, de prendre connaissance de problématiques spécifiques aux femmes. De même, l’après-midi, consacrée à la discussion des différents cas de la matinée, avec toute l’équipe, a permis de connaître les différentes réponses envisagées par rapport aux difficultés administratives de ces femmes.
Afin de voir quel regard portent la responsable Morgane Gueguen et l’équipe de la permanence Femmes sur ce travail et sa spécificité, plusieurs d’entre elles ont été interrogées. Des entretiens, formels et informels, ont également été réalisés avec des équipiers accueillant les demandeurs d’asile « classiques » afin d’établir des points de comparaison entre les deux types d’accueil.

ENTRETIENS

Morgane GUEGUEN, en charge de la permanence Femmes à la Cimade, salariée.
Entretien réalisé le 22 avril 2005.
Durée de l’entretien : 1H15

Antoine DECOURCELLE, coordinateur de la section « Asile » et salarié de la Cimade.
Entretien réalisé le 30 mars 2005.
Durée de l’entretien : 1H15

Valérie, bénévole à la permanence Femmes de la Cimade, étudiante.
Entretien réalisé le 20 avril 2005
Durée de l’entretien : 1H

Solène, bénévole à la permanence Femmes de la Cimade, étudiante.
Entretien réalisé le 20 avril 2005
Durée de l’entretien : 1H

Une bénévole à la permanence Femmes du Rajfire, étudiante.
Entretien réalisé le 9 mai 2005.
Durée de l’entretien : 30 minutes.

ENTRETIENS INFORMELS

Demandeuses d’asile victimes de persécutions liées à leur condition féminine lors de la permanence Femmes

Marielle, bénévole de la permanence Femmes et bénévole à la section « Migrants » de la Cimade

Françoise, bénévole de la permanence Femmes et bénévole à l’accueil de la Cimade

Geneviève, bénévole de la permanence Femmes et bénévole à la section « Asile » de la Cimade

Sophia, salariée de la Cimade et de la FNSF et en charge de l’accueil téléphonique des étrangères victimes de violences destinées à la permanence Femmes

Mme V., victime de persécutions du fait de son homosexualité et sa compagne.

INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE REUNIONS OU CONFERENCES

Morgane GUEGUEN, en charge de la permanence Femmes de la Cimade

Claudie LESSELIER, membre du Rajfire5

Claude BOIZIAU, membre de la Commission Femmes d'Amnesty-France4

Soheila de LARMINAT, membre de Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie

I. La Permanence Femmes de la Cimade : contexte, genèse d’une idée et mise en place

A.	Le contexte législatif et associatif
a.   Etat des lieux de la reconnaissance législative des persécutions liées au genre dans l’octroi du statut de réfugié 
b.  Tour d’horizon des différentes associations de terrain autour de la problématique des persécutions sexo spécifiques
c.   La constitution d’un réseau à vocation « politique »

B.	Fonctionnement de la permanences classique de la Cimade
a.	Déroulement des entretiens et suivi des dossiers
b.	Le traitement des demandeuses d’asile victimes de persécutions spécifiques aux femmes 

C.	L’émergence d’une idée : à la base du besoin d’un accueil spécifique pour les étrangères victimes de violences
a.	Les conclusions ressorties des permanences classiques de la Cimade
b.	Les acteurs déterminants : du travail d’équipe à la délégation

II 	La Permanence Femmes : une organisation adaptée à une population spécifique

A.	Organisation de la permanence Femmes
a.	L’organisation générale
b.	Une équipe exclusivement féminine
c.	Constitution d’un réseau associatif de terrain

B.	Typologie des femmes destinées à la permanence
a.	Travail d’orientation : qui adresse les femmes à la permanence ?
b.	Femmes migrantes et demandeuses d’asile

C.	Déroulement des entretiens et travail d’équipe
a.	Déroulement des entretiens
b.	Travail d’équipe et suivi des dossiers

III Réponse juridique et écoute psychologique

A.	Les réponses juridiques
a.	Exemples de solutions apportées
b.	Impuissance face à la réalité administrative
c.	Réorientation vers d’autres structures associatives spécialisées

B.	La part de l’écoute psychologique
a.	Une population vulnérable
b.	La permanence Femmes : un lieu de réconfort

I.	
La Permanence Femmes de la Cimade : contexte, genèse d’une idée et mise en place

La création de la permanence Femmes ne se situe pas dans un contexte neutre. Elle est à la fois le résultat de « balbutiements » dans la reconnaissance du statut de réfugié des femmes victimes de violences liées au genre (principalement les mutilations génitales féminines et les mariages forcés), de la prise de conscience de cette question par les associations (dans un premier temps à petite échelle puis tendant à s’organiser autour de la question), et des manques ressortis des permanences classiques de la Cimade accueillant les femmes victimes de violences. La création de la permanence Femmes se situe dans une double perspective, à la fois politique et pratique. 

A.	Le contexte législatif et associatif

a. Etat des lieux de la reconnaissance législative des persécutions liées au genre dans l’octroi du statut de réfugié

Dans l’imagerie collective le demandeur d’asile est un individu de sexe masculin. Les femmes fuyant les persécutions, si elles sont moins visibles, n’en existent pas moins, même si leurs possibilités et conditions d’exil sont plus difficiles (dépendance conjugale, enfants à charge, femme seule plus vulnérable aux violences sexuelles, etc.) 
L’expérience de la persécution diffère selon que l’on soit un homme ou une femme. Il existe une palette de violences liées au genre. Elles sont la plupart du temps perpétrées au sein d’un groupe social (mutilations sexuelles, prostitution forcée) ou au sein de la famille ou du foyer (mariages forcés, crimes dits d’honneur, conditions de vie proches de l’esclavage, violence domestique, viol conjugal) ; elles peuvent également être commises au cours de conflits armés, comme le viol, ou approuvées par l’Etat. On parle alors de « défaut de protection » de l’Etat. Quelles qu’elles soient, elles entraînent des dommages corporels, sexuels ou psychologiques pour la femme, la jeune fille ou la fillette qui en est victime. 

Pourtant, la Convention de Genève de 1951, instrument international qui permet de définir le réfugié, ne mentionne pas le genre comme motif de persécution permettant ainsi l’octroi de l’asile : "Le terme de réfugié s'applique à toute personne qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ".
Les fondateurs ne pensaient pas aux femmes lorsqu’ils rédigèrent ce traité, au lendemain de la seconde guerre mondiale. Le critère d’appartenance à un groupe social a été d’abord été introduit pour prendre en compte les persécutions subies par les malades mentaux et les homosexuels pendant la période nazie. On n’y trouve aucune allusion aux femmes victimes de persécutions parce qu’elles sont des femmes. Or c’est sur la base de ce traité que de nombreux pays d’accueil se réfèrent pour établir leur législation. 

Pourtant, dès 1991, le HCR reconnaît les « cas de violences subies par des femmes accusées d’avoir transgressé les règles sociales dans un certain nombre de pays » et encourage les Etats « à considérer les femmes ainsi persécutées comme groupe social, de façon à garantir leur prise en compte dans la détermination du statut de réfugié ». Ainsi, dans les principes directeurs du HCR sur la protection internationale du 7 mai 2002, il est mentionné : « Il ne fait aucun doute que le viol et d’autres violences liées à l’appartenance sexuelle, comme la violence liée à la dot, les mutilations génitales féminines, la violence familiale et la traite des êtres humains, sont des actes infligeant de graves souffrances – mentales et physiques – et sont utilisés comme formes de persécutions, qu’ils soient perpétrés par des Etats ou par des personnes privées ». 
Même si l’application stricte de la Convention de Genève ne le prévoit pas, les femmes victimes de persécutions liées au genre pourraient ainsi entrer dans l’une des catégories énoncées par la Convention de Genève, celle d’ « appartenance à un groupe social ». En effet, toujours dans ses principes directeurs, le HCR va dans ce sens : « Il en résulte que le sexe peut, de façon appropriée, figurer dans la catégorie du groupe social, les femmes constituant un exemple manifeste d’ensemble social défini par des caractéristiques innées et immuables et qui sont fréquemment traitées différemment des hommes. »
Or ces principes directeurs du HCR sont destinés à fournir des conseils d’interprétation juridique à l’attention des gouvernements, juristes, décideurs et corps judiciaires.

Il existe donc, concernant les violences spécifiques faites aux femmes, des textes et des recommandations supra nationales, comme le souligne Morgane Gueguen, responsable de la Permanence Femmes à la Cimade :

Morgane Gueguen : Je pense que de manière générale, les textes les plus importants, on les a. Je pense aux textes de protection internationale, du droit de la personne, les textes nationaux, la Convention de Genève. L’idée, c’est juste de monter que parfois il y a certaines spécificités et que ces spécificités doivent être prises en compte, mais toujours dans un cadre plus général. 

Pourtant, de nombreux pays, dont la France, s’en tiennent à la définition restrictive de la Convention de Genève dans l’octroi du statut de réfugié. 
Le critère de groupe social est parfois un critère d’octroi pour les femmes victimes de persécutions liées au genre, mais de manière sporadique et au cas par cas. Les demandeuses d’asile obtiennent rarement le statut de réfugié en raison des violences sexistes selon les bénévoles et les salariés de la Cimade. 
Pourtant, aucune statistique n’existe sur ce sujet (cf. les derniers rapports annuels de l’OFPRA et de la CRR). La rareté des décisions positives rendues pour la reconnaissance des persécutions liées à la condition féminine peut s’expliquer par le fait que ces formes particulières de persécutions ne sont pas considérées comme des faits politiques. En effet, les persécutions donnant droit au statut de réfugié peuvent dorénavant avoir été le fait d’agents non étatiques à la condition que les autorités les aient encouragées, volontairement tolérées ou qu’elles aient été dans l’incapacité d’offrir une protection. Cependant, les persécutions liées au genre sont généralement renvoyées à la sphère du privé lorsqu’elles sont commises par l’entourage familial ou par des groupes non étatiques ; elles sont banalisées lorsqu’elles sont le fait d’une société. En effet, certaines formes de violences, même si elles sont prohibées par la loi, sont institutionnalisées et systématiques dans les sociétés fondées sur la domination masculine. Ainsi, si elles ne sont pas exercées par l’Etat mais par des agents non étatiques, elles reflètent néanmoins des schémas sociaux et culturels. C’est le cas notamment des violences domestiques, des mutilations sexuelles, des crimes dits d’honneur, des violences sexuelles et des mariages forcés. 

Aujourd’hui, après avoir été négligée et après une longue bataille juridique, la jurisprudence française utilise ou a pu utiliser le motif d’appartenance à un groupe social pour qualifier les persécutions subies par les esclaves, les homosexuels, les transsexuels, les victimes de mariage imposé ou de violences conjugales, mais également des personnes qui refusent l’excision. En revanche, le fait d’être une femme émancipée dans une société rétrograde n’est pas pris en compte, sauf exception. 
La jurisprudence a notamment beaucoup ouvert sur la question des mariages forcés, selon un salarié de la section Asile à la Cimade. Celle-ci est aujourd’hui considérée comme un motif reconnu s’il est crédible. 
L’excision fait également, à en croire plusieurs équipiers de la Cimade dont Antoine Decourcelle, salarié de la Cimade à la section Asile, l’objet de davantage de reconnaissance :

Antoine Decourcelle : Si on s’en tient pour l’instant à l’application qui en est faite, la notion de groupe social, ça reste quand même limité : excision… Oui, la notion de groupe social, pour l’instant, ne concerne que la notion d’excision, un tout petit peu maintenant les mariages forcés. Pour l’instant, l’application, c’est vraiment du balbutiement, ça reste très restreint. 

La jurisprudence de la CRR s’étoffe doucement et l’on observe en effet quelques cas de reconnaissances de persécutions liées au genre. Selon Antoine Decourcelle, ce « balbutiement », relativement récent, se place dans un contexte, celui de la parité en France ou encore de la médiatisation des persécutions dont les femmes algériennes ont été victimes :

Antoine Decourcelle : Au niveau de la société française, il y a quand même une sensibilisation plus importante, je pense. […] Sur les violences faites aux femmes, sur le féminisme en général. La parité, tout ça, c’est des thèmes qui sont assez récents, qui sont assez pris en compte ces derniers temps. Et c’est vrai que par exemple, ça se ressent quand même à la Commission des Recours ces derniers temps, depuis trois, quatre ans, il y a quand même de plus en plus de décisions par rapport à ça, des décisions favorables. […] Concernant la demande d’asile, c’est quand même assez ancien. Je pense que… Je dis peut-être des bêtises mais peut-être que c’est redevenu un sujet de préoccupation dans les années 90, notamment peut-être avec pas mal de demandes d’asile de femmes algériennes. 

Cette reconnaissance très sporadique des persécutions liées au genre s’inscrit par ailleurs dans une politique de l’asile restrictive. Par exemple, le taux de décisions positives rendues par l’OFPRA et la CRR était de 27,9% en 1993 et 14,8% en 2003. Pour de nombreuses associations de défense du droit d’asile, la loi du 10 décembre 2003, dite « loi Sarkozy » n’est pas, notamment dans le domaine des persécutions liées au genre, une avancée. En effet, elle a introduit la notion de « protection subsidiaire », qui remplace en quelques sorte l’asile territorial. Cette protection donne droit à une carte de séjour temporaire, l’OFPRA pouvant remettre en cause chaque année la décision d’octroi initial. Cette protection vise en premier lieu les personnes qui font état de menaces graves sans que celles-ci soient forcément liées à l’un des motifs de la Convention de Genève. Elle concerne la peine de mort, la torture ou les traitements inhumains et dégradants et la menace en raison d’une violence généralisée. L’OFPRA range dans la deuxième catégorie – celle de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants – l’esclavage, le mariage forcé, l’excision ou l’infibulation. 

Jean-Loup Kuhn-Delforge, directeur de l’OFPRA : La loi de décembre 2003 nous permet maintenant de retenir au titre de la Convention de Genève des auteurs de persécutions qui ne sont pas des Etats – mais des groupes ou des familles – et d’accorder la protection subsidiaire, par exemple pour des traitements inhumains ou dégradants. Je pense à la peine de mort, aux mutilations génitales féminines, aux mariages forcés et à d’autres types de situations qui auparavant n’étaient pas reconnues par la loi.

Cependant, la protection subsidiaire n’est pas satisfaisante dans le sens où elle n’entre pas dans le champ d’application de la Convention de Genève. Par ailleurs, l'Ofpra peut, à chaque échéance, refuser de renouveler le bénéfice de la protection subsidiaire si les circonstances qui ont justifié son octroi ont cessé d'exister ou ont connu un changement suffisamment profond pour qu'elle ne soit plus requise.

De plus, les associations ont de nombreuses raisons d’être inquiets concernant l’avenir de la politique de l’asile en France, en particulier concernant les persécutions liées au genre, avec l’extension de la protection subsidiaire. Celle-ci peut remettre en cause les avancées en matière de reconnaissance des persécutions liées au genre dans la catégorie d’ « appartenance à un groupe social ». En effet, l’OFPRA a  tendance à ranger les situations de ce type dans la nouvelle protection subsidiaire. 

Morgane Gueguen : Ils ont bien l’intention de faire passer dans le cadre de la protection subsidiaire toutes les problématiques femmes, c’est-à-dire les mariages forcés, l’excision, l’homosexualité, etc. Et ça, c’est ce qu’on craignait : qu’il y ait un glissement vers la protection subsidiaire quasi systématiquement, alors même que ces persécutions peuvent relever – pas toujours mais peuvent relever – des critères de la Convention de Genève.

Le deuxième risque, selon Morgane Gueguen, concerne la publication prochaine d’une liste de pays d’origine dits « sûrs », établie par l’OFPRA :

Morgane Gueguen : Déjà il y a ce risque là, et le deuxième risque, c’est qu’il y a une décision du Conseil d’Administration de l’OFPRA   qui va peut-être passer et qui dresse une liste des pays dits sûrs. Ce qui sous-tend ensuite l’idée de « procédure prioritaire ». Parce que ce sont des pays qui sont présumés respecter les droits de l’Homme, de la personne humaine, et figureraient dans cette liste le Ghana, ce qui était déjà officieusement le cas, et surtout, le Mali et le Sénégal. 

Concernant la notion de pays sûrs, les discussions européennes ont envisagé d’inclure des pays tels que le Mali, le Ghana, le Sénégal, le Botswana, en plus des Etats européens qui viennent d’adhérer ou qui sont promis à entrer dans l’Union Européenne. Cependant, le Conseil d’administration de l’OFPRA a pris les devants et devrait présenter le 15 juin 2005 une liste, française, de pays d’origine « sûrs » permettant de refuser l’admission en France d’un étranger qui demande à bénéficier de l’asile. Cela  aurait de graves conséquences pour toutes les femmes qui demandent l’asile en raison de craintes d’excision dans leur pays. En effet, le Mali est un des premiers pays à pratiquer les mutilations génitales féminines ; selon Amnesty International, cette pratique touche plus de 80% des femmes et fillettes. 
Dans le cadre de l’application de cette disposition, l’intéressé n’est pas admis au séjour et voit sa demande à l’OFPRA traitée de façon prioritaire ; ses chances d’obtenir l’asile sont donc moindres : en effet, le taux d’accord des procédures prioritaires est très faible. Le rapport d’activité de l’OFPRA pour l’année 2004 mentionne que ce taux était de 1,8% (2,7% en première demande et 0,8% en réexamen).

A toutes ces craintes, s’ajoute l’accès à la procédure d’asile rendu de plus en plus difficile, notamment avec la contrainte des délais préfectoraux, qui sont la principale cause de la multiplication des  procédures prioritaires, avec un délai de 21 jours à respecter pour retourner son formulaire à l’OFPRA alors que l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour ) est valable un mois, ce qui crée souvent une confusion pour le demandeur d’asile. 
Par ailleurs, celui-ci doit justifier d’un lieu de résidence après quatre mois pour renouveler son récépissé, ce qui précarise davantage sa situation : l’accès au logement locatif est impossible, il faut alors dépendre de personnes qui acceptent d’héberger le demandeur d’asile et de lui fournir un certificat d’hébergement. Or de nombreux exilés arrivent en France sans ressources et sans contacts et se retrouvent sans domicile fixe. La procédure dite « Dublin II » va également dans ce sens puisque ce règlement du Conseil Européen du 18 février 2003 organise les critères et le processus pour déterminer l’Etat européen responsable de l’examen d’une demande d’asile. Il n’est pas possible de bénéficier d’un examen de la demande d’asile par l’OFPRA, notamment si la personne a déjà déposé une demande d’asile dans un autre Etat européen ou si elle est arrivée en France munie d’un visa délivré par un autre Etat européen. Le système Eurodac, qui répertorie les empreintes des personnes, est au cœur de ce dispositif de surveillance et de contrôle.

Le véritable « parcours du combattant » qu’est devenue la demande d’asile exige donc une connaissance des textes, des procédures et du cadre juridique que les intéressés sont loin de maîtriser. Ils ne bénéficient souvent pas des ressources linguistiques et juridiques nécessaires et sont préoccupés par d’autres problèmes : la recherche d’un logement, d’un emploi, etc. 

Dès lors, l’intervention des acteurs associatifs devient décisive dans l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile dans leurs démarches et, par conséquent, dans la défense du droit d’asile lui-même.

b. Tour d’horizon des différentes associations de terrain autour de la problématique des persécutions sexo spécifiques

Morgane Gueguen : De manière générale, la question des violences faites aux femmes est prise en compte depuis finalement assez peu de temps. Ca fait assez peu de temps que ça bouge.

On observe en effet que les persécutions liées au genre sont un problème émergent dans lequel s’inscrit la création de la permanence Femmes. Si on ne peut pas encore parler de mise sur agenda avec une transformation du problème social en un problème public, on peut vraisemblablement parler d’une prise de conscience au niveau associatif dans l’accueil de cette population spécifique. Mais on observe également une organisation progressive de structures associatives sur les plans de la réflexion et des revendications, suite à une prise de conscience de ces acteurs sur le terrain. 
Il existerait ainsi deux périodes, où la création du Comité d’action interassociatif « droits des femmes, droit au séjour – contre la double violence » organisé en mai 2003 autour de la question, constituerait  un moment charnière, la première étape d’une prise de conscience plus vaste. 
La première période serait donc associée à un vide associatif, du moins au niveau des grosses structures, où seules des petites associations, isolées, auraient intégré cette problématique des persécutions liées au genre (Rajfire, Femmes de la Terre…) On entend par « grosses structures » des associations « gestionnaires » de grande envergure, nationales, telles que la Cimade, Amnesty International ou encore la LDH.
La seconde période, qui commence en 2004, correspond à une prise de conscience, dans laquelle la création de la permanence Femmes se situe, et à l’organisation d’un réseau autour de la question des persécutions liées au genre. 

Morgane Gueguen : Ils se sont rendus compte qu’il y avait relativement peu de structures qui travaillaient sur ces questions-là, ou en tout cas de grosse structure. Parce que Femmes de la Terre c’est une petite association, le Rajfire aussi… Généralement, il y a plein de petites associations mais il n’y a pas de grosse structure pour travailler sur ces questions-là. 

Pour comprendre dans quel contexte est née la permanence Femmes, il est donc utile de faire un rapide tour d’horizon des associations de terrain qui accueillaient (et accueillent toujours) les demandeuses d’asile victimes de violences spécifiques aux femmes.

Le Rajfire, Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées, anime une permanence d’information et de solidarité pour les femmes étrangères confrontées aux lois françaises, tous les mardis après-midi de 16 h 30 à 20 h à la Maison des Femmes de Paris. Ces permanences consistent à aider ces femmes à conquérir et à défendre leurs droits (droit au séjour, droit d’asile, droits dans la famille, droits sociaux…) et à les informer sur les lois et réglementations françaises, à les aider à faire des démarches administratives et juridiques (dossier de titre de séjour, de demande de statut de réfugiée…). L’organisation est relativement similaire à celle de la permanence Femmes de la Cimade de par sa régularité. Mais elle est davantage confrontée à une grande affluence de femmes puisque l’accueil a lieu sans rendez-vous : l’équipe, constituée de cinq bénévoles, accueille entre quinze et vingt femmes par permanence. Selon une bénévole à la permanence Rajfire depuis janvier 2005, les cas de demandeuses d’asile sont très rares, l’équipe  suivant au total une dizaine de dossiers autour de la problématique des persécutions liées au genre, depuis la création, en 1998, de la permanence. L’autre particularité de celle-ci est l’absence de véritables juristes, surtout sur la question du droit d’asile. De même, aucune formation n’est assurée aux bénévoles :

Bénévole Rajfire : Il y a un manque de professionnalisme flagrant. 

Si des efforts sont faits pour que l’accueil des femmes étrangères se déroule dans des conditions agréables (on y boit du thé, il y a des jeux pour les enfants, etc.), l’ambiance de travail est « stressante » (bénévole Rajfire) du fait de l’affluence et d’une certaine méconnaissance des lois. A ce titre, il est intéressant d’observer que lorsque le Rajfire ne peut pas accueillir toutes les femmes, elle les renvoie à la permanence Femmes de la Cimade. Les conditions d’accueil ne sont pas non plus assez efficaces car la matériel est insuffisant : la permanence a un ordinateur pour cinq, et une photocopieuse depuis peu. Pour conclure sur l’accueil de ces femmes, l’organisation de la permanence et son efficacité :

Bénévole Rajfire. : On tâtonne.
 
Par ailleurs, le Rajfire se caractérise également par son féminisme différentiel, la Maison des Femmes, son lieu d’accueil, étant non mixte. Le Rajfire s’associe ainsi à de nombreux collectifs, manifestations, revendications, etc.

Morgane Gueguen : Déjà, je crois qu’un de leurs grands principes, c’est de développer des actions collectives. Donc bien sûr ils font du suivi individuel mais l’idée c’est aussi que les femmes se rencontrent, surtout qu’elles se mobilisent elles, et qu’elles se regroupent pour défendre leurs droits. 

Claudie Lesselier, membre du Rajfire, est l’une de ses figures emblématiques, elle est le porte-parole de nombreuses revendications sur le sujet des persécutions liées au genre. 

Cependant, si le Rajfire œuvre sur le terrain pour aider les femmes étrangères, il reste une association de proximité qui n’a pas l’ampleur d’associations telles que la Cimade ou France Terre d’Asile (différences de médiatisation, de subventions, du nombre de salariés et de bénévoles, de locaux, etc.)

Femmes de la Terre, quant à elle, tient une permanence juridique un jeudi matin sur deux et s’adresse aux femmes étrangères victimes de violences. Il existe une permanence téléphonique tous les lundis après-midi. Morgane Gueguen, bénévole dans cette association avant son recrutement à la Cimade, parle d’une prise de conscience de violences sexospécifiques dès les années 90 au sein de cette petite structure :

Morgane Gueguen : Je suis arrivée à Femmes de la Terre en 99 et on a pris conscience qu’on recevait de plus en plus des femmes victimes de violences, soit parce qu’il y en a plus, mais peut-être aussi parce qu’elles parlent plus. A Femmes de la Terre on a développé en 2000 une action de lutte contre les violences faites aux femmes. 

Il faut souligner que cette association est une petite structure, peu médiatisée. De plus, l’accueil des femmes est espacé et les demandeuses d’asile victimes de persécutions spécifiques, comme au Rajfire, représentent une faible proportion des femmes accueillies, englobées dans la population des femmes victimes de violences.
A côté de Femmes de la Terre et du Rafjire, on observait, avant 2004, l’existence de petites structures isolées, éclatées et non organisées. Mais aucune ne prenait exclusivement en compte les demandeuses d’asile victimes de persécutions liées au genre ; elles étaient intégrées dans un contexte plus large.

Il existait par ailleurs plusieurs associations en fonction de pays visés, tels l’Iran, la Turquie, l’Afghanistan, l’Algérie, etc. 
Encore une fois, ces associations n’étaient pas exclusivement centrées sur la problématique des persécutions liées au genre, mais davantage sur l’entraide communautaire. Par exemple, La Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (L.F.I.D.), créée en 1990, aide les femmes iraniennes en proie à des difficultés administratives. Mais elle n’est pas à proprement spécialisée sur le droit d’asile.   

A côté de ces structures, une seule association à avoir pris exclusivement en compte un aspect des persécutions liées au genre est le GAMS, autour des mutilations génitales féminines. Les femmes pouvaient alors s’adresser à cette structure dès lors que leur fille était menacée d’excision ou persécutée pour vouloir s’y soustraire. Ces femmes étaient alors accompagnées dans leurs démarches et leur demande d’asile. Pour celle-ci, le GAMS travaillait davantage avec d’autres associations spécialisées dans le droit d’asile, son action consistant davantage à accompagner ces femmes. Mais encore une fois, cette association ne prenait en compte qu’un aspect des persécutions sexospécifiques. Elle centre surtout sa lutte, politique, sur les pratiques traditionnelles néfastes, en particulier les mutilations génitales féminines.

Par ailleurs, de plus grandes structures, comme la Ligue des Droits de l’Homme (L.D.H.) et  Amnesty International ont intégré la problématique des persécutions liées au genre. Cette dernière est en train de pérenniser son action « Violences contre les Femmes » qui ne devait être, au départ, qu’une campagne d’un an. Dans plusieurs associations d’envergures telles que celles-ci, il existait des commissions femmes mais la question des persécutions liées au genre n’était pas au centre de celles-ci.  

Morgane Gueguen : Dans des assos qui ont des objets un petit peu généraux, il y a aussi une prise de conscience de ces problématiques et du coup, des choses qui sont faites sur ces questions plus spécifiques.

Cependant, ces prises de consciences sont récentes et la plupart du temps, le résultat d’un travail de réseau interassociatif. Le paysage associatif avant la création de la permanence Femmes autour de cette question était donc peu visible, pas fédéré et désorganisé. A ce titre, on peut également souligner le silence de France Terre d’Asile, association d’envergure, qui ne prend pas en compte les persécutions spécifiques aux femmes et qui s’est abstenu de tout commentaire sur le sujet. Les persécutions sexospécifiques ne représentaient la plupart du temps qu’un aspect de ces diverses associations. Les demandeuses d’asile victimes de celles-ci constituaient une faible proportion de la population accueillies. De plus, il s’agissait souvent de petites structures, comme Femmes de la Terre, le Rajfire, La Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, etc. :

Morgane Gueguen : Voilà. Moi c’est l’explication qu’on m’a donnée, qu’il y avait pas mal de petites structures mais finalement pas de grosse structure. Enfin ils se demandaient si c’était suffisant pour répondre à toutes les demandes

c. La constitution d’un réseau à vocation « politique »

Sur Internet, on observe peu de traces d’interventions de la Cimade sur la problématique des femmes. En 2001, la Coordination Française pour le droit d’Asile (CFDA), dont la Cimade fait partie, a présenté un document intitulé « Dix conditions minimales pour un réel droit d’asile en France ». La question des persécutions liées au genre n’apparaît à aucun moment. Sur le peu de revendications, avant 2004, faites par la Cimade sur les persécutions liées au genre, Morgane Gueguen explique :

Morgane Gueguen : Je pense qu’en fait il y a eu une prise de conscience de ces problèmes éthiques là assez récemment. Je pense que c’est lié à ça. 

Le paysage des associations prenant en compte les persécutions liées au genre était éclaté et non organisé ; la constitution du comité d’action interassociatif « Droits des femmes, droit au séjour – contre la double violence » va constituer le point de départ d’un changement, d’une prise de conscience, et organiser par la suite la constitution d’un véritable réseau à vocation politique dans lequel la La parution du Livre Blanc Femmes et Etrangères : contre la double violence, auquel la Cimade a participé, est le résultat de ce travail interassociatif.

Diverses associations féministes et de défense des droits des femmes et des personnes étrangères - la Cimade, le Rajfire, la Fédération Nationale Solidarité Femmes et la Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie - se sont ainsi organisées à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est déroulée en mai 2003 à l’initiative du groupe Femmes de Turquie. Il s’agissait de protester contre la reconduite à la frontière d’une femme turque séparée de son mari français. C’est ainsi que le Comité d’action « Droit des femmes, droit au séjour – contre la double violence » s’est constitué. Ensemble, les femmes de ces associations ont interpellé les pouvoirs publics, informé la presse et alerté les élus, les députés et les sénateurs à l’occasion de la dernière loi sur l’immigration en 2003. Mais on peut noter que les revendications de ce réseau étaient davantage centrées, dès le début, sur les femmes migrantes. 
Le point fort de ce comité est la publication en novembre 2004 d’un Livre Blanc présentant des témoignages et des exemples de violences subies par les femmes migrantes et les demandeuses d’asile du fait des lois française et de la domination patriarcale. Sarah Belaïsch, de la Cimade Ile-de-France, la même qui est à l’origine de l’idée de la permanence Femmes, a participé l’élaboration de ce Livre Blanc, avec Claudie Lesselier et Clara Domingues (Rajfire), Anne Nguyen-Dao (FNSF) et Soheila  de Laminat (Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie). 
Ce livre répertorie diverses situations sous la forme de témoignages : « les demandeuses d’asile », « le départ forcé et le droit au retour non reconnu », « l’esclavage domestique », « le proxénétisme, l’escroquerie au mariage », « les épouses de français, victimes de violences conjugales », « les épouses ou compagnes d’étrangers » et « les femmes vulnérables aux violences ».
Nous retrouvons ainsi la quasi totalité des cas rencontrés à la permanence Femmes de la Cimade, rassemblant à la fois les demandeuses d’asile et les migrantes. 

Il s’agit donc d’un collectif qui a vocation à être revendicatif et à alerter l’opinion publique. La création de ce comité d’action a participé à une prise de conscience : les femmes étrangères sont plus vulnérables – notamment face à la loi - du fait qu’elles sont des femmes. Si les persécutions sexospécifiques n’en constituent qu’un aspect, pour le première fois, celles-ci deviennent visibles en France.

Depuis quelques mois, la Cimade participe à un groupe de travail, pour l’instant informel. Il s’est constitué exclusivement autour de la problématique des femmes victimes de persécutions liées au genre et de leur  reconnaissance en tant que « groupe social », l’un des critères d’octroi du statut de réfugié de la convention de Genève. Pour la première fois, cette problématique est au centre des préoccupations et concerne exclusivement les demandeuses d’asile :

Morgane Gueguen : C’est vrai que là, le petit groupe informel qui s’est constitué, c’est le premier groupe, à ma connaissance, qui se constitue sur cette question là, qui s’organise.

La constitution de ce regroupement interassociatif, à l’initiative du Rajfire, est né d’une prise de conscience et d’une rencontre organisée par le Collectif National pour les droits des Femmes et Amnesty International, le 3 juin 2004, place de la Bourse. Cette réunion publique rassemblait diverses associations (entre autres la Cimade, les Femmes en noir, la LDH, le Rajfire) autour d’une revendication: le droit d’asile pour les femmes persécutées. Antoine Decourcelle a participé à cette réunion et est intervenu sur les conséquences de la loi du 11 décembre 2003 :

Antoine Decourcelle : En fait, il y a eu l’année dernière, au mois de juin, toute une soirée de débats là-dessus à la Bourse du Travail. Donc on y a participé et suite à cette soirée, il y a eu une volonté de poursuivre, d’avancer en commun des revendications assez précises auprès de l’OFPRA, de la Commission des Recours, pour faire avancer le sujet. 

Antoine Decourcelle, dans les premiers temps, aux réunions du groupe interassociatif ; Morgane Gueguen, reconnue comme spécialiste de ce sujet et légitime du fait qu’elle est responsable de la permanence Femmes, l’a remplacé.
Ce groupe de travail a constitué un document intitulé « Droit d’asile et persécutions visant spécifiquement les femmes » :

Antoine Decourcelle : Ce document, il va être accompagné de lettres adressées au directeur de l’OFPRA, au Président de la Commission des Recours, pour leur demander des avancées concrètes. 

Le document revendique les points suivants : 
-	améliorer et adapter les procédures afin que les femmes puissent exprimer et faire reconnaître les violences qu’elles ont subies ou craint de subir, 
-	un meilleur traitement des demandes d’asile à la frontière, 
-	la reconnaissance du fait que la persécution contre les femmes n’est pas une « affaire privée » même si elle est souvent exercée par des particuliers ou des groupes non étatiques, 
-	la reconnaissance des femmes comme « groupe social » au sens de la Convention de Genève,
-	la reconnaissance du fait que dans de nombreux cas les femmes menacées de persécutions ne peuvent faire appel à la protection de leur Etat,
-	la reconnaissance de l’engagement en faveur des femmes comme une « opinion politique » au sens de la Convention de Genève.

La constitution de ce réseau vise à se fédérer et à transformer le problème social des persécutions liées à la condition féminine en un problème public, en interpellant les autorités publiques (à commencer par l’OFPRA et la CRR).
On retrouve l’idée, dans la constitution de ce groupe, d’un réseau de spécialistes qui, du fait de leur travail de terrain et de leur connaissance du droit d’asile, se réunissent pour réfléchir sur la question des persécutions liées au genre et réclamer des avancées :

Antoine Decourcelle : Donc là, pour l’instant, on est en train de terminer un document qui analyse et critique la façon dont sont examinées les demandes d’asile pour les persécutions spécifiques liées au genre et qui va demander un certain nombre de points assez précis. 

En effet, il est incontestable que les salariés de la Cimade et les membres qui ont participé à la rédaction de ce document sont des spécialistes du droit d’asile, des experts. Quant à la question des persécutions sexospécifiques, un savoir est en train de se constituer (rassemblement de jurisprudence, documents par pays, questions de droit, comparaison avec d’autres pays d’accueil, etc.)

La création de la permanence Femmes s’inscrit donc dans un double contexte, qui relève à la fois de « balbutiements » dans la reconnaissance des persécutions liées au genre par l’OFPRA et la CRR et d’une désorganisation au niveau associatif autour de la question. Or depuis la parution du Livre Blanc et l’ouverture de la permanence Femmes, on constate un réel mouvement associatif de réflexion et d’organisation autour de la question des persécutions liées au genre, mouvement qui tend à s’organiser sur le plan politique et le terrain des revendications.

La Cimade joue un rôle déterminant dans ce réseau, de par son poids. C’est une « association de solidarité d’envergure » (J. Siméant) : au total, selon le rapport d’activité 2004 de la Cimade, l'action de cette association nationale repose sur l'engagement de, 115 équipiers salariés, 973 adhérents et plus de 42.000 personnes accueillies dans les différentes permanences. L’association est considérée comme l’une des plus spécialisées sur les questions des migrants et de l’asile, avec France Terre d’Asile. Par ailleurs, la création de la permanence Femmes assoit sa légitimité quant à la question des persécutions liées au genre. Elle se montre donc à la fois active sur le terrain des revendications sur les persécutions liées au genre et sur le terrain pratique avec l’accueil et l’aide aux demandeuses d’asile. 

B. Fonctionnement de la permanence classique de la Cimade

Nous avons vu dans quel contexte global l’idée de créer la permanence Femmes était née. Mais elle s’appuie également sur un autre constat, ressorti des permanences classiques de la Cimade, une prise de conscience interne. Pour comprendre cette dernière, il est essentiel d’expliquer comment fonctionne ces permanences classiques, sur la base d’un travail d’observation et voir, en particulier, comment étaient accueillies les demandeuses d’asile jusqu’à la création de la permanence Femmes. La description de ces permanences classiques permettra également de voir comment fonctionne la permanence Femmes : les éléments calqués et ceux qui ont été délibérément abandonnés.

a. Déroulement des entretiens et suivi des dossiers

Le bâtiment du 46 rue des Batignolles dans le 17ème arrondissement est une permanence locale d’Ile-de-France qui accueille à la fois les migrants et les demandeurs d’asile. La section Asile, composée de trois salariés - dont Antoine Decourcelle - et de quatre bénévoles accueille les demandeurs d’asile et suit leur dossiers. Les demandeurs d’asile apprennent l’existence de la Cimade généralement par des proches. Pour l’année 2004, ils étaient 43% à venir par le bouche à oreille, et 30% par d’autres associations (dont 6% par France Terre d’Asile). 
Chaque mardi matin est donc consacré à l’accueil, sans rendez-vous, des demandeurs d’asile. 

Antoine Decourcelle : Je crois que c’est la manière la plus simple de recevoir les gens. Parce que faire un système de rendez-vous par téléphone… Par téléphone, tu n’as que des informations très partielles, tu n’arrives pas bien à comprendre les choses. Je crois que c’est la manière la plus simple de recevoir les gens, d’avoir une idée de leur situation. On remet souvent en cause le pré-accueil parce que souvent on en a ras-le-bol, on est débordé, c’est fatiguant, etc, mais on n’a jamais trouvé de système qui permette de le remplacer de manière efficace. 

Le pré-accueil du mardi matin (9h-13h) est le moment déterminant de toute la semaine : les demandeurs d’asile prennent alors contact avec les accueillants pour essayer de trouver une solution à leurs problèmes administratifs (aide au récit pour le formulaire OFPRA, refus d’enregistrement de la demande d’asile, recours à la Commission des Recours des Réfugiés suite à un refus de l’OFPRA, demandes de réouverture, etc.)

La salle d’accueil, située au rez-de-chaussée, est un lieu d’affluence des demandeurs d’asile ; ils sont en moyenne une soixantaine à être reçus chaque mardi :

Antoine Decourcelle : C’est soixante, je crois. Mais j’ai plein de graphiques, de statistiques… Bon pour 2004, c’était une moyenne de 57 pour le pré-accueil. Disons soixante. 

Afin de recevoir tous les demandeurs d’asile, l’accueil du mardi matin est souvent un marathon, et malgré la création d’autres permanences Asile, à Aulnay et Massy, les demandeurs d’asile, la plupart déboutés ou rejetés par l’OFPRA, affluent :

Antoine Decourcelle : Au départ, c’était conçu pour voir vraiment très rapidement les gens. Au départ, même, ça prenait pas toute la matinée. Normalement, on était censé faire ça les premières heures de la matinée, entre 9h et 11h. Après, eux commençaient à prendre des rendez-vous normalement, à faire du travail plus régulier, à partir de 11h-midi. En fait, vu le nombre de personnes qu’il y a ces dernières années, le pré-accueil prend toute la matinée. 

Les accueillants doivent donc gérer un grand nombre de demandeurs d’asile, l’accueil doit être rapide et efficace. Dans ces conditions, les accueillants règlent certains problèmes sur le champ, comme par exemple la rédaction d’un recours à la CRR suite à une décision négative de l’OFPRA sur la base d’une lettre-type. Lorsque de tels problèmes sont résolus immédiatement, que des rendez-vous n’ont dès lors pas lieu d’être fixés, les accueillants ne conservent aucune trace des dossiers. 

Sur l’urgence inhérente aux permanences classiques, on peut avancer deux explications. Premièrement, la procédure de l’asile est complexe, d’autant plus quand le demandeur d’asile n’est pas francophone, maîtrise mal le français ou est analphabète : il lui est souvent difficile de contester une décision, faire un recours, obtenir une attestation de domiciliation, etc. Cette incompréhension, qui génère une sélectivité dans l’accès à la demande d’asile montre qu’il existe peut-être une carence au niveau des administrations françaises. Ce sont ces carences que la Cimade complète, en accompagnant les demandeurs d’asile dans leurs démarches (traduction, explication, aide au récit, etc.). Cette complexité permet également de comprendre l’afflux de demandeurs d’asile tous les mardis matins à Batignolles. Deuxièmement, l’impératif des délais participe à cette urgence ; généralement, la Cimade reçoit les demandeurs d’asile et les aide dans l’urgence du fait que les délais sont très serrés, il faut donc agir vite. Par exemple, il faut remettre son dossier à l’OFPRA dans un délai de 21 jours après le dépôt de la demande d’asile à la prefecture (alors que l’autorisation provisoire de séjour expire une semaine après ce délai), faire un recours à la CRR dans le délai d’un mois après la notification de la décision formulée par l’OFPRA, etc. 

Chaque entretien varie selon Antoine Decourcelle de deux à trente minutes. Reçus en tête-à-tête, les demandeurs d’asile exposent alors leur problème. Pour l’accueillant, il s’agit de faire une évaluation rapide de la situation. 

Antoine Decourcelle : le mardi matin, ça consiste à faire une évaluation très rapide des gens pour pouvoir voir le maximum de monde  et ensuite, si ça nécessite un approfondissement, par exemple faire un recours, faire un dossier OFPRA, pouvoir donner un rendez-vous plus tard avec un peu plus de temps disponible.

Le tête-à-tête doit dans l’idéal se faire dans une salle isolée afin que les demandeurs d’asile puissent expliquer leur situation dans le calme. Dans les faits, il n’existe que deux pièces isolées, les autres entretiens se déroulant dans des pièces communes partageant deux bureaux. 

Bien que l’objectif premier de la Cimade soit l’aide juridique, l’accueil n’est pas strictement « administratif » et ne rappelle en rien l’accueil préfectoral (attente, forte affluence, conditions de travail  anxiogènes pour les employés, manque de temps pour expliquer la procédure au demandeur d’asile, etc.), bien que le vouvoiement et le rapport professionnel soient la règle :

Antoine Decourcelle : Bon il y a toujours, comment dire ? Une démarche qui va au-delà des démarches administratives. Il y a des gens qu’on reçoit, on a plus l’impression de faire du soutien. Oui, des fois, il y a des personnes, on ressent qu’elles ont plus besoin de parler, d’avoir une écoute, etc., c’est évident. On ne peut pas se contenter de la paperasserie, on ne peut pas y échapper. Après, il y a des bénévoles qui vont plus ou moins loin. […] C’est vrai que parmi les gens que je suis, il y en a que je vois assez souvent, des fois pas forcément pour être très efficace d’un point de vue dossier, mais parce qu’ils ont besoin de me raconter ce qu’il s’est passé, sur les derniers événements. Une écoute, quoi.

Il est difficile de chiffrer l’efficacité de l’accueil des demandeurs d’asile, au niveau des démarches entreprises et des résultats, du fait de la longueur des procédures et du manque de suivi :

Antoine Decourcelle : Ca, c’est un gros problème, on n’est pas au courant… Y a seulement à peu près 10% des gens pour lesquels on a un résultat. Y a plein de gens, d’une part, une fois qu’ils ont obtenu l’intervention qu’ils voulaient qu’on fasse, qui ne donnent pas suite. Et puis d’autre part, il y a aussi des procédures qui sont tellement longues que quand une procédure d’asile dure trois, quatre ans, on n’a pas forcément de nouvelles de la personne immédiatement. 

Par ailleurs, tous les accueillants de la section Asile doutent continuellement de leur efficacité, se sentant souvent impuissants face à la réalité administrative et à la politique restrictive de l’asile en France. Leur marge de manœuvre est faible dans ces conditions et cette situation est souvent difficile à vivre. C’est un point important sur lequel nous reviendrons, qui est également ressenti par la majorité des équipières de la permanence Femmes :

Antoine Decourcelle : Ce qui commence à m’user, à me fatiguer, c’est les échecs et puis toutes les restrictions qu’on voit s’installer au fil des ans par législations successives. Ce qui m’énerve de plus en plus, c’est que notre marge de manœuvre s’est de plus en plus considérablement réduite. Aujourd’hui, on ne sait plus quoi faire. Et particulièrement, aujourd’hui, je ne supporte plus de devoir annoncer aux gens, quand ils sont rejetés, que maintenant que la décision de la Commission des Recours est tombée il n’y a plus rien à faire et que la seule chose à faire, c’est de rester sans papiers. Ca, ça m’affecte pas mal.

Les caractéristiques de la permanence classique du mardi matin à la Cimade sont donc les suivantes : un accueil sans rendez-vous, en tête-à-tête, une forte affluence, un moment déterminant de la semaine avec prise de rendez-vous ultérieures, la gestion de l’urgence, une démarche administrative qui va au-delà de l’aspect administratif et un sentiment d’impuissance face à la réalité de la politique de l’asile, de plus en plus restrictive. Des lors, on peut analyser, dans ce contexte, comment étaient accueillies les femmes à la Cimade avant la création de la permanence Femmes.

b.	Le traitement des demandeuses d’asile victimes de persécutions spécifiques aux femmes 

Il est difficile de chiffrer quelle est la proportion de femmes victimes de persécutions sexospécifiques sur le territoire français. Dans les autres structures associatives, il est ressorti que leur proportion était très faible (10 dossiers depuis 1998 au Rajfire selon une bénévole de cette association). 
Contrairement à toute idée reçue, le nombre de demandeuses d’asile reçues à la Cimade avant la création de la permanence Femmes était très minime. Toutes les personnes interrogées, salariés et bénévoles à la section Asile de la Cimade, confirment cette tendance : les demandeuses d’asile victimes de persécutions liées au genre accueillies se comptent pour chacun sur les doigts de la main. 

Antoine Decourcelle : Une infime minorité. Moi, personnellement, j’ai suivi deux dossiers. Depuis que je suis à la Cimade, je crois que j’en ai pas vu plus de deux ou trois. 

Cette minorité peut s’expliquer par le fait que ces femmes, fragilisées par leur situation (isolées, par exemple prises dans un réseau prostitutionnel, avec des enfants à charge, parfois dépressives du fait des violences subies, etc.) ne connaissent tout simplement pas les associations qui pourraient les aider, ou qu’elles n’osent pas s’adresser à elles pour exposer les violences intimes, souvent sexuelles, qu’elles ont subies. 
Cette faible proportion serait donc également due à une faible médiatisation des structures adéquates, auprès des populations concernées et des services sociaux. Si la prise en compte de ces femmes commence à s’organiser et à se « médiatiser » (en tout cas dans le monde associatif) avec la création de la permanence Femmes de la Cimade, elle a longtemps été peu visible, même auprès des travailleurs sociaux. 
Cependant, les efforts qui ont été faits par Morgane Gueguen auprès des autres associations et des services sociaux pour faire connaître la permanence Femmes, sur lesquels il sera utile de revenir, montrent que cette population existe bel et bien :

Antoine Decourcelle : J’ai le sentiment – mais je n’ai aucun élément concret – que depuis la permanence Femmes, on en voit un peu plus. Notamment le mardi matin, j’ai l’impression qu’on voit un peu plus de femmes dans cette situation. 

Il est difficile de savoir comment les femmes vivent le fait de devoir raconter les persécutions subies face à un accueillant masculin. On peut imaginer qu’il est plus facile pour elles de s’adresser à une femme, d’autant plus que ces violences sont généralement très intimes : excision, viol, etc. Pour un bénévole à la permanence Asile de Batignolles depuis deux ans, ces entretiens ne posent généralement pas de problème, mais il juge que c’est le fait de son âge (il a environ 60 ans), qui rassure ces femmes. Quant à Antoine Decourcelle :

Antoine Decourcelle : Je ne m’en suis pas rendu compte. Ca s’est sûrement produit mais je ne m’en suis pas rendu compte. Les quelques dossiers un peu sensibles comme ça, dans les situations comme ça, je n’ai pas vraiment eu l’impression qu’il y avait un blocage. Mais peut-être que si… Je ne peux pas te dire… Peut-être que si c’était une femme qui les avait reçues, ça se serait passé différemment. Je ne sais pas. 

Cependant, de longues confidences recueillies auprès de deux femmes rencontrées lors d’un accompagnement montrent la difficulté de parler de leur homosexualité, d’autant plus face à des hommes. Elles ont été suivies à la Cimade avant la création de la permanence Femmes, par un homme, bénévole. Persécutées dans un pays de l’ancienne Union Soviétique en raison de leur homosexualité (racket, chantage, menaces, dans un pays qui emprisonne et « rééduque » les homosexuels, etc.), elles ont longtemps vécu leur liaison dans le secret et il leur est difficile de parler de ces persécutions subies. Nombreuses sont les femmes à vivre encore dans le traumatisme – renforcé souvent par la longueur des procédures qui les maintient dans une situation d’extrême fragilité (pour ces deux femmes homosexuelles, qui ont engagé une procédure de réexamen de leur dossier suite à des preuves nouvelles de persécutions, leur attente de la reconnaissance du statut de réfugié dure depuis quatre ans). On comprend, dans ces circonstances, qu’il soit plus aisé pour elles de parler à une femme, sans qu’elles ressentent de crainte ou de honte. 
Or jusqu’à la création de la permanence Femmes, l’équipe Asile de Batignolles comptait sept hommes et une femme qui s’occupait exclusivement des demandeurs d’asile parlant le russe.

Les femmes victimes de persécutions liées au genre étaient donc reçues à la Cimade sans distinction, comme n’importe quel demandeur d’asile. Bien sûr, le fait que certaines d’entre elles aient vécu des événements traumatisants était pris en compte dans l’entretien avec un effort de mise en confiance et d’écoute. Mais comme les hommes, elles étaient accueillies dans des conditions d’attente, d’affluence voire d’angoisse. Pour de nombreuses femmes, la question des enfants se posait aussi, car il n’existe pas à la Cimade d’aménagement pour eux (salle, jeux, etc.). Bruyants, dissipés, ils pouvaient altérer l’entretien.

La question du cadre d’accueil s’est donc posée. L’idée de créer une permanence composée exclusivement de femmes, nous le verrons, n’est donc pas anodine. Mais surtout, c’est un point important du fonctionnement de la Cimade, son équipe s’efforce constamment, dans la mesure du possible, de faire un travail de réflexivité sur son accueil et sur son efficacité : c’est dans cette optique qu’est née l’idée de la permanence Femmes.

C.  L’émergence d’une idée : à la base du besoin d’un accueil spécifique pour les  femmes étrangères victimes de violences

a. Les conclusions ressorties des permanences classiques de la Cimade

Morgane Gueguen : Déjà, il y a eu une prise de conscience puisque dans le cadre des permanences qu’ils assurent sur l’Ile-de-France, tant pour les migrants que pour les demandeurs d’asile, ils se sont aperçus que ces permanences étaient souvent inadaptées pour ces femmes étrangères victimes de violence. Donc une prise de conscience.

Cette prise de conscience est aussi le résultat d’un constat ressorti des permanences classiques de la Cimade, tant concernant l’accueil des demandeuses d’asile que celui des femmes migrantes, les deux populations étant toujours indissociables. 
En premier lieu, il est ressorti des permanences classiques –Migrants et Asile- qu’elles n’accueillaient pas de manière adaptée les femmes victimes de violences graves, telles que le viol, les mutilations sexuelles et autres problématiques liées au genre concernant les demandeuses d’asile. En effet, ces femmes, souvent accueillies par une équipe à dominance masculine, pouvaient ressentir une appréhension à exposer les violences – intimes – dont elles étaient victimes. 

Antoine Decourcelle : Et puis on n’était pas à l’aise dans notre organisation parce qu’on n’était pas forcément en mesure de recevoir correctement des femmes sur ce sujet là, pour qu’elles s’expriment sans crainte… 

Valérie, bénévole à la permanence Femmes, va dans le même sens :

Valérie :  Je pense qu’au sein de la Cimade, ils se sont rendus compte qu’il y avait quand même certaines problématiques qui étaient spécifiques aux femmes et aussi le fait que pour elles c’était pas évident, dans un endroit où tu as plein de monde et puis des hommes aussi, de parler de leur situation personnelle et des violences qu’elles ont subies. 

Il s’agissait donc de créer un espace réconfortant pour ces femmes, calme, où l’accueil serait assuré par des femmes, plus à même de recevoir et d’écouter des récits intimes :

Morgane Gueguen : Je crois que l’idée, c’était de mieux accueillir les personnes, parce que les permanences Asile comme Migrants sont très chargées, il y a beaucoup de monde, etc., donc je crois que l’idée c’était d’avoir une structure où elles puissent peut-être être un petit peu plus au calme.

L’idée a donc germé de créer une structure adaptée accueillant une population spécifique, celle des étrangères victimes de violences, comprenant à la fois les demandeuses d’asile et les migrantes. Bien que les femmes migrantes soient plus nombreuses à être accueillies à la Cimade que les demandeuses d’asile, aucune idée n’a primé sur l’autre et dès le début, il a été question d’englober ces femmes autour d’une double problématique : les violences subies et le statut d’étrangère. Autrement dit, le constat a été le même tant au niveau de la permanence Asile que de la permanence Migrants, celui de la nécessité d’une structure adaptée :

Antoine Decourcelle : Non, je crois qu’il n’y a pas eu une idée qui a primé sur l’autre. Tout de suite, il a été question de s’occuper des deux aspects à la fois. Dans la même permanence.

Ensuite, il est ressorti des permanences classiques que les questions de persécutions liées au genre pour les demandeuses d’asile et les difficultés administratives auxquelles les migrantes étaient confrontées étaient complexes ; les solutions possibles n’étaient pas les mêmes que pour les demandeurs d’asile ou les migrants « classiques ». Autrement dit, ces femmes victimes de violences représentaient une catégorie distincte entraînant des démarches administratives spécifiques et différentes des procédures classiques, auxquelles les bénévoles de la Cimade n’étaient pas toujours formés : 

Antoine Decourcelle : Alors l’idée, elle est ressortie, à la fois des permanences Migrants et des permanences Asile. On s’est rendu compte qu’il y avait des sujets sur lesquels on était pas, d’une part pas à l’aise parce qu’on manquait un peu de document, d’information, de formation aussi…[…] Qu’il y avait des lacunes, aussi, parce que jusqu’à maintenant, dans les permanences Migrants et Asile, on faisait surtout de l’aide juridique et administrative. 

L’idée était de créer un lieu d’accueil et de documentation sur la question. Il a été question de créer un espace qui se focalise sur la problématique des violences faites aux femmes étrangères par la désignation d’une personne –Morgane Gueguen – qui réfléchisse exclusivement sur le sujet pour une meilleure efficacité auprès des institutions (OFPRA, CRR, Tribunaux administratifs, tribunaux d’instance, etc.) Ainsi, Morgane Gueguen a constitué une documentation sur le sujet, consultable sur place, à la permanence. Dans ce sens, elle travaille également depuis quelques mois à la constitution d’une jurisprudence de la CRR relative à toutes les questions concernant les persécutions liées au genre

Morgane Gueguen : Je pense que l’idée, c’était d’avoir une structure avec une personne qui puisse faire des recherches pour étudier de manière théorique la question des persécutions liées au genre pour du coup rédiger des demandes d’asile ou des recours devant la CRR qui soient peut-être plus construits, plus adaptés. 

Par ailleurs, ces femmes, représentant une population spécifique du fait de leur condition féminine, de leur souffrance psychologique due aux violences subies, d’enfants à charge, de dépendance au mari ou au conjoint, de leur statut de mineures, etc., nécessitaient une écoute plus adaptée et une bonne connaissance des structures psychologiques et sociales vers lesquelles elles puissent être orientées :

Antoine Decourcelle : On s’est rendu compte que pour certaines femmes, il fallait essayer d’aller au-delà, de régler certains problèmes d’hébergement, des choses comme ça. Donc on s’est rendu compte qu’il y avait certaines lacunes à ce niveau là. […] L’idée c’était aussi d’aller au-delà de l’aspect administratif, d’assurer un suivi, pas forcément nous-même parce qu’on a pas de structure d’hébergement… Mais de pouvoir donner un rendez-vous, un contact précis pour que la personne qui a des problèmes d’hébergement soit prise en charge.

La démarche de Morgane Gueguen, ce point sera développé plus tard, s’inscrit donc dans cette conceptualisation de la permanence Femmes, celle d’une structure adaptée à une population spécifique (lieu réconfortant, calme, équipe féminine), qui assure un suivi (travail de réseau et de réorientation) et qui soit également un espace de recherche sur les problématiques liées au genre afin d’aider de manière plus efficace et adaptée ces femmes, malgré leur faible visibilité.

b.	Les acteurs déterminants : du travail d’équipe à la délégation

Sarah Belaïsch est la principale conceptrice de la permanence Femmes. C’est elle qui est à l’origine de l’idée de créer une structure adaptée à une population spécifique, les étrangères victimes de violences. La première, elle a pris conscience des manques ressortis des permanences classiques. Salariée de la Cimade, à la permanence Migrants de Batignolles, Sarah Belaïsch a également participé à la rédaction du Livre Blanc, l’illustrant avec des témoignages de femmes, migrantes et demandeuses d’asile, rencontrées à la Cimade. C’est dans ce contexte qu’est née l’idée, avec une prise de conscience antérieure de la problématique des violences liées au genre, dans le cadre du Comité interassociatif « Droit des femmes, droit au séjour – contre la double violence » auquel elle a participé. 
La permanence Femmes a été conceptualisée par Sarah Belaïsch à partir de fin 2003-début 2004 et discutée en équipe avec Antoine Decourcelle, Jérôme Martinez (responsable de la Cimade Ile-de-France) et Martine Bertin (au secrétariat). En effet, les réunions d’équipe sont un aspect important du fonctionnement de la Cimade, le travail de réflexivité et de décision se fait très souvent dans ces conditions. C’est dans ces moments-là que l’information circule et que la coordination se fait entre les différentes sections. L’idée de créer une permanence Femmes au sein de la Cimade était donc le résultat d’un triple constat : celui d’une reconnaissance balbutiante de ces persécutions par l’OFPRA et la CRR, celui d’un manque des structures associatives accueillant cette population spécifique et celui des limites de l’organisation interne de la Cimade. Une fois cette prise de conscience opérée, l’idée de créer une permanence s’adressant exclusivement aux étrangères victimes de violences a fait l’objet d’une discussion et d’un travail d’équipe :

Morgane Gueguen : Je crois que c’est Sarah qui a un petit peu tout lancé. Après, elle a travaillé sur le projet avec Jérôme [Martinez, délégué régional d’Ile-de-France] qui est responsable général, et avec Martine pour toute la construction du budget, pour toutes les demandes de subventions, etc. Et sur le fond, je pense que Sarah a aussi travaillé avec Antoine pour tout ce qui est question asile. Donc en fait, c’est vraiment toute l’équipe Ile-de-France ainsi que tous les bénévoles. La Présidence a aussi suivi. C’est vraiment quelque chose qui a été porté par l’équipe de l’Ile-de-France.

Antoine Decourcelle va également dans ce sens :

Antoine Decourcelle : Après on en a parlé. Oui, c’est un travail en commun. 

L’étape suivante, avant l’ouverture de la permanence Femmes, a consisté au recrutement d’une personne apte à la prendre en charge et travaillant de manière exclusive sur la problématique des violences liées au genre :

Antoine Decourcelle : Quand on a commencé à avoir des financements sûrs, à partir de l’été dernier, en septembre, on a commencé à définir un profil de poste et à faire des appels à candidature. Donc tout le projet, toute l’idée générale a été préparée, évidemment, avant. Après, on a recherché des gens : une salariée plus des bénévoles.

Les entretiens d’embauche ont été assurés à la fois par Antoine Decourcelle, Sarah Belaïsch et Jérôme Martinez, responsable délégué Ile-de-France. 

Antoine Decourcelle : Pour le poste salarié, on voulait quelqu’un qui ait les compétences juridiques, qui ait des connaissances du droit des étrangers, etc., et puis qui soit capable, pas forcément de suivre individuellement des dossiers, mais d’encadrer, d’animer une équipe de bénévoles.

C’est donc Morgane Gueguen qui a été choisie pour prendre en charge cette permanence. Elle correspondait aux critères du poste de par ses études – elle est titulaire d’un DEA des Droits de l’Homme – et son parcours associatif. En effet, depuis 1999, elle était bénévole à l’association Femmes de la Terre, qui assure une permanence juridique pour les femmes étrangères. En 1999-2000, elle était aussi bénévole dans la première maison de justice et du droit à Paris, en droit des étrangers.
De 2000 à 2001, elle était également bénévole à la Cimade, à Strasbourg, travaillant dans les permanences classiques, et en centre de rétention. De retour à Paris, elle a été embauchée en tant que salariée et a ainsi travaillé sept mois pour la DER de la Cimade dans les centres de rétention de Nanterre et de Versailles. 
Forte d’une bonne connaissance du droit des étrangers et de la problématique des femmes étrangères de par son long bénévolat à Femmes de la Terre, elle a donc été choisie pour ce poste, qui nécessitait des compétences juridiques et pratiques. 

Morgane Gueguen a donc été engagée en novembre 2004, deux mois avant l’ouverture de la permanence Femmes. C’est elle qui a finalisé le projet :

Antoine Decourcelle : C’est Morgane qui a finalisé. Les bénévoles, quand elle a été recrutée, je ne suis pas sûr qu’il y en avait déjà beaucoup. C’est elle qui a terminé, en fait, de recruter de nouveaux bénévoles, de monter l’équipe. On voulait aussi qu’elle achève de monter la permanence, qu’elle recherche des locaux, parce qu’on avait pas encore de locaux à l’époque. On avait quelques pistes mais on n’avait pas encore de locaux. 

Suite à son recrutement, elle a donc travaillé à la recherche de locaux pour accueillir ces femmes, au recrutement des bénévoles et à faire connaître la permanence aux autres associations.
La conceptualisation et la mise en place de la permanence Femmes est donc l’objet d’un travail d’équipe avec, à la base de l’idée, Sarah Bélaïsch comme actrice principale. On observe ensuite le passage d’un travail d’équipe à la délégation, avec le recrutement de Morgane Gueguen qui, dorénavant, gère de façon autonome la permanence : le recrutement des équipières, la recherche des locaux, la finalisation du projet, la  constitution d’une documentation et l’organisation de la permanence.
Cependant, cette autonomie est relative. Elle est surtout due au fait que la permanence est excentrée par rapport aux locaux de Batignolles. Mais Morgane Gueguen travaille le reste de la semaine dans les mêmes locaux que les permanences Asile et Migrants (elle partage même son bureau avec Sarah Bélaïsch), ce qui est l’occasion d’échanges, notamment sur les questions pratiques et juridiques. Il existe par ailleurs une forte coordination entre les équipes, notamment Asile et Migrants. Morgane Gueguen participe à plusieurs réunions interassociatives, ce qui permet d’avoir une ligne commune, directrice, des différentes permanences. 

II 	La Permanence Femmes : une organisation adaptée à une population spécifique

	L’idée de créer une permanence qui s’adresse exclusivement aux femmes victimes de violences sexospécifiques est née d’une prise de conscience. On s’est aperçu, entre autre, au sein des permanences classiques de la Cimade, d’une inadaptation des structures d’accueil, notamment celle de la section Asile. Dès lors, les grandes caractéristiques qui définissent la permanence Femmes se sont pour beaucoup construites en opposition à ces permanences classiques, avec une organisation générale spécifique, une équipe exclusivement féminine, et un travail de réseau avec les associations de terrain plus soutenu. En effet, les créateurs de la permanence Femmes sont partis du constat que les femmes victimes de violences liées au genre  représentaient une population spécifique. Dès lors, leur encadrement – accueil, déroulement des entretiens et suivi des dossiers – est différent.

A.	Organisation de la permanences Femmes

a.	L’organisation générale

L’accueil des étrangères victimes de violences a lieu tous les mardis matins, de 10h à 13h au 98 rue Truffaut dans le 17ème arrondissement. Ce local se situe à dix minutes à pieds du local de Batignolles. Cet accueil se fait sur rendez-vous, à la différences des permanences classiques de la Cimade :

Morgane Gueguen : En fait, c’est pour ça aussi que c’est une permanence sur rendez-vous, pour recevoir au mieux les personnes. Il faut prévoir de larges plages d’entretiens pour éviter qu’elles attendent indéfiniment et pour qu’il n’y ait pas quarante personnes qui attendent – on pourra jamais les recevoir toutes ou en tout cas les recevoir comme il faut.

Morgane Gueguen privilégie la qualité par rapport à la quantité, ce qui constitue une première différence avec les permanences classiques de la section Asile qui, afin d’aider un maximum de personne, les accueilllent sans rendez-vous afin de faire une évaluation rapide de leur situation, quitte à les reconvoquer plus tard plus longuement. Ce système de la permanence Femmes trouve également sa logique dans le fait que son local n’est accessible que le mardi. Les équipières n’étant pas toujours disponibles (deux des bénévoles sont étudiantes, une autre travaille à la permanence d’Aulnay-sous-Bois), un système de reconvocation dans les locaux de Batignolles serait difficile à mettre en place.

Le choix de cet horaire - 10h-13h – a été pensé par Morgane Gueguen pour éviter, comme dans les permanences classiques de la Cimade, un surmenage des équipières du fait de cas rencontrés, particulièrement lourds et éprouvants.
Lorsque les équipières arrivent, chaque matin, à 9h45, elles préparent la salle pour l’accueil : déplacement des tables, installation de l’imprimante, jouets divers à disposer dans la salle d’attente pour les enfants, etc. 
Aux côtés de Morgane Gueguen, responsable de la permanence, l’équipe est composée de cinq femmes qui assurent l’accueil. Toutes sont des bénévoles. L’équipe est rarement au complet, elle est généralement entre quatre et cinq. Il serait de toute façon difficile de mettre en place six bureaux, les locaux sont trop petits. Morgane Gueguen, elle, supervise l’équipe : elle répond aux questions des bénévoles, surtout celles concernant la réorientation des femmes, du fait de sa très bonne connaissance des structures associatives existantes. Elle reçoit également individuellement les femmes qui viennent chercher leur courrier à la permanence, en général en fin de matinée.

Le choix des locaux vient de Morgane Gueguen. Il s’agit en temps normal d’une salle accueillant des boys scout et où ont lieu des cours de catéchisme, rattachée à l’église Sainte-Marie des Batignolles. Il n’y a bien sûr aucune connotation religieuse dans le choix de ce local, visant à encadrer les femmes dans une perspective catholique. Le choix de ce local est essentiellement pratique. Il est loué pour une somme raisonnable.

Morgane Gueguen  : En  fait c’est vraiment une question pratique parce qu’ici [au local Cimade des Batignolles] on sature, on n’a plus de place. En fait, il fallait trouver d’autres locaux. Je pense que si la Cimade avait eu des locaux plus importants, on ferait les permanences avec les autres. […] Au départ on pensait qu’on l’occuperait de manière très provisoire jusque mars, avril. Mais le prêtre – puisque ça dépend de Sainte Marie des Batignolles  -, a dit « oui, oui, de toute manière ça ne nous dérange pas, c’est bon ». Et du coup, je crois qu’ils font avec nous, et c’est bien. Mais ça ne pourra pas être at vitam eternam. 

Cependant, cet emplacement est provisoire, Morgane Gueguen continue à chercher d’autres locaux, relativement proches du bâtiment de Batignolles. En effet, elle n’est pas totalement satisfaite des locaux, trop petits :

Morgane Gueguen : J’aimerais qu’on ait de vrais beaux locaux. Là ça va mais c’est du provisoire, on n’a pas beaucoup de place et je trouve que la confidentialité n’est pas toujours vraiment garantie. Enfin quand tu reçois, si, parce que les femmes n’écoutent pas ce qui se dit à côté. On évite aussi de recevoir dans la salle d’attente. Bon il y a quand même du bruit. Je pense qu’il faudrait qu’on ait des locaux plus adaptés, plus accueillants. 

Ces locaux sont constitués de trois salles dont la plus grande est la salle d’attente pour les femmes. Les deux autres salles sont donc destinées à recevoir les femmes, avec deux tables par salle. Une grande armoire est située dans l’une des deux pièces, à côté de l’imprimante : elle sert à stocker tous les dossiers de femmes reçues et la documentation, uniquement consultables sur place. Cette armoire, dans laquelle se range l’imprimante, appartient exclusivement à la Cimade qui en détient la clé. 
Le matériel mis à disposition pose problème : il n’y a ni ordinateur, ni accès à Internet, ni ligne fixe, ni fax. Les équipières n’ont accès qu’à deux outils, une imprimante et un téléphone portable. Un ordinateur portable a été acheté en février pour la permanence Femmes mais il a été volé une dizaine de jours après dans le local de Batignolles. Le temps de faire jouer les assurances, la permanence Femmes devrait en acquérir un nouveau. 

Morgane Gueguen : Concernant le matériel, il faudrait qu’on ait une ligne fixe… Enfin bon, un téléphone portable, ça va aussi. Il faudrait qu’on ait un fax et puis un ordinateur - on va d’ailleurs en réavoir un. L’idée, ce serait d’avoir quelque chose d’un peu pérenne où on puisse aller travailler, consulter des dossiers, etc. Parce que là c’est vraiment un petit peu lourd. Voilà, donc avoir vraiment un espace pour nous, où on puisse à la fois recevoir et travailler. 

Il est vrai, et tout est fait pour que ce soit de l’ordre du provisoire, que les conditions matérielles ne sont pas optimales. Lors d’une permanence, une accueillante qui remplissait un dossier OFPRA maugréait contre ces conditions : 

Une bénévole de la permanence Femmes : Comment veux-tu qu’on travaille ici ? On n’a ni ordinateur, ni Internet, ni fax, ni ligne fixe…  

Pour des situations d’urgence, comme une attestation du GAMS pour une problématique d’excision qui doit être intégrée dans le formulaire OFPRA, l’absence de fax a souvent posé problème et retardé l’envoi du formulaire. 

Vers 13h, les équipières déjeunent toutes ensemble dans un café situé en face de la permanence Femmes. On y parle beaucoup des cas rencontrés le matin. 
A partir de 14h a lieu la réunion de l’après-midi, avec la participation des équipières du matin. Morgane prend d’abord la parole pour parler des diverses informations : informations sur les personnes suivies, informations juridiques, partenariats, manifestations, fonctionnement de la permanence, etc.  
Puis chaque équipière présente les cas des femmes qu’elle a rencontrés dans la matinée. L’équipe envisage ensuite –nous reviendrons sur ce point – les différentes solutions possibles.  
Le traitement d’un cas et la discussion durent entre 10 et 20 minutes. 
Enfin, l’équipe se répartit le travail.

Il est à noter qu’une nouvelle permanence « d’appoint » s’est ouverte début mai, tous les jeudis soirs, de 18h30 à 22h. Elle est assurée par deux bénévoles de la Cimade, qui ont accepté d’y participer. Morgane Gueguen recherche toujours une bénévole supplémentaire, difficile à trouver. Morgane assurera la responsabilité de la permanence les premiers jours puis la laissera fonctionner de manière autonome. Cette permanence s’adresse aux femmes qui travaillent  dans la journée et qui n’ont la possibilité de se déplacer que le soir. Il s’agit d’accueillir essentiellement les migrantes, pour lesquelles se pose un problème de renouvellement.

Morgane Gueguen : C’est une permanence qui aura lieu en soirée de 18h40 à 20h45 avec la même organisation. La dernière heure – de 21h à 22h – sera réservée pour la réunion d’équipe. Par contre ce sera une petite permanence d’appoint, elle sera destinée en priorité aux quelques femmes que nous recevons qui travaillent. C’est rare mais il y en a. C’est aussi si il y a beaucoup de boulot pour les femmes qui n’ont pas d’enfants, par exemple. Elles peuvent éventuellement venir. Mais ça restera une petite permanence, compte tenu des locaux, des horaires, etc. L’idée, ce serait qu’il y ait trois accueillantes.

Il est prévu que ce type de permanences se multiplie suivant les attentes de ces femmes et leur nombre, toujours en vue de créer une structure générale qui réponde au maximum à cette population spécifique que représentent les femmes victimes de violences.
Par ailleurs, de manière ponctuelle, la nécessité de se réunir hors du cadre de la permanence Femmes, s’est faite ressentir afin de faire un travail de réflexivité (au sens sociologique, c’est-à-dire un travail de réflexion critique sur l’institution et l’action qui aboutit à des modifications) sur l’organisation et l’action de la permanence :

Morgane Gueguen : Je crois qu’il fallait aussi voir comment ça fonctionnait, comment ça tournait et après deux, trois mois d’activité, on a ressenti le besoin de se réunir aussi en équipe, hors permanences, pour voir comment on travaillait et dégager un cadre dans notre action, et notamment en posant des limites. Et je crois qu’on en avait vraiment besoin.

L’une de ces réunions, fin février, a fait l’objet d’une discussion des équipières (dont Sophia, qui assure l’accueil téléphonique), autour des points suivants : « formation à l’écoute » assurée par Sophia, « Points sur l’organisation de la permanence » et « Discussion sur l’activité et le rôle de l’équipe » Il s’agissait de déterminer quels étaient alors les « principes », les lignes directrices de leur action et de définir leur domaine d’intervention en réfléchissant aux limites de leurs compétences.

Solène : Oui il y a eu plus tard des réunions sur le fonctionnement de la permanence, des mises au point. Par exemple, qu’il ne fallait pas entreprendre de démarches quand ça n’aboutissait à rien. 

Il est donc important d’insister sur le fait que les grandes lignes de la permanence sont posées mais qu’elle reste une structure relativement nouvelle qui nécessite au cours de son évolution des ajustements. La question d’une équipe exclusivement féminine a également été l’objet de discussions entre les accueillantes.

b.	Une équipe exclusivement féminine

L’équipe est exclusivement féminine et ce n’est pas le fait du hasard. Le recrutement des bénévoles s’est fait selon ce premier critère de genre. 

Morgane Gueguen : A Femmes de la Terre, on travaillait comme ça. L’idée, c’était que les femmes victimes de violences, parleraient plus facilement à des femmes. C’est simplement pour ça. Maintenant, si ça ne se vérifie pas et si ce n’est pas vrai, je suis prête à intégrer des hommes dans l’équipe. 

Valérie et Solène, bénévoles à la permanence Femmes, pensent également que le fait d’être une femme accueillante est primordial :

Valérie : Je pense que c’est beaucoup – peut-être pas plus rassurant parce qu’il y en a plein qui sont craintives et qui ne se dévoilent pas tout de suite – mais ça les met dans un climat de confiance, elles sont plus enclines à parler de leurs problèmes de femmes. 

Solène : Il y en a qui disent que ce serait bien qu’il y ait des hommes, quand même, parce que ça donne une autre vision des hommes notamment. En même temps, si il s’agit d’une africaine qui a toujours été habituée à voir les hommes dans une position de violence ou de supériorité… Aller se confier à un homme des violences qu’elles ont subies, je pense pas que ce soit le bon moment pour le faire. Après, si elles viennent plusieurs fois… Ce serait intéressant qu’un homme vienne pour la première fois. Je ne pense pas qu’une femme pourrait lui raconter tout de suite ce qu’elle a subi. 

Morgane Gueguen a ensuite recherché des bénévoles en interne, qui aient déjà une expérience - grâce aux permanences classiques de la Cimade - de l’accueil, de l’écoute, et des compétences juridiques. C’est dans ces conditions que Françoise, Geneviève et Marielle, toutes trois retraitées, ont accepté d’y participer :

Morgane Gueguen : Déjà, trouver des bénévoles tout court, c’est super dur. On a eu de la chance parce qu’en arrivant, Marielle et Françoise étaient déjà intéressées puisqu’elles étaient déjà bénévoles Cimade. Elles étaient déjà au courant de l’ouverture de cette permanence et elles s’étaient portées volontaires. Donc en arrivant, je savais déjà que je pourrai compter sur elles.

Le recrutement de Geneviève a représenté un véritable atout pour la permanence Femmes car à la différence des deux autres bénévoles à la section Migrants, Geneviève est connue pour être une spécialiste du droit d’asile, grâce à sa longue expérience à la section Asile de la Cimade à Aulnay :

Morgane Gueguen : En fait je cherchais quelqu’un de très compétent sur les questions d’asile, ce qui est le cas de Geneviève. Donc je lui ai demandé et elle a dit oui.

Une fois ces trois personnes recrutées, Morgane Gueguen, ayant besoin de deux bénévoles supplémentaires, a passé une annonce sur le site de T.E.R.R.A., c’est dans ces conditions qu’elle a rencontré Solène et Valérie, deux étudiantes en DESS des Droits de l’Homme :

Solène : Je crois qu’ils avaient besoin de monde, ils recherchaient juste des gens motivés et des femmes et je ne pense pas qu’il y ait vraiment eu de critères sélectifs. 

De fait, les deux étudiantes ne bénéficiaient pas de la même expérience que les trois autres bénévoles, puisque Marielle et Geneviève sont bénévoles à la Cimade depuis une dizaine d’années et Françoise, depuis deux ans (Morgane : « En fait, pour Geneviève, Françoise et Marielle [les trois bénévoles ayant déjà une longue expérience de la Cimade], elles étaient quasi opérationnelles »)

Solène : Moi, quand je suis arrivée, je connaissais rien, on n’a jamais fait de droit des étrangers. 

Il n’y pas eu à proprement parler de formation pour les bénévoles, ni de consignes. La formation s’est faite tout le long des permanences, Valérie et Solène ayant travaillé, dans un premier temps, en binôme auprès de Marielle, Geneviève et Françoise afin d’observer leur manière d’accueillir les femmes et d’appréhender les différentes problématiques. 
L’apprentissage se faisait donc par ce biais, mais surtout par les réunions de l’après-midi, l’occasion de voir les différentes solutions possibles, et de poser des questions. Par ailleurs, de la documentation est constamment à disposition des bénévoles. De plus, des réunions d’information ont régulièrement lieu, à la section Asile de la Cimade, pour les nouveaux bénévoles.

Morgane Gueguen : Il y a des formations qui sont assurées, des documents de formation. Et puis après, on se forme aussi beaucoup sur le terrain. 

Mais c’est au cours des réunions de l’après-midi consacrées à la présentation de chaque cas et à la discussion de la meilleure solution possible, que les deux étudiantes disent avoir appris le plus :

Solène : C’est justement lors des décisions qu’on apprenait le plus. 

Valérie : Dès le départ, Morgane nous a dit que ce serait par le biais des réunions qu’on apprendrait le plus. Et puis de toute façon on discute avec elle, elle nous fait des fiches pratiques…

Cependant, ce qui caractérise ces cinq femmes bénévoles, c’est également leur sensibilisation à la question des droits des femmes, en particulier les étrangères, et les oppressions qu’elles peuvent subir (viol, mariage forcé, mutilation génitale, lapidation, menaces en raison de leur émancipation, prostitution, esclavage, etc.) Il est indéniable que toutes investissent leur rôle de soutien dans une perspective à la fois militante et affective.

c. Constitution d’un réseau associatif de terrain

Morgane Gueguen : A la Cimade et aussi dans d’autres assos, on fonctionne beaucoup comme ça. On fonctionne à plusieurs, d’abord parce que l’union fait la force et puis ensuite parce qu’on a chacun et chacune des domaines de compétences différents. 

Le travail de réseau est une autre particularité de la permanence Femmes qui se situe dans une volonté d’encadrer le plus efficacement possible les femmes victimes de violences, sur les plans de l’aide administrative, de l’écoute psychologique, de l’aide sociale et de problématiques plus spécifiques telles que la prostitution, la transexualité, l’homosexualité, etc.  Cette constitution d’un travail de réseau est une priorité de Moragne Gueguen qui s’efforce de tisser une toile autour de la problématique des femmes qui englobe tous leurs besoins.  Dès son arrivée à la Cimade, elle a commencé, pour préparer l’ouverture de la permanence Femmes, à faire un très large listing d’associations sur l’Ile-de-France et à leur envoyer des lettres leur expliquant l’ouverture et le fonctionnement de la permanence. Elle joignait à ces courriers une petite fiche de renseignement à lui renvoyer afin qu’elle sache exactement qui seraient ces potentiels partenaires. Le résultat n’a pas été satisfaisant :

Morgane Gueguen : J’ai reçu très peu de réponses, en fait. Tu ceux qui répondent tout de suite. Le GAMS a par exemple répondu tout de suite, on s’est rencontrés très, très vite. Mais sinon, il y a eu finalement très peu de réponses. Donc là, j’ai recommencé en envoyant des plaquettes et en demandant à rencontrer, en appelant et en envoyant des courriers, toutes les assos que je n’ai pas encore rencontrées. Je continue donc mon petit tour des assos sur l’Ile-de-France. 

De fait, le GAMS est un partenaire privilégié. Il n’existe quasiment pas de cas d’excision reçus où il n’y ait pas une collaboration avec le GAMS. En effet, cette association réoriente souvent les femmes craignant pour l’excision de leur fille lorsqu’il s’agit de persécutions susceptibles de faire l’objet d’une demande d’asile. En retour, la permanence Femmes fera appel au GAMS pour avoir des compléments d’information sur les dossiers qu’elle récupère ou pour leur demander une attestation d’excision (le plus souvent sur la mère elle-même excisée qui a fui pour protéger sa ou ses filles). 

L’autre partenaire privilégié de la permanence Femmes est la FNSF, Fédération Nationale Solidarité Femmes. Sophia, qui assure la permanence téléphonique de la permanence Femmes est également salariée à mi-temps à la FNSF, elle fait de l’écoute téléphonique. Les femmes destinées à cette structure sont les femmes victimes de violences conjugales. Dès lors qu’il existe une problématique de papiers, elles sont susceptibles d’être adressées à la permanence Femmes. Inversement, si la femme reçue à la permanence présente des traumatismes dus aux violences subies, elle pourra être adressée à la FNSF afin d’obtenir une écoute adaptée. 

Morgane Gueguen : Avec la FNSF, on travaille régulièrement ensemble. Avec eux, donc, on a pas mal de liens.

Morgane Gueguen, depuis qu’elle est en charge de la permanence Femmes, s’efforce de multiplier les liens afin de faire connaître sa permanence et de connaître en retour les structures susceptibles d’aider les femmes. Elle multiplie donc les interventions en vue de créer des relations privilégiées avec diverses associations et travailleurs sociaux. Son intervention à Massy autour de la problématique des violences faites aux femmes s’inscrivait dans cette démarche : aux côtés de Claude Boiziau de la section Femmes d’Amnesty International, elle a exposé le sujet tout en présentant la permanence Femmes de la Cimade. Quelques assistants sociaux intéressés par le sujet étaient présents et ont ainsi appris l’existence de cette permanence. De même, la réunion organisée par la FNSF a constitué un moyen de faire connaître la permanence et sa problématique et de discuter de tous les problèmes, d’hébergement, de ressources, de papiers, rencontrés par ces femmes :

Morgane Gueguen : c’était aussi une manière de me présenter aux écoutantes, de leur expliquer qu’on donnait quand même beaucoup leurs coordonnées aux femmes. Donc c’est pas mal parce que si nous, par exemple, on a une femme qui arrive et qui nous dit « c’est la FNSF, c’est Femme Info Service qui m’a donné vos coordonnées », on sait qu’il y a une problématique de violences conjugales. Inversement, quand une femme les appelle et leur dit « c’est la Cimade qui m’a donné votre numéro », ils savent qu’il y a aussi une problématique de papiers. 

Lors de cette réunion organisée par la FNSF, étaient présentes diverses représentantes d’associations travaillant autour de la problématique des femmes et de la violence :

Morgane Gueguen : Même si pour certaines associations, ça fait des années, avec Femmes de la Terre, que j’essaye de les contacter et de les rencontrer, elles ont déjà reçu des courriers de ma part, mais bon, elles découvraient quand même la permanence. 

Ce travail de tissage autour de la problématique des femmes étrangères victimes de violences est un travail de longue haleine, il nécessite de faire le lien entre les nombreuses petites associations travaillant autour de la question des femmes afin de les fédérer et de connaître tous les interlocuteurs. C’est pour Morgane Gueguen un aspect prioritaire pour une meilleure prise en charge de ces femmes qui sont souvent isolées, en souffrance, dans une situation précaire, dépendantes de leur conjoint, sans ressources propres, etc. Si la permanence Femmes est à même de s’occuper de la question des papiers, elle ne peut pas prendre en charge tous les aspects corrélatifs. 
Mais Morgane Gueguen se heurte parfois à cette désorganisation et à cet éclatement de petites structures qui caractérisent le monde associatif sur la question des violences faites aux femmes. Une difficulté à les fédérer mais aussi à les mobiliser :

Morgane Gueguen : C’est assez fatiguant parce qu’en fait, tu asas l’impression que tu dois passer ta vie à envoyer, à appeler, à faire bouger les gens, et ce n’est toujours pas intégré. 

Ainsi, Morgane Gueguen s’est adressée à de nombreuses associations : Femmes Info Service (pour les femmes victimes de violences conjugales), SOS-Femmes (accompagnement social et pédagogique à des femmes victimes, notamment, de violences conjugales), ou encore l’Amicale du Nid (qui développe la prévention, le contact, l’accueil, l’accompagnement auprès des personnes en situation, ayant connu ou en danger de prostitution). Morgane Gueguen a ainsi réussi à se mettre en relation avec des associations dont certaines sont devenues des interlocutrices privilégiées (le GAMS, la FNSF, le Bus des Femmes, etc.). Mais il existe encore une pléiade d’autres petites structures en Ile-de-France que Morgane Gueguen s’efforce de découvrir et de rencontrer, avec un effort de médiatisation de la permanence Femmes.

B.	Typologie des femmes destinées à la permanence

a.	Travail d’orientation : qui adresse les femmes à la permanence ?

L’orientation des femmes est multiple : elles s’adressent essentiellement à la permanence par l’intermédiaire d’un proche, par d’autres association ou encore par la Cimade elle-même.

L’accueil se fait sur rendez-vous. Les femmes appellent l’accueil téléphonique de Batignolles, le mercredi, assuré exclusivement par Sophia, salariée de la Cimade et référante de la permanence. Sophia est également salariée à la FNSF, Fédération Nationale Solidarité Femmes, où elle assure une permanence téléphonique : le choix de cette femme est très important puisque c’est une professionnelle de l’écoute et qu’elle sait gérer des appels de détresse. 
Les femmes peuvent également appeler sur le portable de la permanence en cas de saturation du standard. L’idée est d’assurer un roulement et de faire en sorte que les femmes attendent le moins possible. En fonction du nombre d’accueillantes, les rendez-vous sont donnés toutes les heures 
Certains rendez-vous sont également pris le mardi : le portable de la permanence est accessible à toutes les accueillantes qui inscrivent alors directement l’heure de rendez-vous sur l’agenda de la permanence. 
C’est donc Sophia qui fait le principal travail d’intermédiaire et d’orientation vers la permanence Femmes quand elle juge avoir affaire à des femmes étrangères victimes de violence. Il arrive également qu’elle estime que certaines problématiques n’entrent pas dans celle de la permanence Femmes. Elle peut alors réorienter directement les femmes vers d’autres structures adaptées. 

Les femmes qui appellent au numéro de la permanence peuvent avoir appris l’existence de celle-ci par une connaissance, même si ces cas sont encore rares :

Morgane Gueguen : Et puis des fois, ça commence un tout petit peu, le bouche à oreille. Les femmes viennent nous voir en disant « c’est ma copine qui m’a dit que… » 

Mais généralement, elles appellent la permanence après en avoir appris l’existence par un équipier de la Cimade qui a jugé son cas plus approprié à la permanence Femmes, c’est-à-dire dès lors qu’il y a une problématique de violence liée à la condition féminine. Un prospectus leur est alors donné afin qu’elles entrent en contact avec cette permanence plus spécifique :

Morgane Gueguen : Alors en fait, il y a plusieurs sources. Il y a les permanences Cimade déjà existantes qui vont nous réorienter des personnes parce qu’ils ont compris qu’il y a des problèmes de violence, y a les personnes qui viennent voir de manière générale la Cimade ou qui appellent la Cimade de manière générale parce qu’ils connaissent. C’est en fait au pré-accueil qu’on comprend que ces personnes nous sont davantage destinées. 

Cette réorientation des permanences classiques vers la permanence Femmes ne se fait généralement pas pour deux raisons : la situation d’urgence et la langue parlée. Pour le premier cas, Antoine Decourcelle donne l’exemple d’une femme reçue un mardi qu’il ne pouvait envoyer à la permanence Femmes le mardi suivant, sa situation devant être réglée au plus vite :

Antoine Decourcelle : Par exemple, j’ai vu une malienne hier [mardi], il faut faire le dossier OFPRA avant la fin de la semaine donc j’ai pensé que c’était pas possible de lui donner rendez-vous avec la permanence Femmes, donc je lui ai donné rendez-vous avec la permanence de Pantin demain. Peut-être que je lui proposerai ensuite d’être suivie par la permanence Femmes. 

Cependant, toutes les femmes ne sont pas adressées à la permanence Femmes, même quand leur problématique devrait les y destiner. C’est en effet la langue qui pose problème, les équipières parlant essentiellement l’anglais et l’espagnol. A titre d’exemple, Mireille, une accueillante Cimade à la section Asile, parle couramment le russe : on lui envoie donc systématiquement des Russes. Elle suit en ce moment le dossier d’une jeune mannequin russe harcelée par un homme de pouvoir, séquestrée, violée, etc. La question s’est posée de l’envoyer à la permanence Femmes. Mais comme la jeune femme n’est pas bilingue, et que Mireille suit le dossier depuis longtemps, elle l’a finalement gardée. 

Cependant, un troisième recours est possible pour accéder à la permanence Femmes, c’est celui de la réorientation d’autres associations ou travailleurs sociaux vers cette structure plus adaptée et spécialisée sur la question des papiers (compétences administratives et juridiques) que représente la permanence Femmes. 

Morgane Gueguen : On commence un petit peu à être connu donc il y a certains travailleurs sociaux et puis  d’autres associations, notamment le GAMS ou des assos de violences conjugales ou de prostitution, qui nous envoient ces femmes.

En effet, la majorité des cas d’excision reçus à la permanence Femmes était envoyée par le GAMS ; il s’agit généralement de premières demandes d’asile, sujet que le GAMS traite aussi mais pour lequel la permanence Femmes est plus compétente pour constituer un dossier et préparer la procédure. De fait, l’évolution de la forte proportion de dossiers d’excision traités à la permanence est en partie due à la réorientation du GAMS :

Solène : L’excision, oui, là, ça n’arrête pas. Je crois que c’est aussi parce que le GAMS nous en envoie beaucoup. 

Concernant les femmes migrantes, plusieurs sont également envoyées par l’intermédiaire de la FNSF. Ce partenariat a été renforcé par le travail mené, lors de la réunion organisée à la FNSF, par Morgane Gueguen afin de faire connaître la permanence Femmes.

Ce travail de tissage entrepris par Morgane Gueguen est donc un travail de longue haleine, important pour l’orientation des femmes victimes de violences et rencontrant des difficultés administratives, vers la permanence Femmes de la Cimade, le plus apte à prendre en charge ces questions du fait de sa compétence juridique. Ce travail consiste également à connaître les autres associations et les interlocuteurs spécialisés dans l’accompagnement des femmes victimes de violences. Ce travail commence à porter ses fruits. Des assistants sociaux et des associations telles que le GAMS, le Rajfire, la FNSF et parfois Amnesty International envoient les femmes vers la permanence pour les questions de papiers pour lesquelles elles ne sont pas compétentes. Mais il est encore difficile de chiffrer la part de femmes orientées par les permanences classiques de la Cimade, les autres associations ou encore le bouche à oreille. 

b.	Femmes migrantes et demandeuses d’asile

Les problématiques des migrantes et des demandeuses d’asile ont été constamment associées, même dans la conceptualisation de la permanence Femmes. 

Valérie : Il y a des points communs entre les demandeuses d’asile et les migrantes, au niveau des souffrances, des violences, et puis un système de société qu’elles subissent. Et puis aussi le manque de facilité qu’elles ont à parler, à trouver des interlocuteurs qui puissent les écouter et les comprendre.

La permanence Femmes accueille les femmes étrangères – migrantes et demandeuses d’asile - victimes de violences liées à leur condition féminine.
Il peut paraître étonnant, de prime abord, de regrouper ces deux catégories de femmes dont les problématiques sont différentes. 

En effet, les demandeuses d’asile mobilisent des compétences particulières : aide au récit, démarches auprès de l’OFPRA, de la CRR, etc. De l’avis de plusieurs bénévoles, les procédures d’asile sont moins complexes que les demandes de régularisation, qui sont rendues difficiles du fait de la dépendance au mari :

Solène : Pour moi, la demande d’asile, c’est plus simple. C’est deux procédures hyper complexes mais quand même, même si tu passes en général plus de temps avec les demandeuses d’asile, c’est moins compliqué. 

De fait, dans les permanences classiques de la Cimade, on dissocie les deux problématiques, il y a une section Migrants et une section Asile, qui rassemblent à chaque fois des salariés et des bénévoles spécialisés dans l’une des deux (des formations sont régulièrement assurées pour les bénévoles).
Pour la permanence Femmes, il en est différemment : le point commun de ces deux catégories est leur statut d’étrangères – elles sont sans papiers et rencontrent des difficultés administratives – , de femmes et de victimes de violences :

Morgane Gueguen : Parce qu’en fait, c’est une permanence pour les femmes étrangères victimes de violences. Donc on ne reçoit que les violences subies ailleurs et ici. […] Nous, on s’occupe que des papiers.

L’autre raison pourrait être la faible proportion que représentent les demandeuses d’asile, déjà observée dans les permanences classiques :

Antoine Decourcelle : Pour les demandeurs d’asile, c’est vrai que ça représente une petite proportion mais pour les cas de migrants, entre guillemets, c’est assez fréquent. Les cas de renouvellement de titres de séjour pour violences conjugales, regroupement familial, tous ces machins là…. Les histoires de statut personnel, telle législation s’applique selon la nationalité de la personne, enfin bref, toutes ces questions là qui revenaient peut-être plus souvent que les persécutions en terme d’asile. 

En effet, à la Permanence Femmes, les demandeuses d’asile représentent un quart de la population accueillie. Il n’existe pas encore de statistiques de la proportion des demandeuses d’asile par rapport aux migrantes mais de l’avis de toutes les accueillantes de la permanence Femmes, elle varie de 20 à 30%.

Morgane Gueguen : Alors je n’ai pas encore fait les statistiques parce que je n’ai pas encore de logiciel. Donc je ne peux pas trop te donner de chiffres. Mon sentiment, c’est qu’on a quand même beaucoup plus de migrantes que de demandeuses d’asile. Ca doit être du 80-20%, et encore, si ce n’est pas plus. 

Ensuite, de l’avis de toutes, le cas le plus souvent rencontré est celui de l’excision, généralement des mères qui cherchent à protéger leur(s) fille(s) de cette pratique, qui les menace dans leur pays d’origine. Cette forte proportion peut être le fait que le GAMS, partenaire privilégié, envoie de nombreuses femmes à la permanence dès lors qu’il y a persécution de mutilation génitale féminine.
Puis viennent en seconde position les mariages forcés : les femmes fuient leur pays car promises à un homme qu’elles n’ont pas choisi. Il s’agit généralement de femmes très jeunes, parfois des mineures. 

Ces problématiques, plus identifiables chez les demandeuses d’asile que chez les migrantes, sont différenciées et nécessitent des compétences propres. Par exemple, pour les excisions, il est utile de connaître le taux de mutilations génitales féminines dans le pays ou la région de la femme accueillie, l’attitude des autorités nationales ou encore les éléments à mettre en relief dans le récit en vue de convaincre les instances compétentes.

Morgane Gueguen : C’est vrai que dans l’idéal, il faudrait que chaque accueillante puisse répondre aux questions des personnes, que ce soit des questions liées à l’asile ou des questions liées à l’entrée et au séjour. De fait, il y a parfois une petite spécialisation.

C’est dans cette optique que Geneviève a été recrutée, pour ses compétences en matière de droit d’asile. Elle est en effet bénévole à la Cimade depuis une dizaine d’années, dans la section Asile. En revanche, Marielle et Françoise ont davantage de compétence dans le domaine des migrants, Marielle étant bénévole depuis dix ans et Françoise, depuis deux. Mais du fait de leur ancienneté dans l’association et des nombreuses réunions cimadiennes, elles maîtrisent l’essentiel du droit d’asile. 

Mise à part la problématique qui diffère selon qu’il s’agit de demandeuses d’asile ou de migrantes, le traitement de ces deux populations, à en croire Morgane Gueguen et les bénévoles, ne diffère pas. Les demandeuses d’asile ne représenteraient pas une population plus fragile du fait qu’elles ont du fuir leur pays dans l’urgence, qu’elles ont subi des traumatisme graves (excision, mariage forcé, viol, etc.) ou encore voyagé dans des conditions difficiles du fait de leur condition féminine :

Valérie : en fait, les demandeuses d’asile elles sont fragiles parce qu’elles fuient, elles ne peuvent pas rentrer chez elles. Mais les migrantes sont aussi fragiles parce qu’elles sont complètement coincées, elles se sont fait berner et le retour il est généralement aussi dur pour elles, quand leur famille les exclue. 

Morgane Gueguen : Non, je crois que c’est une histoire de personnes […] Je crois qu’elles le sont toutes. Après, il y a la question de repère. C’est vrai que les demandeuses d’asile en ont moins parce que souvent elles viennent d’arriver. Inversement, avec les demandeuses d’asile il y a un peu plus d’espoir parce qu’elles entament des démarches… Les autres elles sont déjà un peu plus blasées.

Les demandeuses d’asile et les migrantes sont donc deux populations spécifiques exigeant des compétences particulières. Ainsi, à l’intérieur de la permanence, des femmes sont parfois orientées vers Geneviève dès lors qu’il s’agit de persécutions liées au genre. Mais les réunions d’équipe aplanissent certains manques de compétences, avec une discussion collective des cas rencontrées. Cependant, le choix de regrouper ces deux types de populations se justifie et trouve sa logique dans le fait que ces personnes accueillies ont toutes en commun d’être des femmes, étrangères et victimes de violences sexospécifiques. Par ailleurs, les demandeuses d’asile étant moins nombreuses ou moins visibles, leur seul accueil ne justifierait peut-être pas l’existence de la permanence Femmes et la mobilisation des moyens : subventions, locaux, temps, bénévoles, etc.

C.	Déroulement des entretiens et travail d’équipe

a.	Déroulement des entretiens

Morgan Gueguen a formulé diverses recommandations quant au déroulement des entretiens.  Il faut distinguer trois temps concernant les femmes s’adressant à la permanence. La première catégorie comprend les femmes qui viennent pour la première fois. Il faut alors remplir une fiche de renseignements recto-verso qui pose les questions suivantes :  

-	date de l’entretien, nom de l’équipière
-	type de problématique
-	adressée par
-	nom, prénom, nom d’épouse
-	date et lieu de naissance
-	nationalité
-	situation familiale
-	adresse, téléphone
-	date d’entrée en France
-	Passeport ? Visa ?
-	Situation administrative passée et actuelle
-	Situation familiale : date et lieu du mariage et de quelle nature, ou du PACS ou du concubinage.
-	Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation administrative et date d’entrée du mari ou du conjoint.
-	Pour les enfants (en France et à l’étranger) : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, scolarisation, situation administrative, date et entrée.
-	Autre famille ? En France ? A l’étranger ?
-	Type de demande : Asile ? Migrant ? Autre ?
-	Type d’intervention (demande de titre de séjour ou OFPRA, recours, réexamen…) : démarche, date, réponse.
-	Accompagnement ? Où ? Quand ?
-	Orientation (problématique de violences) et/ou suivi (par une autre structure)

Une fois le formulaire rempli par l’équipière, la femme est invitée à raconter son histoire et l’objet de sa démarche. Les documents qui apparaissent nécessaires seront alors photocopiés. Le dossier doit être constitué de manière que toute personne de l’équipe puisse le suivre et comprendre la situation de la femme, même sans l’avoir reçue directement. 
La deuxième catégorie comprend les femmes qui sont déjà venues : il suffit de sortir leur dossier et de le compléter.
Enfin, il faut distinguer les demandeuses d’asile : elles ont également des dossiers attitrés. A la base, un créneau horaire était prévu en fin de matinée, de 11h30 à 13h pour la constitution du récit. Dans les faits, celui-ci peut se faire à tout moment. Par ailleurs, 1h30 pour reconstituer le récit et le recopier sur le formulaire OFPRA –ce qui est souvent le cas, la majorité des femmes ne maîtrisant pas forcément le français – est souvent insuffisant. Par exemple, lors d’une permanence, alors que Geneviève avait déjà organisé le récit d’une femme suite à un entretien, elle a passé la matinée (10h-13h) à le retravailler avec elle et à remplir le formulaire OFPRA. Par ailleurs, cette femme était reconvoquée pour la quatrième fois, le temps de réunir les pièces, de constituer le récit, etc. :

Valérie : Au niveau des formalités, c’est vrai que c’est plus lourd de faire une demande d’asile parce qu’on a les questionnaires à remplir, et puis il faut souvent recontacter les femmes pour avoir des précisions sur leur récit, pour que ce soit cohérent. 

Il est aussi recommandé que ce soit la même personne qui recueille l’histoire. Mais cela n’empêche pas que ce soit une autre équipière qui s’occupe ensuite de remplir, par exemple, le formulaire OFPRA. En effet, le fonctionnement de la permanence ne doit pas reposer sur l’appropriation unique des dossiers.

Morgane Gueguen : Je pense que c’est important de savoir pour les personnes que nous recevons que n’importe qui peut répondre à leurs questions et être là. C’est aussi l’idée que nul ne peut être irremplaçable, on peut être malade, on peut partir en vacances, on peut partir pour x raison. Voilà, donc c’est important que tout le monde puisse être à même de répondre aux questions des femmes reçues.

Les entretiens se font en général en tête-à-tête et les femmes viennent souvent seules. Il est arrivé de les voir accompagnées d’un assistant social. Ce dernier peut représenter un atout et un interlocuteur important pour comprendre la situation passée et présente de la femme (ses conditions d’hébergement, etc.) En revanche, les personnes qui accompagnent les femmes reçues (un conjoint, un ami, un parent), qui plus est lorsqu’il s’agit d’un homme, suscitent automatiquement une méfiance de la part des équipières. En effet, chacune part du principe que l’homme à ses côtés peut avoir un ascendant sur elle et interférer dans le récit. La question du proxénétisme est souvent une problématique récurrente dans les violences que peuvent subir ces femmes.

Solène : Sur la présence des hommes, on hésite parfois parce qu’on ne sait pas très bien qui c’est, mais ça dépend vraiment de son attitude. Si on sent qu’en sa présence il y a un blocage de la femme, on lui demande de venir une autre fois, seule. Mais des fois, je laisse des hommes assister à l’entretien. Mais si elle vient avec un autre homme, je m’adresse toujours à la femme. 

D’autres fois, la présence d’hommes a représenté un atout pour une meilleure compréhension de la situation de la femme, essentiellement lorsque celle-ci ne parlait pas français :

Solène : Aussi, quand elle vient avec un ami, un homme, parfois, ça aide pour la traduction.

Le temps consacré à chaque femme est plus long que lors de l’accueil classique des demandeurs d’asile. Des plages de une heure sont prévues pour chaque femme alors qu’elles varient entre deux minutes et une demi-heure lors des permanences classiques. 

Morgane Gueguen : Donc en fait, le principe, c’est une heure d’entretien en terme d’organisation. Ca peut être plus, ça peut être moins. Et après, chacune voit, c’est aussi en fonction de la personne que tu as en face de toi. Tu en as où tu ne fais qu’écouter, d’autres où tu interviens un tout petit peu, ça dépend. Après tu t’adaptes en fonction de chaque situation, il y a une marge de manœuvre. 

Cette gestion du temps repose sur un planning souple et permet de ne pas travailler dans des conditions d’urgence. Autrement dit, il ne s’agit pas, comme lors du pré-accueil du mardi dans les permanences classiques de la Cimade de faire « une évaluation rapide » de la situation. Cela est bénéfique pour les femmes reçues comme pour les équipières et participe à de meilleures conditions de travail :

Morgane Gueguen : Et puis même, il faut qu’on se ménage, nous aussi, parce que sinon ce serait trop dur.

Si à l’avenir le nombre de femmes augmente, ce qui sera vraisemblablement le cas avec la médiatisation de la permanence (depuis son ouverture, le nombre augmente sensiblement, il est passé d’une moyenne de huit les trois premiers mois pour atteindre parfois 15 durant les mois de mars à mai), il est pour Morgane Gueguen risqué de resserrer les plages prévues à chaque femme chaque mardi. C’est alors la structure qui s’adaptera à la population et non l’inverse. Ainsi, Morgane Gueguen a prévu l’ouverture d’une nouvelle permanence « d’appoint » tous les jeudis soirs de 18h30 à 22h30. Elle a été dans l’obligation de prévoir pour chaque femme des plages de 45 minutes pour trois équipières  :

Morgane Gueguen : Là, il y a une petite permanence d’appoint qui va être créée en soirée. Donc là, par exemple, la durée d’entretien va être de 45 minutes. Parce que sinon, chaque personne ne pourra recevoir que deux femmes. C’est vrai que je pars aussi du principe qu’on est pas là pour faire du chiffre, c’est pas du tout le but. Donc j’espère qu’on pourra continuer à fonctionner sur ce mode là, quitte à passer à passer plus de temps d’entretien si il le faut vraiment mais j’ai peur que ça fasse beaucoup. Donc à la limite, l’idée, ce serait plus de créer d’autres permanences, plutôt que de surcharger celles qui existent.

Dans l’idéal, la structure s’adaptera à l’augmentation du nombre de femmes et des permanences seront créées dans cette optique. Cependant, les principes de Morgane Gueguen risquent de se heurter à la difficile faisabilité de telles ouvertures de nouvelles permanences : difficulté à trouver des locaux, des bénévoles, prix des loyers, etc.

Une fois le problème exposé par la femme, il n’est pas nécessaire de fournir de réponse de manière immédiate. Il faut expliquer à la personne le mode de fonctionnement de la permanence, à savoir que les équipières travaillent en équipe et qu’elles parlent ensuite du cas de la femme pour voir ce qu’il y a de mieux à faire. Il faut lui expliquer qu’elle sera tenue informée le plus rapidement possible et que, surtout, rien ne sera entrepris sans son accord. Par ailleurs, la personne doit signer tout courrier la concernant et c’est elle qui se charge de les envoyer ou de les déposer. 

La journée du mardi se divise donc en deux parties : la matinée est consacrée à l’accueil des femmes sur rendez-vous et en tête-à-tête et l’après-midi, à la discussion en équipe des cas rencontrés le matin. 

b.	Travail d’équipe et suivi des dossiers

Le travail d’équipe est l’une des grandes caractéristiques de la permanence Femmes qui ne se retrouve ni dans les permanences classiques de la Cimade ni dans celle du Rajfire où chaque dossier est suivi de manière individuelle et où les solutions sont envisagées et décidées, à chaque fois, sous la responsabilité d’un seul équipier. Morgane Gueguen a exporté ce système de travail de son bénévolat à Femmes de la Terre :

Morgane Gueguen : Concernant le choix de faire une réunion d’équipe, il y a plusieurs raisons. Moi, j’ai toujours été habituée à travailler comme ça à Femmes de la Terre. Je pense que c’est mauvais quand il y a une forme d’appropriation des dossiers des personnes.

A la permanence Femmes, si chaque personne est reçue de manière individuelle afin de créer des conditions de confiance et d’intimité, en revanche toutes les décisions feront l’objet d’une discussion de groupe le même jour. Le cas des femmes reçues le matin sera discuté en groupe l’après-midi même. Le choix de ce système montre la complexité de la demande d’asile et de régularisation pour les femmes victimes de violences liées au genre. Ces réunions permettent également aux bénévoles moins expérimentées de se former en apprenant les différentes solutions envisagées :

Valérie : Les réunions de l’après-midi, ça a une fonction essentielle : discuter concrètement des cas au niveau juridique, ça nous permet d’apprendre, d’avoir des avis différents. Ca permet de mieux traiter les demandes. […] Les réunions de l’après midi, c’est aussi du point de vue de la compétence juridique. Si on ne discutait pas en groupe, si Morgane était pas là, moi, la plupart des cas, je ne pourrais pas les traiter, j’aurais peur de faire des erreurs. C’est aussi un garde-fou. 

Chaque équipière présente à tour de rôle tous les cas qu’elle a rencontrés dans la matinée en s’appuyant sur ses fiches de renseignement. Il arrive souvent que les pièces photocopiées du dossier circulent de main en main afin de bien évaluer tous les éléments.
Il est donc nécessaire, en discutant longuement en groupe de chaque dossier, de voir les différentes solutions possibles. Et de fait, il arrive souvent qu’une première hypothèse de la personne ayant accueilli la femme dont il est question soit après discussion mise de côté au profit d’une autre, jugée plus efficace :

Morgane Gueguen : Je pense qu’apporter des solutions aux femmes – surtout que ce sont des situations qui sont très limites par rapport à la législation qui est très restrictive – ça permet aussi de discuter. C’est-à-dire qu’une équipière peut voir une chose mais pas une autre et sa collègue peut lui dire « mais regarde, il y a aussi cette possibilité là ». Et puis c’est aussi une manière d’apprendre et de fournir les réponses les plus adéquates, parce qu’on est plusieurs à s’être consultées. 

Ces discussions concernent surtout les migrantes ou les demandeuses d’asile qui ne sont pas des primo-arrivantes. Par exemple, pour une jeune fille arrivée en France il y a un an, une Algérienne victime de mariage forcé, il a d’abord été question de faire une demande d’asile. Mais il est ressorti de son récit qu’elle a été arrêtée lors d’un vol en supermarché et maintenue en centre de rétention pour séjour illégal. Elle n’avait jamais fait de démarches auprès de la préfecture. En rétention, l’équipe Cimade lui a conseillé de faire une demande mais à sa sortie, elle a abandonné cette idée. Il était donc trop risqué d’entamer une première demande d’asile à la préfecture, un an après son arrivée, sous peine de se faire une nouvelle fois arrêter pour séjour illégal. 
Aucune décision n’est prise de manière isolée. Les femmes concernées ne prendront connaissance des décisions qu’à l’issue de la discussion de groupe. 
Lorsque aucune solution n’a été envisagée et que rien n’est possible, les femmes concernées sont alors appelées, en fin de journée, par l’une des équipières – le plus souvent Morgane. En effet, l’une des consignes de la permanence est de ne pas exposer la femme à un risque lorsque les chances d’obtenir une régularisation ou l’asile sont estimées faibles.
En revanche, pour les cas d’asile, lorsqu’ils sont relativement simples – les persécutions ont été identifiées et aucune démarche auprès de la préfecture n’a encore été faite -, les décisions sont en général prises sur le champ afin de ne pas perdre de temps. Le plus souvent, il s’agit donc de préparer un dossier OFPRA, ou du moins de commencer à constituer les grandes lignes du récit. 

La réunion d’équipe se termine aux alentours de 17h. Chaque équipière est chargée de rappeler les femmes pour lesquelles aucune solution n’a été trouvée ou qui l’exposerait à un risque d’arrestation. Ce rappel se fait en général le jour même avec le téléphone de la permanence. En revanche, Morgane Gueguen rappelle dans la semaine les femmes pour lesquelles une solution a été dégagée : elle l’explique par téléphone ou la reconvoque pour la semaine suivante. Les équipières prennent avec elles les dossiers des femmes rencontrées dans la matinée qui nécessitent un travail. La permanence n’étant pas équipée d’ordinateur et le temps manquant le mardi, elles rédigent alors des récits OFPRA, des recours (à la CRR ou aux Tribunaux administratifs). Il existe donc une part de travail externe à la permanence. Ce travail doit être fait dans un délai d’une semaine ; il est ensuite remis à la femme reconvoquée le mardi qui suit.

Les réunions de l’après-midi ont également une autre fonction, celle de « décompresseur », après les cas lourds rencontrés dans la matinée :

Morgane Gueguen : Ensuite, on reçoit quand même des femmes qui vivent des situations très difficiles et je pense que la réunion d’équipe c’est aussi un moyen d’évacuer, donc d’en parler. 

En effet, ces réunions qui suivent les déjeuners pris en groupe sont sérieuses dans le sens où chaque situation est étudiée de façon minutieuse en vue d’apporter la solution la plus bénéfique. Mais elles sont également l’occasion de se retrouver entre équipières, de parler des cas rencontrés le matin, d’extérioriser des sentiments douloureux suite à des récits particulièrement difficiles, de les commenter, parfois avec humour.

On peut d’ores et déjà identifier les grandes lignes qui définissent la permanence Femmes, souvent en opposition avec les permanences classiques de la Cimade (section Asile) : souplesse du planning, accueil sur rendez-vous afin d’éviter une trop forte affluence, équipe exclusivement féminine, pas d’appropriation individuelle des dossiers, travail d’équipe, constitution d’un réseau associatif de terrain, ou encore, regroupement des demandeuses d’asile et des migrantes.
En effet, cette spécificité part de l’hypothèse que la population accueillie au sein de la permanence est plus vulnérable et mobilise d’autres compétences que pour les demandeurs d’asile ou les migrants « classiques ». Dès lors, les réponses apportées aux problèmes particuliers de ces femmes seront également spécifiques.

 

	III Réponse juridique et écoute psychologique

Les réponses juridiques apportées, qu’elles aboutissent à des démarches administratives ou à leur abandon, constituent la principale « mission » de la permanence Femmes, qu’il convient d’illustrer par des exemples concrets rencontrés à la permanence. Il arrive que les équipières ne trouvent aucune réponse et se sentent impuissantes à aider la personne reçue. Certaines situations restent alors telles qu’elles ou les femmes sont réorientées vers d’autres structures. Dès lors, l’aide juridique ne représente pas le seul soutien ; l’écoute des équipières est également un aspect primordial. En effet, la permanence Femmes a été pensée comme un lieu de réconfort, s’adressant à une population fragile. L’identité de cette permanence se construit donc sur ce triple aspect : aide juridique, travail de réorientation et écoute attentive. 

A.	Les réponses juridiques

a.	Exemples de solutions apportées

La permanence Femmes se présente essentiellement comme une permanence juridique, elle a donc d’abord vocation à aider les femmes sur le plan administratif. 
Dans deux tiers des cas, l’équipe préfère abandonner toute démarche pour ne pas exposer la personne à un risque – en raison des très fortes probabilités de rejet de la demande de titre de séjour - de mesure d’éloignement qu’il est difficile de contester. Cette proportion est plus forte chez les migrantes ; pour les demandeuses d’asile, dès lors que son arrivée en France est inférieure à six mois ou qu’elle n’a pas encore été déboutée, des démarches seront presque systématiquement entreprises en vue d’obtenir l’asile. 
Sur ce délai de six mois après l’arrivée en France, il ne s’agit pas d’un critère formel de refus de la préfecture ou de l’OFPRA, mais le récit doit être particulièrement convaincant car passé ce délai, les bénévoles ont observé que les chances d’obtenir l’asile étaient moindres. Il est donc recommandé de faire sa demande d’asile dans un délai de six mois après l’arrivée en France, afin d’obtenir une admission au séjour. Une personne peut demander l’asile à tout moment mais au delà de six mois, généralement, elle n’obtiendra pas d’admission au séjour et d’allocation d’insertion.
Pour la demandeuse d’asile, dès lors que son arrivée en France est relativement récente et qu’elle n’a pas encore entamé de démarches, la demande d’asile est presque systématique, toujours avec son accord. En effet, il est important de lui dire les risques qu’elle peut encourir. Si elle est admise au séjour, avec une allocation d’insertion, durant sa procédure d’asile, en revanche, les désavantages lui sont décrits, afin qu’elle sache ce que peut lui réserver l’avenir : elle devra justifier d’un domicile au bout de quatre mois (après sa première demande à la préfecture), aura de grandes chances de se faire débouter par l’OFPRA et, en cas de recours, la réponse sera longue, en moyenne entre un an et deux ans, parfois plus. Enfin, si la décision de la CRR est négative, il lui sera notifié une Invitation à Quitter le Territoire (ITF) qui se transformera  presque automatiquement en un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF). Dans ces conditions, sans papiers, sans travail déclaré, sans aide sociale, elle vivra dans des conditions précaires en France, avec le risque constant de se faire arrêter et placer en centre de rétention.
Il est donc important de bien appréhender chaque situation et la part de risque qui existe. On explique donc à chaque femme quelle sera sa situation en cas de rejet. La permanence représente donc également un accès au droit, où les procédures sont expliquées. Les exemple suivants permettront d’illustrer les problèmes rencontrés à la permanence Femmes et les solutions apportées, à chaque fois à l’issue d’une discussion de groupe.
Tous les exemples évoqués ci-dessous sont des « instantanés » et découlent de décisions prises lors des réunions d’équipe. Mais ils ne prennent en compte ni le suivi, ni les rappels téléphoniques et les prises de rendez-vous ultérieurs afin de détailler des questions, ni l’évolution des décisions prises par l’équipe.

Problématique de mariage forcé
Mle. S. est une jeune camerounaise de 17 ans et demi, arrivée en France avant ses 15 ans. Elle ne savait pas les avantages que lui apporterait une demande d’asile. Peu de temps avant ses 15 ans, elle a été mariée de force à un homme de 65 ans déjà marié à deux femmes de 40 et 50 ans. Sa mère s’est opposée à ce mariage mais son père étant mort, ce sont ses oncles qui ont pris l’initiative. 
Elle dit avoir été quotidiennement violée par son mari, violentée et asservie. 
Sa mère a financé son départ et continue à recevoir les invectives du mari.
Elle est hébergée par une association et est aidée par sa soeur qui a essayé, en vain, d’obtenir sa tutelle.
Il est un moment envisagé de faire une demande d’asile au titre qu’elle avait moins de 15 ans en arrivant en France et qu’elle était victime d’un mariage forcé. Mais sa présence en France est de deux ans et demi, ce qui est un critère discriminant pour les instances compétentes. Finalement, après discussion, il est recommandé de faire une demande à titre humanitaire à la préfecture (lorsque le débouté « établit qu'il est exposé à des risques sérieux pour sa sécurité ou sa liberté en cas de retour dans son pays d'origine » ), la jeune fille, bonne élève, ayant par ailleurs des problèmes de scolarisation. Les équipières ont jugé préférable que l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) fasse cette demande à titre humanitaire et soutienne la jeune fille auprès de la préfecture. Cette demande sera assortie d’ un certificat du GAMS prouvant par ailleurs son excision. 

Problématique d’excision
Mle B., encore adressée par le GAMS, est une malienne arrivée en France en 2003. Excisée petite, elle souffrait le calvaire lors des relations sexuelles forcées par son mari. Il s’agit d’un mariage religieux, suite auquel il est venu en France afin de faire des études. Mais cette femme a du mal à expliquer la situation administrative de son mari qui semble en effet floue. Il devient alors de plus en plus violent et lui confisque son passeport. Ils sont aujourd’hui séparés. Par ailleurs, elle a peur de retourner au Mali, seule et avec le risque que sa fille soit excisée suite aux menaces de sa famille. Elle pleure en expliquant qu’elle ne veut pour rien au monde faire revivre le même calvaire à sa fille. Par ailleurs, une gynécologue lui a conseillé de pratiquer une intervention chirurgicale afin qu’elle souffre moins. Plus tard, dans l’après-midi, il est envisagé de faire une demande à titre humanitaire, le temps de son opération chirurgicale. Malgré les menaces pour sa fille, ce n’est pas la raison pour laquelle elle a fui son pays ; il est donc délicat de faire une demande d’asile. Par ailleurs, le fait qu’elle soit arrivée en 2003 est un critère discriminant. 

Problématiques de lévirat et de soins suite à une infibulation 
Cette femme malienne est arrivée en France en 2001 suite au décès de son mari entraînant automatiquement le remariage avec son frère aîné, qu’elle ne voulait pas. Elle a donc fui le Mali avec ses deux  filles, dont l’une a été infibulée à l’âge de 13 mois. L’autre fille n’a rien subi mais encoure les mêmes risques si elle retourne au Mali. Avec l’aide du GAMS, elle a fait une demande d’asile, qui a échoué. Sa fille infibulée a vu sa santé se dégrader, suite à son opération subie au Mali. Dans son dossier, il y a un certificat médical ; la description est effroyable, la petite risque la septicémie. Entre temps, la mère fait, toujours avec l’aide du GAMS, une demande à titre humanitaire, rejetée. Au cours de la discussion de groupe, une équipière s’aperçoit que sa première demande était une demande d’asile territorial. Ce statut ayant été supprimé le 30 décembre 2003, il faut voir si il est possible de faire une nouvelle demande d’asile. Il est également envisagé de demander un titre de séjour « accompagnement de malade » de trois mois renouvelables, le temps d’opérer la petite fille. Il faudra alors fournir un certificat médical plus récent. 

Problématique de mariage forcé
Cette jeune algérienne est arrivée début 2004 en France avec un visas de trois mois. Elle est arrêtée quelques temps après suite à un vol en supermarché et mise en garde à vue, puis en centre de rétention administrative. Là-bas, une équipe Cimade lui conseille de faire une demande d’asile parce que son père étant mort, son oncle a voulu la marier de force avec un cousin dégénéré ; poussée par sa mère et sa sœur, elle s’est enfuie en France. Convoquée au 8ème bureau, elle n’y va pas. Mais après discussion, il ressort qu’il est risqué de lui conseillé d’aller à la Préfecture pour faire une demande d’asile : elle risque de se faire arrêter et renvoyer en Algérie, sa demande étant tardive et étant passée en centre de rétention. Par ailleurs, le mariage forcé est encore une problématique qui est difficilement prise en compte. Elle continuera donc à vivre dans la clandestinité, comme c’est le cas depuis un an. 

Problématique d’excision
Fait inhabituel à la permanence, une femme est reçue avec son époux. Ils sont tous les deux maliens. Lui est arrivé il y a plus d’un an, seul, pour soins médicaux : il a obtenu un titre de séjour pour soins de 6 mois, qui n’a pas été renouvelé. Il compte faire un recours mais ce n’est pas l’objet de leur visite. En effet, son épouse et leur fille ont fui le Mali début janvier 2005 pour le rejoindre et échapper à l’excision de leur enfant qui a aujourd’hui près de trois ans. Leur première fille est décédée des suites de son excision forcée et ils veulent à tout prix éviter le même sort à leur autre fille. Il est tout de suite question de faire une demande d’asile : la mère est reconvoquée la semaine suivante pour préparer le récit pour l’OFPRA. Par ailleurs, celle-ci était sage-femme au Mali, ce qui risque d’être un atout auprès des deux instances, l’ OFPRA et la CRR. 

Violences conjugales en France
Mme V. est indienne. Elle a rejoint son mari en France il y a six ans. Il devient violent et elle découvre qu’il est polygame. Le divorce est obtenu avec une pension pour elle et son enfant. Elle vit depuis trois ans à l’hôtel. Il est risqué, pour elle, femme seule avec un enfant, de retourner en Inde. En effet, le fait d’être une femme seule avec un enfant, dans la région où elle vit, en Inde, risque selon elle d’entraîner des persécutions. Elle a déjà fait une demande d’aile mais elle a été déboutée. Une demande de titre de séjour a été fait à la préfecture mais elle a été rejetée. Après discussion de groupe, il est conclu qu’il n’y a pas grand chose à faire pour cette femme car elle n’a pas de preuves de la violence de son mari ni d’éléments nouveaux permettant une réouverture de son dossier. La « meilleure » solution est d’attendre encore quatre ans pour une régularisation, sachant qu’elle a de nombreuses preuves de sa présence en France depuis 1999. 

Ces exemples mettent en relief la variété des cas rencontrés et des solutions apportées, à l’issue d’une discussion de groupe. Mais ils montrent également la difficulté à apporter une solution, qui débouche parfois sur l’abandon des démarches, entraînant chez les équipières un sentiment d’impuissance.

b.	 Impuissance face à la réalité administrative

Il est ressorti des permanences classiques de la Cimade un constat d’impuissance face à la politique de l’asile en France, de plus en plus restrictive et réduisant la marge de manœuvre des associations d’aide aux demandeurs d’asile, et plus généralement aux étrangers.
Cette impuissance est ressentie par tous ceux qui oeuvrent dans la section Asile de la Cimade. Dès lors, la permanence Femmes s’inscrit également dans ce contexte, d’autant plus que le groupe social n’est pas officiellement reconnu par les instances de décision, l’OFPRA et la CRRR, pour les femmes victimes de persécutions liées au genre. Dans ces conditions, même si les statistiques de la permanence Femmes ne permettent pas encore de se faire une idée du taux de réussite des demandes d’asile engagées, les chances d’obtenir le statut de réfugié quand on est une femme victime de violences liées au sexe sont moindres. 
Cependant, lorsque une femme arrive à la permanence peu de temps après son arrivée en France et qu’aucune démarche n’a été entamée, ses chances de réussite seront plus probantes, dès lors qu’elle a des éléments consistants de la persécution subie, à même de convaincre l’OFPRA et la CRR. Mais si elle a tardé à faire sa demande auprès de la préfecture ou qu’elle n’a pas respecté les délais pour remettre son dossier à l’OFPRA, qu’elle vient pour une réouverture de dossier ou pour tout autre recours, les chances sont quasiment nulles d’obtenir l’asile. En effet, la Cimade, et cela concerne tous les demandeurs d’asile, aura plus de chances d’aider de manière efficace les personnes accueillies dès lors qu’elles s’adressent en début de procédure à cette association ; elle sera à même de l’accompagner dans toute ses procédures et d’éviter les pièges qui parcourent sa demande : délais préfectoraux et justificatifs de domiciliation et d’hébergement à respecter, aide à la rédaction soignée et précise du récit dans un bon français, explication de la procédure, préparation aux entretiens à l’OFPRA, encadrement pour obtenir une aide juridictionnelle auprès de la CRR, etc. En effet, dès lors que le demandeur d’asile ne s’est pas conformé à une étape de la procédure, il risque d’être quasiment disqualifié. La demande d’asile est un parcours du combattant, d’autant plus quand la personne ne parle pas ou ne maîtrise pas le français. Ce discours est celui des militants associatifs mais également celui de certains fonctionnaires travaillant dans les préfectures, rencontrés à l’occasion d’accompagnements de demandeurs d’asile. Ce constat est également démontré par le nombre de demandeurs d’asile qui sollicitent les associations pour les aider dans leurs démarches. Il est aussi celui des demandeurs d’asile eux-mêmes, qui se retrouvent déboutés ou invités à quitter le territoire suite à un malentendu ou à une incompréhension. Dès lors, il s’agit d’un constat « objectif ». En effet, le délai de 21 jours à respecter pour remettre son dossier à l’OFPRA après la remise de l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour)  est sans aucun doute la contrainte qui disqualifie le plus grand nombre de demandeurs d’asile. Si ce délai n’est pas respecté, la demande d’asile n’est alors pas enregistrée. On obtient au mieux –encore faut-il le savoir puisque le demandeur obtient rapidement une invitation à quitter le territoire – une procédure prioritaire, le hors-délai étant considéré comme abusif. Or nous l’avons vu, les procédures prioritaires n’obtiennent à l’OFPRA, pour 2004, que 1,8% de décisions positives. 
La permanence Femmes est donc confrontée aux mêmes problématiques que les permanences classiques de la Cimade. Mais elle doit également faire face à un groupe plus vulnérable et dont les chances d’obtenir l’asile encore réduites : les femmes victimes de persécutions liées au genre. Dès lors, l’équipe de la permanence est doublement frappée par ce sentiment d’impuissance face à l’administration. 
En effet, deux tiers des dossiers ne débouchent sur aucune solution. Cette proportion comprend aussi bien les migrantes que les demandeuses d’asile. Pour ces dernières, davantage de démarches sont entamées dès lors qu’il ne s’agit pas de déboutées. En effet, l’accès à l’asile est un droit et durant toute la procédure, si elle n’est pas prioritaire, la femme sera en quelque sorte protégée, avec un récépissé de droit au séjour, provisoire (renouvelable tous les trois mois après la remise du dossier à l’OFPRA et valable jusqu’à la décision de l’OFPRA ou de la CRR) ; ce récépissé donne également droit à une allocation d’insertion d’un montant de 295 euros par mois. Cependant, le récépissé ne donne pas le droit de travailler et, dans ces conditions, le problème de l’hébergement se pose. L’insuffisance et l’inadaptation des structures d’hébergement est manifeste et les demandeurs d’asile ont souvent recours au 115.
Même si cette situation est précaire, la primo-arrivante a tout intérêt à entamer une procédure de demande d’asile, qui la protègera temporairement et sera préférable à une vie sans ressources et sans papiers. Les demandes d’asile sont donc systématiquement entamées pour les primo-arrivantes. Cependant, même pour celles-ci, il n’est pas toujours évident d’identifier le type de persécution subie, voire si elle entre ou non dans la problématique de l’asile :

Valérie : Après, ça va être difficile à résoudre dans le sens où on va vraiment devoir chercher le fondement sur lequel on va appuyer la demande d’asile. Souvent, ils ne sont pas évidents à trouver. Des fois dans les demandes d’asile on est un peu perdu parce qu’on se dit qu’on peut les aider, on sait qu’elles ont besoin de l’asile et pourtant elles rentrent pas vraiment dans le cadre de l’asile. 

Lorsque les équipières parlent de trois quarts de démarches abandonnées, cette proportion concerne donc davantage les migrantes, qui sont souvent dans une situation sans issue : il s’agit généralement de femmes victimes de violences sur le territoire français, rendant difficile l’octroi ou le renouvellement d’un titre de séjour. C’est par exemple le cas de conjointes de français ou d’étrangers en situation régulière, victimes de violence au sein du couple, qui ont du fuir le domicile conjugal et à qui les préfectures opposent la rupture de la communauté de vie pour leur refuser la délivrance d’une carte de séjour. 
Les équipières sont donc particulièrement pessimistes, à commencer par Morgane Gueguen :

Morgane Gueguen : Je pense que pour le moment, on a pu entamer des démarches que pour un tiers des personnes qu’on a vues. Alors sur les deux tiers qui resteraient, il y a aussi toutes celles pour lesquelles on attend des documents. Mais je suis assez pessimiste. Globalement, on peut très rarement agir.

Solène : C’est pas parce que dans les textes c’est tout beau que ça marche… 

Ce sentiment d’impuissance est palpable chez toutes les équipières de la permanence Femmes. Il s’exprime la plupart du temps lors des déjeuners du mardi et des réunions de l’après-midi. Par ailleurs, l’avenir n’apparaît pas prometteur, avec la parution prochaine par l’OFPRA d’une nouvelle liste de pays dits « sûrs » et l’extension de la procédure prioritaire qui lui sera liée :

Morgane Gueguen : En fait c’est la catastrophe. Donc on peut quand même être un petit peu pessimiste par rapport à ça. Mais justement, il faut continuer à se battre. Parce que par ailleurs, quand on voit les principes directeurs du HCR, ils sont quand même très clairs. Il y a des pays où il y a un super boulot qui est fait, où les persécutions qui visent spécifiquement les femmes sont pleinement prises en compte, notamment le Canada. 

Ces paroles montrent bien à quel point la permanence Femmes s’inscrit dans un combat plus général qui est à mettre en relation avec la constitution du réseau informel auquel participe la Cimade pour la reconnaissance de la notion de «groupe social » comme critère de persécution pour ces femmes victimes de violences liées au genre :

Morgane Gueguen : C’est un peu dur mais je crois qu’il faut continuer à se battre. Pour qu’on puisse réellement parler de droit d’asile – enfin ce qu’il en reste. Non mais c’est dur. C’est surtout dur vis-à-vis des femmes qu’on va recevoir parce que si ça se trouve, dans trois, quatre ans, il y a des choses qui se seront débloquées, du moins on l’espère. En tout cas, dans l’immédiat,  pour ces femmes, on va tenter mais on essaye de se battre. Mais on sait qu’il y a quand même peu de chances. C’est vrai qu’il y a plein de facteurs qui font que c’est vrai, on est pessimistes. D’abord, avec la nouvelle protection subsidiaire… 

Valérie va dans le même sens, et montre encore une fois, au-delà de la permanence, la portée militante de l’accueil de ces femmes :

Valérie : Un certain sentiment d’impuissance mais il y a toujours une petite voie derrière qui te dit « il faut continuer à faire avancer les choses et à faire évoluer le droit. »

Ce qu’il ressort donc de ces permanences, au niveau des solutions envisagées pour les demandeuses d’asile, c’est donc la complexité des cas rencontrés (quel type de demande faire et sur quels points insister ?) et une inscription de tous les cas dans une politique restrictive du droit d’asile. Le terme de double discrimination est bel et bien adapté : discrimination en tant que demandeuse d’un asile difficile à obtenir dans le contexte général actuel et discrimination du fait de la reconnaissance non systématique du groupe social comme critère d’octroi. La mission principale de la Cimade est l’aide aux étrangers en situation de difficulté administrative. Dès lors, on pourrait remettre en cause l’existence de la permanence Femmes en terme d’efficacité (même si l’on n’a pas encore de chiffres précis de ce taux de réussite dans l’octroi du statut de réfugié, on peut imaginer qu’il sera minime.) Cependant, la raison d’être de la permanence Femmes ne se limite pas à une analyse en terme d’efficacité, puisque le sentiment d’impuissance est prégnant. Elle se situe dans un contexte de combat, militant, pour la reconnaissance du groupe social et des persécutions spécifiques liées au genre. Mais elle représente également pour les femmes accueillies un lieu où elles doivent pouvoir s’exprimer sans crainte et ressentir une forme de réconfort. 

c.  Réorientation vers d’autres structures associatives spécialisées

L’une des idées primordiales de la création de cette permanence était d’encadrer au maximum les femmes victimes de violences et étrangères. Du fait de cette double discrimination, elles sont en effet plus vulnérables. 
Si la mission essentielle de la Cimade est l’aide administrative, avec des équipiers formés, compétents et spécialisés dans ce domaine, elle se retrouve parfois confrontée à des limites, des champs de compétences la dépassant. C’est surtout le cas avec les femmes victimes de violences liées à leur condition féminine, population qu’il est essentiel de prendre au sérieux à cause de sa vulnérabilité et, parfois, de son isolement :

Morgane Gueguen : Nous, on ne s’occupe que des papiers et on fait de la réorientation si besoin.

En effet, la permanence juridique pour les femmes étrangères victimes de violences n’est pas compétente pour les questions d’hébergement, d’écoute psychologique professionnelle et d’autres problématiques plus spécifiques telles que l’encadrement des jeunes mineures, des transsexuelles, etc. La particularité de la permanence est fortement marquée par l’idée d’œuvrer pour le meilleur accompagnement possible de cette population de femmes. C’est dans cette optique que Morgane Gueguen s’efforce de créer un réseau et de multiplier les contacts afin de faire connaître la permanence et, en retour, de mieux connaître les différentes structures à même de prendre en charge cette population dans des domaines qui ne relèvent pas de la spécialisation de la permanence juridique. 

Morgane Gueguen : Donc sur un terrain très pratique et très concret, je pense qu’il faut savoir rester humble et pour toutes les questions pour lesquelles on n’est pas compétent, travailler avec d’autres structures qui, elles, le sont, de manière à ce qu’il y ait un accompagnement le plus complet possible et une lutte pour les droits la plus efficace et la plus effective possible. 

Pour Morgane Gueguen, l’idée de réseau a été essentielle dès le début, dans le but de s’adapter aux différentes problématiques des femmes : violence conjugale, problèmes de papiers, traumatismes, isolement, problèmes de logement, problèmes de scolarisation des enfants, etc. Ses nombreuses interventions, dans les réunions publiques et au sein d’autres associations, vont dans ce sens. 

Les problèmes récurrents chez ces femmes étrangères est la souffrance psychologique, prégnante aussi bien chez les migrantes que chez les demandeuses d’asile. Elle est le fait des violences subies : violences conjugales pour les premières et traumatismes des violences antérieures pour les secondes (excision entraînant des douleurs lors des rapports sexuels, mariages forcés et menaces résultant de leur fuite, etc.) Or si la permanence Femmes est aussi un lieu d’écoute, celle-ci n’est pas spécialisée :

Morgane Gueguen : Disons que ce n’est pas trop notre fonction. Pour ça, on va surtout réorienter vers des structures spécialisées. […] Et en fait, pour que ces femmes aillent mieux, on va surtout les réorienter vers des personnes compétentes. 

Valérie : C’est vrai qu’au niveau du social, de l’écoute, ce n’est pas satisfaisant, parce que nous, on n’est pas spécialisées là-dedans. 

Il existe deux types de réorientation : complète ou complémentaire. Elle est complète quand plus rien n’est possible sur le plan administratif, donc plus du ressort de la permanence Femmes. Les femmes sont alors orientées vers des structures d’aide psychologique qui pourront les accompagner, suite à des violences, passées ou présentes. 
Cette aide peut également être donnée, c’est souvent le cas, en parallèle avec la permanence Femmes. Quelle qu’elle soit, c’est la réorientation psychologique qui prédomine : la FNSF est la principale structure vers lesquelle les femmes sont réorientées. La FNSF apporte une écoute psychologique, par téléphone : l’appel est anonyme et dès lors que les femmes disent avoir été réorientées par la permanence Femmes de la Cimade, les écoutantes savent d’emblée qu’il s’agit d’une problématique de papiers. 
Dans les cas où la permanence identifie une problématique de prostitution, la femme sera alors réorientée vers des partenaires privilégiés, le Bus des Femmes et l’Amicale du Nid, associations d'anciennes prostituées basée a Paris.
De même, lorsque les équipières de la permanence rencontrent des problématiques d’excision, elles sont orientées vers le GAMS. 

Valérie : On travaille beaucoup avec le GAMS, avec Femmes Info Service, le Bus des Femmes, l’Amicale du Nid…

Dans de rares cas, les équipières choisissent de réorienter complètement la personne vers des structures plus adaptées et spécialisées, lorsque les cas sont réellement complexes. Cette démarche peut avoir lieu même quand il existe des solutions possibles. C’est par exemple ce qu’il s’est passé avec une jeune Malaise transsexuelle qui a fui son pays parce qu’elle était persécutée pour sa liaison avec une autre femme. Elle est venue en France pour faire une opération de changement de sexe. Arrivée en avril 2004, elle a d’abord vécu dans l’irrégularité puis a été arrêtée et détenue pendant 10 mois pour trafic de faux. Suite à une réunion d’équipe, il a été décidé d’orienter cette jeune femme vers l’A.R.D.H.I.S., Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l'Immigration et au Séjour. Lors de l’entretien, l’adresse et les horaires d’ouverture lui avaient été préalablement fournis. 

En revanche, la question du logement est particulière. Lors de la réunion organisée par la FNSF, il a largement été discuté des problèmes d’hébergement, sujet qui préoccupe toutes les associations d’aide aux étrangers. En effet, le nombre de places en foyer, notamment en CADA pour les demandeurs d’asile, est insuffisant et les associations sont démunies face à ce problème :

Valérie : Le logement c’est tellement compliqué, je sais pas trop avec qui on travaille au niveau du logement. 

La réorientation ne suppose pas une coupure face à la permanence Femmes. Elle constitue souvent un encadrement complémentaire. Par exemple, alors que des démarches sont entamées pour l’asile, jugeant les femmes en situation d’extrême fragilité suite aux violences subies, on leur recommande d’entrer en contact avec une structure d’écoute psychologique. Cependant, il est difficile d’évaluer le nombre de femmes qui s’adressent effectivement à ces associations.

En outre, il est toujours demandé aux femmes reçues, même lorsqu’elles sont totalement réorientées, de donner régulièrement de leurs nouvelles :

Morgane Gueguen : Généralement, on leur demande de nous tenir au courant, on leur explique que c’est en l’état actuel et que ça ne préjuge pas de l’avenir. On essaye de bien leur dire qu’elles savent qu’elles peuvent nous appeler pour  tout renseignement, si jamais quelque chose arrive. Voilà, on essaye de ne pas couper définitivement.

B.	La part de l’écoute psychologique

a.	Une population vulnérable

Solène : C’était une claque, quand même, de voir la réalité, comment ça se passait. 

Les femmes accueillies à la permanence Femmes représentent incontestablement une population fragile qui vit ou a vécu des situations traumatisantes. Le présent s’applique davantage aux femmes migrantes qui viennent généralement pour violences conjugales récentes ; en revanche, pour les demandeuses d’asile, les violences sont souvent plus antérieures. Mais elles ont généralement entraîné de lourdes répercutions psychologiques. Pour ces dernières, il s’agit généralement d’excision ou de mariage forcé, les deux problématiques les plus récurrentes. Mais ces violences s’accompagnent d’autres violences telles que, pour les mariages forcés, le viol conjugal, l’abandon de la famille, les maltraitances (voire une forme d’esclavage pour certaines) ; elles peuvent également s’accompagner d’excision, c’est fréquent, entraînant des douleurs lors des rapports sexuels. La fuite du domicile conjugal dans le cadre d’un mariage forcé entraîne souvent les invectives du conjoint et de sa famille, voire des menaces de mort. En effet, organiser la fuite de ces femmes nécessite du temps et de l’argent. Durant une période intermédiaire, le temps de préparer son départ, la jeune fille doit vivre cachée des persécutions de son conjoint (elle risque la maltraitance, voire l’immolation, la lapidation ou la mort pour certaines). Certaines femmes, dans ces conditions de vulnérabilité et de dénuement se retrouvent engagées dans des réseaux prostitutionnels afin de pouvoir financer leur départ. Jane Freedman écrit ainsi : « Les effets de ces trafics [auxquels les étrangers recourent pour accéder de manière clandestine au territoire européen] sur les femmes sont particulièrement pervers, car les femmes sont plus soumises aux risques de la violence et de l’exploitation sexuelle lorsqu’elles passent par ces réseaux, et le besoin de faire appel aux trafiquants ouvre la possibilité d’être contraintes à la prostitution en arrivant en Europe. »
Il est souvent difficile d’identifier des problématiques de prostitution ; l’équipière doit être attentive et relever le moindre indice.
L’exil est également éprouvant, généralement, pour ces femmes victimes de violences liées à leur sexe. En effet, la majorité des demandeuses d’asile rencontrées à la permanence Femmes sont des femmes qui ont fui leur pays seules, ou avec leur(s) enfant(s). Le voyage les amenant en France peut être laborieux et elles peuvent être victimes de viols. D’autres, fois, elles sont obligées, pour fuir les persécutions, de laisser derrière elles famille et enfants, ce qui est vécu par elles comme un déchirement.

Morgane Gueguen : Les demandeuses d’asile, généralement, elles viennent de débarquer, elles arrivent sur le territoire français donc il y a un dépaysement total. Souvent, elles ont eu des voyages où elles ont subi de graves violences, donc elles sont mal. 

Une fois arrivées en France, il leur faut trouver un lieu d’hébergement sûr pour les protéger de la rue et, dans un deuxième temps, quatre mois après leur remise de récépissé, pouvoir le faire renouveler. Or toutes les femmes ne connaissent pas forcément un ami ou un parent qui puisse les héberger.
Lorsque ces femmes ne parlent pas français, il est difficile de savoir à quelles structures d’aide s’adresser et il arrive que certaines se retrouvent encore une fois prises dans un réseau prostitutionnel. D’autres fois, l’entraide communautaire existe et l’accès aux procédures d’asile et aux structures sociales sera facilité (à condition que la femme ait pu choisir son pays de destination, non entravé par une procédure Dublin). C’est souvent par ce biais que les femmes recourent, pour les cas d’excision, au GAMS, qui les renverra après, pour les questions juridiques, vers la permanence Femmes. En effet, cette dernière n’est pas encore assez « médiatisée » et le nombre de femmes qui s’adressent à la permanence est encore faible. 
Le profil idéal-typique de ces femmes accueillies à la permanence Femmes, toutes persécutions liées au genre confondues, est donc le suivant : elles sont vulnérables, traumatisées par les violences subies et par l’exil, elles vivent dans des situations précaires, leur avenir est incertain et du fait de leur statut d’étrangères, elles sont très souvent isolées. C’est également le profil qu’en a fait Claudie Lesselier, membre du Rajfire et en constant contact avec ces femmes, lors d’une intervention à la FNSF.
La question des ressources est également importante. Lorsqu’elles n’obtiennent pas un récépissé leur donnant droit au séjour et à une allocation d’insertion (par exemple suite à une procédure prioritaire), elles sont obligées de recourir au travail illégal, donnant parfois lieu à des abus de la part de leur employeur. Par ailleurs, même avec l’obtention d’un récépissé, elles ne sont pas autorisées à travailler. 
Dès lors, les femmes reçues à la permanence se sentent souvent démunies et isolées. Il s’ajoute à leur récit déjà douloureux (celui des persécutions subies) tous les aspects corrélatifs de leur fuite.

b.	La permanence Femmes : un lieu de réconfort

Morgane Gueguen : L’idée, dans le travail d’accueil, c’est aussi de garder la tête froide. On est là aussi pour réconforter les gens. Donc l’idée c’est d’écouter au mieux, de voir par rapport à la situation administrative et d’essayer de les réconforter comme on peut. 

Le cadre de la permanence est totalement différent de celui de la préfecture ou de l’OFPRA où, généralement, les choses se sont mal passées.  En effet, de nombreux demandeurs d’asile rencontrés parlent de cet accueil insatisfaisant où ils n’ont pas eu le temps d’exposer leur histoire lors de l’entretien à l’OFPRA, quand celui-ci a lieu ; il est alors d’une moyenne de dix minutes. Les demandeuses d’asile, elles, sont reçues sans distinction et doivent alors exposer les violences subies, intimes, à des hommes. Les démarches auprès de la préfecture sont également génératrices d’angoisses. Du fait de l’attente pour accéder aux préfectures et de la forte affluence de demandeurs d’asile, il est souvent difficile d’accéder aux guichets et de nombreuses personnes rencontrées ont du se représenter quatre fois pour obtenir un formulaire OFPRA. En effet, de nombreuses préfectures distribuent un nombre limité de formulaires OFPRA pour les primo-arrivants, ce qui induit la nécessité d’être sur place parfois à quatre heures du matin, dans des conditions d’angoisse, d’ennui, de fatigue et de froid. Cette première étape passée, quand l’accès à la préfecture a été possible, il faut ensuite attendre pendant des heures l’accès au guichet. A titre d’exemple, lors d’un accompagnement à la préfecture de Créteil, il a fallu attendre huit heures pour obtenir un formulaire OFPRA en procédure prioritaire. Les demandeurs d’asile pâtissent également des disfonctionnements des préfectures. Ainsi, celle de Créteil est connue pour convoquer plusieurs fois (dans l’un des cas accompagnés, cinq fois) les demandeurs d’asile afin de faire enregistrer les empreintes digitales, suite à des échecs de la machine.
Dans ces conditions, les démarches administratives représentent un parcours du combattant, générateur d’angoisses où la préfecture et l’OFPRA sont vécus comme des lieux hostiles générateurs d’angoisses. 

L’une des idées majeures de la permanence Femmes a donc été de créer un lieu qui fasse oublier aux femmes, a priori plus vulnérables à ces conditions, la dure réalité des préfectures et de l’OFPRA, un lieu où elles puissent s’exprimer sans attendre dans des conditions de froid et d’ennui et où elles auront le temps d’exposer leurs problèmes, administratifs et personnels. 

Le cadre est pensé pour que les femmes accueillies ne se sentent pas oppressées et puissent en toute confiance raconter leur histoire. La salle d’attente est grande, des jouets sont mis à disposition des enfants, les mères peuvent changer leur nourrisson, le lieu est excentré, relativement calme, les tables sont isolées les unes des autres, etc. Mais surtout, les femmes ont le temps de parler, elles ne sont pas brusquées. En effet, la moyenne de femmes reçues à la permanences est d’une dizaine, voire d’une quinzaine depuis début mars, ce qui fait entre une et trois personnes par équipière, en trois heures. 
Le cadre est totalement différent de celui de la permanence classique du mardi où les demandeurs d’asile attendent dans une salle souvent bondée (il y a une vingtaine de chaises mais plusieurs restent debout). De plus, l’accueil à la permanence Femmes ne consiste pas à faire une « évaluation rapide de la situation », due à des conditions de forte affluence.

A la permanence Femmes, il est fréquent de voir des femmes pleurer, parce que leur situation passée (traumatismes) et/ou présente est excessivement douloureuse. Même si il arrive souvent aux équipières de se sentir démunies face à ces larmes, elles trouvent généralement une parole ou un geste réconfortant. Il est important d’insister sur le fait que les équipières demandent à la personne de venir seules, sans la présence d’un homme qui pourrait interférer dans le récit. Par contre, les accompagnateurs sociaux sont tolérés. Mais ils doivent toujours nommer leurs fonctions ou leur association : les équipières ont parfois du faire des recherches scrupuleuses pour être sûres qu’il ne s’agissait pas de sectes. 

Les plus jeunes équipières, Valérie et Solène, se disent peu compétentes et démunies pour écouter et réconforter les femmes, notamment à cause de leur jeune âge :

Valérie : Mais des fois, je me dis qu’il y a des femmes qui racontent leur histoire et qui sont en face d’une nana qui a vingt ans… Je ne sais pas comment elles me jugent, elles. Parce qu’elles te racontent des histoires de violences, de femmes qui ont perdu leur enfant, etc. et toi tu as vingt ans, t’es pas mariée, t’es pas victime de violences, t’as pas d’enfant… Même des fois, je ne sais pas quoi leur dire. Des fois, je me demande si ça ne les gêne pas de se retrouver face à des petites jeunes. 

Ce type de problème – comment se comporter vis-à-vis des femmes accueillies en souffrance - est discuté lors des réunions de supervision. Toutes les six semaines a en effet été instauré ce rendez-vous, destiné aux équipières de la permanence Femmes et assuré par une psychiatre retraitée et bénévole à la Cimade. 

Morgane Gueguen : La supervision, ça se fait beaucoup dans les associations d’écoute, notamment, où les psy sont aussi supervisés… Donc je me suis dit que ce serait peut-être pas mal, compte tenu des situations qu’on allait rencontrer, d’avoir cet espace qui nous réunit une fois par mois où on puisse parler. 

Les équipières qui le désirent, encouragées par Morgane Gueguen, peuvent participer à ces réunions de groupe et s’exprimer sur les difficultés rencontrées : essentiellement sur leur sentiment d’impuissance face à la réalité administrative et face à des récits particulièrement lourds des femmes accueillies à la permanence. Il est beaucoup discuté du rôle de l’écoute ; il est ressorti de la première réunion que celle-ci devait être essentiellement passive, il ne s’agit pas de donner de conseils ou forcer la personne à parler (en effet, certaines ne ressentent pas le besoin de parler de leurs problèmes). 

Morgane Gueguen : C’est simplement une écoute humaine, voilà. Le problème, c’est qu’il faut être extrêmement vigilant parce qu’il y a aussi des mots qui blessent.

En effet, on leur donne la parole et le temps de s’exprimer. Ainsi, Valérie, bénévole à la permanence, raconte qu’elle a reçue une femme, un jour, pendant deux heures et demi, ce qui rejoint l’idée de souplesse du planning.

Il faut par ailleurs considérer la permanence comme un premier lieu de réconfort d’ « appoint », puisque la majorité des femmes sera ensuite réorientée vers des structures d’écoute psychologique spécialisées:

Morgane Gueguen : L’idée, c’est au moins qu’elles ne repartent pas encore plus mal que lorsqu’elles sont arrivées. A défaut d’aller mieux.

Ces réunions de supervision sont propres à la permanence Femmes, elles n’existent ni pour les permanences classiques de la Cimade, ni pour d’autres structures telles que le Rajfire. Morgane Gueguen les a instauré après avoir observé le décalage qui existait entre les permanences classiques de la Cimade et la permanence Femmes, qui accueille de fait une population plus fragile :

Morgane Gueguen : Et j’ai pu remarquer, en y participant, que ces entretiens avec des femmes en souffrance était assez lourd, par rapport à l’accueil classique…

En effet, ces permanences peuvent être éprouvantes pour les équipières, comme en témoignage Valérie :

Valérie : C’est vrai que je ne suis jamais la première à commencer un entretien parce que j’appréhende un petit peu. Mais après, une fois que j’y suis, j’aime bien. Même si on s’en prend plein la figure. […] Moi j’ai un caractère où tu m’annonces plein de trucs, des trucs horribles : je vais le prendre limite comme quelqu’un qui n’a pas de sentiments et deux heures après, je vais fondre en larmes. Pour moi, le plus dur c’est le mardi soir, quand je rentre chez moi à 22h, je n’arrive pas à m’endormir. […] Ce soir, c’est ma première [réunion de supervision] et j’ai vraiment envie d’y aller. […] Mais je pense que ce sera plus des questions par rapport à moi, le fait que j’arrive à encaisser dans la journée, comme ça. […] Et puis j’aimerais bien savoir… elle ne peut pas nous l’apprendre, mais quelles réactions avoir, les mots qu’il ne faut pas employer. 

Les réunions de supervision sont donc l’occasion de parler de récits que l’on a trouvé particulièrement éprouvants mais aussi l’occasion de réfléchir à son action auprès des femmes accueillies. 
Dans les faits, malgré une impression ressentie par les deux étudiantes de ne pas être à la hauteur et de ne pas pouvoir donner de conseils concrets, l’écoute attentive est réelle, même si elle est passive et non spécialisée : 

Valérie : T’as l’impression d’apporter quelque chose même si des fois, en entendant le récit, tu te dis « mince, je ne peux rien faire ». Mais ne serait-ce qu’être là pour la personne, qu’elle puisse avoir un endroit et un interlocuteur à qui parler. […] Mais c’est vrai qu’il y a de l’écoute. J’essaye d’être un tout petit peu maître de l’écoute, mais je les laisse parler quand même, parce que ça leur fait du bien. Je ne leur dis pas « dites moi telle date, etc. » Si il manque un élément je leur pose une question mais généralement, je leur laisse raconter leur histoire. 

Un exemple peut expliquer la part accordée au récit et à l’expression de la souffrance, même si il s’agit d’un cas de migrante à la limite de l’asile. Cette femme, Tunisienne, qui a suivi son mari dans les Emirats Arabes, a vécu là-bas un calvaire : 22 années de mariage et de violences conjugales qu’elle a tues pendant tout ce temps. Là-bas, elle était voilée et du fait de la condition de la femme dans ce pays, elle n’a jamais porté plainte contre son mari. Par ailleurs, toute sa famille était en France et elle ressentait comme une honte –ce sont ses mots – l’aveu de ce lourd secret. Ce n’est qu’une fois ses trois enfants élevés qu’elle a décidé de fuir en France avec ses deux aînés. Et d’entamer des démarches pour être régularisée (elle a passé toute son enfance et son adolescence en France, etc.) 
L’entretien a été riche en remarques : il a fallu d’une part géré la présence de sa cousine qui monopolisait la parole à sa place et gérer, ensuite, ses larmes. Concernant la cousine, celle-ci a dénigré Mme T., disant que depuis son retour en France, elle était dépressive, avachie, incapable de s’exprimer. Elle s’était donc octroyé le droit de raconter son récit à sa place. Valérie, qui la recevait a trouvé la parade en s’adressant exclusivement à Mme T. et en ignorant somptueusement la cousine. Le résultat a été étonnant. D’abord, Mme T. avait effectivement du mal à raconter. Puis, mise en confiance, elle a longuement raconté ces 22 années de souffrances, en pleurant à plusieurs reprises. Elle est sortie soulagée. Ce qu’il est intéressant de noter, c’est qu’elle a avoué son secret pour la première fois deux jours avant de se rendre à la permanence Femmes.

Au-delà de l’aide juridique, la permanence Femmes est donc à la fois un lieu de réconfort pour les femmes accueillies, où, avec la souplesse des plannings, le cadre, le fait que l’équipe soit exclusivement féminine, elles ont la possibilité de s’exprimer. La permanence Femme est pensée comme un lieu d’encadrement de ces femmes, à la fois juridique et de soutien ; le travail de réorientation va également dans ce sens d’une prise en charge qui se veut la plus complète et efficace possible pour aider une population particulièrement vulnérable. 

CONCLUSION

La permanence n’est pas née dans un contexte législatif et associatif neutre. Elle se situe dans ce « balbutiement » de reconnaissance des persécutions liées au genre dans la jurisprudence de la CRR et du constat d’un manque associatif : existence de petites structures éclatées autour de la question et prise de conscience d’une inadaptation des permanences classiques de la Cimade dans l’accueil des femmes victimes de violences (sections Asile et Migrants).
Dès le départ, il a donc été question de créer une structure qui s’adresse à la fois aux migrantes et aux demandeuses d’asile. Bien que leurs problématiques diffèrent, l’idée a été de les rassembler autour de grands points communs : les violences sexospécifiques subies et les difficultés administratives en découlant.
La permanence Femmes se caractérise en premier lieu par son accueil et ses compétences juridiques. Mais la permanence a également été pensée comme un lieu de réconfort « d’appoint » avec l’hypothèse qu’elle s’adresse à des femmes doublement vulnérables du fait de leur statut d’étrangères et des violences – présentes ou passées – subies. En effet, concernant les demandeuses d’asile, les persécutions subies ont généralement des conséquences douloureuses du fait des violences elles-mêmes (excision, mariage forcé, esclavage, etc.) et des répercutions corrélatives : menaces - parfois de mort -, séquestration, conditions d’exil difficiles, risques de prostitution, viol, abandon contraint d’enfants ou de famille, conditions de vie difficiles en France, travail illégal, exploitation, etc.
Dans cette optique, la permanence Femmes représente, outre son accueil juridique, un lieu d’écoute et, par son travail d’orientation, elle prend en compte toutes les difficultés corrélatives aux violences subies ; l’essentiel de son orientation consiste en un soutien psychologique spécialisé. C’est dans le sens d’une prise en charge plus complète de la femme reçue que Morgane Gueguen développe des partenariats et tente, parfois avec difficulté, de tisser un réseau associatif. Les femmes reçues sont donc au centre du dispositif : c’est aux structures – et donc à la permanence Femmes – de s’adapter et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’a été pensée l’organisation de la permanence : équipe exclusivement féminine, souplesse des horaires, accueil sur rendez-vous pour éviter l’affluence, écoute attentive, réunions d’équipe, etc.
Ces caractéristiques s’opposent en grande partie à celles des permanences classiques de la Cimade, qui connaissent un accueil sans rendez-vous, une forte affluence, un évaluation rapide de la situation, un traitement et un suivi des dossiers individuels, un marathon pour aider le maximum de personnes, etc. 
On retrouve l’idée que la Cimade, bien que submergée par une forte affluence de demandeurs d’asile,  a choisi de privilégier cette population de femmes, de lui dédier un espace propre, adapté.
Dès lors, la permanence Femmes représente une structure adaptée à une population spécifique. Si les résultats d’efficacité de cette permanence ne sont pas encore connus, le cadre même est réconfortant et toutes les compétences des équipières sont mobilisées au cours des réunions d’équipe pour aider au mieux la personne. 

Mais surtout, la permanence Femmes s’inscrit dans un contexte plus large, sur le terrain des revendications. Elle joue à la fois sur son travail de terrain et sur les plans politiques et militants. 

Morgane Gueguen : Mais il y a aussi un autre aspect : essayer de faire progresser le droit, essayer de faire progresser les choses… Donc une action plus politique entre guillemets, politique au sens propre du terme, c’est-à-dire d’engagement dans la cité. Et d’un autre côté, on ne peut mener cette action politique, je pense, qu’en recevant des femmes, parce que ça nous permet de voir aussi ce qu’il se passe et de faire des propositions, de voir ce qui ne va pas, ce qui va, de manière à faire progresser.

La création de cette permanence et l’effort de médiatisation de celle-ci par Morgane Gueguen, au niveau associatif, répond donc indéniablement à un manque et tend à faire connaître cette population peu visible que représentent les femmes victimes de persécutions liées au genre. Pour preuve, au fil des mois, depuis l’ouverture de la permanence, le nombre de ces femmes est en constante augmentation. Dès lors, lorsque cette proportion sera conséquente, il serait peut-être judicieux de créer une permanence qui s’adresse exclusivement à ces demandeuses d’asile si longtemps assimilée, au niveau associatif, avec les femmes migrantes. En les dissociant de celles-ci, avec la création d’une section « Asile » à l’intérieur de la permanence Femmes, cette dernière gagnerait peut-être en visibilité et en clarté auprès des autres associations et sur le terrain politique. 
Pour l’instant, la permanence Femmes est encore en construction, en période d’ajustement par rapport aux femmes qu’elle accueille. Mais elle possède un outil de poids qui peut peser sur le terrain des revendications puisqu’au delà de l’aide apportée, elle constitue un véritable laboratoire pour connaître, sur la base d’un échantillon, la proportion de demandeuses d’asile victimes de persécutions liées au genre et les problèmes qu’elles rencontrent. Son action de travail de terrain et son action politique sont donc indissociables. 

BIBLIOGRAPHIE

Les violences faites aux femmes :

Comité d’action interassociatif, « Droit des femmes, droit au séjour contre la double violence », Femmes et étrangères : contre la double violence. Témoignages et analyses, Novembre 2004, 149 pages.
Le Comité d'action interassociatif "Droits des femmes, droit au séjour - contre la double violence" rassemble plusieurs associations féministes, de défense des droits des personnes étrangères en France. Il combat les violences étatiques et les violences sexistes à l'encontre des femmes étrangères vivant en France, ou réclamant le droit au séjour ou le droit d'asile en France.  Dans cet ouvrage sont réunis des témoignages, des exemples de situations concrètes, des expériences d'engagement sur le terrain, venus de toute la France.

SEAGER Jomi, Atlas des Femmes dans le monde, Editions Autrement, coll. « Atlas/Monde », Paris 2003
L’Atlas des femmes dans le monde est constitué de quarante cartes thématiques, classées en sept parties (Femmes dans le monde, Familles, Droits à la naissance, Politiques du corps, Travail, Biens et Pouvoir). Outre les données les plus connues sur le travail, la maternité, la parité, l’ouvrage présente des cartes originales sur les régions en crise, la misère, les migrations, etc., avec leurs conséquences sur les conditions de vie des femmes. S’y ajoutent des informations concernant le travail non rémunéré, les féministes, l’inégalité des chances, le viol, les violences conjugales, le marché international du sexe, la beauté, l’enfermement, les mutilations, les sportives, le sida, la préférence pour l’enfant mâle... L’Atlas des femmes dans le monde indique les progrès accomplis depuis sa première édition en 1986, mais dresse une liste de victoires qui, bien que portant parfois sur des questions mineures, demeurent fragiles.

Militantisme associatif :

JAILLARDON Edith dir., L’aide aux demandeurs d’asile – La part du mouvement associatif dans l’accès à l’asile, Recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice : Accès aux(x) droits / accès à la justice, Rapport final, CRESAL sept. 2002, 241 p.
Note de synthèse : http://www.gip-recherche-justice.fr/recherches/syntheses/87-aide-demandeurs-asile.pdf

COLLOVALD Annie, L'humanitaire ou le management des dévouements, Rennes, PUR, 2001
Depuis une quinzaine d'années en France, un nouveau mode d'action humanitaire est apparu. Des organisations aidant au développement du Tiers-Monde refusent l'étiquette « humanitaire » pour celle de « solidarité internationale ». Se démarquant aussi d'un militantisme politique perçu comme trop idéologique et « prisonnier de conflits internes, elles tentent de structurer leur militantisme autour du modèle de l'expertise : souci du diagnostic, élaboration d'un projet "ad hoc" aux finalités précises, évaluation de l'efficacité des actions de terrain, ajustement des compétences professionnelles à l'objectif visé. Ainsi des salariés, proposent, sur la base de leur métier, des « transferts de technologie » et se rendent, en équipe restreinte, en Afrique ou en Asie pour des opérations de modernisation technique cherchant à associer les acteurs locaux. 

DAUVIN P., SIMEANT J., Le travail humanitaire, les acteurs des ONG du siège au terrain, Paris, Presses de Science Po, 2002 
La scène internationale , au cours des quatre dernières décennies, a vu proliférer les ONG, humanitaires notamment. Cela s'est traduit par une popularité et une influence croissantes. La contribution d'organisations "non-gouvernementales" aux politiques d'aide brouille la distinction entre les formes publiques et privées de la solidarité. Qu'est-ce aujourd'hui que l'engagement dans des ONG humanitaires en voie de professionnalisation ? Qu'est-ce que l'huminitaire à la française ? Que font réellement les humanitaires sur le terrain et dans quelle mesure résistent-ils à l'instrumentalisation par les institutions internationales ? Ce livre dresse un tableau nuancé du milieu des ONg, et montre, au-dela de leur image, la complexité du travail humanitaire.

BARTHELEMY Martine, Associations : un nouvel âge de la participation ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2000, 286 pages.
Les associations sont-elles devenues le fer de lance de la démocratie? La gamme des formes et des objectifs de la vie associative s’est élargie cette dernière décennie. Mais cela ne se fait pas sans ambiguïté. Le " retour " au local est, en partie, organisé par l’Etat. La prise en charge des préoccupations concrètes des citoyens renvoi les associations vers une gestion de l’urgence et les éloigne du projet politique. La défense de l’altérité du " mouvement " associatif masque son extrême hétérogénéité et son implication dans des rapports de pouvoirs.
Cet ouvrage dresse pour la première fois un état socio-politique des lieux de la vie associative en France. Il indique aussi quelles sont les évolutions majeures qui sont survenues depuis la loi 1901. Il pose clairement la question de la possibilité qu’ont les associations de contribuer à une nouvel âge de la participation que chacun appelle de ses vœux. L’auteur répond " oui " à condition que soit réaffirmée la légitimité du politique.

ERRAND-BECHMANN Dan, Le métier de bénévole, Paris, Anthropos, 1993, 160 pages.
Ce livre a pour fonction de décrire l'évolution du bénévolat au cours de dix dernières années en France. Il montre un changement important : les bénévoles ne sont plus seulement des amateurs même dévoués mais deviennent davantage des partenaires, plus solidaires, plus professionnels dans les dispositifs sociaux, éducatifs, culturels. Le bénévolat constitue un des rouages des solidarités nationales et répond au besoin de beaucoup de trouver sens à sa vie. L'auteur analyse successivement les enjeux, les motivations, les pratiques du bénévolat. Reste à savoir quel sera son avenir : une marchandisation du geste altruiste ou l'affirmation d'une citoyenneté active ?

LAVILLE Jean-Louis, SAINSAULIEU Renaud, (dir.), Sociologie de l’association. Des organisations à l’épreuve du changement social, Paris, Desclée de Brouwer, 1997, 403 pages.
Cet ouvrage est né de la rencontre de sociologues explorant les formes contemporaines de coopération et des responsables associatifs en quête d'une maîtrise suffisante des problèmes d'organisation et de gestion pour ne pas s'y laisser enfermer.

RAYNAUD Emmanuelle, « Le militantisme moral », in Henri MENDRAS, La sagesse et le désordre, Paris, Gallimard, 1980

BARTHELEMY Martine, « Le militantisme associatif », in Pascal PERRINEAU dir., L’engagement politique. Déclin ou mutation ?, Paris, Presses de la FNSP, 1994, pp. 87-114.

MARCOS Claire, La professionnalisation du militantisme associatif – L’exemple de la Cimade, service œcuménique d’entraide, DEA Gouvernement Option Sociologie de l’action publique, Dir. M. Offerle, 2003, 209 p

Demandeurs d’asile et réfugiés :

NOIRIEL Gérard, Réfugiés et sans-papiers, la République face au droit d’asile XIXe-Xxe siècle, Paris, Hachette littératures, 2000, 355 p.
L'ouvrage est centré sur l'histoire du droit d'asile dans notre pays. L’auteur se demande pourquoi la question des "papiers" a pris une telle importance dans notre monde moderne. Il montre que jusqu'à la fin du XlXe siècle, les réfugiés pouvaient être accueillis en France sans passeport ni carte d'identité. La IIIe République, en accordant de plus en plus de droits aux citoyens français, a dû inventer des moyens permettant de protéger ces droits. C'est ainsi qu'ont triomphé les "identités de papier" qui peuplent notre monde et qui sont devenues vitales pour toute personne qui souhaite mener une vie normale. » 
 
CAMBREZY Luc, Réfugiés et exilés : crise des sociétés, crise des territoires, Paris, Ed. des archives contemporaines, 2001, 213 p.
Luc Cambrézy conduit le lecteur à réfléchir sur un certain nombre d'aspects liés à ce problème : la nature et l'origine de conflits désormais très médiatisés, l'assistance humanitaire (dimension politique, rôle, effets induits, rapports aux médias, etc.), les réfugiés (statut, différents types, dimension géopolitique des camps, etc.) mais aussi des points moins souvent abordés comme la question de la dégradation de l'environnement autour des camps (les victimes des conflits sont bien entendu les coupables de la déforestation des zones environnantes). La critique est argumentée notamment quant aux effets immédiats et induits des actions des professionnels de l'humanitaire (qui « sert bien d'autres intérêts que ceux des réfugiés ») et aux arrière-pensées politiques qui les guident : l'humanitaire est, certes, la « conscience des démocraties » mais aussi une « nécessité absolue ». Autrement dit, face aux drames vécus par des populations, il n'y a pas d'alternative à l'intervention même si l'urgence finit par céder le pas à l'oubli.

Le droit d’asile

Documents de formation de la Cimade : Droit d’asile, Cimade 2005 (documentation interne)

Rapport d’Amnesty Internationale, Droit d’asile : une évolution inquiétante, 26 mai 2004.
Amnesty International France met en ligne  un rapport sur la politique de la France en matière de défense et de promotion des droits humains sur les 5 dernières années. La France peut-être épinglée sur un certain nombre de manquements que ce soit sur l’observation ou l’adoption de ratifications de traités internationaux, le manque de place accordée au droit dans certaines institutions ou la discrimination envers les femmes ou d’ordre raciale. 

Amnesty International section française,  Guide de l’asile en France, septembre 2004
La présente brochure entend donner un aperçu de la situation de l’asile en France. Elle retrace les étapes que le demandeur d’asile doit franchir au gré d’un parcours complexe. Diverses notions sont commentées : arrivée à la frontière, enregistrement de la demande à la préfecture, dépôt du dossier à l’OFPRA, recours à la Commission des recours, statut de réfugié et protection subsidiaire, traités internationaux, terminologie, jurisprudence et statistiques. Ce guide n'est pas un traité universitaire sur le droit d’asile, il est le résultat d’une connaissance pratique du service Réfugiés de la Section française d’Amnesty International, issue d’un combat mené au quotidien pour le respect de l’un des principes fondamentaux que tout Etat a le devoir de respecter. 

L’asile en France et en Europe, Etat des lieux 2004, Forum Réfugiés, rapport annuel 2004.
Forum réfugiés publie pour la quatrième année consécutive son rapport annuel sur l’asile en France et en Europe. Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il se veut un état des lieux de la situation de l’asile en France durant l’année 2003/2004. Il explore les faits et les thèmes les plus significatifs qui balisent et construisent la problématique de cette question dans notre pays, en intégrant sa dimension européenne. Ce document permet de dire comment sont accueillies les personnes qui fuient leur pays, quels moyens l’Etat leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé. Il est destiné aux spécialistes et à un large public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugiés.

Sociologie de l’immigration

GUELAMINE Faïza, Intervenir auprès des populations immigrées, Paris, Dunod, 2000, 167 pages.
Centré sur l'activité des divers services sociaux (scolaires, associatifs, polyvalents de secteur, etc.), l'ouvrage fournit et commente les pratiques mises en œuvre par les intervenants sociaux pour répondre aux situations spécifiques posées par la différence culturelle des populations immigrées. Il présente également les cadres institutionnels et le contexte dans lesquels s'incrit cette action. Un ouvrage clé pour répondre à l'exclusion, à la précarité, à la recomposition familiale dans le contexte de l'immigration.

Presse :

GROSJEAN Blandine et ROTMAN Charlotte, « noces sans papiers. Le sort des épouses étrangères depuis les lois Pasqua », Libération, 5 mai 2003, article long.

SABERAN Haydée, « La vie en ruine des clandestins de l’après-Sangatte », Libération, 8 novembre 2004, pages Société, article long.

HAPPE Frédéric, « Les équipes de veille sociale de nuit rencontrent de plus en plus de réfugiés», AFP Infos françaises, 3 décembre 2004, article court.

HAJDENBERG Michael, « Esclavagisée, divorcée, fichue à la porte », Libération, 20 décembre 2003.

SIMON Catherine, « France – Algérie. Les répudiées de le République », Le Monde, rubrique Horizons, 11 juin 2004.

M.L., « Femmes maliennes de la Cité de Saint-Rémy. Squatteuses ou clandestines », Le Journal de Saint-Denis, 10 mars 2004.

LUTHER P. « Filière noire, blanche inertie », Fraternitaire, n°107, 20 janvier 2003.

« Procès de proxénètes exploitant des ‘lucioles noires’ », AFP, 10 février 2003.

La revue du Gisti, « Parcours, filières et trajectoires » in Plein Droit, N° 55, décembre 2002  
Chinois ou Roumains aujourd’hui, Portugais dans les années soixante, les migrants ont de tout temps emprunté des filières leur offrant les meilleures chances possibles de réussite. Ce numéro de Plein droit raconte quelques-uns de ces parcours.

sites internet
ASSOCIATIONS 

http://www.cimade.org/

http://www.amnesty.asso.fr/

http://www.france-terre-asile.org/
http://www.forumrefugies.org/pages/refugies.htm
http://www.gisti.org/

problématiques de persécutions sexospécifiques
http://perso.wanadoo.fr/..associationgams/pages/presgams.html
Le Gams pour les problématiques de mutilations génitales féminines.

http://66.102.9.104/search?q=cache:Xb8KcQdqR5cJ:www.amicaledunid.org/+l%27amicale+du+nid&hl=fr
L’Amicale du Nid développe la prévention, le contact, l’accueil, l’accompagnement auprès des personnes en situation, ayant connu ou en danger de prostitution.

INSTITUTIONS

http://www.commission-refugies.fr/

http://www.ofpra.gouv.fr/

http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home
Site français du H.C.R.

REVENDICATIONS 

http://doubleviolence.free.fr/index.htm
L’une des revendications de ce collectif est le droit d’asile pour les femmes persécutées et discriminées en tant que femmes, quels que soient les auteurs de ces violences, pour les femmes persécutées en raison de leur action ou de leurs idées en faveur des droits et de la liberté des femmes, ou de leur orientation sexuelle, pour les femmes victimes de violences spécifiques y compris les viols, les mariages forcés, les atteintes à l’intégrité de leur corps.

http://eleuthera.free.fr/pdf/27.pdf
« Projet de réforme de l’asile : constats et revendications du Rajfire (mai 2003)
Le RAJFIRE, collectif de lutte pour les droits des femmes immigrées et réfugiées, s'associe aux nombreuses associations ou autres organisations qui condamnent les mesures restreignant
l’accès à l’asile et visant à assimiler toute demande d’asile à un détournement de procédure, ainsi que les notions d’asile interne et de pays “ sûrs ”.

http://la_pie.club.fr/infos/appels/appel_collectif_femmes_alg%E9riennes1004.htm
Appel du Collectif des femmes algériennes d’adressant au Président de la République et au Ministre de l'intérieur pour demander leur régularisation : « nos demandes d’asile ont été refusées, et nous sommes sans papiers. Nous demandons à nouveau aux autorités françaises de reconnaître notre droit au séjour en tant que femmes persécutées. »

ARTICLES

http://www.penelopes.org/xarticle.php3?id_article=2113
Article signé du Rajfire : « Migrantes et demandeuses d'asile : de multiples oppressions à combattre »

MANIFESTATIONS ET INTERVENTIONS

http://doubleviolence.free.fr/revendications.htm

http://www.womenlobby.org/asylumcampaign/indexfr.html
Le LEF (Lobby Européeen des Femmes) retrace sur ce site tous les aspects de sa campagne européenne lancée le 6 décembre 2000 : « La persécution n’est pas neutre ».
La Campagne européenne sur les femmes demandeuses d’asile s’inscrit dans le cadre du suivi des recommandations de la conférence européenne de 1998 sur «La nécessité d’une politique d’asile sensible à la dimension femme-homme en Europe».
Elle veut attirer l'attention sur le type de persécution que rencontrent les femmes et, ce faisant, mettre la pression sur les gouvernements des Etats membres et les institutions européennes pour qu'ils élaborent une politique européenne d'asile sensible aux femmes. De cette manière, celles-ci pourront demander l'asile de leur propre droit, sur la base de leur expérience de la persécution, qui doit constituer une raison légitime à la demande et à l’octroi de l'asile dans tous les Etats Membres.

http://www.globalwomenstrike.net/French2004/BidonvilleauHCNUR.htm
« Bidonville » au HCNUR : La Grève mondiale des femmes se joint aux manifestations de la Journée européenne d'action pour les droits des immigrant/es et des demandeuses et demandeurs d'asile. 
Le 30 janvier dernier, des femmes demandeuses d'asile en provenance d'Éritrée, d'Éthiopie, du Congo, du Kenya et du Zimbabwe, ainsi que leurs soutiens ont créé un « bidonville » devant le siège du Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCNUR) à Londres. Les manifestantes et manifestants ont demandé à l’HCNUR d'intervenir dans la crise humanitaire dont les demandeuses et demandeurs d'asile sont actuellement victimes, tel qu’il est mandaté de le faire dans tous les pays où des réfugié/s ont fui en quête de protection.

http://www.crid.asso.fr/fse/crid/orateurs/claudie_lesselier.htm
Présentation de l’intervention de Claudie Lesselier au Forum Social Européen organisé en 2003. Intitulé de l'intervention : « Les femmes migrantes et demandeuses d'asile face aux lois et aux politiques européennes »

http://hns-info.net/article.php3?id_article=3957
Source/auteur : Collectif national pour les droits des Femmes. Texte mis en ligne dans le cadre d’un appel à une réunion publique revendiquant le droit d’asile pour les femmes persécutées. Ce collectif demande la reconnaissance du statut de réfugié pour les femmes persécutées, ou craignant de l'être, en tant que femmes, que ce soit par leur Etat ou des acteurs non étatiques. 

RAPPORTS, RESOLUTIONS, ACTIONS, CONFERENCES SUR LES FEMMES

http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/asylum/women/wai/fsj_asylum_women_fr.htm
La Commission européenne estime essentiel de se pencher sur les circonstances particulières auxquelles doivent faire face les femmes sollicitant une protection internationale. L'ensemble des propositions de la Commission relative à l'asile incluront donc des dispositions spécifiques relatives à la protection des femmes.

http://eleuthera.free.fr/html/114.htm
Résolution 1337 (2003)
Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution
Discussion par l’Assemblée le 25 juin 2003 (21e séance) (voir Doc. 9795, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: Mme Zwerver; et Doc. 9848, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Piscitello; et Doc. 9809, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: Mme de Zulueta).
Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 2003 (21e séance).

http://www.amnesty.asso.fr/02_agir/24_campagnes/vcf/rpt/31retrouver.pdf
« Ne fuir la violence que pour la retrouver » sur le site d’Amnesty International. Extrait du rapport : « Mette fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui. » Index AI : ACT 77/001/2004 – 5 mars 2004

http://www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/women/refugees.htm
« Les réfugiées », Focus sur les femmes, Quatrième conférence mondiale sur les femmes, 4-15 Septembre 1995, Beijing (Chine), Lutte pour l'égalité, le développement et la paix.

SITES ETRANGERS SUR LA QUESTION DES PERSECUTIONS LIEES AU GENRE

http://antwerpen.ywca.be/Nederlands/Publicaties/lobbykitFR.pdf
« Accueil et assistance aux femmes réfugiées: La nécessité d’une approche selon le genre. »

http://www.rosadoc.be/site/mainfr/pdf/FS%20F13.pdf
« Réfugiées en Belgique »
Les dossiers de RoSa expliquent la situation des femmes en Flandre. Il s’agit d’une série de  dossiers sur le thème de l’égalité des chances en Flandre, dont le but est d’offrir une vue d’ensemble claire et pratique de la situation des femmes dans la société flamande. Ces dossiers couvrent des sujets d’intérêt général, mais présentent également des thèmes plus spécifiques, dépendant de l’utilité et/ou de la disponibilité de données statistiques dans le domaine. L’objectif n’est pas d’être exhaustif, mais de situer la femme dans la société  flamande de manière claire et accessible. Depuis 1978, RoSa est la référence pour tout renseignement, toute documentation belge et étrangère concernant l’égalité des chances, l’émancipation et les études féminines. n° 20, sept 2003.

LEXIQUE

APRF/Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière Document qui indique à une personne qu'une décision de reconduite à la frontière a été prononcée contre lui. Le délai de recours est de 48 heures si celle-ci est remise en main propre et de sept jours si elle est envoyée par courrier, le délai débutant à partir du retrait du recommandé à la poste. Passé ce délai cette personne sera renvoyée dans son pays d'origine.
Autorisation provisoire de séjour Titre provisoire de séjour, valable un mois jusqu' à la date de rendez-vous pour la délivrance du récépissé. Il est remis en Préfecture en même temps que le dossier OFPRA sur présentation d'un dossier comprenant : une attestation de domiciliation, un passeport ou autres documents d'identité si la personne en détient, quatre photographies ( réalisables sur place) et une notice asile complétée en français et signée. Ne concerne que l'asile conventionnel. 
Centre de rétention Lieu dans lequel est retenu un étranger en situation irrégulière avant son expulsion du territoire. 
Certificat de dépôt de l'OFPRA Document renvoyé par l'OFPRA à réception du dossier OFPRA, prouvant que ce dossier lui a bien été adressé. Il doit être remis à la Préfecture à la date indiquée sur l'APS pour obtenir un premier récépissé. Ne concerne que l'asile conventionnel. 
Commission des Recours des Réfugiés (CRR) Instance chargée d'examiner les recours contre les décisions de l'OFPRA 
Convention de Dublin Le règlement relatif à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, dit Dublin II, remplace la Convention de Dublin depuis le 1er septembre 2003. Il fixe les critères déterminant l'Etat responsable de l'examen d'une demande (délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour, entrée non contrôlée sur le territoire, existence d'un lien familial…). Une fois arrivé sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne, un demandeur d'asile ne peut choisir l'Etat où il désirerait faire examiner sa demande.
Convention de Genève La Convention de Genève de 1951 est le traité international qui définit les critères d'admission au statut de réfugié ainsi que les droits et obligations reconnus à son titulaire. 
Demande de réexamen La demande de réexamen est la demande présentée par un étranger, dont la demande a déjà fait l'objet d'une décision définitive de rejet, dans l'objectif d'obtenir un réexamen de sa requête en vertu d'éléments nouveaux survenus postérieurement à la décision de la Commission des Recours ou dont il n'avait pas eu connaissance avant cette décision. 
Dossier OFPRA Dossier remis en Préfecture en même temps que l'APS sur présentation d'une attestation de domiciliation, d'un passeport ou d'autres documents d'identité sur la personne en détient, quatre photographies ( réalisables sur place) et une notice asile complétée en français et signée. Il contient toutes les informations sur l'état civil du demandeur, son parcours et un récit expliquant le motif de sa demande. Il doit être renvoyé dans le délai d'un mois à l'OFPRA en recommandé avec accusé de réception. A la réception l'OFPRA délivrera un certificat de dépôt qui permettra d'obtenir le premier récépissé. Ne concerne que l'asile conventionnel. 
HCR Instance internationale à laquelle les Nations Unies ont donné pour mandat de conduire et de coordonner l'action pour la protection des réfugiés à travers le monde et la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés. 
IQF/Invitation à quitter le territoire Document qui indique à une personne qu'elle a un délai ( un mois en principe) pour quitter le territoire français. Un recours peut être effectué contre ce document, le délai de recours est spécifié au dos du document. Cette personne est invitée à prendre contact avec l'OMI pour organiser son retour. 
Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) Administration chargée de l'examen des demandes d'asile. 
OMI Administration chargée de l'organisation et de l'accompagnement du retour des étrangers au pays d'origine, de l'accueil des étrangers et de leur famille pour favoriser leur intégration au sein de la population française et à partir de 1988 du conseil et du placement des Français à l'étranger.
Procédure Dublin En vertu des principes énoncés par la Convention de Dublin, en vigueur dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, la demande d'asile d'un requérant doit être examinée une fois et une seule par l'un des Etats européens. En contrepartie, un requérant ne pourra choisir sa terre d'exil, sa demande devant être examinée par le premier pays avec lequel il est en contact. 
Procédure prioritaire Est prioritaire la procédure appliquée à toute demande d'asile dont le requérant n'a pas été admis au séjour : soit parce qu'il était originaire de l'un des pays où l'OFPRA considère qu'il n'y a pas de risques de persécution (la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne, le Chili, l'Uruguay, le Cap Vert et le Bénin), soit parce que sa demande a été considérée comme frauduleuse ou abusive, soit parce que la préfecture a considéré qu'il constituait une menace grave pour l'ordre public. 
Protection subsidiare Introduite par la loi du 10 décembre 2003, la protection subsidiaire permet de protéger les personnes qui, ne remplissant pas les conditions pour être reconnues réfugiées sur la base de la convention de Genève, sont pourtant exposées en cas de retour dans leur pays à des « menaces graves ». Est considéré comme telle, la peine de mort, le risque de « torture, de peines ou traitements inhumains ou dégradants », ou le fait d’être exposé à des « menaces graves, directes et personnelles contre sa vie ou sa personne en raison d’une situation de violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international », à condition de ne pas être un combattant. 
Récépissé Titre provisoire de séjour, valable trois mois et renouvelable jusqu'à la fin de la procédure de demande d'asile. Il est délivré par la Préfecture, à la date fixée sur l'APS, sur présentation du Certificat de dépôt de l'OFPRA, d'une attestation de domicile et de deux photographies. Aussi appelé « carte jaune » pour sa couleur. Ne concerne que l'asile conventionnel. 
Récit OFPRA Texte écrit sur papier libre ou sur le dossier OFPRA qui explique les motivations du demandeur d'asile à venir chercher la protection de la France. Il ne concerne pas les demandeurs d'asile territorial dont la demande n'est pas examinée par l'OFPRA. 
Recours gracieux Recours effectué devant l'autorité qui a rendu la décision contestée.